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Déliberation - D2024 49 Decision modificative n°1 sur le budget PIC
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 49 Decision modificative n°1 sur le budget PIC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE Séance du 12 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 6 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE. Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : BERANGER Thomas, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, SECHER Isabelle Absentes représentées : - Le secrétariat a été assuré par : CASSERON Samuel N° 2024/49 Objet : Décision modificative N°1 budget patrimoine immobilier commercial 21700 Rapporteur Claude DURAND, Maire Le présent projet de décision modificative n°1 pour 2024 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice. Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une décision modificative au budget patrimoine immobilier commercial de la commune doit être effectuée. RECETTES D’INVESTISSEMENT CHAPITRE 16 COMPTE 1641 30 000 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT CHAPITRE 21 30 000 € COMPTE 2158 opération -383- Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2024 du budget 21700 Patrimoine Immobilier Commercial tel que présenté ci-dessus. Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés : 15 Votes Pour : 15 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité, Vu le Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune ; Considérant que depuis le vote du budget primitif, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaires ; Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget ; Considérant le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2024 du budget 21700 Patrimoine Immobilier Commercial tel que présenté ci-dessus. Valide, • La décision modificative n°1 pour l'exercice 2024 du budget 21700 Patrimoine Immobilier Commercial telle que présentée, Autorise, • Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération, Décide, • De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, le 12 septembre 2024 Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Le Maire, Claude DURAND. #signature# Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.