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Arrêté - 9016 001
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 9016 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 13 mai 2025
ARRETE 2025-NP 106
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise SANTRAC en date du 06/05/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « SANTRAC» et assurer la sécurité
des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 2 juin et 31 juillet 2025, l’entreprise «SANTRAC» Chez Sogelink TSA 70011 69134
DARDILLY CEDEX est autorisée à procéder aux travaux suivants : réparation drain, la Barre.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « SANTRAC»;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,