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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 006
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49,63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 20/02/2020
L'an deux mille vingt le vingt du mois de février à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.
13 présents : BARIGAULT Jeanne, BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, BRUNET Marie-Hélène, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, NIVEAU Nicole, REAU Micheline.
2 pouvoirs
Lucienne AUBRY à donné pouvoir à Micheline REAU
‘rcture des Deux-Sèvres
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
n 1 n
D 3 MA 7 Excusé (e) s : Jacques LAVIGNE, Joël MEUNIER, Jacques
ROY IARS 2020
Absent (e) s : Pierrette MILLASSEAU, Daniel ROBERT, Jean VOYER
Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.
PROPOSITION OUVERTURE DE POSTE D'AGENT SOCIAL AU 01/05/2020 Mme la Vice-présidente propose l'ouverture :
- d'un poste d'agent social à 17h au 1° mai 2020 au vu du délai légal de publicité
D 2020-006
e . Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
e Vu le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
sociaux territoriaux
e Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
° Considérant les besoins de recruter un agent social
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'administration
décide
C4 de créer à compter du 1° mai 2020
o 1 poste d'agent social à temps non complet pour 17 heures semaine
Ÿ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste
Ÿ Qu'à la demande de l'employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement
travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires
ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août
2000.
Ÿ de modifier en conséquence le tableau des effectifs
Ÿ que ce poste sera pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle
Ÿ d'autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce
poste. NZ
E >
Pour extrait conforme, La Vice-prè 79600
Airvault le 21 février 2020 spi x AIRVAULT a.
S