Déliberation - DEL2024 007 Soutien universitaire participation 2023

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Déliberation - DEL2024 007 Soutien universitaire participation 2023 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 007 Soutien universitaire participation 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Industrie, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_007

OBJET : Soutien au site universitaire - participation 2023

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche depuis le 01 janvier 2018, a repris les engagements du Syndicat Mixte du Cotentin (SMC), qui conventionnait chaque année avec l’Université de Caen Normandie.

Elle soutient par conséquent le site universitaire de plusieurs manières.

1. Rénovation et entretien de l’immobilier

Le SMC a participé entre 2014 et 2017 à hauteur de 140 000 € par an au programme de travaux pluriannuel portant sur la rénovation et l’entretien des infrastructures immobilières du site universitaire de Cherbourg. Ce programme, d’un montant global de plus de 2,3 millions d’euros, aura en particulier permis la réfection des toitures, le réaménagement des espaces suite au départ du LUSAC dans le hall technologique, ou encore la sécurisation du site (centrale anti-intrusion). Un nouveau programme a été établi pour 2018-2022, pour un montant estimé à 5,4 millions d’euros, pour poursuivre la réhabilitation du site.

Pour 2023, la participation s’élève à 203 005 € afin de permettre la poursuite des travaux liés à la vétusté des bâtiments, notamment aux infiltrations du bâtiment du département GEII.

2. Fonctionnement du site universitaire

En tant qu’antenne délocalisée de l’Université de Caen Normandie, le site d’enseignement supérieur du Cotentin engendre des frais de fonctionnement répartis entre des charges salariales et des frais de déplacements d’enseignants. La participation du territoire, au départ portée par une association de promotion de l’enseignement supérieur créée par la Communauté Urbaine de Cherbourg (ADPESRANC), a été reprise par le SMC en 2014, pour un montant identique soit 150 000 €. La participation en 2023 est inchangée, soit 150 000 €.

3. Charges d’exploitation du hall technologique

Le laboratoire universitaire LUSAC est installé depuis 2017 dans les locaux du hall technologique. Ce bâtiment, construit par la Communauté Urbaine de Cherbourg (CUC) sous maîtrise d’ouvrage déléguée, a fait l’objet en 2014 d’un accord avec l’Université, consistant en la prise en charge des frais d’exploitation du LUSAC.

La participation au titre des charges d’exploitation du hall technologique en 2023 s’élève à 76 995 € (montant calculé sur la base d’un coût de 75 €/m2, pour une superficie de 1026,59 m2).

Délibération n° DEL2024_007

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4. Recherche et Innovation pédagogique

Le SMC a participé dès sa création au financement des projets de recherche ainsi qu’à l’innovation pédagogique dans les différentes composantes de l’Université implantées à Cherbourg. L’Agglomération du Cotentin souhaite continuer à soutenir des initiatives de ce type portées par des composantes de l’Université.

Pour 2023, les projets recensés concernent l’ESIX (acquisition de matériel usine 4.0 et remise à niveau de bâtis expérimentaux en électronique) et l’IUT (mise en place d’une salle automatique mutualisée pour les départements GEI et GIM).

Aussi, l’Agglomération contribue en 2023 à hauteur de 50 000 euros suivant la répartition de 25 000 € pour l’ESIX et de 25 000 € pour l’IUT.

5. Campus Connecté

En mai 2021, l’Agglomération du Cotentin a été retenue et labélisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en partenariat avec la Région Normandie, pour porter le Campus Connecté du Cotentin.

Dans le cadre de la convention Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) et de a convention de partenariat avec l’Agglomération, l'Université Caen Normandie, à travers l’IUT Grand ouest Normandie pôle Cherbourg, met à disposition les locaux hébergeant le Campus Connecté et ouvre son offre de services estudiantins aux élèves, en particulier : l’accès à la bibliothèque universitaire en ligne, aux services dédiés à l’orientation, au soutien psychologique et social, aux activités culturelles et sportives, aux évènements universitaires du Campus principal, ainsi qu’une visite annuelle de l’Université.

