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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 005 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 005 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-005
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-01-11-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-049 modifiant la
décision du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19
décembre 2018, modifiée par décision n° DOS/ASPU/140/2021 du 27 août
2021, portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) «
ASTEN EST » à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage
médical pour son site de rattachement sis 1 esplanade du Professeur
François Barale à BESANCON (25 041) (2 pages) Page 4
25-2024-01-09-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à
domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est implanté 67
rue des Cras à Besançon (25000) (3 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-01-09-00003 - dérogation au repos dominical Ipsos (4 pages) Page 11
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-01-04-00003 - Subdélégation de signature GPP - Doubs (2 pages) Page 16
Préfecture du Doubs /
25-2024-01-03-00023 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte
administrative infligée à la Communauté de Communes des Portes du
Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au
non respect de la mise en demeure de mettre en conformité le système
d'assainissement des eaux usées d'ORCHAMPS-VENNES (4 pages) Page 19
25-2023-12-26-00008 - Subdélégation Mme Hélène CROCQUEVIEILLE
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d’Or (2 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-01-11-00001 - AP autorisation caméras PIETON gardes champêtres
PMA (2 pages) Page 27
25-2024-01-10-00001 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts
Adelaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER (2 pages) Page 30
25-2024-01-09-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Michel
MOUGIN (2 pages) Page 33
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (5 pages) Page 36
2 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 (22 pages) Page 42
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-01-09-00002 - AP - garde particulier chasse ROUSSEL David (2
pages) Page 65
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2024-01-11-00003
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-049 modifiant
la décision du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre
2018, modifiée par décision n°
DOS/ASPU/140/2021 du 27 août 2021, portant
autorisation de la société par actions simplifiée
(SAS) « ASTEN EST » à assurer la dispensation à
domicile d’oxygène à usage médical pour son
site de rattachement sis 1 esplanade du
Professeur François Barale à BESANCON (25 041)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-11-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-049 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, modifiée 4 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ » Agence Régionale de Santé Égalité Bourgogne-
Fraternité Franche-Comté
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-049
modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, modifiée par décision n° DOS/ASPU/140/2021 du 27 août
2021, portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) « ASTEN EST » à assurer la dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 1 esplanade du Professeur François Barale
à BESANCON (25 041).
Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5, L. 5232-3, D. 5232-2 à D. 5232-12, R. 4211-
15 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-064 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er décembre 2023 ;
VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, portant autorisation de la société par actions simplifiée
(SAS) « ASTEN EST » à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour son site de
rattachement sis 1 esplanade du Professeur François Barale à BESANCON (25 041)
VU la décision n° DOS/ASPU/140/2021, en date du 27 août 2021, modifiant la décision du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) « ASTEN EST » à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 1 esplanade du Professeur François Barale à BESANCON (25 041) ;
VU la déclaration, en date du 22 décembre 2023, de Monsieur Jean-Philippe DAREY, directeur d'ASTEN SANTE
À DOMICILE région Bourgogne-Franche-Comté, informant le directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté de la fermeture, à compter du 1° janvier 2024, du site de stockage annexe de
Pontarlier localisée 33 rue Gustave Eiffel à PONTARLIER (25 300) dépendant du site de rattachement de
BESANCON (25 041).
Considérant que cette modification est de nature à affecter les éléments sur la base desquels une autorisation
avait été délivrée pour la dispensation d'oxygène à usage médical à partir d'un site de rattachement sis 1
esplanade du professeur François Barale à BESANCON (25 041), et, par conséquent, doit être entérinée par une
nouvelle décision.
DECIDE
Article 1 : L'article 1 de la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-
Comté n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, modifiée par décision n° DOS/ASPU/140/2021
du 27 août 2021, portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) « ASTEN EST » à assurer la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 1 esplanade du Professeur
François Barale à BESANCON (25 041), est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 : La société par actions simplifiée « ASTEN SANTE A DOMICILE », dont le siège social est situé 112
avenue Kléber à PARIS (75 016), n° FINESS EJ : 75 006 697 9, est autorisée, pour son site de rattachement situé
1 esplanade du Professeur François Barale à BESANCON (25 041), n° FINESS ET : 25 002 036 9, à dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire géographique selon les modalités déclarées dans sa demande,
à Savoir :
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-11-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-049 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, modifiée 5 e Départements desservis en totalité :
- Doubs - Jura - Haut-Rhin - Haute-Saône
- Saône-et-Loire - Ain - Vosges - Haute-Marne
- Côte d'Or - Territoire de Belfort
Ce site de rattachement comporte un site de stockage annexe, sis 1250 rue Blaise Pascal à LONS-LE-SAUNIER
(39 000). ».
Article 2 : Toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l’activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical sur un site de rattachement, ou l'installation d'un site de stockage
annexe, est soumise à autorisation préalable. Toute autre modification doit faire l’objet d'une déclaration préalable
au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet
2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la suspension ou la
suppression de la présente autorisation.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice de l’organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Doubs. Elle sera notifiée à Monsieur Jean-Philippe DAREY, directeur d'ASTEN
SANTE A DOMICILE région Bourgogne-Franche-Comié, et une copie sera adressée :
- aux directeurs généraux des agences régionales de santé du Grand Est et d'Auvergne-Rhône-Alpes ; - aux caisses d’assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ; - au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.
