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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
À Sodérif
Société de développement et de réalisation immobilière et foncière
Communauté
d'agglomération
du
Niortais Monsieur le Président 140, Rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT CEDEX Mérignac le, lundi 25 octobre 2021
Objet
: Projet
achat
foncier,
Rue
Thomas
Portau
79000
Niort
Réf
: B79TP-01/2021
Dossier
suivi
par
Mr JPh
BARRUCAND
Mail : jp.barrucand@ soderif.fr
Monsieur
le
Président,
Par la présente, et pour faire suite à nos différents échanges avec Madame DUCROCAQ du service économique et développement, je vous confirme que notre société souhaite acquérir un foncier appartenant à la Communauté d'agglomération du Niortais afin de concevoir et réaliser un ouvrage à destination tertiaire au profit de la Société de services en ingénierie informatique, SA SOPRA STERIA GROUP. Le foncier est situé Rue Thomas Portau 79000 Niort, Parcelle EL 92 qu'il conviendra de découper suivant l'esquisse du plan de masse de l'opération comportant :
- un bâtiment d’une emprise au sol de 575 m2 sur 3 niveaux, - une emprise voirie de 1
289 m2 avec 40 places de parking,
- une emprise parc à vélos de 33 m2, -
une
emprise
cheminement
et
terrasse
de
245
m2,
- une emprise espaces verts de 797 m2.
Le projet consiste à étudier un ouvrage conforme à
la réglementation RT 2020 afin
de satisfaire aux exigences d’un bilan carbone très faible. Ce dossier sera porté par la SAS SODERIF ou toute structure ad hoc pouvant s’y rattacher. Condition:
nte
sur le détachem
uni
l
Coût du foncier (à la charge de l'acquéreur) : Le prix de vente, fixé à 50,00 € HT/m£2, sera appliqué à la surface vendue.
SAS
au
capital
de
750 000
€
Siège
social
: Immeuble
Clément
Ader
-
Bâtiment
C
1,
Avenue
Neil
Armstrong
33700
MERIGNAC
Identifiant SIRET du siège:
444 785 257 00049
RCS
BORDEAUX
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
:
FR
18 444
785
257 À Sodérif
Société
de
développement
et
de
réalisation
immobilière
et
foncière
Soit, pour une surface de 2 939 m?, un prix de vente de 146 950 € HT. L’acquisition
initiale
du
terrain
par
la
collectivité
ayant
été
réalisée
en
exonération
de
TVA, la vente de cette parcelle sera soumise à la TVA calculée sur la marge (25
057,91
€).
Soit un prix de vente total de 172 007,91
€ TTC.
L'avis
de
France
Domaines
est
une
pièce
obligatoire
à
joindre
à
vos
délibérations
/
décisions
de
vente
(l'estimation
est
réalisée
par
comparaison
avec
les
transactions
intervenues
à
proximité,
en
l'occurrence
au
prix
de
50€
HT/m?).
Frais supplémentaires (à la charge de l'acquéreur) : - Raccordements
aux
différents
réseaux
=>
estimation
(non
contractuelle)
sur
une
base
de
1
100
m2
(surface
de
plancher
créée)
X
56,54
€
X
10%
=
6
219,40
€
-
Frais
liés
à
la
rédaction
et
à
l'enregistrement
des
actes
notariés
=>
estimation du coût des frais d’acte et droits de mutation d'environ 7 847 €
Frais
supplémentaires
(en
suspens
à
discuter)
:
- Division et bornage du terrain avec document d'arpentage du géomètre expert - Réalisation
des
accès
sur
voie
publique
Taxe d'Aménagement (à la charge de l'acquéreur) avec valeur forfaitaire de 767 €/ m2
et
2
000
€
/place
de
parking
- part communale (Niort) = 5 %
Valeur forfaitaire 767 €/m2 et 2 000 € / Parking
- part départementale = 2,25 % Soit une taxe sur opération de 66 968 € Redevance d'Archéologie Préventive : - taux départemental = 0,4 % => déjà acquittée par la collectivité, fournir une attestation
de
non
participation
à
cette
taxe.
Compte tenu de la situation actuelle du terrain qui ne permet pas de passer librement pour réaliser une étude de sol, je vous remercie de nous faciliter l'accès dans le but de procéder à des sondages sur site afin de finaliser nos calculs portant sur les infrastructures de l'ouvrage ainsi que la partie hydraulique du site ( Cf photo avec 3
éléments
béton
à
déplacer).
- Signature du Bail en l’état futur d'achèvement auprès de la SA SOPRA STERIA GROUP À Sodérif
Société de développement et de réalisation immobilière et foncière
- validation
du
prix
de
cession
conforme
aux
informations
indiquées
ci
dessus
confortant
le
montage
économique
et
financier
de
l'opération
- validation
d’un
programme
définitif
permettant
de
faire
évoluer
tant
l'emprise
foncière
que
la
surface
développée
de
l'opération
en
fonction
des
demandes
de
faisabilités des futurs preneurs à baux - obtention du Permis de Construire purgé du recours des tiers - obtention du permis d'enseigne - obtention du financement auprès d'un organisme bancaire de premier rang - obtention de la garantie financière d'achèvement. Nous restons disponibles pour tous renseignements nécessaires que vous jugerez utiles
sur
ce
projet
d'urbanisation
de
votre
territoire.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Président,
l'assurance
de
mes
salutations distinguées.