Sous réserve du versement de la subvention par la Caisse des Dépôts et Consignation à l’Agglomération, celle-ci versera à l’Université, une subvention forfaitaire de 10 000 € annuels, comme indiqué à l’annexe 2 de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et l‘Agglomération, dans le cadre de la convention annuelle de soutien au site universitaire relative aux participations financières entre l’Université de Caen et la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

La participation au titre du Campus Connecté en 2023 s’élève donc, pour l’année universitaire 2023-2024, à hauteur de 10 000 € par année, soit un total de 10 000 €.

Afin d’accueillir à la rentrée universitaire 2024, les 25 apprenants du Campus connecté fixé comme objectif au terme de la convention avec la Caisse des dépôts, une nouvelle salle au sein de l’IUT doit être aménagée pour disposer des capacités d’accueil nécessaire. Cette salle située au rez de chaussée dans le hall de l’IUT, permettra une meilleure intégration du Campus connecté et une plus grande visibilité. Des travaux de restructuration, d’agrandissement et d’aménagement sont nécessaires, estimés à 80 000 €, ils seront réalisés par l’IUT.

Le soutien global à l’Université de Caen Normandie versé par l’Agglomération sera donc de 570 000 € en 2023.Les montants correspondants ont été inscrits au budget primitif.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2216.11 du code de l’éducation,

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Vu la délibération n° 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence sur le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, en date du 03 novembre 2021,

Vu la convention de partenariat entre la Maison de l’emploi et de la formation du Cotentin, l’université de Caen Normandie et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, du 12 mai 2022,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 9- Monsieur Frédérik LEQUILBEC ne prend pas part au vote) pour :

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer la convention avec l’Université de Caen, découlant des engagements exposés ci-dessus, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- Procéder aux opérations comptables correspondantes,

- Dire que la dépense sera imputée au budget principal 2024 comme suit :

• Subvention travaux site universitaire : section investissement, LdC 75220, compte 2041583.

• Subvention appel projets recherche et innovation pédagogique : section investissement, LdC 83049, compte 2041581.

• Subvention équipement Campus connecté : section investissement, LdC 80265, compte 2041583.

• Fonctionnement du site universitaire : section fonctionnement, LdC 60544, compte 65748.

• Charges d’exploitation du hall technologique : section fonctionnement, LdC 60543, compte 65748.

• Subvention fonctionnement Campus connecté : section fonctionnement, LdC 81773, compte 65748.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Convention 2023_Soutien au site universitaire

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 007-DE

8 FÉVRIER 2024

Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 161

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,

BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,

DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY

Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-

Délibération n° DEL2024_007Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph

SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD

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Agnes, IAUMINET Odie,

TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège

ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,

BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)

BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne

DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,

FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)

GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,

GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel

GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,

HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel

HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,

LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie

LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand

LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)

MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)

MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)

PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert

RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky

RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie,

BARBÉ Stéphane

BROQUET Patrick,

COLLAS Hubert,

DESTRES Henri,

FALAIZE Marie-Hélène,

GIOT Gilbert,

GROULT André,

LEJAMTEL Ralph,

LE PETIT Philippe,

MARGUERIE Jacques

VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2024_007leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

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NAS N

UNIVERSITÉ

CAEN

NORMANDIE

SOUTIEN AU SITE UNIVERSITAIRE – CONVENTION 2023 RELATIVE

AUX PARTICIPATIONS FINANCIERES ENTRE L’UNIVERSITE DE CAEN

ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Entre :

L’Université de Caen Normandie, située Esplanade de la Paix, 14032 CAEN et représentée par son

Président en exercice, Monsieur Lamri Adoui, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil

d’Administration de l’Université,

d’une part,

Et :

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, située Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot

BP 60250 – 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex, et représentée par Monsieur David Margueritte,

Président, autorise à signer la présente convention par la délibération en date du 6 décembre 2022,

d’autre part,

PREAMBULE

Par délibération du 29 juin 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a pris la compétence

facultative soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui s’exerce suivant les dispositions

du Code de l’éducation. Cette compétence est effective depuis le 1er janvier 2018. L’Agglomération du

Cotentin reprend à ce titre les engagements pris antérieurement par le Syndicat Mixte du Cotentin.