Fait à DIJON, le 11 janvier 2024
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des soins et
de l’autonomie, r
signe Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-11-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-049 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/232/2018, en date du 19 décembre 2018, modifiée 6 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2024-01-09-00004
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l’hospitalisation à domicile Mutualité
Française Comtoise dont le siège social est
implanté 67 rue des Cras à Besançon (25000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-09-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est implanté 67 rue des 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant l’autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est
implanté 67 rue des Cras à Besançon (25000)
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième partie ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU la décision de la directrice générale de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-064 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er décembre 2023 ;
VU la décision ARS-BFC-DOS-2023-1876 du 15 décembre 2023 portant confirmation suite à cession des autorisations d’activité de soins de médecine sous la forme d’hospitalisation à domicile détenues par Hospitalia Mutualité (FINESS EJ : 250017803) au profit de la Mutualité Française Comtoise (FINESS EJ : 250001161) ;
VU la demande initiée le 30 août 2023 par le directeur régional de l’hospitalisation à domicile Hospitalia Mutualité, sise 67 rue des Cras à Besançon (25000), en vue d’obtenir du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté une modification substantielle de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement. Cette demande s’inscrivant dans le cadre du projet de création d’un site d’implantation supplémentaire de la pharmacie à usage intérieur à Etupes (25460), a été réceptionnée le 1er septembre 2023 ;
VU le courrier du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, du 18 septembre 2023, informant le directeur général de l’hospitalisation à domicile Hospitalia Mutualité que le dossier accompagnant la demande initiée le 30 août 2023 a été reconnu complet et que le délai d’instruction de quatre mois prévu au 1er alinéa de l’article R. 5126-30 du code de la santé publique court depuis le 1er septembre 2023, date de réception de ladite demande ;
VU l’avis du 4 décembre 2023 du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens ;
VU le rapport d’enquête établi par le pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, suite à l’inspection diligentée le 30 novembre 2023, dans le cadre de l’instruction de la demande de modification substantielle de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise ;
VU le courrier du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté du 27 décembre 2023, envoyé par voie dématérialisée le 28 décembre 2023, transmettant au directeur régional de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise le rapport d’enquête susvisé et lui demandant, en lien avec le pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de bien vouloir répondre point par point à la remarque et aux sept écarts formulés dans ledit rapport ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-09-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est implanté 67 rue des 8 2
VU les éléments de réponses apportées le 2 janvier 2024, par courrier électronique, par le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise à la remarque et aux sept écarts formulés dans le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté établi suite à l’inspection diligentée le 30 novembre 2023 ;
VU la conclusion définitive du 4 janvier 2024 du rapport d’enquête du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté indiquant notamment qu’un avis favorable est proposé à la demande concernant la création d’un nouveau site d’implantation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise ;
VU le courriel du 5 janvier 2024 du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise indiquant au pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que la date prévisionnelle d’ouverture du site d’implantation d’Etupes, de la pharmacie à usage intérieur, a été arrêtée à septembre 2024,
Considérant que les autorisations d’activité de médecine exercées sous la forme d’hospitalisation à domicile détenues par Hospitalia Mutualité ont été confirmées en faveur de la Mutualité Française Comtoise implantée 67 rue des Cras à Besançon ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R. 5126-8 du code de la santé publique la pharmacie à usage intérieur de la structure d’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d’un système d’information lui permettant d’assurer les missions visées au I de l’article L. 5126-1 et d’assurer l’activité prévue au 1° du I de l’article R. 5126-9 du même code,
DECIDE
Article 1er : La pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est implanté 67 rue des Cras à Besançon (25000) est autorisée à assurer les missions prévues au I de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique.
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur sont implantés :
Sur le site de Besançon, au rez-de-chaussée du bâtiment sis rue du Pré Brenot ZAC Ecole
Valentin à Châtillon-le-Duc (25870) ;
Sur le site de Lons-le-Saunier (39000), au rez-de-chaussée bas du bâtiment sis 305 rue
Désiré Monnier ;
Sur le site d’Etupes (25460), au rez-de-chaussée et au 1er étage (Mezzanine) du bâtiment sis 685 rue Armand Japy, à compter du 2 septembre 2024.
La pharmacie à usage intérieur dessert les patients à partir des sites suivants :
Besançon (25000) rue du Pré Brenot ZAC Ecole Valentin à Châtillon-le-Duc (25870) n° Finess ET 25 001 604 5 ;
Etupes (25460) 445 avenue René Jacot n° Finess ET 25 001 603 7 ; Pontarlier (25300) 6 rue Eugène Thévenin n° Finess ET 25 001 206 9 ; Vesoul (70000) 10 rue Victor Dollé n° Finess ET 70 000 069 8 ;
Lons-le-Saunier (39000) 305 rue Désiré Monnier n° Finess ET 39 000 434 9.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise est également autorisée à assurer l’activité prévue au 1° du I de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique à savoir, la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Article 3 : L’approvisionnement ponctuel en médicaments et produits de santé de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise est assuré, dans le cadre des coopérations prévues au II de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique, par la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, sis 3 boulevard Alexandre Fleming à Besançon, la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital Nord Franche-Comté sis 100 rue de Moval –Trévenans – à Belfort (90000) et par celle du centre hospitalier Jura sud, sis 55 rue du Docteur Jean Michel à Lons-le-Saunier.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-09-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est implanté 67 rue des 9 3
Article 4 : L’activité de réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques prévue au 2° du I de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique pourra être réalisée dans le cadre d’une convention par la pharmacie du Vieux Port à Marseille (13000) conformément à l’article R. 5126-26 du code de la santé publique.
Article 5 : L’activité de réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques prévue au 3° du I de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique est réalisée dans le cadre d’une convention par la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon.
Article 6 : La décision n° ARS/BFC/DOS/2023/1231 du 4 août 2023 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Hospitalia Mutualité dont le siège social est implanté 67 rue des Cras à Besançon (25000) est abrogée.
Article 7 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise est de dix demi-journées hebdomadaires (dont une sur le site de Lons-le-Saunier), il est secondé dans ses missions par deux pharmaciens adjoints employés respectivement à raison de six demi-journées hebdomadaires (site de Châtillon-le-Duc) et dix demi-journées hebdomadaires (site d’Etupes).
Article 8 : A l'exception des modifications substantielles, définies au II de l’article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant dans la présente autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la santé et de la prévention ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 10 : La directrice de l’organisation des soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Cette décision sera notifiée au directeur régional de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise et une copie sera adressée au président du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens.
Fait à Dijon, le 9 janvier 2024
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des
soins et de l’autonomie,
Signé
Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-09-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-055 modifiant l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hospitalisation à domicile Mutualité Française Comtoise dont le siège social est implanté 67 rue des 10 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-01-09-00003
dérogation au repos dominical Ipsos
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-09-00003 - dérogation au repos dominical Ipsos 11 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités DU DOUBS et de la protection
des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation au repos dominical
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.
