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Procès Verbal - PV du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2026 à 19h30

L’an deux mille vingt six et le trente et un mars à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Mme Pauline LAPORTE, Maire.

Présents : M. BERGEY Jordi, M. FORVEILLE Frederic, Mme HABIB Marie-Christine, M. JEANDEL Marc,

M. JUNQUE Hervé, Mme LAPORTE Pauline, Mme MAURY Edith, Mme MOLLARET Laurence, Mme

PRAT Delphine, M. RAYNAL Olivier, Mme TEIL Nathalie, Mme TOUTET Laurence, M. VIGUIER Jacques.

Excusée : Mme MARCHALOT Marie-Christine.

Absent : M. BOURSINHAC Bernard.

Mme MARCHALOT Marie-Christine a donné procuration à M. VIGUIER Jacques.

Mme TEIL Nathalie est élue secrétaire de séance.

Le PV du dernier Conseil du 21/03/2026 est approuvé à l’unanimité.

1- Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Madame Le Maire donne lecture des 11 délégations.

Concernant celle se rapportant aux dons et legs, suite à la demande de précisions de Mme MCh. Habib, Madame

Le Maire l’informe que la délégation qui lui est accordée sera toujours limitée au fait que la donation ou le legs

ne soit pas conditionné. Ainsi dès lors que le don ou legs est accompagné d’une condition et/ou d’une charge,

c’est au conseil de se prononcer sur l’acceptation ou non dudit don ou legs.

Madame le Maire précise les limites fixées pour les montants des conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à savoir limite fixée à 10 000€, réaliser les lignes

budgétaires à savoir montant maximum autorisé à 150 000€

Délibération 2026-03-31-001

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent

au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de

cette assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde au maire les pouvoirs suivants :

1/ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

2/ passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3/ créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4/ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5/ accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

6/ fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7/ fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

8/ exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien pour les propriétés bâties ou non bâties, dans le secteur de la commune et sans limite budgétaire ou de projet.

9/ intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant

en première instance qu’en Appel et Cassation devant les juridictions de toute nature, administratives, judiciaires et prud’homales pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister de l’Avocat de son choix.10/ régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000€.

11/ De réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000€.

2- Constitution des différentes commissions et désignation des délégués dans les organismes extérieurs Avant de passer aux désignations et à l’invitation de Madame le Maire, la Directrice du Pôle d’Equilibre

Territorial et Rural du Haut Rouergue (PETR) Marie Viguier présente cet organisme qui est un outil à

disposition des élus. Il est fait place à la diffusion d’un power-point présentant les différentes missions du

PETR.

Il est procédé ensuite à la composition des différentes commissions et désignation au sein des différents

organismes extérieurs.

Délibération 2026-03-31-002

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des élections du 15 mars 2026, il appartient au

conseil municipal de mettre en place des commissions de travail et de désigner des délégués des organismes

extérieurs.

Après un vote du Conseil Municipal, à l’unanimité, sont élus :

Commissions

Commission cadre de vie, fleurissement, affichage, urbanisme : Pauline Laporte, Nathalie Teil, Delphine

Prat, Laurence Toutet, Laurence Mollaret, Olivier Raynal, Marc Jeandel

Commission finances : Pauline Laporte, Nathalie Teil, Delphine Prat, Olivier Raynal

Commission développement économique, commerce, artisanat, PME : Pauline Laporte, Delphine Prat,

Olivier Raynal

Commission communication : Pauline Laporte, Marie-Christine Marchalot, Laurence Toutet, Laurence

Mollaret

Commission culture, patrimoine et sport : Pauline Laporte, Frederic Forveille, Marc Jeandel, Edith Maury,

Laurence Toutet, Laurence Mollaret

Commission bâtiments, voirie et assainissement : Pauline Laporte, Jordi Bergey, Jacques Viguier, Hervé

Junque

Commission tourisme, attractivité : Pauline Laporte, Laurence Toutet, Laurence Mollaret, Frederic Forveille

Commission social, solidarité, éducation, santé : Pauline Laporte, Edith Maury, Nathalie Teil, Marc Jeandel,

Marie-Christine Habib, Delphine Prat

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Pauline Laporte, Marie-Christine Habib