Ces derniers regroupent les dépenses suivantes :

1. Charges d’exploitation du hall technologique

La 2e tranche du hall technologique a été construite par la CUC sous maîtrise d’ouvrage déléguée, pour

un montant de 3,9 millions dont 1 180 000 € du SMC. Face aux difficultés financières exprimées par

l’Université, le CD50, la CUC et le SMC se sont engagés, par courrier du 29/11/2013, à soutenir

l’Université pour faire aboutir ce projet, notamment en proposant de financer les charges

d’exploitation sur la base des coûts réels justifiés (avec un plafond de 100k€/an). Le bâtiment a été

réceptionné en décembre 2015, et inauguré en décembre 2017.Envoyé en préfecture le 15/02/2024

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Pour 2023, les charges d’exploitation sur la base d’un forfait s’élèvent à 76 994.25 euros (sur la base

d’un coût de 75/m2 pour une superficie du bâtiment HTU2 de 1 026,59 m2).

76 995 euros seront pris en charge à ce titre par la Communauté d’Agglomération.

2. Fonctionnement du site universitaire

Les charges salariales nécessaires au fonctionnement de l’antenne cherbourgeoise de l’Université sont

les suivantes.

Fonction ETP Coût (€)

Immobilier 1.5 41 000 €

Scolarité, assistance enseignement 7.5 201 000 €

Accueil 1.5 37 000 €

Finances 1 22 000 €

International 0.5 14 000 €

Animation MDE 0.5 14 000 €

Total 12.5 329 000 €

Il faut y ajouter les frais de déplacement d’enseignants de Caen intervenant dans les formations

proposées dans le Cotentin, soit 10 900 euros.

3. Programme d’investissement immobilier

Le SMC a participé entre 2014 et 2017 à hauteur de 140 000 € par an au programme de travaux

pluriannuel portant sur la rénovation et l’entretien des infrastructures immobilières du site

universitaire de Cherbourg. Ce programme, d’un montant global de plus de 2,3 millions d’€, aura en

particulier permis la réfection des toitures, le réaménagement des espaces suite au départ du LUSAC

dans le Hall Technologique, ou encore la sécurisation du site (centrale anti-intrusion).

Un nouveau programme a été établi pour 2018-2022 autour de quatre axes, pour un montant estimé

à 5,4 millions d’euros.

En 2022, l’Agglomération et ses partenaires s’engagent à hauteur de 203 005 € pour participer en

particulier aux travaux liés à la vétusté des bâtiments, notamment aux infiltrations du bâtiment du

département GEII.

4. Recherche et innovation pédagogique

Le SMC a participé dès sa création au financement des projets de recherche ainsi qu’à l’innovation

pédagogique dans les différentes composantes de l’Université implantées à Cherbourg.

L’Agglomération du Cotentin souhaite continuer à soutenir des initiatives de ce type portées par des

composantes de l’Université.

Aussi, l’Agglomération contribuera en 2022 à hauteur de 50 000 euros suivant la répartition de

25 000€ pour l’ESIX et de 25 000€ pour l’IUT.:Envoyé en préfecture le 15/02/2024

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5. Campus Connecté

En mai 2021, l’Agglomération du Cotentin a été retenue et labélisée par le Ministère de l’Enseignement

supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en partenariat avec la Région Normandie, pour porter le

Campus Connecté du Cotentin.

Dans le cadre de la convention Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) et de a convention de

partenariat avec l’ Agglomération, l'Université Caen Normandie, à travers l’IUT Grand ouest Normandie

pôle Cherbourg, met à disposition les locaux hébergeant le Campus Connecté et ouvre son offre de

services estudiantins aux élèves, en particulier : l’accès à la bibliothèque universitaire en ligne, aux

services dédiés à l’orientation, au soutien psychologique et social, aux activités culturelles et sportives,

aux évènements universitaires du Campus principal, ainsi qu’une visite annuelle de l’Université.