3132-16 :
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00012 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à
Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Doubs :
VU l'arrêté n° 25-2021-07-13-00011 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature de
Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Doubs, à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental
adjoint ;
VU la demande reçue le 27 novembre 2023 de l'entreprise IPSOS OBSERVER, 35 rue du Val de
Marne, 75628 PARIS CEDEX 13, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant
les dimanches 14 et 21 janvier, 10 et 17 mars ainsi que les dimanches 9 et 16 juin, 15 et 22
septembre de l’année 2024, afin de réaliser des missions d'enquête en sortie de caisse du magasin
LEROY MERLIN, ZAC Chateaufarine, rue Guillaume Apollinaire, 25000 Besançon :
VU l'avis favorable du Comité Social et Economique d'IPSOS OBSERVER en date du 11 octobre
2023 ;
VU l'avis défavorabie émis par ia maire de ia commune de BESANCON en date du 28 décembre 2023 ;
VU l'avis favorable émis par les chambres consulaires et les organisations syndicales de salariés qui
ont répondu aux consultations réglementaires ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-09-00003 - dérogation au repos dominical Ipsos 12 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée à une demande de prestation de service
formulée par l'entreprise LEROY MERLIN pour 8 dimanches de l'année 2024 afin de réaliser un
baromètre de satisfaction des clients fréquentant lé magasin ;
CONSIDERANT que cette mesure de satisfaction est un élément clé du management des équipes
Leroy Merlin et qu'il est impossible de ne pas inclure les clients fréquentant ces magasins le
dimanche sous peine d’une représentativité dégradée ;
CONSIDERANT que l'entreprise IPSOS OBSERVER a pour activité essentielle la réalisation de
sondages et que sans cette possibilité d'effectuer cette étude pour leur client LEROY MERLIN, leur
chiffre d'affaire, estimé à 4.5 millions d'euros sur 3 ans pour cette étude, serait considérablement
impacté et qu'une telle perte de chiffre d'affaire aurait des conséquences négatives importantes
pour leur entreprise ;
CONSIDERANT que le magasin LEROY MERLIN dispose d’une dérogation au repos dominical de droit ;
CONSIDERANT que l'entreprise IPSOS OBSERVER doit s'organiser en conséquence pour satisfaire
cette demande ;
CONSIDERANT que la demande d'IPSOS OBSERVER concerne des séances de travail
supplémentaires pour 2 salariés les dimanches de l’année 2024 sur une amplitude horaire de 9h00 à 18h00 avec 60 minutes de pause.
CONSIDERANT. que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces
aménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties, par un accord collectif
d'entreprise en date du 27 février 2014, qui prévoit :
- une majoration de la rémunération de 100% des heures effectuées
- Un repos compensateur
- temps de pause non décompté ;
CONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public
ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être
autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l’entreprise IPSOS OBSERVER, en vue d'obtenir une
dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-09-00003 - dérogation au repos dominical Ipsos 13 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
de travailler les dimanches 14 et 21 janvier 2024, 10 et 17 mars 2024, 9 et 16 juin 2024 et 15 et 22
septembre 2024 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr :
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale dé l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des
pétitionnaires.
Besançon, le 9 janvier 2024.
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP,
EAN
N
PasÇal MARTIN | |
D'amRir ES
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-09-00003 - dérogation au repos dominical Ipsos 14 .
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-09-00003 - dérogation au repos dominical Ipsos 15 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
25-2024-01-04-00003
Subdélégation de signature GPP - Doubs
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00003 - Subdélégation de signature GPP - Doubs 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D’OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
VU le décret du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques par lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques, est nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche- Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 20 décembre 2022 ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 5 décembre 2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d’installation de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2022-12-29-00002 du 29 décembre 2022 du préfet du département du Doubs, portant délégation de signature à Madame Hélène CROCQUEVIEILLE administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Doubs.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00003 - Subdélégation de signature GPP - Doubs 17 signe
0
Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l’arrêté n° 25-2022-12-29-00002 du décembre 2022 du préfet du département du Doubs, portant délégation de signature à Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques de Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Doubs, pourra être exercée par Mme Dominique DIMEY, administratrice des finances publiques, directrice chargée du pôle de la gestion publique, par Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés et par Mme Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chargée de mission à la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés.
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des finances publiques,
M. Fabrice BERRA, inspecteur des finances publiques,
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Blandine DA SOUSA, agent administratif des finances publiques,
Mme Sylviane GUICHARD, contrôleuse principale des finances publiques, M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des finances publiques,
Mme Géraldine HERVE, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Isabelle SANCHEZ, contrôleuse principale des finances publiques.
