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Déliberation - saint pair mer deliberation 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - saint pair mer deliberation 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
BÉBIIoUe- FRERE VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LP 0ir-s4. SA 7% EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
/ci"° DU conseil municipal
(” ] N°001495 du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, Mme Sophie 15/06/2023 et que la convocation PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie sait été envoyée le 26/05/20. LESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal
Objet : DOUBLET, M. Jérémy DURIER, Mme Clélia JARNIER, M. Walter LEBOURG, Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, M.
Désignation des délégués et Dominique TAILLEBOIS, M. Gilles TOURMENTE, Mme Annick GRINGORE, M. suppléants des conseillers :
municipaux pour l'élection des Daniel LECHAPELAIN
sénateurs
Etaient représentés : M. Rémi LERIQUIER donne pouvoir à M. Pascal DOUBLET
(conseiller délégué), Mme Marlène LEBASLE donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (lère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à Mme Annaïg LE JOSSIC (Maire), M. Thomas DI MAMBRO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY- GASPARI (7ème adjointe), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Julie
KESHVADI (Conseillère déléguée), Mme Christelle LEPROVOST donne pouvoir à
Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Annie ROUMY donne
pouvoir à Mme Annick GRINGORE (Conseillère Municipale)
Secrétaire de séance : Mme Julie KESHVADI
1. Désignation des délégués et suppléants des conseillers municipaux pour l'élection des
sénateurs :
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries.
En septembre prochain, c'est la série 1 dont fait partie le département de la Manche qui est concernée par le renouvellement.
170 sénateurs sur 348 vont donc être ainsi élus ou réélus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs.
Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 et l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a fixé au 9 juin 2023 la
désignation par les conseils municipaux des délégués. Dans les communes de moins de 9 000 habitants et 27 membres du Conseil Municipal, ce qui est le cas de Saint-Pair-sur-Mer, il convient d'élire 15 délégués et 5 suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle à la plus forte moyenne.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner 15 délégués et 5 suppléants parmi les listes suivantes :
Saint-Pair 2020. Ensemble avançons autrement
Annaïg LE JOSSIC
Isabelle LE SAINT
Rémi LERIQUIER
Sébastien DOLO
Sophie PACARY
Emmanuel PIEDNOIR
7. Jean-Michel POUILHE
Sas
wnR
Er
8. Annabel DARTHENAY
9. Pascal DOUBLET
10. Clélia JARNIER
11. Sylvie MARTIN-PERNELLE
12. Christelle LEPROVOST
13. Jérémy DURIER
14. Laurence LEFEVRE
15. Walter LEBOURG
16. Françoise PACEY-GASPARI
17. Thomas DI MAMBRO
18. Alain CHARBONNEL
19. Julie KESHVADI
20. Marlène LEBASLE
Saint-Pair, Kairon. Continuons l'action
Annick GRINGORE
Daniel LECHAPELAIN
Annie ROUMY
Dominique TAILLEBOIS
Gilles TOURMENTE Hour
Après vote et calcul à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sont proclamés délégués et
suppléants :
1. Annaïg LE JOSSIC déléguée
2. Isabelle LE SAINT déléguée
3. Rémi LERIQUIER délégué
4. Sébastien DOLO délégué
5. Sophie PACARY déléguée
6. Emmanuel PLEDNOIR délégué
7. Jean-Michel POUILHE délégué 8.
9.
10.
it.
12.
13.
14.
15:
16.
17.
18.
19.
Annabel DARTHENAY
Pascal DOUBLET
Clélia JARNIER
Sylvie MARTIN-PERNELLE
Christelle LEPROVOST
Annick GRINGORE
Daniel LECHAPELAIN
Annie ROUMY
Jérémy DURIER
Laurence LEFEVRE
Walter LEBOURG
Françoise PACEY-GASPARI
= 20.Dominique TAILLEBOIS
déléguée
délégué
déléguée
déléguée
déléguée
déléguée
délégué
déléguée
suppléant
suppléante
suppléant
suppléante
suppléant
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Annaïg LE JOSS | avait été envoyée le 26/05/2023.
