Convocation - DEL2018 197 Soutien site universitaire

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Convocation - DEL2018 197 Soutien site universitaire Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 197 Soutien site universitaire)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, =

| Envoyé en préfecture le 29/11/2018

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leCotentin

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 31/10/18

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 166

Nombre de votants : 199

(A l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L’an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de

Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DÉLAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINE Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu’à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h58), VIVIER Nicolas.

Délibération n° DEL2018_197Envoyé en préfecture ie 29/11/2018

Reçu en préfecture [e 29/11/2018

Affiché le Es

1D : 050-200067205-20181129-DEL2018_197-DE

Ont donné procurations :

DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ

Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLÈTTE Gilbert, DRUEZ Yveline à

BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-

Pierre à DIGARD Antoine {à partir de 18h34, à l'arrivée d'Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET

Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER

Bruno à LECOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joél,

ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,

FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNOUF Élisabeth, GROULT André à ONFROY

Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie {jusqu'à son arrivée à 19h26),

BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à

GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy), HOULLEGATTE Jean-Michel à

GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Sylvie (à partir de

18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au

départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à

Gilbert LEPOITTEVIN (jusqu'à son arrivée à 18h45). MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX

Isabelle à Martine GRÜNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN,

VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT {à partir de 19h58), LEMONNIER Thierry à Myriam HAMON (à partir de

20h50).

Excusés :

LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,

DUPONT Claude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,

DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,

LE PEFTIT Philippe.

Délibération n° DEL2018_197Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le esse

ID : 050-200067206-20181129-DEL2018_197-DE

Délibération n° DEL2018 197

OBJET : Soutien au site universitaire

Exposé

L'aggiomération du Cotentin est compétente en matière de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche depuis le 01 janvier 2018. Elle reprend à ce titre les engagements du Syndicat Mixte du Cotentin, qui conventionnait chaque année avec l'Université de Caen.

Ce soutien porte sur les sujets suivants :

+ _ Rénovation et entretien de l'immobilier

Le SMC a participé entre 2014 et 2017 à hauteur de 140 000 € par an au programme de travaux pluriannuel portant sur la rénovation et l'entretien des infrastructures immobilières du site universitaire de Cherbourg. Ce programme, d'un montant global de plus de 2,3 millions d'€, aura en particulier permis la réfection des toitures, le réaménagement des espaces suite au départ du LUSAC dans le Hall Technologique, ou encore la sécurisation du site (centrale anti-intrusion).

L'Université prévoit de continuer les travaux en mettant en place un nouveau programme qui vise à poursuivre la rénovation (notamment le ravalement des façades), à améliorer les lieux de vie pour les étudiants (cafétéria, salles de TP...), et à favoriser l'accessibilité (passage au très haut débit, signalétique, aménagement des extérieurs...). Le détail figure dans la convention annexée à la présente. Il est proposé de reconduire les précédents engagements et de participer à hauteur de 140 000 € en 2018.

* Fonctionnement du site universitaire

En tant qu'antenne délocalisée de l'Université de Caen, le site d'enseignement supérieur du Cotentin engendre des frais de fonctionnement répartis entre des charges salariales et des frais de déplacements d'enseignants (cf. détail dans la convention en annexe). La participation du territoire, au départ portée par une association de promotion de l'enseignement supérieur créée par la CUÜC (ADPESRANC) a été reprise par le SMC en 2014, pour un montant identique soit 150 000 €. La participation en 2018 serait inchangée.

+ Charges d'exploitation du hall technologique

Le laboratoire universitaire LÜSAC est installé depuis 2017 dans les locaux du hail

technologique (2°"® tranche, la 1% hébergeant depuis 2008 le centre Corrodys). Ce bâtiment, construit par la CUC sous maïtrise d'ouvrage déléguée, a fait l'objet en 2014 d'un accord avec l'Université, consistant en la prise en charge des frais d'exploitation du LUSAC, à hauteur de 100 000 € par an.

+ __ Projets de recherche et d'innovation pédagogique

Le SMC a participé dès sa création au financement des projets de recherche ainsi qu'à l'innovation pédagogique dans les différentes composantes de l'Université implantées à Cherbourg. Pour 2018, les projets recensés concernent l'IUT (renouvellement de maquettes pédagogiques, acquisition de piles H? pouvant être insérées sur un vélo et un scooter...), l'ESIX (acquisition d'équipements pouvant être utilisés dans un atelier de fabrication

Délibération n° DEL2018_197Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le 7

ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_197-DE

numérique), et le laboratoire Greyc {projet de recherche basé sur l’utilisation d'une station de régulation permettant de mieux quantifier les défauts dans les composants électroniques ; projet sur la classification et la navigation dans de grandes bases de données d'images provenant de la microscopie, la finalité étant de fournir des logiciels pour améliorer la décision en particulier en cancérologie). Pour 2018, le montant cumulé de ces projets est 106 275,41 €.