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens de la succession vacante ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet du département du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 26 décembre 2023
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00003 - Subdélégation de signature GPP - Doubs 18 Préfecture du Doubs
25-2024-01-03-00023
Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte
administrative infligée à la Communauté de
Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD)
sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite
au non respect de la mise en demeure de mettre
en conformité le système d'assainissement des
eaux usées d'ORCHAMPS-VENNES
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00023 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative infligée à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au non respect de 19 Es RE UBS Direction départementale
des territoires du Doubs Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°25-2023-XX-XX-XXXXX
Portant liquidation partielle de l'astreinte administrative infligée à la Communauté de Communes des
Portes du Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au non respect de la
mise en demeure de mettre en conformité le système d'assainissement des eaux usées d'ORCHAMPS- VENNES
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, en particulier les articles L171-6, L171-8, L171-11 et R214-38 ;
‘Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-7 à L2224-12 et R2224-
6 à R2224<6;
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre 111 de la 1° partie ;
Vu le décret du 23/06/21 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 21/07/2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainisse-
ment non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge
brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS, modifié ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;
Vu la régularisation de la station de traitement des eaux usées d'ORCHAMPS-VENNES, pris en application de l'article L214-6 du code de l’environnement, en date du 06/12/06 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2019-01-21-003 du 21/01/2019 mettant en demeure la Commune
d'ORCHAMPS-VENNES de mettre en conformité le système d’assainissement des eaux usées
d'ORCHAMPS-VENNES ;
Vu le transfert de compétence « Assainissement » à la CCPHD au 01/01/2020 dans le cadre de la Loi
Notre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-29-00004 du 29/09/2021 infligeant à la CCPHD une amende admi-
nistrative et la rendant redevable d'une astreinte administrative suite au non respect de la mise en de-
meure de mettre en conformité le système d'assainissement des eaux usées d'ORCHAMPS-VENNES ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00023 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative infligée à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au non respect de 20 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu le courrier de la CCPHD du 30/03/2023 annonçant de nouveaux retards dans l'exécution des travaux et relayant l’argumentaire du groupement d'entreprises afin de justifier ces nouveaux retards ;
Considérant que la Commune d'ORCHAMPS-VENNES était mise en demeure par l'arrêté n°25-2019-01-
21-003 du 21/01/2019 de mettre en conformité le système d'assainissement des eaux usées d’'OR-
CHAMPS-VENNES au 30/06/2021, date prévue de la réception des travaux de la nouvelle station de trai-
tement des eaux usées (STEU) ;
Considérant que la construction de la nouvelle STEU d'ORCHAMPS-VENNES n'était pas achevée au
30/06/2021;
Considérant que, par conséquent, l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-29-00004 du 21/09/2021 a rendu la
CCPHD redevable du paiement d'une amende administrative d'un montant de 2 880 €, déjà liquidée, et
du paiement d'une astreinte administrative de 2 400 € / mois à partir d’une nouvelle date de réception
des travaux de la STEU, à savoir au 01/07/2023 ; :
Considérant que le démarrage de l’astreinte administrative a été reporté au 01/07/2023 car les justifica-
tions des premiers retards annoncés pour le respect de la mise en demeure n°25-2019-01-21-003 du
21/01/2019 susvisée ont été retenues ;
Considérant que dans son courrier du 30/03/2023 annonçant de nouveaux retards, la CCPHD les estime
à 9,5 mois par rapport à la date de démarrage de l’astreinte administrative et vise une mise en service
de la STEU courant avril 2024 ;
Considérant qu'au regard des retards déjà cumulés vis-à-vis des échéances précédemment établies dans l'arrêté de mise en demeure puis dans l’arrêté de sanctions administratives, l'argumentaire apporté par la CCPHD dans son courrier du 30/03/2023 ne permet pas de justifier un nouveau report de:la date de démarrage de l’astreinte administrative et qu'il n'est donc pas possible de répondre favorablement à la demande d'indulgence de la CCPHD quant à l'application des sanctions administratives ;
Considérant qu'à la date du 31/10/2023, la construction de la nouvelle STEU d'ORCHAMPS-VENNES
n'est toujours pas achevée et que, par conséquent, il y a lieu de procéder à la liquidation partielle de
l'astreinte administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00023 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative infligée à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au non respect de 21 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1 : Astreinte administrative
Par arrêté n°25-2021-09-29-00004 du 29/09/2021, la CCPHD a été rendue redevable du paiement d'une
astreinte administrative d'un montant de 2 400 € / mois à compter du 01/07/2023.
Article 2 : Liquidation partielle de l’astreinte administrative
Il est constaté qu'au 31/10/2023, soit 4 mois après le démarrage de l'astreinte administrative, la
construction de la nouvelle STEU d'ORCHAMPS-VENNES n'est toujours pas terminée. En application
des dispositions du Il de l’article L171-8 du code de l'environnement, là CCPHD est rendue redevable du
paiement d'une astreinte administrative recouvrant les mois de juillet, août, septembre et octobre
2023. Le montant de l'astreinte est fixé à 4 x 2 400 € soit un total de 9 600 € (neuf mille six cents euros).
Le paiement du montant de cette astreinte prend effet à la date de notification du présent arrêté. Le
recouvrement du montant de l’astreinte est confié à la Direction Départementale des Finances Pu-
bliques basée à Besançon.
Article 3 : Cessation de l’astreinte administrative
L’astreinte administrative cessera d'être redevable lorsque, sur sollicitation du mis en cause, le service
police de l’eau aura constaté le respect de l'article 1 de la mise en demeure n°25-2019-01-21-003 du
21/01/2019 susvisée.
Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article £ : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'Un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié à la CCPHD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du DOUBS.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00023 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative infligée à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au non respect de 22 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 7 : Exécution
- Madame la Directrice de Cabinet, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs par intérim
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Besançon
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Besancon, le T 3 JAN, 2024
Le Préfet,
Jean-Frdhçois COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00023 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative infligée à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) sur la période du 01/07/2023 au 31/10/2023 suite au non respect de 23 Préfecture du Doubs
25-2023-12-26-00008
Subdélégation Mme Hélène CROCQUEVIEILLE
directrice régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et
du département de la Côte-d’Or
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-26-00008 - Subdélégation Mme Hélène CROCQUEVIEILLE directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et 24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D’OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
VU le décret du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques par lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques, est nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche- Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 20 décembre 2022 ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 5 décembre 2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d’installation de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2022-12-29-00002 du 29 décembre 2022 du préfet du département du Doubs, portant délégation de signature à Madame Hélène CROCQUEVIEILLE administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Doubs.
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-26-00008 - Subdélégation Mme Hélène CROCQUEVIEILLE directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et 25 signe
0
Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l’arrêté n° 25-2022-12-29-00002 du décembre 2022 du préfet du département du Doubs, portant délégation de signature à Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques de Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Doubs, pourra être exercée par Mme Dominique DIMEY, administratrice des finances publiques, directrice chargée du pôle de la gestion publique, par Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés et par Mme Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chargée de mission à la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés.
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des finances publiques,
M. Fabrice BERRA, inspecteur des finances publiques,
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Blandine DA SOUSA, agent administratif des finances publiques,
Mme Sylviane GUICHARD, contrôleuse principale des finances publiques, M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des finances publiques,
Mme Géraldine HERVE, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Isabelle SANCHEZ, contrôleuse principale des finances publiques.
