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PLU - Annexes - Climat air energie
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 69 CC 2026 Ccds Approbation Operation Plan Climat AIR Energie Territorial Ccds
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 69 CC 2026 Ccds Approbation Operation Plan Climat AIR Energie Territorial Ccds)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 69_CC_2026_CCDS
APPROBATION DE L'OPERATION « PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA CCDS ET SON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (EES) »
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation : 03 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle Sinnaryouz de la Ville de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.
Conseillers communautaires présents :
Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Patrick COSSET, Gilles DUFAIL, Johanna HORTH, Marie-France
BANGO, Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Axelle BOIS-BLANC, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Albert GOLITIN,
Aglaé LETARD, Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET, Albert Franck SAMUELS, Lauric SOPHIE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Aglaé LETARD
Ruanny CANTAO DIAS à Michael RIMANE
Nicsonne JEANTY à Vanessa BOIS -BLANC
Naëll TORVIC à Fidélia BOCAGE
Constantin-Richard AMARANTHE à Enrico WILLIAM
Stelly FERNAND LAURENCIN à Claudine RINGUET
Frédéric LLADERES à Keila DE PAIVA
Absents excusés
Jean-Etienne ANTOINETTE, Micheline ANTOINETTE, Corinne CHATEAU, Françoise FRÉDOC, François RINGUET, Benjamin ZULEMARO.
A été nommée Secrétaire de séance Madame Vanessa BOIS-BLANC.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exer:
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif de valider l'opération « Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la CCDS et
de son Evaluation Environnementale Stratégique (EES) » et son plan de financement.
La Communauté de Communes des Savanes en tant qu'établissement public de coopération intercommunale de plus de
20000 habitants est tenu par la règlementation de réaliser son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Le PCAET est un
outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet à la CCDS d'aborder l'ensemble de la problématique
air-énergie-climat sur son territoire. Ce document comporte notamment :
>
>
>
>
Les objectifs stratégiques et opérationnels en vue d’atténuer le changement climatique et de s'y adapter ;
Le programme d'actions à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique, développer de manière coordonnée des
réseaux de distribution d'électricité, augmenter la production d'énergie renouvelable, valoriser le potentiel en
énergie de récupération, développer le stockage et optimiser la distribution d'énergie, développer les territoires à
énergie positive, réduire l'empreinte environnementale du numérique, favoriser la biodiversité pour adapter le
territoire au changement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre et anticiper les impacts du
changement climatique ;
Une carte identifiant les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ;
Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.
Le PCAET est conçu comme le document de référence de la politique climat-air-énergie de la CCDS, à la fois déclinaison
locale des objectifs régionaux et nationaux (SAR, SRCAE, PPE, SNBC, PRACC...), et cadre de référence pour les futurs
documents intercommunaux et communaux, notamment le SCoT, dont il viendra alimenter et orienter les choix en matière
d'aménagement.
ration n° 69_CC_2026_CCDS
Approbation de l'opération « Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
de la CCDS et son évaluation environnementale stratégique (EES) » Il est à noter que le PCAET s'impose aux PLUS et aux plans de mobilités. Il peut également tenir lieu de développement
d'infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans et est soumise à la réalisation d'une Evaluation Environnementale et
Stratégique (EES), destinée à analyser les incidences du projet sur l'environnement.
Sur le plan opérationnel, le PCAET de la CCDS devra être élaboré dans une logique pragmatique et opérationnelle, en
cohérence avec la réalité des capacités budgétaires et humaines de la collectivité. En ce sens, le programme d'actions devra
être adapté aux spécificités territoriales, réaliste et facilement déployable.
La présente opération sera constituée de deux lots :
“ Lot 1 : réalisation du PCAET de la CCDS
“Lot 2 : réalisation de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) du PCAET.
Il est proposé de valider le plan de financement suivant pour la mise en œuvre de cette étude :
Taux de
Dépense Montant Recette Montant participation
AFD - Initiative Adaptation
Outre-Mer (IAOM) 88 000,00 € 80 % Etude 110 000€
ccps 22 000,00 € 20 %
Total 110 000€ TOTAL 110 000,00€ | 100 %
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'opération « Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la CCDS et son Evaluation Environnementale Stratégique (EES) » ;
APPROUVE la sollicitation d'un financement de la part de l'Agence Française pour le Développement (AFD) dans le cadre
de son dispositif Initiative Adaptation Outre-Mer (IAOM) selon le plan de financement suivant :
” Taux de Dépense Montant Recette Montant participation
AFD - Initiative Adaptation
Outre-Mer (IAOM) 88 000,00 € 80 % Etude 110 000€
ccps 22 000,00 € 20 %
Total 110 000€ TOTAL 110 000,00 € 100 %
AUTORISE le Président à signer la convention de financement de l’AFD pour la réalisation de l'opération « Plan Climat-Air-
Énergie Territorial (PCAET) de la CCDS et son Evaluation Environnementale Stratégique (EES) » ;
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 ;
Vu le courrier de l'AFD n°FR/KG/2026/16 en date du 15/04/2026 adressé au Président de la CCDS, notifiant l'accord pour
le financement de l'opération « Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la CCDS et son Evaluation Environnementale
Stratégique (EES) » ;
Vu l'avis favorable de la commission « Aménagement, Développement Durable » en date du 21/05/2026 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 29 juin 2026
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l'unanimité des membres présents,
Délibération n° 69_CC_2026_CCDS
Approbation de l'opération « Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
de la CCDS et son évaluation environnementale stratégique (EES) » ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'opération « Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la CCDS et de son Evaluation Environnementale Stratégique (EES) ».
ARTICLE 3 : APPROUVE la sollicitation d'un financement de la part de l'Agence Française pour le Développement (AFD)
dans le cadre de son dispositif Initiative Adaptation Outre-Mer (IAOM) selon le plan de financement suivant :
Dépense Montant Recette Montant Taux de Fr participation
AFD - Initiative Adaptation
Outre-Mer (IAOM) 28 090/08E our Etude 110 000€
CCDS 22 000,00 € 20 %
Total 110 000€ TOTAL 110 000,00 € 100 %
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER la convention de financement de l'AFD pour la réalisation de l'opération «
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la CCDS et son Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
>»,
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 31
Quorum : 16
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique, le 09 juillet 2026
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 69_CC_2026_CCDS
Approbation de l'opération « Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
de la CCDS et son évaluation environnementale stratégique (EES) » D=sna ?
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260717-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 17-07-2026
Publication le : 17-07-2026