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Arrêté - 2026 788 Arrete provisoire travaux reprise voirie rue de Montchauvet 16 10 au 30 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 788 Arrete provisoire travaux reprise voirie rue de Montchauvet 16 10 au 30 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
£ www.manteslaville.fr _Mantes-la-Vi| e_
in accord
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
sons Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411- CIRCULATION L É RELATIF AUX 21-1etR.417-10,
TRAVAUX DE : . , REPRISE DE VOIRIE Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
SITUES x sg 2 ; RUE DE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
MONTCHAUVET Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17 DU 16.10.26 avril 2026 accordant délégations de fonctions et de signature à AU 30.10 26 Monsieur Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant que la société WATELET TP sise, 73 rue des Pêchers
78370 PLAISIR représentée par M. EVRARD Quentin (téléphone :
06.24.28.93.81 - mail: quentin.evrard@watelet-tp.fr), agissant
pour le compte de la Communauté Urbaine GPSEO, sise, 5 rue des
Chevries 78410 AUBERGENVILLE (téléphone : 01.82.86.00.00), doit
entreprendre des travaux de reprise de voirie sur chaussée de la rue
de Montchauvet situés entre le numéro 22 et l'avenue du Breuil, du
vendredi 16 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026, et qu'il est
nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre
l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, la rue de Montchauvet dans sa partie comprise entre le n°22 et l'avenue du Breuil, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un barrage de voie, de 8h00 à 17h00, sauf services de
secours.
Déviations :
- La circulation de transit venant de l'avenue du Mantois sera
déviée par la rue See et par l'avenue du Breuil.
- La circulation de transit venant de la rue de See sera en
obligation de faire demi-tour.
2) Stationnement interdit au droit des travaux. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place.
3) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M
————__— —
antes-la-Vil
2026-788
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
REPRISE DE VOIRIE
SITUES
RUE DE
MONTCHAUVET
DU 16.10.26
AU 30.10.26
e www.manteslaville.fr
TT
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du
vendredi 16 octobre 2026 jusqu'au vendredi 30 octobre 2026.
ARTICLE 3 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes
de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 30 septembre 2026.
Pour le Maire,
atspar délégation,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49