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens de la succession vacante ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet du département du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 26 décembre 2023
Hélène CROCQUEVIEILLE
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-26-00008 - Subdélégation Mme Hélène CROCQUEVIEILLE directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et 26 Préfecture du Doubs
25-2024-01-11-00001
AP autorisation caméras PIETON gardes
champêtres PMA
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-11-00001 - AP autorisation caméras PIETON gardes champêtres PMA 27 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres des com-
munes désignées au sein de Pays Montbéliard Agglomération
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu l’article 46 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les li-
bertés et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel prove-
nant des caméras individuelles des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l’article 46 de la loi
n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise
en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras indivi-
duelles des gardes champêtres ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET (Jean-
François) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-08-00002 du 8 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu la demande reçue en préfecture le 23 novembre 2023, adressée par Pays de Montbéliard
Agglomération – 8 avenue des Alliés – BP 98407-25208 MONTBELIARD CEDEX, en vue d’ob -
tenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des gardes
champêtres sur l’ensemble des communes membres de l’EPCI ;
CONSIDERANT que la demande transmise par le Président de Pays de Montbéliard Agglomé-
ration est complète et conforme aux exigences du décret n°2022-1235 du 16 septembre
2022 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres des com-
munes membres de Pays de Montbéliard Agglomération est autorisé au moyen de 4 caméras
individuelles jusqu’au 24 novembre 2024.
Article 2 : Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregis-
trées par cette caméra individuelle est installé dans la commune de MONTBELIARD.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 95
Mél : roselyne.bourgon@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-11-00001 - AP autorisation caméras PIETON gardes champêtres PMA 28 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le public devra être informé de l’équipement des gardes champêtres des com-
munes membres de Pays de Montbéliard Agglomération des 4 caméras individuelles et des
modalités d’accès aux images.
Article 4 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce
délai, ils sont détruits.
Article 5 : Dès notification du présent arrêté, le Président de Pays de Montbéliard Aggloméra-
tion adresse à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un engage-
ment de conformité aux dispositions du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant
application de l’article 46 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 et une analyse d’impact sur la
protection des données à caractère personnel des caractéristiques particulières des traite-
ments mis en œuvre qui ne figurent pas dans l’analyse d’impact-cadre transmise par le minis-
tère de l’Intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres, autorisé par le pré-
sent arrêté, ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et éventuellement de l’avis de la CNIL sur
l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Pré-
fecture du Doubs. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Be -
sançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le décret n° 2018-251 du 6
avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser
un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet
(www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions adminis-
tratives.
Article 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’ob -
jet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 8 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement
de Montbéliard et le Président de Pays de Montbéliard Agglomération sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le 11 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-11-00001 - AP autorisation caméras PIETON gardes champêtres PMA 29 Préfecture du Doubs
25-2024-01-10-00001
Arrêté aptitude technique garde bois et forêts
Adelaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-10-00001 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts Adelaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER 30 PRÉFET Cabinet
DU DOUBS Direction des Sécurités
Eee Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François):
VU l'arrêté n° 25-2024-01-08-00002 du 8 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TA-
MELIKECEAT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande présentée par Mme Adélaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER , en vue
d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que Mme Adélaïde WINZENRIETH épouse
CROUVISIER, a suivi la formation (module 4);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1” : Mme Adélaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER, née le 15/09/1985 à Sarrebourg
(57) est reconnue comme détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de
garde des bois et forêts particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-10-00001 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts Adelaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER 31 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
Cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à Mme Adélaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER, et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-10-00001 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts Adelaïde WINZENRIETH épouse CROUVISIER 32 Préfecture du Doubs
25-2024-01-09-00001
Arrêté renouvellement agrément garde pêche
Michel MOUGIN
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-09-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Michel MOUGIN 33 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des Sécurités
Évalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François):
VU l'arrêté n° 25-2023-12-07-00005 du 7 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l'AAPPMA « La Gaule Vuillafanaise » à M. Michel
MOUGIN par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;
VU l'arrêté d'agrément du 6 mars 2019 de M. Michel MOUGIN:
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : L’ agrément de M. Michel MOUGIN né le 03/09/1955 à Besançon (25) en qualité de garde
pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche
prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA «La
Gaule Vuillafanaise» représentée par son président, sur le territoire de la commune de Vuillafans, est
renouvelé.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-09-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Michel MOUGIN 34 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel MOUGIN doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 :_ Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
Cours gracieux où hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel MOUGIN, sous couvert de M. le Président de la Fédération des
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
Saadia TAM ÉLIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-09-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche Michel MOUGIN 35 Préfecture du Doubs
25-2024-01-03-00024
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 36 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Mme Saadia TAMELIKECHT, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2023-12-07-00010 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, secrétaire générale par intérim de la préfecture du Doubs ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANDRÉ Johnny
Animateur assurance, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 37 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BARBAULT Christophe
Analyste qualifié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame BERTIN Céline
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
- Monsieur BERTIN Loïc
Conseiller commercial particuliers, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MU- TUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
- Monsieur BROCARD Vincent
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
- Monsieur CHABERT Julien
Employé, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame EL ASRI Monia
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
- Monsieur FAVROT Olivier
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
- Monsieur GUIGON Jean-Christophe
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
- Monsieur GUYOT Yohan
Chargé d'activité épargne salariale et retraite collectives, CREDIT AGRICOLE MU- TUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame KLAINGUER Nadia
Technicienne, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 38 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MARCHISET Fabien
Responsable de magasin appros, SEPAC - COMPAGRI, BOLOGNE
- Madame REQUET Jessica
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESAN- CON
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame CAILLE Nathalie
Conseillère en investissements immobiliers, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur FEUILLET Pascal
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur GUIGON Jean-Christophe
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame GUINET Claudine
Responsable laboratoire, NATURALIM FRANCE MIEL, PORT-LESNEY
- Monsieur MARCHISET Fabien
Responsable de magasin appros, SEPAC - COMPAGRI, BOLOGNE
- Monsieur PETETIN Arnaud
Conseiller en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur CHATAIN Pierre-Marie
Expert flux, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 39 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CLÉE Fabienne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur DOYEN Bruno
Directeur de secteur d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur JEANNEROD Daniel
Approvisionneur, DEMETERRE, SAONE
- Monsieur MARCHISET Fabien
Responsable de magasin appros, SEPAC - COMPAGRI, BOLOGNE
- Monsieur PAILLOT Jean-Marie
Directeur de secteur activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame RADDAL Françoise
Comptable, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur TISSOT Pascal
