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Conseil Municipal - CM 22 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2065 par la commune de Vebret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 07)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Vebret
Conseils municipaux
Compte rendu de la séance du jeudi 07
juillet 2022
Président : Monsieur Fabrice MEUNIER
Présents : Monsieur Fabrice MEUNIER, Madame Blandine DEMAZOIN, Madame Laurence DELMAS, Monsieur Michel ESCUDIER, Monsieur Philippe PAULIAC, Madame Annie JOUVE, Monsieur Dominique CHAVINIER, Monsieur Arnaud MOREAU, Monsieur Roger VILLIEN, Maître René GERVAIS, Madame Huguette TOURAILLE, Madame Bernadette SEINCE. Secrétaire de séance : Roger VILLIEN
Délibérations du conseil:
Création d'une terrasse accolée à la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d'une terrasse accolée à la salle polyvalente.
La demande de permis de construire sera assurée par David Chastain architecte pour un montant de 2875.00 €.
La partie arrière de la salle polyvalente est bordée par un ancien chemin communal, et la construction de la terrasse se retrouverait en domaine public.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser cette construction et de lancer la procédure permettant d'intégrer cet ancien chemin communal du domaine public au domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le choix de David Chastain pour la réalisation de la demande de permis de construire.
Autorise la construction de la terrasse sur le domaine public avant le déclassement de l'emprise.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de déclassement de la partie de l'ancien chemin communal et l'autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Demande d'acquisition de terrain aux Essards - Monsieur et Madame GANDBOEUF Thierry
Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Monsieur et Madame Thierry GANDBOEUF aux Essards. Ils souhaitent acquérir une partie du terrain communal jouxtant leurs terrains.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la vente d'une partie du terrain communal au prix de 1 € le m², frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- autorise la vente d'une partie du terrain communal au prix de 1 € le m², frais de notaire à la charge de l'acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire. Groupement forestier Verchalles Cheyssac : Contrat de fortage
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau contrat de fortage concernant l'entreprise PERSIANI .Le tarif est de 0,47cts par tonne. Ce contrat sera réévalué tous les ans selon l'indice GRA.
Le conseil municipal donne son accord verbal à l'unanimité
-Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette affaire.
Décision modificative : Annulation factures cantine POIRIER-MDALLAH Monsieur Le Maire propose l'annulation des factures de cantine d’un montant de 700,00 € pour la famille POIRIER- MDALLAH.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à prendre la décision modificative pour annulation de factures.
Dossier Emeline LAMBERET
Afin d'assurer un suivi administratif Monsieur Le Maire propose l'aide de Madame Emeline Lamberet pour un montant de 900 €.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Achats tables, friteuse, frigidaire
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de l’achat de tables, d'une friteuse et d’un frigidaire pour la cantine scolaire.
Le secrétaire de séance
Roger Villien