Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 039 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 059 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 069 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 049 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 058 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 086 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 038 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 059 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 065 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 066 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 039 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 039 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
eau Leu
Hier
su,
ago
‘
d
"Uuclon .
Département
de
la
Mayenne
Arrondissement
de
Laval
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2020-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 06/07/2020
Date
d'affichage
06/07/2020
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
Procurations
: 1
Séance
du
jeudi
9 juillet.
L'an
deux
mil
vingt
le
jeudi
9 juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire. Etaient
présents
:
Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Marion
VEISTROFFER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Véronique
BOISARD,
Madame
Anaïs
LAUTRU,
Monsieur
David
LECARPENTIER. Était
absents
excusés
:
Monsieur
Bernard
THIREAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pascal
LIVENAIS Était
absent
non
excusé
: Madame
Chrystel
VINCENT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
de
gestion
2019,
budget
assainissement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Considérant
le
budget
primitif
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Considérant
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Article
1%:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
Article
2
:Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
assainissement.
Délibération
adoptée
après
vote
à main
levée,
par:
Pour
: 14
voix
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215300260-20200709-2020-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
21/07/2020
Contre
: 0 voix
Abstention
: O voix
Pour
copie
conforme
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 21
Juillet
2020.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER