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Conseil Municipal - Déc 23 2025 Avenant n°2 marché 2024 06 02 modification montant du marché tam
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 23 2025 Avenant n°2 marché 2024 06 02 modification montant du marché tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N° /2025
DÉCISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°2 AU MARCHE 2024-06/02
COMMUNE DE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES PARVIS DE LA PARCAY- MAIRIE DE PARCAY-MESLAY
MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU le code de lai commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2194-8 ;
VU la délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, relative
aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire le pouvoir de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accotds-cadres; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant l'opération d’aménagement
des abords de la Mairie et son plan de financement initial ;
VU la délibération n°2025-12 du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025,
VU la décision du Maire n°2024/42 du 18 décembre 2024 attribuant le lot n°2 « Espaces-verts/maçonnerie »
des marchés de travaux d’aménagement des abords des Mairies à l’entreprise SAS ANVALIA - ZA LA
LOGE - 14 RUE GUSTAVE FIFFEL - 37 190 AZAY LE RIDEAU ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2024-06/02, la réalisation de prestations
non initialement prévues a été demandée par la maîtrise d’ouvrage afin de garantir la pérennité et l’esthétisme
de l’aménagement entraînant une plus-value de 475 euros hors taxes;
CONSIDÉRANT que l’impact de cette plus-value induit un écart de 0,75 % du montant initial du marché;
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le 15/05/2025
ID : 037-213701790-20250502-DECIS_23_2025-CC
F7
23 DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER l'avenant n°2 au marché n°2024-06/02 relatif aux travaux d’espaces verts
et de maçonnerie dans le cadre des travaux d'aménagement des abords des Mairies
ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant du marché est désormais de 63 489,21 euros hots taxe, soit
76 187,05 euros toutes taxes comprises ;
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa
notification et de sa publication.
Il sera rendu compte de la présente décision.au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Certifié exécutoire :
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le. 15/05/2025 S L
Publié le 15/05/2025 G
ID : 037-213701790-20250502-DECIS 23 2025-CC