Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - décision n2024 99 Aide municipale Frelons asiati
Déliberation - DM2025 148 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES ta
Déliberation - DM2025 62 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES tam
Déliberation - 2024 96 aide municipale frelons asiatiques tampon
Déliberation - DM2025 127 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES ta
Déliberation - DM2026 59 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES tam
Déliberation - DM2025 91 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES tam
Déliberation - 2024 57 Aide municipale frelons asiatiques tampon
Déliberation - DM2025 92 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES tam
Déliberation - DM2025 129 AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES ta
Déliberation - décision n2024 101 Aide municipale Frelons asiatiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - décision n2024 101 Aide municipale Frelons asiatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
POLE AMENAGEMENT, PATRIMOINE ET SERVICES TECHNIQUES DÉCISION MUNICIPALE AIDE MUNICIPALE FRELONS ASIATIQUES Seclins N°2024-101Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération-cadre du Conseil Municipal du 23 février 2024 relative à l'aide communale à la suppression de nids de frelons asiatiques, donnant délégation au Maire pour prendre les décisions municipales attributives de cette aide ; Considérant la facture n°24-10-81 du 22/10/2024 de la société FRELONS PEVELE annexée à la présente décision ; Article 1 : l'est décidé d'accorder une aide municipale, dans les conditions prévues dans la délibération du 23 février 2024, au dossier suivant : NOM ADRESSE MONTANT DE L'AIDE M. Denis BERNAERE 67, boulevard Hentgès 100,00€ Article 2 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Seclin et Monsieur le comptable payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : Les crédits correspondants figurent au budget de l'exercice 2024 à l’article 6568 « Autres participations » fonction 71 «Environnement - Actions transversales» (gestionnaire interne « AGENDA21 »). Article 5 : La décision sera publiée sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . je” SECLIN, le 06/11/2024 is-Xavier CADAR Vice-président aux Sports et à la vie associative Page 1 sur