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Déliberation - DM 2024 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en oréfecture le 25/11/2084
Publié le 25/11/2024
ID :013-211900371-20241121-DM 2024 109-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_109 - OBJET : Contrat de contrôle et d’entretien pour les sites naturels d'escalade de Sainte Rosalie et du Coussou avec la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME).
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME)doit assurer les travaux de contrôle et d'entretien des sites naturels d'escalade de Sainte Rosalie et du Coussou. La commune assure l'entretien des sentiers et des chemins d'accès aux itinéraires d'escalade.
DECIDE de signer un contrat pour ces prestations avec la FFME- 272, avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE, à compter de la date de signature et jusqu'au 31 décembre 2027. Le coût des prestations s'élève à: |
1550€ TTC pour l’année 2024
1550€ TTC pour l’année 2025
1550€ TTC pour l'année 2026
1550€ TTC pour l'année 2027
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes à cette prestation sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 21 novembre 2024.
Le Maire,