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Arrêté - Arrete 71 2023 Arrete fermeture stade municipal Intemperies du 18 au 19 novembre 2023
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 71 2023 Arrete fermeture stade municipal Intemperies du 18 au 19 novembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Industrie,
Arrêté municipal n°71/2023
Fermeture du stade municipal - Intempéries
Le Maire de la commune d’ILLIES,
Ÿ Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Considérant les intempéries de ces derniers jours et celles à venir,
Considérant la nécessité de préserver les terrains gazonnés du stade d'honneur
Considérant que la sécurité des usagers, notamment sportifs, rend nécessaire la
règlementation des entraînements et des rencontres sportives,
Vu la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains gazonnés du stade,
Arrête
Article 1 :
LE stade d'honneur du stade municipal est fermé en raison des intempéries, le 18 et 19 novembre 2023
inclus.
Article 2 :
Les entraînements et rencontres sportives sont interdits pendant la période indiquée à l’article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché au stade et ampliation sera transmise :
SKK
SK
$ Au service technique de la ville
A l'association de football
À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée
À Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée
En foi de quoi le maire délivre le présent certificat pour faire valoir ce que de droit.
Fait à ILLIES, le 17/11/2023
Le Maire,
Damien HAYART