Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2024 809 PM Skate park des Marres Accès règlemen
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres Occupation du domaine public Saison sportive 2025 2026 Asso ALOHA Skateboard
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres Occupation du domaine public Saison sportive 2025 2026 Asso ALOHA Skateboard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-785-PM
Objet
: Occupation
du
Skate-park
de
la Base
de
loisirs
des
Marres
par
l’association
ALOHA
SKATEBOARD
CLUB
pour
la saison
2025-2026
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
la Décision
du
Maire
DM
SSports
— 2022-08-14 ;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
31
juillet
2025
faite
par
le
Service
des
Sports
à
l'association
ALOHA
SKATEBOARD
CLUB
;
Considérant
qu'il appartient au
Maire
d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
l'usage
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
L'association
ALOHA
SKATEBOARD
CLUB
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
le
Skate-park
de
la
base
de
loisirs
des
Marres
pour
leur
activité
ENTRE
LE
1e
SEPTEMBRE
2025
ET
LE
3
JUILLET
2026
à
l'exception
des
vacances
scolaires
sur
les créneaux
suivants
:
-les
mercredis
de
10h00
à
12h00.
-les dimanches
de
10h00
à 12h00.
ARTICLE
2 - Aucun
autre
utilisateur,
hormis
les adhérents
de
l'association,
ne
pourra
pratiquer
sur
le site dans
le temps
de
l'Article 1.
ARTICLE
3 - Le jour et les
horaires
d'occupation
définis
à l’article
1 sont susceptible
d'être
redéfinis
avant
chaque
début
de
saison.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Pour
le Maire,
Je
1®T Adjoint
délégué
aux
finances
Jean-Pierre
TEMPLIER
|