Le soutien global à l'Université de Caen sera donc de 496 275,41 € en 2018. Les montants

correspondants ont été inscrits au budget primitif. Il est par ailleurs rappelé que le conseil a approuvé le 13 avril dernier la passation de conventions avec le Département de la Manche et la CCBC, ces derniers ayant accepté de continuer après la dissolution du SMC, à apporter leur soutien à certaines dépenses liées au site universitaire. Cela correspondra en 2018 à des recettes de 260 200 €, dont 231 100 € pour le CD50 et 29 100 € pour la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBC).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu Particle 2216.11 du code de l'éducation.

Vu la délibération n° 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence sur le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Vu fa délibération n° 2018-046 du 13 avril 2018 relative à la convention cadre avec le département et la CCBC suite à la dissolution du SMC — Conventions financières 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace, Vu l'avis favorable de la Commission Développement des territoires, Vu l'avis favorable de la Commission Promotion et Attractivité,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 200 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :

- Dire que les dépenses seront imputées au budget principal 2018 comme suit :

* Rénovation et entretien de l'immobilier: section investissement, LdC

75220, compte 2041583.

* Fonctionnement du site universitaire: section fonctionnement, LdC

60544, compte 6574,

* Charges d'exploitation du hall technologique : section fonctionnement, LdC 60543, compte 6574.

* Projets de recherche et d'innovation pédagogique: section fonctionnement, LdC 60538 et 60540, compte 6574.

-_ Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseillé délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de ia présente délibération et notamment ia convention avec l'Université de Caen, découlant des engagements exposés ci-dessus.

Délibération n° DEL2018_197Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2018

| Affiché le ee

ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_197-DE

Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2018_197Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le {6 [4 Ug===

ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_197-DE

ETAEN UNIVERSITÉ

leCotentin CAEN OMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DONMORENEOSSSS NORMANDIE

SOUTIEN AU SITE UNIVERSITAIRE — CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

FINANCIERES ENTRE L'UNIVERSITE DE CAEN ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

COTENTIN

Entre :

L'Université de Caen Normandie, située Esplanade de la Paix, 14032 CAEN et représentée par son

Président en exercice, Monsieur Pierre DENISE, dûment habilité à cet effet par délibération du

Conseil d'Administration de l’Université,

d’une part,

Et:

La Communauté d'Agglomération du Cotentin, située 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50130

CHERBOURG-EN-COTENTIN, et représentée par Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président, autorise à

signer la présente convention par la délibération du 27 septembre 2018,

d’autre part,

PREAMBULE

Par délibération du 29 juin 2017, la CA Cotentin a pris la compétence facultative soutien à

l'enseignement supérieur et à la recherche, qui s'exerce suivant les dispositions du code de

l'éducation. Cette compétence est effective depuis le 01 janvier dernier. L'agglomération du Cotentin

reprend à ce titre les engagements pris antérieurement par le Syndicat Mixte du Cotentin.

Ces derniers regroupent les dépenses suivantes :

1. Charges d'exploitation du hall technologique

La 2°" tranche du hall technologique a été construite par la CUC sous maîtrise d'ouvrage déléguée,

pour un montant de 3,9 millions dont 1 180 000 € du SMC. Face aux difficultés financières exprimées

par l’Université, le CD50, la CUC et le SMC se sont engagés, par courrier du 29/11/2013, à soutenir

l'Université pour faire aboutir ce projet, notamment en proposant de financer les charges

d'exploitation sur la base des coûts réels justifiés (avec un plafond de 100k£€/an). Le bâtiment a été

réceptionné en décembre 2015, et inauguré en décembre 2017.Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture te 29/11/20#8

Affiché le + ST

ID : 050-200067205-20181129-DEL2018. 187-DE

Pour 2018, les dépenses prévisionnelles concernant le fonctionnement (eau, gaz, électricité,

gardiennage) sont estimées à 100 000€.

2. Fonctionnement du site universitaire

Les charges salariales nécessaires au fonctionnement de l'antenne cherbourgeoise de l’université

sont les suivantes.

Fonction ETP Coût (€)

Immobilier LS 41 000 €

Scolarité, assistance enseignement 7.5 201 000 €

Accueil LS 37 000 €

Finances 1 22 000€

International 0.5 14 000 €

Animation MDE 0.5 14 000 €

Total 32.5 329 000 €

11 faut y ajouter les frais de déplacement d'enseignants de Caen intervenant dans les formations

proposées dans le Cotentin, soit 10 900 euros.

3. Programme d'investissement immobilier

Le SMC a participé entre 2014 et 2017 à hauteur de 140 000 € par an au programme de travaux

pluriannuel portant sur la rénovation et l’entretien des infrastructures immobilières du site

universitaire de Cherbourg. Ce programme, d’un montant global de plus de 2,3 millions d'£€, aura en

particulier permis la réfection des toitures, le réaménagement des espaces suite au départ du LUSAC

dans le Hall Technologique, ou encore la sécurisation du site (centrale anti-intrusion).

Un nouveau programme a été établi pour 2018-2022 autour de quatre axes, pour un montant estimé

à 5,4 millions d'euros (voir tableau en annexe). 470 000€ de travaux sont prévus pour 2018 sur

plusieurs opérations (extension salle de musculation, traitement des infiltrations...)

