Séance - Seance du 24 octobre 2020

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Séance - Seance du 24 octobre 2020 Document publié le Samedi 24 octobre 2020 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 octobre 2020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Compte-rendu

du Conseil municipal

du 24 octobre 2020

1/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt , le vingt quatre octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 octobre 2020, s'est réuni publiquement, à partir de 10 h00, Espace Elsa Triolet-Aragon sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.

La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.

Étaient présents :

Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M.

Danilson LOPES Adjoint, Mme Sophie STENSTROM Adjointe, M.

Jean-Marc RENAULT Adjoint, M. Jérôme RAGENARD Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel

BARNIER Conseiller municipal, M. Eric DE HULSTER

Conseiller municipal, Mme Khadija LAKHEL Conseillère municipale, M. Frédéric PEREIRA LOBO Conseiller municipal, M. Dejan KRSTIC Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Mohsen REZAEI Conseiller municipal, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal,

M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, M. Arnaud

GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER

Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Michèle VASIC a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA

Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à Mme Linda DA SILVA

Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA

Mme Florelle PRIO a donné pouvoir à M. Frédéric FARAVEL

Mme Catherine PINARD a donné pouvoir à M. Dominique LESPARRE

M. David CADET a donné pouvoir à M. Marc ROULLIER

Sortie de Monsieur RENAULT au moment du vote du point n°5 .

2/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Dossier 1- Approbation du procès verbal de la séance du Conseil

municipal du 02 septembre 2020

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 septembre

2020,

Dossier 2- Désignation des membres au sein de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code

général des impôts, une Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée

entre l'établissement public de coopération

intercommunale concerné et ses communes membres. Elle est

chargée d'évaluer le montant des Charges transférées entre l'établissement

public de coopération intercommunale concerné

et ses communes membres. Cette évaluation est un préalable nécessaire

à la fixation du montant de l'attribution de

Compensation entre une commune et son EPCI. Elle est

composée de membres des conseils municipaux des communes concernées

; Chaque conseil municipal dispose d'au moins

un représentant.

Le Conseil communautaire fixe par délibération le nombre de représentants par

commune.

Par délibération n°2020-44, le Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Saint- Germain Boucle

de Seine (CASGBC) a créé la CLECT et fixé le nombre de représentants

à 19 titulaires et 19 suppléants (soit 1 titulaire

et 1 suppléant par Commune membre de la CASGBS).

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le vote se déroule à bulletin secret.

Toutefois, le Conseil municipal peut décider

à l'unanimité de ne Pas procéder au scrutin secret. Si une seule candidature

a été présentée pour chaque poste à pourvoir,

il n'y a pas lieu de procéder à un vote, la nomination

prenant effet immédiatement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Les résultats du vote sont les suivants :

- Mme Sandès BELTAIEF(titulaire) à 24 Voix Pour, 2 Voix Contre et 9 Abstentions,

- M. Kévin HARBONNIER (suppléant) à 24 Voix Pour, 2 Voix Contre et 9 Abstentions,

- M. Christian HOERNER (titulaire) à 2 Voix Pour, 24 Voix Contre et 9 Abstentions,

DÉSIGNE les représentants suivants pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

- Mme Sandès BELTAIEF(titulaire),

- M. Kévin HARBONNIER (suppléant).

3/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Dossier 3- Budget ville 2020-Décision modificative N°1

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Venant après le Budget Primitif, la Décision Modificative qui sera proposée au Conseil Municipal a pour objet d'ajuster les inscriptions budgétaires de l'exercice et financer de nouvelles opérations.

Ces modifications ont pour vocation de corriger les crédits prévus lors de la préparation budgétaire 2020, que la majorité nouvellement élue s’était engagée à évaluer et corriger d'ici l'automne.

Un document détaillé est joint en annexe de la présente note, dont les principaux éléments sont repris ci-après.

- EN INVESTISSEMENT :

* __ Opérations d'ordre patrimoniales : 1 600 000 € (dépenses / recettes)

Cette opération comptable s'inscrit en dépenses et recettes d'ordre au budget communai. En effet, conformément aux dispositions de la réglementation comptable M14, « Ja remise d’un bien à titre gratuit ou pour un euro symbolique s'analyse comptablement comme une Subvention d'équipement à l'acquéreur et S'impute au compte 20441 ou 20442 en

contrepartie du crédit du compte d'immobilisation concemé (opération d'ordre

budgétaire) ».

Il s'agit par ces écritures de constater la sortie du patrimoine communal de parcelles cédées à 1€ à Sequano Aménagement pour permettre la réalisation d'aménagements pour le compte de la ville dans le cadre de la ZAC des Bords de Seine. Les parcelles concernées

par cette opération sont celles relatives à l’ancien hôtel de ville (AK 229)

+ __ Fiscalité et dotations :

*__ Produit des amendes de police : +457 500 € de recettes

En vertu de l’article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements une partie du produit recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière, en proportion des amendes dressées Sur leur territoire. Pour 2020, la notification adressée par la Préfecture à la commune de Bezons voit le montant de cette recette très fortement augmenter par rapport aux années antérieures. En effet, il s'établit pour 2020 à 517 571 € contre 68 060 € en moyenne entre

2017 et 2019 (60 000 € inscrits au BP 2020). Après interrogation officielle, les services

préfectoraux nous ont confirmé cette recette exceptionnelle, qui s'explique au niveau national par une augmentation de la valeur unitaire du produit des amendes de police reversé aux communes et groupements de communes (fixé à 47,3876 € contre 20,6353 € l'année passée), et au niveau local par un plus grand nombre de contraventions dressées sur le territoire (15 140 € en 2019 contre 12 873 € en 2018). La commune perçoit le produit

des amendes ainsi calculé, déduction faite de la part régionale arrêtée forfaitairement à 199 878 €.

* __Reversement de taxes d'aménagement perçues à tort : + 10 000 € de dépenses

Suite à des erreurs de liquidation de cette taxe par la DDT, la commune a perçu à tort la part départementale versée par un certain nombre de contribuables. Il convient de reverser ces sommes à la DDT.

* Equipement publics, Voirie, Espaces Verts, cadre de Vie :

* Etude thermique Hôtel de Ville: -60 000 €. Constatant la mauvaise régulation thermique de l'Hôtel de Ville sur les mois d'été, des travaux de climatisation ou rafraîchissement de l'air sont envisagés sur les années à venir (AP/CP de 3 ME votée au BP). Au vu du coût de

4/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

ces travaux, il convient de réaliser cette année une expertise des performances thermiques du bêtiment, qui permettra de mieux définir les travaux à mettre en œuvre, et le cas

échéant, de ré-interroger la conception même du bâtiment. Le coût de cette expertise, initialement évalué à 100 000€, est ramené à 40 000 € (soit -60 000 € de crédits de

paiement 2020).

*__ Parallèlement, afin d'optimiser l'occupation des locaux de l'Hôtel de Ville, des travaux d'aménagement sont programmés pour environ 30 000 €.

* Etude enfouissement des réseaux et voirie = -100 000€. La programmation

pluriannuelle des travaux de voirie doit faire l’objet d’une planification rigoureuse, qui intègre dans chaque opération nouvelle l'enfouissement des réseaux existants. Aussi, les études prévues au BP, à hauteur de 180 000 €, doivent être concentrées sur cette planification. Une enveloppe de 80 000 € suffit pour ce diagnostic et permettra d'engager avec ENEDIS les échanges nécessaires à la planification des opérations.

*_ Travaux de voirie : - 670 000 €. Dans le cadre de l'étude sus-citée, les travaux de voirie qui étaient programmés au budget 2020 doivent être reportés pour intégrer la dimension enfouissement des réseaux. Ainsi, outre l'ajustement des crédits utiles aux travaux réalisés (- 60 000 € sur les aménagements des voies Ney, Germinal et du parvis de la salle du Val),

les crédits ouverts pour la réfection de la rue de la Gaité et de l'avenue Adrien sont

annulés ; seule une enveloppe de 160 000 € est conservée pour permettre les réparations urgentes sur ces voies.

*__ Règlement de publicité : -40 000 €. Une étude de 40 000 € était inscrite au Budget Primitif pour financer une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de définir le règlement de publicité applicable sur la commune. Considérant que ce règlement devra être annexé au Plan Local d'Urbanisme dont la révision doit être engagée cette année, ces crédits ont vocation à être annulés sur 2020 et à être intégrés au PLU en 2021.

Grâce à ces arbitrages, le budget communal dispose de crédits qui peuvent être affectés à de nouveaux projets, prioritaires pour les bezonnais :

* Résidence autonomie Louis Peronnet- subvention d'investissement au CCAS : 10 800 €. Considérant d'une part le vieillissement de la Résidence Louis Peronnet (louée par le CCAS au bailleur Logirys), et d'autre par les enjeux liés à la loi « Grand âge et

Autonomie », une réflexion doit être engagée sur le projet d'Etablissement, et par suite, sur les travaux (mises aux normes, extension...) à y mener pour adapter cet équipement aux besoins de la population.

* La sécurité est un enjeu prioritaire pour Bezons. À ce titre, l'extension de la

vidéosurveillance, utile à la prévention des incivilités sur les espaces publics, démarrera dès cette année grâce à une enveloppe budgétaire de 300 000 €.

* Les espaces verts se voient consacrer par cette décision modificative du budget des crédits nouveaux importants. Ainsi, le square de la République bénéficiera de 200 000 € de crédits pour engager la première phase des travaux de réhabilitation de cet espace vert.

+ _ Modernisation des services publics : Matériels et logiciels

* Divers crédits sont proposés pour moderniser les outils de communication avec les bezonnais (création d'une application interactive), les logiciels utilisés par les services, et les installations intérieures.

Au total , la section d'investissement s'établit à 1 332 800 €, dont :

5/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

+ 1 600 000 € d'opérations d'ordre patrimoniales

- 267 200 € d'opérations de travaux et études (ajustements et crédits nouveaux)

- EN FONCTIONNEMENT :

Crise sanitaire

Du fait de la crise sanitaire, le feu d'artifice et la Foire de Bezons n'ont malheureusement

pas pu être maintenus cette année. Les crédits prévus en dépenses et recettes sur ces 2

manifestations sont donc annulés.

En recettes, l'implication du Centre de Santé et du SSIAD dans la gestion de la crise Sanitaire nous vaut de la CPAM et de l'ARS des compensations financières.

* Pour le CMS, la compensation de la perte d'activité pour les mois de mars à juin est

évaluée à un peu moins de 100 000 € (99 000 €).

* En sus de cette compensation, le Centre municipal de santé a été reconnu par l'ARS

comme centre Covid ; une subvention de 64 915 € nous est attribuée à ce titre.

* Les efforts du SSIAD sont eux aussi compensés par l'ARS : ce service devrait

bénéficier de 26 250 € d'aide exceptionnelle Covid, ainsi que de 14 705 € de prime

« grand âge ».

en dépenses, la prolongation de l'épidémie, et les mesures à prendre en direction de la

population et des agents communaux, amènent de nouvelles dépenses (masques notamment) et justifient l'inscription d’une enveloppe de crédits complémentaires de 70 000 €.

Fiscalité et dotations

FPIC! : suite à la notification à la CASGBS du montant du prélèvement du FPIC sur le

territoire de l’agglomération, le Conseil Communautaire a approuvé à l'unanimité une répartition dérogatoire libre au FPIC pour l'ensemble des communes, visant à geler au niveau 2019 leurs contributions individuelles. Par cette délibération, l’agglomération prend à Sa charge l'augmentation des quelques 15 000 € de cette contribution sur l'année 2020. Pour Bezons, la contribution est donc ramenée à son niveau 2019, soit 968 751 € (le BP

prévoyait une contribution de 1 030 000 €).

Activités :

+ Colo apprenantes

(23 400 € en dépenses (hors RH), 17 700 € en recettes): la ville

souhaite répondre aux appels à projets lancés par l'Etat pour favoriser l'envoi d'enfants et d'adolescents en « colo apprenantes ». 36 places pourraient être ouvertes en 2020 aux jeunes bezonnais, et 24 autres en février 2021 (le coût du séjour est de l’ordre de

650 €/place, financé à hauteur de 400 € par l'État, le solde étant partiellement facturé aux familles, au quotient familial)

Dépenses de personnel :

prime Covid : après validation des personnels éligibles à cette prime approuvée par les Conseils municipaux de juillet et de Septembre, l'enveloppe budgétaire affectée au versement de cette prime doit être augmentée de 40 000 € pour atteindre un montant total de 170 000 €.

1 FPIC: Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

6/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

* rémunération des agents: sur les 3 premiers trimestres 2020, on constate une

augmentation des dépenses de personnel de l’ordre de 4,8 %, alors que le budget primitif ne prévoyait que 3,1 % d'augmentation. Ces augmentations des rémunérations sont en grande partie liées à un accroissement des effectifs, de l’ordre de 30 Equivalents Temps Plein (ETP) entre 2019 et 2020. Afin de faire face à ces évolutions, les crédits votés au

budget primitif s'avèrent insuffisants et doivent être majorés d'environ 500 000 €.

* par ailleurs, certains postes - nouveaux ou dont le recrutement était en cours - doivent être financés ;ils représentent pour la fin de l'exercice un volume budgétaire de 180 000 €.

*__des crédits sont également prévus pour accompagner le recrutement des agents, par le recours à des cabinets de recrutement, agences d'intérim ou adhésion à des sites

professionnels (environ 38 000 €)

*__ Gestion des archives : la mise en œuvre de la loi RGPD (règlement général sur la protection des données) nous amène à devoir conduire avec le Centre Interdépartemental de Gestion la mise en conformité de nos données. Une première phase démarre cette année, qui nécessite l'ouverture d'une ligne de crédits de 28 000 €.

* enfin, divers ajustements de crédits sont inscrits au présent stade budgétaire, permettant de faire face aux besoins mis au jour depuis le vote du budget primitif.

La section de fonctionnement s'établit à 159 530 €, dont :

* _-724 700 € d’autofinancement

+ + 884 230 € d'ajustements et crédits nouveaux

Au total, la décision modificative s'établit à 1 492 330 €, dont

*__ Section de fonctionnement : + 159 530 €

+ __ Section d'investissement : + 1 332 800 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 8

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. HOERNER, Mme NOEL

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au budget 2020 de la ville dont les crédits sont établis par chapitre et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:

+ Investissement : + 1 332 800 €

+ __ Fonctionnement : + 159 530 €

Soit toutes sections confondues : + 1 492 330 €

ADOPTE les pièces annexes du budget,

AUTORISE le versement des subventions et participations telles que détaillées dans le document budgétaire présenté en séance.

1135Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Dossier 4- Autorisation de programmes et crédits de paiement - Modification

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Afin d'assurer une meilleure lisibilité budgétaire des opérations d'investissement qui se conduisent sur plusieurs exercices, et pour ne pas immobiliser inutilement, dès le lancement desdites opérations, l'ensemble des crédits utiles à leur réalisation, le législateur a prévu la mise en place d’Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement 2.

Le Conseil municipal est alors invité à fixer le montant de l'enveloppe maximale pluriannuelle affectée à une opération (Autorisation de Programme - AP) et le plafond des dotations annuelles qu'il est possible de mandater (Crédits de Paiement - CP).

Dans le cadre de la Décision Modificative n°1 au budget communal 2020, il est proposé une modification des crédits de paiement d’une des autorisations de programmes prévues au budget.

AP 10 / Climatisation hôtel de ville

Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la gestion en AP/CP des études et travaux utiles à l'inertie thermique du bâtiment de l'hôtel de ville, dont on constate l'insuffisance notamment pendant les mois d'été. Ces études et travaux pourront conduire à la climatisation de l'hôtel de ville. Les expertises à réaliser cette année pourraient alors être suivies de travaux entre 2021 et 2023, pour un montant total estimé de 3 100 000 €TTC (montant de l’Autorisation de Programme).

Le montant des études ayant été revu à la baisse, il est proposé de réduire les crédits de paiements ouverts sur l'exercice 2020, et de reporter le reliquat sur les années suivantes, sans modification pour l'heure du montant de l'autorisation de programme.

