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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 06 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C- 33-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - SPASER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 33-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - SPASER
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
La Communauté d’Agglomération de Niort (CAN), la Ville de Niort et le CCAS de Niort se sont dotés d’un SPASER (Schéma de promotion des achats responsables) commun en décembre 2023.
L’objectif est de faire de la commande publique un levier au service des stratégies de développement durable de la Ville et de la CAN. Ce document stratégique définit les priorités et les attendus en matière social et environnemental de notre bloc communal (critères écologiques dans les choix de marchés publics, développement des clauses d’insertion, objectifs en matière de réemploi, d’exigences environnementales dans les chantiers, d’économie circulaire, etc).
La formation aux techniques d’achats responsables des 200 acheteurs répartis dans les trois collectivités est un préalable et une action prioritaire identifiée au SPASER pour accompagner la transition de notre commande publique.
A ce titre, un programme de formation ambitieux va être déployé en 2025 et 2026 utilisant à la fois des ressources externes (CNFPT) mais en recourant également à des compétences internes.
Par ailleurs, la commande publique constitue un périmètre pertinent de mutualisation entre l’Agglomération, la Ville de Niort et les communes du territoire, comme le montrent les démarches en cours en matière de développement des groupements de commande.
Sur le fond, une politique cohérente de commande publique en termes d’objectifs, de critères et de procédures, apporte une lisibilité pour les entreprises qui candidatent aux marchés publics du bloc communal. Sur la méthode, il s’agit de partager des expertises, notamment en matière d’achats, entre les collectivités dans une optique de professionnalisation de la commande publique et d’efficience de l’achat. L’analyse des achats de l’Agglomération montre que de plusieurs domaines d’achat pourraient être davantage couverts par des marchés publics, afin de mieux sécuriser les procédures de l’EPCI. De plus, de nombreuses familles d’achat communes à plusieurs directions ne bénéficient pas aujourd’hui de prise en charge centralisées améliorant l’efficience des contrats.
Enfin, au-delà des groupements territoriaux, mis en œuvre à l’échelle de la Communauté d’Agglomération pour différents types d’achat (Formation, défibrillateurs, Télécoms,…), la Ville de Niort et l’Agglomération ont des besoins communs spécifiques rendant pertinent la mise en œuvre de groupements de commandes dédiés.
Dans un souci de partage de compétences, de professionnalisation des missions d’achat et d’amélioration de la performance générale de la commande publique des deux collectivités, il est proposé de mettre à disposition de l’Agglomération, un acheteur de la Direction Commande Publique et Logistique de la Ville de Niort à hauteur de 30% de son temps de travail, et ce à compter 1 er juillet 2025.
Il aura pour principales missions :
- en application du SPASER, la réalisation d’actions de formation aux achats responsables dans le cadre du plan de formations en cours de construction.
- le portage de groupements de commandes et la prise en charge du processus achat au bénéfice de la Ville et de l’Agglomération de Niortais, notamment dans le domaine des moyens généraux et de la communication.
Cette mise à disposition partielle se fera à hauteur prévisionnelle de 30 % d’un équivalent temps plein sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Les modalités de la mise à disposition figurent dans la convention de mise à disposition établie entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais telle que jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à la mise à disposition partielle de 30 % d’ETP d’un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué