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Déliberation - D2024 18 Vote du Budget Primitif 14302 BUDGET PIC
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 18 Vote du Budget Primitif 14302 BUDGET PIC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 du mois de mars à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 27 février 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux
Absents représentés :
Le secrétariat a été assuré par : ROBIN Fanny
N° 2024/18
Objet : Vote du budget primitif 14302 budget patrimoine immobilier commercial
Monsieur le Maire et Béatrice DOUILLARD commentent une hypothèse de budget primitif 2024 qui a été étudiée par la commission gestion des services, finances et affaires scolaires dans sa séance du 19 février 2024 et qui s’équilibre en dépenses et en recettes.
Ils rappellent que le budget primitif 2024 comporte les restes à réaliser 2023 et la reprise des résultats de l’exercice 2023 selon la situation.
A l’appui du diaporama, une présentation générale du budget est proposée à l’Assemblée en évoquant les principaux programmes d’investissement qui seront lancés ou poursuivis cette année.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée) est invité à se prononcer sur :
• le budget primitif 2024 du budget patrimoine immobilier commercial (14302) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 64 063.96 € 64 063.96 €
Section d'investissement 282 398.40 € 282 398.40 €
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires en date des 19 février 2024 ;
Considérant le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 ;
Adopte,
• le budget 14302 « budget patrimoine immobilier commercial » tel que présenté.
Précise,
• que ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations pour la section investissement.
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 14 mars 2024
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.