Pilote de fabrication, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur VUILLIN Thierry
Pilote de fabrication, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BARRET Marielle
Assistante, DEMETERRE, SAONE
- Monsieur CHAPUIS Patrick
Chargé d'affaires internationales, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur CHATAIN Pierre-Marie
Expert flux, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 40 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CHICAUD Patricia
Technicienne bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame GARAUDÉ Chantal
Assistante, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, DANNEMARIE-SUR- CRETE
- Monsieur JACQUET Thierry
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale par intérim et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Jean-François COLOMBET
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00024 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 41 Préfecture du Doubs
25-2024-01-03-00025
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 42 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du
accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Mme Saadia TAMELIKECHT, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2023-12-07-00010 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, secrétaire générale par intérim de la préfecture du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1er : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AÏB Nadia née BERKANE
Adjointe administrative territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur AJOUX Vincent
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ETUPES.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 43 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur AMIOTTE Christophe
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ANDRIEUX Catherine
Educatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame ANGUENOT Karine née AYME
Adjointe tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur AUBERT Gérôme
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur AZMANI Yassine
Adjoint technique principal de 2ème classe/ agent polyvalent, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Monsieur BARBIER Claude
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BASSENNE Annie née VILLAUMIÉ
Agente de maîtrise principale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame BASTIANON Emmanuelle née MEYER
Ingénieure principale, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame BEAUMONT Corinne
Adjointe tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BELIARD Christian
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BEURTHERET Olivier
Attaché, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame BISOFFI Christine née FAIVRE-DUPAIGRE
Rédactrice, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BLONDEAU Emmanuelle
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BOFFA Emmanuel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 44 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BOITEUX Véronique
Adjointe tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BÔLE Christian
Technicien principal 1ère cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BON Frédéric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BONNOT Fabienne
Attachée, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BOURDENET Laetitia
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame BOURG BEZON Laurence
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BOURGEOIS Rémi
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BRAZ Brigitte
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BRENOT Joël
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BRUTILLOT Rachel
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BULLE Aurélie
Aide-soignante, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Madame BULLE Véronique née GRESSET
Technicienne, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CACHOT Murielle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur CARBONNEL Cyrille
Administrateur, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 45 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CARLOT Véronique
Aide médico psychologique, CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX.
- Madame CASTAING Séraphine née TOUTVENT
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame CHAPUSOT Delphine née MAGNENET
Agente de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur CHARPIOT Stéphane
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CHATELAIN-BARDEY Elodie née BARDEY
Ingénieure territoriale, ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS.
- Monsieur CHATELAIN Christophe
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CHEVIET Mélanie
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur CHEVRY Olivier
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CHIARAMONTI Jean-Paul
Agent de maîtrise/responsable d'équipe espaces verts, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame COCATRIX Muriel née CAMBIER
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur COILLOT Laurent
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame COLAIACOVO Noelle née JACQUIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame COLA Patricia née MIOTTE
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CORNE Olivier
Conseiller municipal, COMMUNE DE THORAISE.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 46 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame COUDRY Karen née LEVY
Attachée territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur COULET Frédéric
Technicien principal 1ère cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CRETIN Carine née AGOSTINHO
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de première classe, COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU.
- Madame CUCHOT Sylvie née DELEULE
Educatrice technique spécialisée, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame CUENOT Sylvie née TOSI
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CULOT Eric
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CURTIT Lydie
Attachée principale/ directrice du service population-réglementation, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame DAGUE Nathalie née MOTARD
Adjointe tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DARBON Geneviève née BRIE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DA SILVA Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DA SILVA Sandra-Maria
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame DECUREY Sabine née SALVI
Rédactrice, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur DE POTTER Michaël
Adjoint technique principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 47 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DERAMBURE Hervé
Adjoint technique principal 2ème classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur DJIOUA Ahmed
Attaché territorial, COMMUNE DE BELFORT.
- Madame DOMENGE Christelle née GAILLARD
Adjointe administrative principale 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur DRANT Emmanuel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DREZET Isabelle
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame EL ARABI Nadia née OULD NANA
Adjointe administrative territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Monsieur ENGASSER Cyrille
Technicien/agent de maintenance informatique régionale, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame ETIENNEY Valérie
Infirmière diplomée d'état de deuxième grade en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame FATON Dominique
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FEDERSPIEL Laurence née LESNIAK
Technicienne principale 1ère classe/chef de projets, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Monsieur FELICE Alain
Ancien maire, COMMUNE DE BUSY.
- Monsieur FERNANDES Carlos Manuel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FERON Joelle née MERCIER
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 6/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 48 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur FIGARD Fabrice
Technicien principal 2ème cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FORESTIER Sylvie née JOUVENOD
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FURLAN Corinne
Psychologue, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Monsieur GACHOD Christophe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GAGLIARDI Andrée née TSATSAS
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GAIFFE Didier
Technicien principal 1ère cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GAILLARD Veronique née MARIN
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GANZITTI Christelle
Adjointe administrative principale de 1ère classe/secrétaire assistante, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Monsieur GARNIER Jérôme
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GAUTHIER Céline née RENOUX
Infirmière en soins généraux, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Monsieur GAUTHIER Raphael
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GAUTHIER Sophie
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GÉNELIER Carole
Rédactrice, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur GEORGES Lionel
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 7/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 49 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame GERBER Estelle
Adjointe administrative principale 2ème classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur GIRARDET Eric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GIRARDOT Denis
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GOY Arnaud
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GRAZIANI Caroline
Adjointe administrative principale, COMMUNE DE MANDEURE.
- Monsieur GRENAUD Frédéric
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GUINET Thierry
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame HASSENFRATZ Maryline née BECLIER
Adjointe tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame HORUCKOWA Francine née CLINCKEMAILLIE
Rédactrice principale 1ère cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame HUGUES Cécile née TAILLARD
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur JOLIAT Franck
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame JUBIN Evelyne née BARDEY
Agente spécialisée principale de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE GRAY.
- Madame KIRMANN Séverine
Auxiliaire de puériculture principale, COMMUNE DE MANDEURE.
