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Déliberation - 99 DE 005 133 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 133 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 30 novembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures trente 26 novembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 4 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-133
Evacuation des victimes d’accidents de ski : conventions Ambulances.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : LAURENT Sylvain par AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain.
M. COULOM Nicolas a été élu secrétaire de séance.
CONSIDERANT que dans le cadre de la sécurité sur les pistes de ski de fond et plus particulièrement en ce qui concerne l’évacuation des personnes victimes d’accidents de ski, il est nécessaire de passer une convention avec un ambulancier privé compte tenu du fait que la commune ne dispose pas d’un service communal d’ambulance.
Vu les propositions tarifaires de « Ambulances Altitude » et « Ambulances Assistance 05 » pour la saison 2020/2021, à savoir :
• Evacuation semaine :120 €.
• Evacuation jours fériés et Dimanche : 170 €.
CONSIDERANT qu’en fonction des disponibilités d’intervention il serait souhaitable de retenir les deux Sociétés d’ambulance,
Vu les projets de convention pour l’évacuation des personnes victimes d’accidents sur les pistes de ski de fond ci-annexés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de M. le Maire
➢ APPROUVE les termes des projets des conventions annexées à la présente délibération,
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec le représentant des « Ambulances Altitude » et « Ambulances Assistance 05 ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE