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Déliberation - AR CONTRAT DE LOCATION de salle
Arrêté - arrete divagation de chien mechants Naussac Fontan
Arrêté - arrete divagation de chien mechants Naussac Fontan
unknown - N°48 CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE
unknown - Contrat de Location Salle de Naussac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (unknown - Contrat de Location Salle de Naussac)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOZÈRE
MAIRIE
DE
NAUSSAC-FONTANES Rue
de
l'église
48300
NAUSSAC-FONTANES
Tél
: 04
66
69
16
59
ou
04
66
690641
Courriel
: naussac-fontanes.mairie@orange.fr
Location
de
la
salle
communale
de
Naussac
Mairie
de
Naussac-Fontanes,
8
rue
de
l'église
48300
NAUSSAC-FONTANES
Tél
0466691659
ou
0466690641
email
naussac-fontanes.mairie@orange.fr
Désire
louer
la
salle
communale
de
Naussac
le...
Naturede
la
manifestation
se
scuvenvismnuns
Pr SALLE
ss
€
MOUISINÉ:
rousse
Caution
: 500 €
Le
solde
sera
versé
au
plus
tard
à
la
remise
des
clés.
Le
chèque
de
caution
ne
sera
pas
encaissé,
hormis
si
des
dégradations
sont
constatées
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie.
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
affiché
à
l'intérieur
de
la
salle,
et
accepte
le
contrat
de
location
suivant :
- Les
horaires
fixés
pour
les
états
des
lieux
par
accord
entre
le
locataire
et
l’adjoint
au
maire
devront
être
respectés.
- Les
véhicules
devront
respecter
le stationnement
: parking
devant
la
mairie
(les
chemins
d'accès
devront
être
laissés
libres,
ne
pas
stationner
devant
les
garages).
- Il faut
respecter
les
plates-bandes.
- Un
état
des
lieux
complet
sera
fait avant
et après
la location.
- La
responsabilité
civile
du
locataire
pourra
être
recherchée
en
cas
de
préjudice.
- Le
locataire
prend
en
charge
le
mobilier
contenu
dans
la
salle
et
en
est
pécuniairement
responsable
en
cas
de
dégradation,
casse,
perte
ou
vol.
En
cas
de
dégradation,
le
maire
est
autorisé,
après
mise
en
demeure,
à
faire
effectuer
la
remise
en
état
aux
frais
du
locataire
responsable
des
désordres.
- Les
sols
devront
être
balayés
correctement.
Les
sanitaires
seront
lavés
et
désinfectés.
Les
tables
et
chaises
devront
être
lavées
et
rangées.
En
cas
de
non-respect,
une
pénalité
sera
facturée.
- Tous
les
déchets
seront
mis
dans
des
sacs
poubelles
fermés
et
déposés
dans
le
grand
container
situé
à
proximité
de
la salle.
- IIne
faut
rien
fixer
au
mur
avec
clou
ou
punaises.
- Tout
dysfonctionnement
de
la sonorisation
ou
des
systèmes
de
réfrigération
ou
de
chauffage
devra
être
signalé.
- Ilest
interdit
de
fumer
dans
la
salle.
- À
partir
de
1
heure
du
matin,
les
sonos
ou
autres
diffuseurs
de
musique
seront
réduits.
Un
limiteur
de
son
est
installé,
en
cas
de
dépassement
du
seuil
préréglé
une
coupure
des
prises
électriques
de
la
salle
s’opèrera
automatiquement. - En
cas
de
perte
de
la
clé,
celle-ci
sera
facturée
ainsi
que
la
serrure
de
rechange.
Pour
la
remise
des
clés,
téléphoner
à
Mr
LAIR
Didier
(0687061735),
la
semaine
précédant
la
location,
pour
fixer
un
rendez-vous. Le
locataire
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile.
NOTA :
les
chèques
sont
à
régler
à l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC.
Fait
à
NAUSSAC
le
Signatures
:
Bon
pour
accord
Le
maire,
Brun
Jean-Louis
Le
Locataire
Par
délégation
l’adjoint
: LAIR
Didier