Commission d’Appel d’Offres (CAO) :

titulaires : Pauline Laporte, Nathalie Teil, Jacques Viguier, Marc Jeandel

suppléants : Delphine Prat, Marie-Christine Habib, Hervé Junque

Commission de contrôle des listes électorales : Delphine Prat

Délégués

Délégué PETR Haut-Rouergue : Marie-Christine Habib

Délégués PNR de l’Aubrac : Laurence Mollaret, Marie-Christine Habib

Délégués SMAEP de la Viadène :

titulaires : Jacques Viguier, Marc Jeandel

suppléants : Marie-Christine Habib, Laurence Mollaret

Délégué Syndicat Mixte Lot Dourdou : Jordi Bergey

Correspondant défense : Jordi Bergey

Correspondant sécurité routière : Edith Maury

Correspondant CNAS : Nathalie Teil

Correspondant Office du Tourisme : Laurence Mollaret

Correspondant As’Volt : Edith MauryCorrespondant Initiative Aveyron :

titulaire : Olivier Raynal

suppléant : Delphine Prat

Délégués EHPAD La Roussilhe : Nathalie Teil, Delphine Prat

Délégué Centre Social : Nathalie Teil

Correspondant tempête Enedis : Jordi Bergey

Correspondant Incendie Secours : Edith Maury

Délibération 2026-03-31-003

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron

Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du

représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de

l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

 De désigner pour représenter la commune, Monsieur Olivier RAYNAL, lequel ici présent accepte les fonctions ;

 D’autoriser Monsieur Olivier RAYNAL à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Délibération 2026-03-31-004

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et

l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22

mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA ;

- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 – Désignation du délégué

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA

: Monsieur Marc JEANDEL. Son suppléant est Mme Laurence TOUTET.

Article 2 – Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf

nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 – Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;3- Indemnités des élus

Madame le Maire informe du montant de l’indemnité versée au Maire et aux Adjoints dans les termes de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales suivant le barème pour les communes de 500 à 999 habitants.

Délibération 2026-03-31-005

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de

l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble

des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés

dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le

conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction

des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-

24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

4- Convention de mise à disposition de la cantine au Centre de Loisirs Madame le Maire explique l’agent communal en charge de la réalisation de repas pour les enfants n’assurera

plus cette tâche les mercredis et vacances scolaires. Aussi cette prestation sera assurée par les agents du Centre

Loisirs par la mise en place de la préparation des repas à la Maison de Retraite en liaison froide. Aussi il est

nécessaire d’établir une convention de mise à disposition des locaux de la cantine au Centre de Loisirs sur une

période d’un an et uniquement les mercredis et sur le temps des vacances scolaires.

Délibération 2026-03-31-006

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Social a besoin de locaux pour faire réchauffer la

nourriture et servir les repas des enfants du Centre de Loisirs, les mercredis et vacances scolaires, le temps que

les travaux de l’EHPAD soient terminés. A la fin des travaux les enfants pourront aller manger à l’EHPAD La

Roussilhe. Il est proposé de leur mettre à disposition gratuitement la cuisine et la salle de réception de la

cantine scolaire, ainsi que le matériel s’y trouvant appartenant à la commune, sous réserve qu’il ne soit pas

dégradé.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de mettre à disposition du Centre Social la cuisine et la salle de réception de la cantine scolaire pour

une durée d’un an renouvelable.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

5- Questions diverses

-Madame le Maire fait part de diverses invitations adressées à la Mairie, et convocations à des Assemblées générales auxquelles participeront des élus.

-Elle fait part également de la tenue d’une réunion de présentation du Projet de Démocratie participative à savoir le samedi 25 avril à 15 h à la salle multiculturelle.

-En fin de séance, elle est interpellée par un habitant signalant la présence d’hydrocarbure sur le sol au niveau de la place Castanié. Il en est pris note pour une intervention des services municipaux dès le lendemain matin.

Fin de la séance : 21h05

Délibérations examinées lors de la séance du 31 mars 2026 :

Délibération 2026-03-31-001 à délibération 2026-03-31-006

Le Maire Le secrétaire de séance

Pauline LAPORTE Nathalie TEIL