Jean-Philippe BARRUCAND
—
7
77
SAS SODERI 1, Avenue Nei-Armstrong 33700 Mérignac
Pièces jointes
: - Kbis SAS SODERIF -
lettre
SA
SOPRA
STERIA
GROUP
- Plan d'aménagement opération Rue Thomas Portau 79000 Niort - Photo
avec
éléments
béton
(
IMG
_3686) C2 -— Usage restreint
sopra =steria
Gérard
LEFEVRE
Vice-président Communauté
d'agglomération
du
Niortais
140 rue
des
Equarts
CS 28770 - 79027 NIORT Le 22 octobre 2021
Objet
: Nouveau bâtiment SOPRA STERIA NIORT
Monsieur le Vice-président, Notre
société
SOPRA
STERIA
GROUP,
leader
européen
de
la
transformation
digitale
propose
l'un
des
portefeuilles
d'offres les plus complets du marché :
conseil, intégration de systèmes, édition de solutions métier, infrastructure
management
et
business
process
services.
Fort
de
plus
de
44
000
collaborateurs
dans
25
pays,
SOPRA
STERIA
GROUP
affiche
un
chiffre
d'affaire
de
plus
de
4,1
Miliards
d'euros
en
2018.
Notre
présence
sur
Niort
représente
aujourd'hui
75
collaborateurs
répartis
sur
3
lots,
situés
au
16 et
24
rue
Léo
Lagrange
à
Niort.
Depuis
plusieurs
années,
nous
menons
une
réflexion
importante
quant
à
notre
stratégie
immobilière
afin
d'attirer
de
plus
en
plus
de
talents
{atteindre
un
effectif
de
100
personnes
sur
le
site
de
Niort)
et
de
maintenirnotre
position
de
leader
du
numérique
sur
la
métropole
Niortaise.
Pour
des
raisons
d'image
et
pour
répondre aux
contraintes
en
terme
de
sécurité
liées
aux
contrats
avec
nos
clients,
nous
avons
une
volonté
forte
de
nous
implanter
dans
un
bâtiment
indépendant,
moderne,
conforme
aux
exigences
de
la
réglementation
thermique
et
offrant
l'ensemble
des
services
et
de
bien-être
au
travail,
qui
peuvent
être
proposés
aux
autres
salariés
du
groupe.
Dans
ce
contexte,
nous
souhaitons
vous
solliciter
pour
nous
accompagner
sur
notre
démarche
déjà
bien
avancée avec la société SODERIF, représentée par
M. BARRUCAND Jean-Philippe. Le projet se situe rue Thomas
Portau à Niort en face de Pôle Emploi. Notre projet de développement se porte sur un bâtiment R+1
d'environ
1100 m2 ou nous avons opté pour une
façade bois ajourée avec structure bois afin de répondre aux désirs du groupe de proposer aux collaborateurs des immeubles innovants, modernes où il fait bon travailler. Ce choix de conception technique et architectural nous permet de remplir nombreux critères correspondant aux valeurs du groupe Sopra Steria. C2
-
Usage
restreint
Par
ailleurs,
SODERIF
travaille
en
partenariat
avec
un
bureau
d'études
techniques
nommé
BET
BA
BOIS,
représenté par Monsieur Antoine GERARD, situé sur la commune de Brioux Sur Boutonne
(79170),
qui saura se
rendre disponible pour nous accompagner entièrement dans le projet. Compte tenu de notre volonté d'agir en faveur d'une construction respectueuse de l'environnement nous vous demandons
de regarder attentivement
la demande
faite
par Mr BARRUCAND
de
supprimer le
séparateur
hydrocarbures pour les gestions des eaux pluviales sur notre emprise foncière. A
cet effet,
La SODERIF et
son
BET infrastructure,
la
société
INGERIF, vous communiqueront tous les éléments
techniques pour rendre possible Une méthode alternative qui répond par ailleurs aux attentes du Ministère de l'Écologie et du développement et de l'aménagement durable. Afin
de
répondre
à
notre
croissance
des
prochaines
années,
nous
espérons
pouvoir
emménager
dans
l'immeuble
d'ici
mi
2023.
Le
délai
de
construction
de
l'immeuble
étant
estimé
à
10
mois
et
nos
travaux
d'aménagement à 4 mois, nous espérons pouvoir vous déposer une demande de permis de construire d'ici fin avril afin de rentrer dans notre calendrier. Afin d'instruire le permis le plus rapidement possible, vous trouverez notre descriptif technique de l'immeuble joint au courrier, pouvant faire l'objet de vos premières remarques et nous serions heureux d'en avoir vos recommandations. Enfin, lors de notre rendez-vous,
nous avons évoqué avec vous la taxe aménagement très élevée pour une
implantation
sur la
métropole.
Aussi,
nous
vous sollicitons
pour une
éventuelle
action
de
votre côté
afin
de
baisser cette taxe où pour considérer une aide financière de la part de la
métropole
afin de permettre
aux
entreprises moteurs et dynamiques du secteur de s'agrandir. Veuillez agréer, Monsieur le Vice-président, l'expression de nos sentiments distingués
Gérard TOUATI Directeur
Immobilier
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