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Procès Verbal - PVCM 06022024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 06022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 14
Nombre de suffrages
exprimés : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700
L’an deux-mil vingt-quatre le mardi 6 février, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean GOETZ, Maire ; à la suite de la convocation adressée le 1er février 2024.
Etaient présents : Mme Angèle BERNERT, Mme Anne MARTIN, Adjointes au Maire ;
Mme Bernadette KUGEL, Mme Hélène TERTRAIN, Mme Nadège LUTZ, Mme Sabrina MAURER, M. Pascal COMTE, M. Laurent FREY, M. Benoît GERBER, M. Joseph GROSS, M. Christophe JOSEPH, M. Jean-Michel LORENTZ, M. Charles SOLLER, conseillers municipaux.
Ordre du jour
2024-01 Désignation des secrétaires de séance
2024-02 Adoption du procès-verbal du 5 décembre 2023
2024-03 Comptes de gestion 2023
2024-04 Comptes administratifs 2023
2024-05 Affectation résultats 2023
2024-06 Débat d'orientation budgétaire 2024 et 2025
2024-07 Droit de préemption urbain
2024-08 Divers et communication
2024-01 Désignation des secrétaires de séance
Mme Angèle BERNERT et Mme Hélène TERTRAIN, conseillères municipales en exercice, ont été désignées, à l’unanimité, secrétaires de la présente séance.
2024-02 Adoption du procès-verbal du 5 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la
présente séance. Il est adopté à l’unanimité par les membres présents, dans la forme et la rédaction
proposées.
2024-03 Comptes de gestion 2023
N° 2024-03-01 Compte de gestion 2023 - Budget commune
Monsieur le maire présente le compte de gestion 2023, budget communal, arrêté par Madame Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 budget communal, dressé par la receveuse municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2024 N° 2024-03-02 Compte de gestion 2023- Budget annexe lotissement
Monsieur le maire présente le compte de gestion 2023, budget annexe lotissement, arrêté par Madame Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le Compte de Gestion 2023, budget annexe lotissement, dressé par la receveuse municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,
AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
2024-04 Comptes administratifs 2023
2024-04-01 Compte administratif 2023- Budget commune
Monsieur le maire soumet à l’examen des conseillers réunis, le compte administratif 2023 du budget communal, qui se traduit par les résultats suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REALISATIONS DEPENSES 137 627,96 € 353 738,60 €
DE L'EXERCICE RECETTES 115 351,89 € 553 471,82 €
REPORT DEPENSES 23 871,09 € 0,00 €
N-1 RECETTES 0,00 € 173 100,19 €
RESTES DEPENSES 0,00 € 0,00 €
A REALISER RECETTES 0,00 € 0,00 €
RESULTATS -46 147,16 € € 372 833,41 €
Excédent global de clôture 326 686.25 €
Monsieur le maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2023 du budget communal, sous la présidence de Mme Angèle BERNERT, adjointe au maire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2023 du budget communal ainsi présenté.
Monsieur le maire reprend la séance.
2023-04-02 Compte administratif 2023- Budget annexe lotissement
Monsieur le maire soumet à l’examen des conseillers réunis, le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement, qui se traduit par les résultats suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REALISATIONS DEPENSES 0,00 € 220 398,08€
DE L'EXERCICE RECETTES 0,00 € 0,00 €
REPORT DEPENSES 0,00 € 0,00 €
N-1 RECETTES 0,00 € 220 398,08 €
RESULTATS 0,00 € 0,00 €
Monsieur le maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement, sous la présidence de Mme Angèle BERNERT, adjointe au maire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement ainsi présenté. Monsieur le maire reprend la séance.
2024-05 Affectation résultats 2023 Après avoir entendu le compte administratif 2023 du budget communal, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2023 : 372 833,41 €
- Affectation du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 46 147,16 €
- Report du solde d’excédent de fonctionnement (compte 002) : 326 686,25 €
2024-06 Débat d'orientation budgétaire 2024 et 2025
Monsieur le maire soumet des propositions d’investissements envisageables pour les deux exercices à venir, 2024 et 2025, et engage le débat pour définir les chantiers à retenir et prioriser leurs réalisations.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, retient les investissements suivants :
Traitement charpente église
Rénovation des boiseries de la mairie
Remplacement de la porte
Remplacement et mise aux normes alarme école
Remplacement d’un mat et lanterne éclairage public
Bibliothèque acquisition d’un nouvel ordinateur, d’une imprimante/copieur et d’un logiciel Sentier des abbesses installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales Lancement de l’étude pour la rénovation des vestiaires de la salle de sports Eglise réfection du local tapisseries
Acquisition de mobiliers extérieurs
2024-07 Droit de préemption urbain
Décision de désistement de la commune du droit de préemption, prise par le Maire, par délégation du
conseil municipal :
DATE DE RECEPTION N°ENREGISTREMENT SECTION N° PARCELLE LIEU-DIT SUPERFICIE
15/10/2024 01-2024 3 70 13 rue Saint-Michel 00ha 09a 06ca
01/02/2024 02-2024 3 (5)/70 13 rue Saint-Michel 00ha 00a 19ca
2024-08 Divers et communication
2024-08-01 Proposition de cession de parcelles communales
M. JOSEPH Christophe, ne participe pas au vote pour ce point.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur JOSEPH Christophe s’est porté acquéreur de deux parcelles communales (S3 p466 et 467), situées à côté du cimetière et partiellement constructibles.
Il souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur cette éventuelle vente avant de poursuivre les discussions avec M. JOSEPH Christophe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, donne son accord pour la mise en ventes de ces parcelles.
M. JOSEPH Christophe, reprend la séance. 2024-08-02 Affaires scolaires
Madame Angèle BERNERT, adjointe au maire, informe les conseillers de la volonté des communes d’Eckartswiller et de Saint-Jean-Saverne de regrouper la classe d’Eckartswiller à Saint-Jean-Saverne. Ce regroupement sur un site unique présente un intérêt économique, pédagogique pour les enfants et les enseignants et n’a pas d’impact sur le transport scolaire.
Un rendez-vous avec l’Inspectrice de l'Education Nationale de la Circonscription de Saverne est prévu pour valider et organiser ce regroupement, si possible dès la rentrée scolaire 2024/2025.
Délibération certifiée exécutoire,
Compte tenu de sa transmission à la Préfecture de la Région Grand Est et de sa publication.
Le Maire,
Jean GOETZ
Les secrétaires de séance,
Mme Angèle BERNERT Mme Hélène TERTRAIN