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Procès Verbal - PV du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 à 17h
L’an deux mille vingt six et le vingt et un mars à dix sept heures et zéro minute, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de M. Bernard Boursinhac, le plus âgé des membres du conseil, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire Sortant, puis sous la présidence de Mme Pauline Laporte suite
à son élection en qualité de Maire.
Présents : M. BERGEY Jordi, M. BOURSINHAC Bernard, M. FORVEILLE Frederic, Mme HABIB Marie-
Christine, M. JEANDEL Marc, M. JUNQUE Hervé, Mme LAPORTE Pauline, Mme MARCHALOT Marie-
Christine, Mme MAURY Edith, Mme MOLLARET Laurence, Mme PRAT Delphine, M. RAYNAL Olivier,
Mme TEIL Nathalie, Mme TOUTET Laurence, M. VIGUIER Jacques.
M. BERGEY Jordi est élu secrétaire de séance.
Le PV du dernier Conseil du 09/03/2026 est approuvé à l’unanimité.
1- Election du Maire
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 un nouveau conseil municipal a été élu. Lors de cette
séance d’installation du nouveau conseil municipal il y a lieu d’élire le maire parmi les conseillers
municipaux élus.
Délibération 2026-03-21-001
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Mme LAPORTE Pauline : 14 (quatorze) voix
Mme LAPORTE Pauline ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée maire.
2- Détermination du nombre d’adjoints
Le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints dont il sera composé. Ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif du conseil municipal.
Délibération 2026-03-21-002
Après l'élection du Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection du ou des Adjoints.
Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de postes
d'Adjoints au Maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de
l'effectif global de l'Assemblée, soit 4 pour 15. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être inférieur à un.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer 4 postes d’Adjoints.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
De la création de 4 postes d’Adjoint au Maire.
3- Election des adjoints
Le conseil municipal élit des adjoints au maire qui doivent candidater par liste de 4 en respectant la parité.
Délibération 2026-03-21-003
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Liste de Nathalie TEIL, 14 (quatorze) voix
Choisir suivant le cas :
- La liste de Natahlie TEIL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire dans
l’ordre suivant : Mme Nathalie TEIL, M. Jacques VIGUIER, Mme Laurence MOLLARET, M. Marc
JEANDEL.
4- Lecture de la charte de l’élu local
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local comprenant notamment les différents droits et devoirs des élus locaux.
5- Election d’un délégué communal auprès du Sieda
La commune doit désigner un délégué auprès du Syndicat d’Energies de l’Aveyron. Monsieur Olivier Raynal se propose pour tenir ce rôle.
Délibération 2026-03-21-004
Madame le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 Mars
2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal
d’Energies du Département de l’Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA, à une abstention et 14 voix
pour :
M.RAYNAL Olivier
Adresse personnelle : 350 Route de Baldou
CP commune : 12140 ESPEYRAC
Date de naissance : 13/09/1977
Email : garage.central@orange.fr
Profession : garagiste 6- Questions diverses
-Les conseils municipaux auront lieu régulièrement le 2ème lundi de chaque mois à 19h30. Un conseil municipal aura certainement lieu avant la prochaine date prévue afin de nommer au plus vite les délégués et membre des commissions.
Fin de la séance : 17h35
Délibérations examinées lors de la séance du 21 mars 2026 :
Délibération 2026-03-21-001 à délibération 2026-03-21-004
Le Maire Le secrétaire de séance
Pauline LAPORTE Jordi BERGEY