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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 460 Mise à disposition de la vitrine du bureau d accueil de l Office de Tourisme du Pays Voironnais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 460 Mise à disposition de la vitrine du bureau d accueil de l Office de Tourisme du Pays Voironnais)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Économie et finances,
TOURISME
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_460
Objet : Mise à disposition de la vitrine du bureau d'accueil de l'Office de Tourisme du Pays Voironnais
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L133-3 et suivants,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de prendre toute décision concernant la conclusion, l’exécution, y compris les avenants, et le règlement des conventions nécessaires à la bonne marche des services, lorsqu’elles sont conclues sans incidence financière, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou lorsqu’elles ont pour effet la perception d’une recette,
Vu la délibération n°17-138 portant sur la fixation des tarifs du partenariat avec les acteurs touristiques à compter du 1er janvier 2018 et fixant le taux de commission pour la réalisation de billetteries et ventes pour le compte de tiers,
Vu l’arrêté n° 2021-044 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité Julie ARNAUD,
Considérant la compétence du Pays Voironnais en matière de développement touristique,
Considérant que l’Office de Tourisme communautaire du Pays Voironnais propose aujourd’hui un certain nombre d’outils de promotion et communication à destination des acteurs économiques du tourisme, des loisirs, du territoire,
Considérant que la volonté de l’Office de Tourisme est de développer et valoriser davantage les services mis en place dans le cadre du partenariat promotion et communication avec tous les acteurs touristiques,
DÉCIDE
Article 1 :. de confirmer la signature d’une convention avec L’association Les Trétaux de Voiron dont le siège se situe 46 rue du Faubourg Sermorens 38500 VOIRON, représentée par son président, Monsieur Dominique Barboyon, pour la mise à disposition de la vitrine des bureaux d’information de l’Office de Tourisme Voiron du 03 octobre au 17 octobre 2023 pour un montant forfaitaire de 30€.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_460 Page 1/2 ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et inscrite au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Julie ARNAUD
Directrice Générale Adjointe# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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Signé par : Julie ARNAUD
Date : 25/09/2023
Qualité : Directrice Générale Adjointe