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Déliberation - 99 DE 2025.19 Budget principal Compte de Gestion 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025.19 Budget principal Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20250414-2025-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025
Publication : 18/04/2025
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 14 avril 2025 \V Le 14 avril 2025 à 18h, le Conseil municipal dûment DE convoqué s'est réuni en Mairie,
sous la présidence de
E L O É R A C Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n° 2025-19 : Budget principal - Compte de gestion 2024 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN
Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS
Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL
Christophe BAGILET - Céline PROUHET - Vincent BUNEL- Olivier SAILHAN - Josette DURLIN
Ahmed ASFOR -— Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL
Patrick DANDY - Nicolas CALT - Catherine ARNOLD - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7
Hélène BARBOT à Justine ADENIS - Fatima SABI à Andrée COLLIN Nathalie BIJOUX à Pascal CAVALIERE — Kamel MEHERZI à Patrick DANDY Sandrine TIGNOL à Nathalie LACUEY - Florent NAPOL à Vincent BUNEL Jonathan SINSOU à - Nicolas CALT
Mme Andrée COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 dressé par le comptable. Il rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10 ;
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 2 avril 2025 ;
Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Considérant qu'après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres émis et de
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20250414-2025-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025
Publication : 18/04/2025
tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Considérant les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable, Considérant que ce compte de gestion n'appelle aucune observation,
Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du comptable tel qu'il lui est présenté.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Andrée COLLIN
Secrétaire de séance Jean-Jacques PUYOBRAU Maire de Floirac
MonsiéUr le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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