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Arrêté - DOC170624 001
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170624 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
pe MBA MÉSANGER, le 17 juin 2024
ARRETE N° 2024-NP 102
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière;
Vu la demande de l'entreprise DEMOUSS'TOIT,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « DEMOUSS'TOIT» et assurer la
sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Le 24 juin 2024, l’entreprise DEMOUSS'TOIT, domiciliée 7, Impasse du Petit Bois 44440
PANNECÉ est autorisée à stationner une nacelle de chantier pour le nettoyage des façades, D21, 4
et 4 BIS rue Cornouaille.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite rue Sainte Marguerite et rue
Cornouaille, selon les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du
chantier. Une déviation sera mise en place par le demandeur, rue des Chevaliers de Malte et rue
du Stade.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise «DEMOUSS'TOIT »;
- _ Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Le Maire,
Nadine YOU