République Française VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LP 0ir-su, S | Z EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
9/çi © DU conseil municipal
# N°001496 du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Le Maire de Saint-Pair-sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, Mme Sophie 15/06/2023 et que la convocation PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie
KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal
Objet : DOUBLET, M. Jérémy DURIER, Mme Clélia JARNIER, M. Walter LEBOURG, Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, M.
ER . Dominique TAILLEBOIS, M. Gilles TOURMENTE, Mme Annick GRINGORE, M. fille 2025 F Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : M. Rémi LERIQUIER donne pouvoir à M. Pascal DOUBLET
(conseiller délégué), Mme Marlène LEBASLE donne pouvoir à Mme Isabelle LE
SAINT (ère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à M. Jean-Michel
POUILHE (8ème adjoint), M. Emmanuel PTEDNOIR donne pouvoir à Mme Annaïg LE JOSSIC (Maire), M. Thomas DI MAMBRO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY- GASPARI (7ème adjointe), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Julie
KESHVADI (Conseillère déléguée), Mme Christelle LEPROVOST donne pouvoir à
Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Annie ROUMY donne
pouvoir à Mme Annick GRINGORE (Conseillère Municipale)
Secrétaire de séance : Mme Julie KESHVADI
2. Jours et horaires d'ouverture de la médiathèque à compter du 1°" juillet 2023 :
La médiathèque de Saint-Pair-sur-Mer souhaite élargir ses horaires d'ouverture au public et les homogénéiser autant que faire se peut, afin de se rapprocher au mieux des objectifs établis dans le Contrat Territoire lecture de GTM, sans oublier les recommandations de la
Bibliothèque de la Manche (BDM).
C'est ainsi que les horaires et jours d'ouverture seront, à compter du 1“ juillet 2023, ceux
présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER les jours et horaires d'ouverture de la médiathèque à compter du 1°" juillet
2023. Le conseil municipal,
Après délibération
A l'unanimité
- APPROUVE les jours et horaires d'ouverture de la médiathèque à compter du 1° juillet 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme ai Médiathèque Municipale
Jours et heures d'ouverture
Lundi 16h00 * 18h00
Mardi 16h00 * 18h00
Mercredi 10h00 * 12h30 14h00 * 18h00
Jeudi 10h00 * 12h30 | | 16h00 * 18h00
Vendredi 15h30* * 19h00
Samedi 14h00 * 17h00*
en noir horaires existants
en rouge ouverture supplémentaire République Française VILLE DE SAINT -PAIR-SUR-MER
Roir-s S° | ", EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
/ci"° DU conseil municipal
#f | N°001497 du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Le Maire de Saint-Pair-sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, Mme Sophie
15/06/2023 et que la convocation PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie _ afétéenoyéele 26/05/2028. LES ADr, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal
Objet : DOUBLET, M. Jérémy DURIER, Mme Clélia JARNIER, M. Walter LEBOURG, Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, M. Emplacement du marché forain du Hominique TAILLEBOIS, M. Gilles TOURMENTE, Mme Annick GRINGORE, M.
eme Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : M. Rémi LERIQUIER donne pouvoir à M. Pascal DOUBLET (conseiller délégué), Mme Marlène LEBASLE donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (ère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Emmanuel PLEDNOIR donne pouvoir à Mme Annaïg LE JOSSIC (Maire), M. Thomas DI MAMBRO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY- GASPARI (7ème adjointe), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Julie
KESHVADI (Conseillère déléguée), Mme Christelle LEPROVOST donne pouvoir à
Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Annie ROUMY donne
pouvoir à Mme Annick GRINGORE (Conseillère Municipale)
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Julie KESHVADI
3. Emplacement du marché forain du jeudi matin :
Suite à la commission du 11.05.2023 et la réunion des commerçants du 15.05.2023
Il est proposé de remonter le marché forain du jeudi matin, sur la place De Gaulle à partir de la fin des travaux place Marland.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- De voter pour que le marché forain soit repositionné place De Gaulle, à la fin des travaux place Marland.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (1 abstention) - _ Accepte que le marché forain soit repositionné place De Gaulle, à la fin des travaux place Marland.
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Annaïg LE