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Arrêté - Arrete 06 2025 fermeture terrain dhonneur plaine Intemperies
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2025 fermeture terrain dhonneur plaine Intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
Arrêté municipal n°06/2025
Fermeture terrain d'honneur + plaine
intempéries
Le Maire de la commune d’ILLIES,
Ÿ
SK
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Considérant les intempéries de ces derniers jours et celles à venir,
Considérant la nécessité de préserver les terrains gazonnés : d'honneur et d’entraînement,
Considérant que la sécurité des usagers, notamment sportifs, rend nécessaire la
règlementation des entraînements et des rencontres sportives,
Vu la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains gazonnés du stade,
Arrête
Article 1 :
À compter du samedi 01 au dimanche 02 février 2025, le terrain d'honneur et la plaine seront fermés
en raison des intempéries.
Article 2 :
Les entraînements et rencontres sportives sont interdits pendant la période indiquée à l’article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché au stade et ampliation sera transmise :
KK$KS$
Au service technique de la ville
A l'association de football
A Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée
A Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée
En foi de quoi le maire délivre le présent certificat pour faire valoir ce que de droit.
Fait à ILLIES,
Le 30/02/2024
Le Maire
Damien HAYART