4. Recherche et innovation pédagogique

Le SMC a participé dès sa création au financement des projets de recherche ainsi qu’à l'innovation

pédagogique dans les différentes composantes de l'Université implantées à Cherbourg.

L’agelomération du Cotentin souhaite continuer à soutenir des initiatives de ce type portées par des

composantes de l'Université.Aussi, l'agglomération contribuera en 2018 aux projets suivants :

Envoyé en préfecture te 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le not & <>

iD : 050-200067205-20181129-DEL2018 197-DE

Entité Projet Coût Subvention CAC Autres recettes | Autofinancement

ESIX

Projet d'innovation

pédagogique : "en route vers

l'usine du futur partie 2"

(acquisition d'équipements

pour la mise en place d'un

Fablab)

60 000 € 25 000€ {investissement) 35 000 €

IUT

Projet d'innovation

pédagogique : réalisation

d'un scooter et d'un vélo

électrique fonctionnant avec

une pile à H?; acquisition

d'autres équipements (pour

l'amphithéâtre, la salle

automatisme, les salles

informatique)

80 400 € 24 ACO€ {investissement) 11 OO0E (taxe : 45 330,64 € apprentissage)

GREYC

Projet de recherche :

“Equations aux dérivées

partielles sur nuages de

points et applications" (partie

2 exploitation de données

avec des applications en

imagerie médicale pour l'aide

à la décision en cancérologie)

134 897,05 €

44 950,41€

{fonctionnements

: charges

salariales)

24616 (Région) | 45 330,64 €

Projet de recherche :

“caractérisation électro-

optique contrôlée en

température de composants

électroniques et de

matériaux" (acquisition d'une

station de régulation

thermique et analyse des

défauts des composants

visant à rendre les systèmes

électroniques plus fiables)

52 303,04 € 11 925€ (investissement) 40 378,04 €

Totaux 327 600 € 106 275,41 € 55 616 166 039 €Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2618

Affiché le FE

1D : 660-206067205-20181129-DEL2018_197-DE

IL EN DECQULE LES DISPOSITIONS SUIVANTES

Article 1 - Objet de [a convention

L'agglomération du Cotentin versera à l'université de Caen en 2018 les subventions suivantes :

- Au titre du soutien aux charges d'exploitation et d'entretien du hall technologique tranche

2: 100 000 €

-_ Autitre du fonctionnement du site universitaire : 150 000 €

-_ Au titre du programme d'investissement : 140 000 £

- Au titre du soutien à la recherche et à l'innovation pédagogique : 106 275,41 €

Au total, l’agglomération apportera en 2018 une participation de 496 275,41 € à l'Université de Caen.

Article 2 - Versement de la participation

Le versement s'effectuera à la notification de la présente convention à :

Agent Comptable de l’Université Code banque : 10071

Esplanade de la Paix Code guichet : 14000

CS 14032 -14032 Caen Cedex N° de compte : C0001000230

Trésor Public ; TPCAEN TG Clé RIB : 68

IBAN {International Bank Account Number)

BIC

FR76 1007 1140 0000 0010 0023 068 TRPUFRPI

Article 3 - Obligations comptables

L'Université, ou ses composantes, s'engagent à fournir au plus tard le 31 mars de l’année qui suit

l’exécution de la présente, les documents suivants :

- _ Rapport de l’ordonnateur précisant les charges d'exploitation du LUSAC (Hall Technologique

il} qui auront été acquittées par le biais de la subvention de la CAC ;

- Pour les projets de recherche et d'innovation: présentation de toute pièces justificatives

{charges salariales, achat d'équipements..), accompagnées par un rapport d'activité

{résultats obtenus et leurs valorisation) ;

- Pour le programme immobilier: un rapport annuel portant sur l'ensemble des travaux

réalisés sur le site universitaire ;

- Pour le soutien en fonctionnement: un état des dépenses (charges salariales et frais de

déplacement) accompagné d’un rapport d'activité relatif aux formations dispensées à

Cherbourg {nombre d'étudiants, taux de réussite...).

D'une manière générale, l'Université justifiera à tout moment, sur demande de la CA, de l’utilisation

des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à disposition à cet effet. Elle s'engage par ailleurs

à communiquer à tout moment sur le soutien reçu, notamment par l’apposition du logo de la CA ou

encore par la mention lors des manifestations publiques.Envoyé en préfecture le 29/11/2018

Reçu en préfecture le 29/11/2018

Affiché le Fes

ID : 060-200067205-20181129-DEL2018..197-DE

Article 4 - Droit applicable

La présente convention est régie par le droit français.

En cas de difficulté sur l’interprétation de l'exécution de la présente convention, les parties

s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable,

En cas de désaccord persistant, tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la

convention sera porté devant le tribunal administratif de Caen.

Fait en deux exemplaires à Cherbourg-en-Cotentin, le

Le Président de l’Université de Caen Normandie Le Président de l’Agglomération du Cotentin

Pierre DENISE Jean-Louis VALENTIN