Sous réserve du versement de la subvention par la Caisse des Dépôts et Consignation à

l’Agglomération, celle-ci versera à l’Université, une subvention forfaitaire de 10 000 € annuels, comme

indiqué à l’annexe 2 de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et l‘Agglomération,

dans le cadre de la convention annuelle de soutien au site universitaire relative aux participations

financières entre l’Université de Caen et la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

La participation au titre du Campus Connecté en 2023 s’élèvera donc, pour l’année universitaire 2023-

2024, à hauteur de 10 000€ par année, soit un total de 10 000 €.

Afin d’accueillir à la rentrée universitaire 2024, les 25 apprenants du Campus connecté fixé comme

objectif au terme de la convention avec la Caisse des dépôts, une nouvelle salle au sein de l’IUT doit

être aménagée pour disposer des capacités d’accueil nécessaire. Cette salle située au rez de chaussée

dans le hall de l’IUT, permettra une meilleure intégration du Campus connecté et une plus grande

visibilité. Des travaux de restructuration, d’agrandissement et d’aménagement sont nécessaires,

estimés à 80 000 €. Ils seront réalisés par l’IUT.

Entité Projet Coût Subvention CAC Autofinancement

ESIX

Acquisition de matériel usine

4.0 (COBOT) et remis à niveau

de bâtis expérimentaux en

électronique

71 047€ 25 000 € 46 047 €

IUT Salle automatique mutualisée pour les départements GEII 51 079€ 25 000€ 26 078 €

Totaux 122 126 € 50 000 € 72 125 €Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

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IL EN DECOULE LES DISPOSITIONS SUIVANTES

Article 1 - Objet de la convention

L’Agglomération du Cotentin versera à l’université de Caen en 2023 les subventions suivantes :

- Au titre du soutien aux charges d’exploitation et d’entretien du hall technologique tranche 2 :

76 995 €

- Au titre du fonctionnement du site universitaire : 150 000 €

- Au titre du programme d’investissement : 203 005 €

- Au titre du soutien à la recherche et à l’innovation pédagogique : 50 000 €

- Au titre du soutien au Campus Connecté : 10 000 €

- Au titre de travaux pour le Campus Connecté : 80 000€

Au total, l’Agglomération apportera en 2023 une participation de 570 000 € à l’Université de Caen.

Article 2 - Versement de la participation

Le versement s’effectuera à la notification de la présente convention à :

Agent Comptable de l’Université Code banque : 10071

Esplanade de la Paix Code guichet : 14000

CS 14032 -14032 Caen Cedex N° de compte : 00001000230

Trésor Public : TPCAEN TG Clé RIB : 68

IBAN (International Bank Account Number)

BIC

FR76 1007 1140 0000 0010 0023 068 TRPUFRP1

Article 3 - Obligations comptables

L’Université, ou ses composantes, s’engagent à fournir au plus tard le 31 mars de l’année qui suit

l’exécution de la présente, les documents suivants :

- Etat des dépenses liées aux charges d’exploitation du LUSAC (Hall Technologique II) qui auront

été réalisés par le biais de la subvention de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ;

- Pour les projets de recherche et d’innovation : présentation de toute pièces justificatives

(charges salariales, achat d’équipements…), accompagnées par un rapport d’activité (résultats

obtenus et leurs valorisation) ;

- Pour le programme immobilier : un rapport annuel portant sur l’ensemble des travaux réalisés

sur le site universitaire ;Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

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- Pour le soutien en fonctionnement : un état des dépenses (charges salariales et frais de

déplacement) accompagné d’un rapport d’activité relatif aux formations dispensées à

Cherbourg (nombre d’étudiants, taux de réussite…).

D’une manière générale, l’Université justifiera à tout moment, sur demande de la Communauté

d’Agglomération de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à disposition à cet

effet. Elle s’engage par ailleurs à communiquer à tout moment sur le soutien reçu, notamment par

l’apposition du logo de la Communauté d’Agglomération ou encore par la mention lors des

manifestations publiques.

Article 4 - Droit applicable

La présente convention est régie par le droit français.

En cas de difficulté sur l’interprétation de l’exécution de la présente convention, les parties

s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la

convention sera porté devant le tribunal administratif de Caen.

Fait en deux exemplaires à Cherbourg-en-Cotentin, le

Le Président de l’Université de Caen Normandie Le Président de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin

Lamri ADOUI David MARGUERITTE