- Madame LABESSE Catherine née RAPINE
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 8/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 50 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame LABOUREY Isabelle
Rédactrice principale 2ème classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame LACAILLE Fabienne née MESSAS
Adjointe administrative principale 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LAFFITTE Angélique née CORLET
Adjointe adminis. ter.pl. 2e, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LAMBOLEY Céline née LANOIX
Rédactrice, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LAMBOLEY Sonia née UJECK
Animatrice, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame LAMY Irène née MÉNÉTRIER
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LAURENT Georgette
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame LECHINE Carine née BICHOT
Aide-soignante, EHPAD CHATEAU VORGET.
- Madame LEGRAND Valérie
Cadre de santé, CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX.
- Madame LEROY Nathalie née BOLARD
Rédactrice principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur LHUILLIER William
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU.
- Monsieur LIME Patrice
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur LODS James
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur LOMONT Yvan
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 9/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 51 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame LUKAJ Amandine née SIORA
Infirmière diplômée d'état de 1er grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame MAIROT Laurence
Attachée territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame MANFREDI Aurélie née DAEUBLÉ
Rédactrice territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MANZINELLI Ludivine née DEMANGEON
Cadre socio-éducative, CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS.
- Madame MARCEAU Fabienne née CARETTI
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame MARDEGAN Catherine née VALKER
Adjointe tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MARESCHAL Nathalie née GUINCHARD
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame MARMIER Mireille née PERUGINI
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MARTIN Fabienne née SCHWOOB
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MASSON Emmanuelle
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT.
- Monsieur MELET Lionel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur MÉNNÉGLIER Frédéric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MÉRAUX Isabelle née NETILLARD
Biologiste hors classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur MESSMER Lilian
Attaché principal territorial, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 10/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 52 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame METTEY Laurence
Adjointe administrative, COMMUNE DE SOCHAUX.
- Monsieur METTEY Michael
Adjoint technique principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur MICHAUD Jean-Paul
Maire, COMMUNE DE THORAISE.
- Monsieur MIGUEL Carlos
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE THORAISE.
- Madame MONTENOISE Isabelle
Rédactrice, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES.
- Madame MOUGET Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame NESSAKH Anne-Cécile née LAGARCE
Aide soignante classe normale, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Monsieur NICOLET Christian
Technicien principal 2ème cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame OUDIN Nathalie née LALLEMAND
Rédactrice territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame OUGIER Marie-Christine
Adjointe administrative principale 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur PAULIN Jean-Marie
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PAUTHIER Christine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame PAUTOT Agnès née FUSIS
Rédactrice territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PERNOT Hélène
Attachée territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 11/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 53 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur PERNOT Philippe
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PERRET Emmanuelle née CHOPARD
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ALLENJOIE.
- Madame PERRIGOT Katia née SANNA
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame PERSONENI Alexandra
Rédactrice, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PHILIPPE Melinda
Rédactrice principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PICARD Céline
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe/assistante administrative et financière, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur PICQUART Cédric
Technicien principal de 2ème classe/responsable unité stationnement, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame POCHON Florence
Agente des services hospitaliers qualifiés, CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX.
- Madame PONÇOT Isabelle
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame POUTINZEFF Carole
Adjointe administrative principale 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame PRONGUÉ Sylvie
Agente de maîtrise, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur REUCHE Frédéric
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT.
- Madame RICHARD Delphine née ROBERT
Infirmière générale et spécialisée 2ème grade, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 12/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 54 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame RICHARDIN Françoise née SIMONIN
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ROBERT Sandrine
Adjointe administrative 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ROLLET Sylviane
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame ROTHEN Françoise
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE THULAY.
- Madame RUCHS Elise
Agente service hospitalier classe supérieure, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Madame SAGET Florence
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame SALVADOR Élodie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame SANCEY-RICHARD Florence
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame SARAZIN Valérie
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SAUGET Denis
Conseiller municipal, COMMUNE DE THORAISE.
- Madame SCHWALLER-CHATRON Corinne
Agente d'entretien qualifiée, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Madame SELLIER Fabienne née GUILLAUME
Attachée principale territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SERMENT Philippe
Attaché principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SILVANT Damien
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 13/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 55 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame SLOBBE Frédérique née REMENANT
Infirmière cadre de santé, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Madame TAILLARD Magali née FAIVRE
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur THIEBAUD Joachim
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame THIERRY Maryline
Aide-soignante classe supérieure, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Madame THOMASSET Stéphanie née MYSSON
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame TISSOT Cendrine née BOUCLANS
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur TISSOT Philippe
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame TOURNIER Veronique
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame VALFREY Aline
Ingénieure principale, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame VALLOT VUITTON Geraldine née VUITTON
Adjointe au maire, COMMUNE DE MONTFAUCON.
- Monsieur VERON Aurélien
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Madame VIENNET Valerie née HUMBERT
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame VIENNOIS Pascale
Ingénieure, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame VUILLECARD Marie-Thérèse née BULLE
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 14/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 56 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur VUILLIER Damien
Technicien principal 1ère cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AUDINOT Stéphane
Ingénieur hors classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame BAILLY Magali
Attachée territoriale/chargée de mission feader, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
- Madame BARON Isabelle
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BEDDIAR Beatrice
Agente des services hospitaliers classe sup, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Madame BERTHET Pascale née DEVAUX
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BILLEREY Andre
Agent de maintenance, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Madame BOLARD Agnès
Attachée principale territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BOVÉE Maryline née RENAUD
Directrice essms, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Madame BRACHOTTE Maryse née LOUIS-TISSERAND
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CASTRO-BALBI Benjamin
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNE DE VESOUL.
- Monsieur CHOGNARD Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 15/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 57 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CLERC Marianne née GUYON
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame CUQ Pascale
Administratrice, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DUFFAIT Brigitte née GRUS
Adjointe tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FRASSON-BERTHET Fabienne née FRASSON
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Madame FUMEY Patricia née MENESTRIER
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FUNDER Caroline née RACHOU
Adjointe administrative principale de 1ère classe/ secrétaire - assistante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame GAGNOR Sylvie née PARTY
Agente des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame GILLET Isabelle née DURIEUX
Rédactrice principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GIRARDET Eric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GIRAULT Martine
Attachée territoriale principale, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL.
