Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 430?v=1785485297
Déliberation - url 417?v=1785485297
Déliberation - url 420?v=1785485297
Déliberation - url 424?v=1785485297
Déliberation - url 427?v=1785485297
Déliberation - url 419?v=1785485297
Déliberation - url 443?v=1785485297
Déliberation - url 415?v=1785485297
Déliberation - url 422?v=1785485297
Déliberation - url 413?v=1785485297
Déliberation - url 429?v=1785485297
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 429?v=1785485297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L C
D25.07.033 ID : 083-213301427-20250707-D2507038-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 15 Le sept juillet à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 02.07.2025
Objet : RECENSEMENT POPULATION - Proposition de la poste
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Mme Padrixe, MM.
Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DEGUILHEM Jean-Christophe
Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du recensement de la population, une
expérimentation est menée depuis 2020 entre la poste et l'INSEE, visant à confier le recensement à des
agents de la poste spécifiquement formés à cette mission.
Cette démarche d’externalisation vise à décharger la commune des contraintes de recrutement, de
remplacement et de gestion des agents recenseurs.
-Améliorer l’efficacité du recensement ;
-Augmenter le taux de réponse des foyers.
Pour la campagne de recensement 2026, 721 foyers sur CUBNEZAIS, ont été recensés par la poste ;
Elle propose une offre commerciale d’un montant de 13€ HT / logement recensés, soit un montant
total de 9373€00 HT soit 11248€00 TTC.
Le maire précise que le montant définitif sera ajusté à l’issue de la campagne en fonction du nombre
exact de logement recensé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> APPROUVE la prestation proposée par la poste pour un montant de 11248€ TTC.
> AUTORISE le Maire à signer le contrat avec la poste ainsi que tous documents s’y afférant.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de
la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 07 Juillet 2025
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ.