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Procès Verbal - AR2026 0381
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 0381)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
CANAU
ARRÊTÉ
Portant délégation à la 6*"° Adjointe, Madame Sylvie LAVERGNE
Direction générale des services Exemplaire ORIGINAL
DM/LP Lacanau, le
N° : AR2026- C8 0 1 AVR. 2076
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, conférant au Maire
le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, constatant l'élection de Madame Sylvie LAVERGNE en qualité d'adjointe au Maire,
VU la délibération n° DL21032026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat Civil il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Sylvie LAVERGNE, 6ème adjointe au Maire.
ARRÊTE
Article 1°"
En application de l'article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sylvie LAVERGNE 6ème adjointe au Maire, assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil.
Article 2
Délégation permanente est également donnée à Madame Sylvie LAVERGNE, 6°" adjointe au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3
En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sylvie LAVERGNE, 6" adjointe au Maire, est en outre déléguée au sport et à la vie associative sportive. Il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces questions.
Page 1 sur 2 Article 4
Délégation permanente est également donnée à Madame Sylvie LAVERGNE, 6°" adjointe au Maire, à l'effet de signer les documents concernant le sport et la vie associative sportive. Par cette délégation, Madame Sylvie LAVERGNE, 6è® adjointe au Maire, pourra signer :
- Les bons de commande, contrats et conventions dans la limite de 2 500 € HT d'engagement,
- Courriers et demandes de renseignements administratifs
- Attestations et certificats administratifs
-_ Conventions autorisées par le conseil municipal
- Dépôts de plainte
- Arrêtés et conventions portant autorisation d'occupation du domaine public
- Demandes de subventions (dans la limite fixée par le conseil municipal)
Ces fonctions seront comme celles prévues aux articles 1° et 2 ci-dessus, assurées concurremment avec
nous.
Article 5
En cas d'absence du Maire, délégation permanente est également donnée à Madame Sylvie LAVERGNE, 6°" adjointe au Maire, en application de la Délibération du 21 mars 2026 à l'effet de signer toutes décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis en
Sous-préfecture de l'arrondissement de Lesparre, à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal
de Grande instance et ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
" Fait à Lacanau, le
MAIRIE EL LACANAU rit Pen 1 :
Télétranshis : : Le Maire
0 ? AVR. 2026
N° 033 213 307 144202
ot. ARAOE-CRALAE. savurrr
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la presente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
otam 206 21/2)20 0 1 AVR. 2025
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