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Arrêté - 2026 791 Arrete provisoire occupation domaine public octobre rose 2026 18 10
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 791 Arrete provisoire occupation domaine public octobre rose 2026 18 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2026-791
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE DE
L'EVENEMENT
« OCTOBRE
ROSE 2026 » D'UN
DEFILE SUR LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Le 18.10.2026
Mantes-la-Vi| e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande du service de logistique des espaces communaux
et abonnements presses de la commune représenté par Mme Isabelle
HERPIN (téléphone : 06.32.32.71.16 - mail : iherpin@manteslaville.fr) en
date du 02 octobre 2026, en vue de l'organisation de l'évènement
« Octobre Rose 2026 », le dimanche 18 octobre 2026, et qu'il importe de
prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, de réglementer le
stationnement et la circulation durant la marche,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le cortège est autorisé à circuler à pied sur une voie de
circulation, à l’occasion de l'évènement « Octobre Rose » organisé par la
Commune de Mantes-la-Ville et encadré par la Police Municipale sur le
domaine public le dimanche 18 octobre 2026 de 09h30 à 12h00.
L'itinéraire sera le suivant :
Départ de la Place du Marché située rue de l'Ile de France, vers l'avenue
Jean Jaurès, la route de Houdan, la rue du 8 mai 1945 et l'entrée du Parc
de la Vallée, et pour le retour, départ entrée du Parc de la Vallée, rue du
8 mai 1945, la route de Houdan, l'avenue Jean Jaurès et l'arrive sur la
Place du Marché située rue de l'Ile de France.
ARTICLE 2 - A titre provisoire, les rues : rue de l'Ile de France, l'avenue
Jean Jaurès, la route de Houdan la rue du 8 mai 1945, seront fermées à
la circulation routière au fur et à mesure de l'avancée du cortège sauf
services de secours, par la police municipale.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le dimanche 18 octobre
2026 de 09h30 à 12h00.
ARTICLE 4 - L'encadrement et la sécurité du cortège sera assuré par la
Police Municipale tout au long du parcours emprunté.
ARTICLE 5 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les
dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la
manifestation.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Man
En
2026-7911
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE DE
L'EVENEMENT
<« OCTOBRE
ROSE 2026 » D'UN
DEFILE SUR LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Le 18.10.2026
tes-|l a-Vil e_ wwuw.manteslaville.fr
ARTICLE 6 - Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code
Pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant,
par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification,
auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 02 octobre 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49