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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
Ru, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
a
# Séance du 04 juillet 2023 à 18 heures 30
Date de la convocation :
04 juillet deux mille vingt-trois
L'an 2023, le 04 du mois de juillet, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
Présents: Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène LEBASLE (Arrivée 18h37), M. Sébastien DOLO, M. Emmanuel PIEDNOIR, Mme Françoise PACEY- GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal
DOUBLET, M. Maxence MARMIEYSSE, M. Walter LEBOURG, Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE, Mme
Christelle LEPROVOST, Mme Annie ROUMY, M. Daniel LECHAPELAIN .
Ont donné procuration: Mme Sophie PACARY donne pouvoir à M. Sébastien DOLO (4ème adjoint),
Mme Julie KESHVADI donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Thomas DI
MAMBRO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Jérémy DURIER donne pouvoir à Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE (Conseillère Municipale), Mme Sylvie GATE donne pouvoir à Mme Annaïg LE JOSSIC (Maire), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à M. Daniel LECHAPELAIN (Conseiller Municipal), Mme Annick GRINGORE donne pouvoir à Mme Annie ROUMY (Conseillère
Municipale) .
Absents excusés :
Absents : Mme Clélia JARNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : Mme Françoise PACEY-GASPARI
ORDRE DU JOUR :
1 - Désignation des délégués et suppléants des conseillers municipaux pour l'élection des
Sénateurs - Quorum non atteint.
2 - Affaires diverses.
Désignation des délégués et suppléants des conseillers municipaux pour l'élection des Sénateurs :
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries. Page 2 sur 3
En septembre prochain, c'est la série 1 dont fait partie le département de la Manche qui est concernée par le renouvellement.
170 sénateurs sur 348 vont donc être ainsi élus ou réélus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs.
Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 et l'arrêté préfectoral du 26/06/2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a fixé au 30 juin 2023 la désignation par les conseils municipaux des délégués.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants et 27 membres du Conseil Municipal, ce qui est le cas de Saint-Pair-sur-Mer, il convient d'élire 15 délégués et 5 suppléants au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle avec application de la règle à la plus forte moyenne.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner 15 délégués et 5 suppléants parmi les listes suivantes :
Saint-Pair 2020. Ensemble avançons autrement
Annaïg LE JOSSIC
Rémi LERIQUIER
Isabelle LE SAINT
Sébastien DOLO
Sophie PACARY
Emmanuel PIEDNOIR
Annabel DARTHENAY
Jean-Michel POUILHE
Clélia JARNIER
, Pascal DOUBLET
. Christelle LEPROVOST
. Jérémy DURIER
. Françoise PACEY-GASPARI
. Walter LEBOURG
. Laurence LEFEVRE
. Maxence MARMIEYSSE
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Saint-Pair, Kairon. Continuons l'action
Annick GRINGORE
Daniel LECHAPELAIN
Annie ROUMY
Gilles TOURMENTE Bwnr
Le quorum n'ayant pas été atteint lors du conseil municipal du vendredi 30 Juin 2023, un nouveau Conseil Municipal a été convoqué avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum, ce jour à 18h30, à la Mairie - Salle de la Faisanderie.
Après vote et calcul à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sont proclamés délégués et suppléants :
1. Annaïg LE JOSSIC déléguée
2. Rémi LERIQUIER délégué
3. Isabelle LE SAINT déléguée Page 3 sur 3
4. Sébastien DOLO
5. Sophie PACARY
6. Emmanuel PIEDNOIR
7. Annabel DARTHENAY
8. Jean-Michel POUILHE
9. Clélia JARNIER
10. Pascal DOUBLET
11. Christelle LEPROVOST
12. Jérémy DURIER
13. Annick GRINGORE
14. Daniel LECHAPELAIN
15. Annie ROUMY
16. Françoise PACEY-GASPARI
17. Walter LEBOURG
18. Laurence LEFEVRE
19. Maxence MARMIEYSSE
20. Gilles TOURMENTE
La Maire,
Annaïg LE TOBBEC ;
délégué
déléguée
délégué
déléguée
délégué
déléguée
délégué
déléguée
délégué
déléguée
délégué
déléguée
suppléante
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant