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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 423 Mise à disposition de la vitrine du bureau d accueil de Voiron Dance club de Voiron
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 423 Mise à disposition de la vitrine du bureau d accueil de Voiron Dance club de Voiron)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Économie et finances,
TOURISME
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_423
Objet : Mise à disposition de la vitrine du bureau d'accueil de Voiron - Dance club de Voiron
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L133-3 et suivants,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de prendre toute décision concernant la conclusion, l’exécution, y compris les avenants, et le règlement des conventions nécessaires à la bonne marche des services, lorsqu’elles sont conclues sans incidence financière, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou lorsqu’elles ont pour effet la perception d’une recette,
Vu l’arrêté n° 2021-044 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité Julie ARNAUD,
Vu la délibération n°2022_229 du 13 décembre 2022 portant sur la fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023 et fixant le taux de commission pour la réalisation de billetteries et ventes pour le compte de tiers,
Considérant que la Communauté du Pays Voironnais est compétente en matière de développement touristique,
Considérant que l’Office de Tourisme communautaire du Pays Voironnais propose aujourd’hui un certain nombre d’outils de promotion et communication à destination des acteurs économiques du tourisme, des loisirs, du territoire,
Considérant que la volonté de l’Office de Tourisme communautaire du Pays Voironnais est de développer et valoriser davantage les services mis en place dans le cadre du partenariat promotion et communication avec tous les acteurs touristiques,
DÉCIDE
Article 1 :. de confirmer la signature d’une convention avec le Dance club de Voiron sis 39 avenue de Paviot 38500 VOIRON, représenté par son trésorier Monsieur Damien DUMAS, pour la mise à disposition de la vitrine des bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme de Voiron du 12 septembre 2023 au 19 septembre 2023 pour un montant forfaitaire de 30€.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_423 Page 1/2 d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Julie ARNAUD
Directrice Générale Adjointe# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_423 Page 2/2
Signé par : Julie ARNAUD
Date : 21/08/2023
Qualité : Directrice Générale Adjointe