- Madame GRIMAUD Hélène
Attachée de conservation du patrimoine/archéologue, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame GUYON Chantal
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame HABERKORN Nathalie
Inf. cadre de santé para., CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 16/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 58 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame HALLIEZ Corinne née DUPONT
Attachée territoriale/chargée de projets programme interreg france-suisse, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame INDIANA Marie
Adjointe technique, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur JACQUEMOT Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Madame JACQUOT Marie-Christine
Rédactrice, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame LAMBOLEY Mauriza
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LAMOTTE Karine née FOLLETÊTE
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Madame LOCATELLI Katia née GALIMARD
Adjointe administrative principale de première classe, COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU.
- Monsieur LONGHINO Frédéric
Rédacteur principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur MANZINALI Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ALLENJOIE.
- Madame MICHELIN Nathalie née MARGUET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur MONNIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur MOUGIN Vincent
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MULLER Anne-Claude née BRETILLOT
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 17/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 59 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PASSAQUI Sandrine née GAVIGNET
Agente des services hospitaliers, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Madame PAULIEN Elisabeth
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur PICARD Patrice
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur RAHON Philippe
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame RAYOT Valérie née UGOLINI
Aide-soignante de classe supérieure, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Madame REMY Elisabeth
Adjointe administrative principale 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame RENAUD Christine née VIEILLE
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame RIBAUD Sandrine née DIEBOLD
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur ROBERT Hervé
Rédacteur, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame ROY Eliane
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame RUSCONI Martine née ARMAND
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SAINT-VOIRIN Patrick
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SAKHRI Billal
Adjoint technique principal de 2ème classe/ agent polyvalent, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame SANDOZ Florence née KHATI
Rédactrice principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 18/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 60 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame SCHWARTZ Danièle née ROY
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur THOCKLER Stéphane
Ingénieur hors classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur TYRODE Camille
Ancien adjoint au maire, COMMUNE D'OUHANS.
- Madame WILLEMIN Chantal
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ZANAZZI Frederique
Ouvrière principale buandière, CENTRE HOSPITALIER.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ANDRÉ Jean
Maire, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Madame BERTHET Murielle née JOSEPHINE
Assistante socio éducative de classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VALENTIGNEY.
- Madame BLAISE Agnès née MORANDINI
Ouvrière principale 1ère classe, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Madame BOUDET Nathalie
Adjointe tech. ter. ppal 2e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CAPRA Jean-Marc
Attaché principal/chef de service courrier, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
- Madame CARESIA Claire
Adjointe tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CHOGNARD Viviane née MAIROT
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 19/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 61 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CHOUISSA Guylaine
Directrice territoriale/chargée de mission tourisme - grands projets structurants, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame CHRETIEN Nadine née ARBEY
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CUNY Jean
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur DEBOIS Emmanuel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur DELSART Frederic
Ouvrier principal, EHPAD.
- Madame DESPLANTES Ines née DETTENHOFER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SOCHAUX.
- Monsieur DORIER Jean-Luc
Attaché principal, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur DURAND Eric
Cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur DUSSOUILLEZ Claude
Ancien maire, COMMUNE DE BANNANS.
- Monsieur FACCHINI Francis
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FRACHE Laurence
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GAINNET Christian
Agent de maîtrise principal/responsable d'équipe espaces verts, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame GAULARD Isabelle
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GERMAIN Eric
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 20/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 62 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame GOSATTI-MIRA Laurence née GOSATTI
Cadre de santé, COMMUNE DE MANDEURE.
- Monsieur HACQUARD Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur LANGLOIS Christian
Agent de maîtrise principal/ responsable de la voirie routière, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame LEBLANC Patricia née GIROUX
Adjointe administrative principale 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur MARGUET Jean-François
Agent maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur MAUGAIN Olivier
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ETUPES.
- Monsieur MAY Jean-Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE THORAISE.
- Madame MOREAU Christèle
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur MOUGEY Pascal
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MULLER Isabelle née SILLON
Cadre supérieur de santé, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Monsieur RAEBISCH Pascal
Attaché principal, COMMUNE DE COLMAR.
- Madame ROBERT Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe/ secrétaire assistante, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Monsieur SALER Yves
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER.
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 21/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 63 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame STEVENOT Marie-Christine née JOLY
Technicienne supérieure hospitalière 2ème classe, EHPAD RESIDENCE DU PARC.
- Madame TANNIÈRES Brigitte née GUINCHARD
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame TOURNOUX Catherine
Agente de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur VIDBERG Frédéric
Directeur territorial/chef de service action sociale et gestion des temps, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale par intérim et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Jean-François COLOMBET
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 22/22
Préfecture du Doubs - 25-2024-01-03-00025 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 64 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-01-09-00002
AP - garde particulier chasse ROUSSEL David
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-01-09-00002 - AP - garde particulier chasse ROUSSEL David 65 PRÉFET Sous-préfecture de Montbéliard
Fatatl- 2 Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité Égalité Fraternité
Arrêté N° 25-2024-01-09- |
Portant agrément aux missions de garde-chasse particulier de M. ROUSSEL David
Le préfet du Doubs
: Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés :
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-285 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET en qualité de
préfet du Doubs
VU l'arrêté n° 25-2024-01-08-00003 du 08 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard :
VU la commission délivrée par M. BRUGGER Jean-Louis, président de l'association intercommunale
de chasse agréée de CLERVAL-SANTOCHE à M. ROUSSEL David par laquelle il lui confie la
surveillance de ses droits de chasse ;
VU l'arrêté n° 2013095-0005 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 05 avril 2013
reconnaissant l'aptitude technique de M. ROUSSEL David ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. —- M. ROUSSEL David, né le 26 avril 1972 à Montbéliard ( Doubs — 25 ), EST AGREE
en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le
domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse
de l'association intercommunale de chasse agréée de CLERVAL-SANTOCHE représentée par son
président, sur le territoire de la commune de PAYS DE CLERVAL (25).
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-01-09-00002 - AP - garde particulier chasse ROUSSEL David 66 Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. ROUSSEL David doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal. administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préfète de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. ROUSSEL David, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Montbéliard, le 09 janvier 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
La Cheffe de bureau
ARR EN \
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
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