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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 049 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 049 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
nl
Hier
Sur,
aujourd'hui
demain...
d
#udon
Département
de
la
Mayenne
Arrondissement
de
Laval
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2020-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25/08/2020
Date
d'affichage
25/08/2020
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Procurations
: DESIGNATION
CLECT
Séance
du
mardi
1°’ septembre.
L'an
deux
mil
vingt
le
mardi
1°
septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Marion
VEISTROFFER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Chrystelle
VINCENT,
Madame
Véronique
BOISARD,
Madame
Anaïs
LAUTRU,
Monsieur
David
LECARPENTIER.
Était absents
excusés
:
Était
absent
non
excusé
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
Marion
VEISTROFFER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
1609C
nonies
1V
du
Code
général
des
Impôts,
une
commission
locale
chargé
e d'évaluer
les
transferts
de
charges
est
créée
entre
l'établissement
public
intercommunal
et
ses
communes
membres
(Laval
Agglo).
La
CLECT
a plusieurs
missi ons,
dont
notamment,
l'évaluation
des
coûts
induits
par
les
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la Communauté
de
communes.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Le
nombre
de
membres
de
la
commission
est
lui
déterminé
par
le
conseil
communautaire.
La
commission
doit
être
composée
d'au
moins
un
représentant
par
commune.
Par
délibération
n°14
janvier
2019,
sur
proposition
informelle
des
maires,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
la
composition
de
la CLECT.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
se
nommer
titulaire
et
de
nommer
Mme
Danielle
GUILLERME-CAOUS
suppléante.
Délibération
adoptée
après
vote
à
main
levée,
par
: Pour
: 15
voix
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/09/2020
Affichage :
07/09/2020
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
voix
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 4 septembre
2020.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER.