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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 006
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05,49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 13/03/2018
L'an deux mille dix-huit le treize du mois de mars à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
13 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD
Jean-François, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, LAVIGNE Jacques, MARSAULT
Hélène, REAU Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques.
nn.
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU |
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER 79200 PARTHENA y! Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Marie-Hélène BRUNET, Joël MEUNIER; Pierrette-MILHIASSEAU,.Jéan VOYER
3 pouvoirs
Nicole NIVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Jacques LAVIGNE a été élu secrétaire de séance.
PROPOSITION OUVERTURES DE 2 POSTES D'AGENT SOCIAL au 01/06/2018
Mme la Vice-présidente informe le Conseil d'administration que 2 agents sociaux ont obtenu le concours
d'agent social principal 2è"e classe le 20/12/2017.
Mme la Vice-présidente propose l'ouverture de 2 postes d'agent social principal 2è"e classe au 1° juin
2018 au vu du délai légal de publicité.
D 2018-006
. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
. Vu le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
sociaux territoriaux
. Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
e Considérant les besoins de recruter deux agents sociaux principaux de 2è"e classe
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'administration
décide
Ÿ de créer à compter du 1° juin 2018
o 2 postes d'agent social principal 2" classe à temps non complet : un poste à 17h par semaine et
un poste à 20 heures par semaine Ÿ Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste
Ÿ Qu'à la demande de l'employeur où avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement
travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires
ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août
2000.
Ÿ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.
Ÿ de modifier en conséquence le tableau des effectifs
Ÿ que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle
Ÿ d'autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces
postes.
Pour extrait conforme, La Vice-présidente,
Airvault le 15 mars 2018 Frédérique DAMBRINE