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Arrêté - Autorisation de stationnement de benne 51 rue Famille Dervaux du 16 au 30 aout 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement de benne 51 rue Famille Dervaux du 16 au 30 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement de benne
face au 51, rue Famille Dervaux
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 8/07/2021, par la société ACD couverture, 264, place des Vésignons 59287 LEWARDE afin de stationner une benne face au presbytère.
Arrêté
Article 1: La société ACD couverture est autorisée à stationner une benne sur le trottoir face au 51 rue Famille Dervaux à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du lundi 16 au lundi 30 août 2021, face au N°51, rue Famille Dervaux à Lewarde, pendant la présence de la benne. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : La société ACD couverture à la charge de la signalisation de la benne dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Comrnissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur le responsable de la société ACD Couverture.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 8 juillet 2021
Denis MICHALAK