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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 420?v=1785485297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
D25.07.024 Reçu en préfecture le 10/07/2025 EXTRAIT Publié le S L or DU REGISTRE DES DELIBERATIO) ID : 033-213301427-20250707-D2507024-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZATS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 15 Le sept-juillet à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 02.07.2025
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025 — Rue de la Gravette - Convention avec le Département
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Mme Padrixe,
MM. Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DEGUILHEM Jean-Christophe
Le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement « Rue de la
Gravette », situés dans l’emprise de la route départementale n° 248 il y a lieu de signer une
convention avec le Département ;
Les travaux prévus comprennent :
-Décapage et busage de fossé en D 400 avec des regards de raccordement en D1000 ;
-La pose de bordure de type A2 ;
-Raccord de chaussée réalisée en béton auto-compactant réglé à -5 cm, finition collée et en
enrobés ;
-Entrées chatières réalisée en gravillonnage ophite et finition des trottoirs en bicouche porphyre ;
-La création d’un plateau surélevé de 10ml au niveau du n° 1761 ;
Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à
effectuer des aménagements sur les dépendances de la voirie départementale ;
Considérant que le projet de convention a été présenté au conseil,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> APPROUVE la convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de ces
travaux ;
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Département.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 07 Juillet 2025
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ.