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Conseil Municipal - Déc 19 2025 Avenant n°2 marché 2024 01 01 modification montant du marché tam
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 19 2025 Avenant n°2 marché 2024 01 01 modification montant du marché tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N° /2025
DÉCISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°2 AU MARCHE 2024-01/01
COMMUNE DE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE DE PARCAY- L'EGLISE DE PARCAY-MESLAY MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2194-8 ;
VU la délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, relative
aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accotds-cadres; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU L délibération du Conseil Municipal n°2021-55 du 7 décembre 2021 approuvant la réalisation de travaux
de restauration intérieure de l'Eglise Saint Pierre (tranche 2) et le plan de financement initial associé ;
VU la décision du Maire n°2022-07 du 6 juillet 2022 approuvant le marché subséquent n°3 en exécution de
l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'Eglise ;
VU larrêté de la préfète de la Région Centre Val-de-Loite n°AC 037 179 23 00001 du 20 septembre 2023
portant autorisation de travaux ;
VU la délibération en date du 27 mars 2025 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2025 ;
VU la décision du Maire n°2024/30 du 17 septembre 2024 attribuant le lot n°1 «Maçonnerie/ Pierre de
taille et travaux annexes » du marché de travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Pierre à
l'entreprise LEFEBVRE CENTRE OUEST- 22 RUE DES GRANDS CHAMPS- 41 000 BLOIS ;
VU la décision du Maire n°2025/ du 29 avril 2025 approuvant l'avenant n°1 au marché 2024-01 /01 relatif
au marché de travaux de restauration intérieure de l'Eglise Saint Pierre ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2024-01/01, des modifications de
prestations non initialement prévues ont été proposées par la maîtrise d'œuvre pour uniformiser le sol de
l’abside pat la mise en œuvre d’un dallage et d’un emmarchement en pierre de Chamesson entraînant une
plus-value de 13 711,23 euros hors taxes, soit 16 453,48 euros TTC ;
CONSIDÉRANT que l'impact de ces plus-values induit un écaft de 12,98 % du montant initial du marché . 3
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
: ST Publié le 15/05/2025
ID : 037-213701790-20250502-DECIS_19_2025-CC
19 DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER l'avenant n°2 au marché n°2024-01 /01 relatif aux travaux de restauration
intérieure de l'Eglise Saint Pierre ;
ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant du marché est désormais de 125 682,26 euros hors taxe, soit
150 818,71 eutos toutes taxes comprises ;
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa
notification et de sa publication.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Fait à Parçay-Meslay, le à DATES —
Le Maire,
Bruno FENET.
Certifié exécutoire :
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le 15/05/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250502-DECIS 19 _2025-CC