Le montant total des études et travaux (autorisation de programme) est inchangé à 3 100 000 € TTC. Les crédits de paiement prévisionnels sont modifiés comme suit :

2020 | 2021 2022 | 2023 | TOTAL |

| | AUTORISATION

| DE

| | | | PROGRAMME

CRÉDITS DE | 100000€ 1000000€ 1000000€| 1 000 000 €| 3 100 000 €|

PAIEMENT |

ANNUELS AU | |

|15/07/2020 | | |

CRÉDITS DE | 40000€ 1020000€ 1020000€ 1020 000€ 3 100 000€ PAIEMENT

| | | ANNUELS | |

| | MODIFIÉS | | |

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 2

M. HOERNER, Mme NOEL

Nombre d'abstentions : 9

2 Article L2311-3 du CGCT

8/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. ROULLIER, Mme MUDHOO, M. CADET

APPROUVE les modifications d'Autorisations de Programme / Crédits de paiement tels que détaillés ci- après :

= |

| | CP 2020 CP 2021 CP2022 | CP2023 D TOTAL

| AUTORISATION DE | | |

PROGRAMME

AP 10 -Climatisation Hôtel 40 000€) 1020000€ 1020000€ 1020 000€ | 3 100 000€

| de Ville | | |

AUTORISE les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1 automatiquement.

Dossier 5- Activités suspendues par la crise sanitaire COVID-19 - Facturation des usagers

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

À compter du 15 mars 2020, de nombreuses activités municipales ont dû être suspendues du fait du

confinement de la population, et n’ont repris que partiellement et progressivement selon les secteurs

d'activité,

De ce fait, les activités n’ont pas pu être facturées de façon courante. D’autres avaient déjà fait l’objet

de facturations forfaitaires annuelles ou trimestrielles (abonnements,...). Ces dernières doivent donc

faire l'objet de remboursements.

l/ Activités sportives :

1/ Piscine - Abonnements activités municipales à l'année ou au semestre :

En raison de la fermeture depuis le 15 mars, il a manqué 12 cours à la saison 2019-2020. Aussi, il est

proposé, pour chaque activité telle que listée (voir annexe), de calculer le montant des séances non

réalisées, qui sera remboursé.

Les tableaux présentés en séance indiquent les remboursements à prévoir pour chacune des activités.

21 Centre d'initiation Sportive

Les usagers inscrits sur ces animations n'ont pas encore été facturés

58 enfants ont participé au CIS sur l’année 2019/2020 ; 32 séances étaient programmées, seules 20

séances ont pu être réalisées. Au regard de la délibération 2018 sur les tarifs, la proratisation de

l'activité amène aux tarifs ci-annexés.

3/ Éduca’Sport

9/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Les usagers inscrits sur ces animations n’ont pas encore été facturés

26 enfants ont participé au Educa'Sport sur l'année 2019/2020 ; Sur les 68 séances annuelles

prévues, 38 ont pu être assurées. La facturation au prorata des séances tenues conduit aux tarifs

suivants :

*__ tarifs théoriques = 60 €, correspondant à 68 séances

*__ pour 38 séances assurées, il y a donc lieu de facturer 33,50 € pour la saison 2019/2020

41 Vivons’Sport

Les usagers inscrits sur ces animations n’ont pas encore été facturés

27 participants inscrits sur l'année 2019/2020 ; Sur les 161 séances annuelles prévues, 93 ont pu être

assurées. La facturation au prorata des séances tenues conduit aux tarifs suivants :

* tarifs théoriques pour 2 à 4 séances par semaine = 120 €, il y a donc lieu de facturer 69.30 €

pour la saison 2019/2020

*__ tarifs théoriques pour 1 séance par semaine = 60 €, il y a donc lieu de facturer 34,65 € pour la

saison 2019/2020

I} CULTURE

11 École de Musique et de Danse

Un enseignement à distance a été mis en place pendant le confinement :

Des élèves ont bénéficié d'un suivi et de cours à distance; il a été mis en place par l'ensemble des

professeurs, pour certains dès la première semaine du confinement. Le taux de réponse a pu ensuite

varier selon les disciplines et selon les périodes (ex: taux en baisse une fois les écoles rouvertes).

Ainsi, si l'EMMD est restée fermée au public pendant plus de 4 mois, les activités n'ont pas pour autant

été totalement suspendues. À ce jour, seul le 1er trimestre correspondant à la période de septembre à

décembre 2019 a été facturé aux familles (fonctionnement normal).

Le 2e trimestre a été amputé de 3 semaines de fonctionnement normal sur les 11 théoriques.

Le 3e trimestre n'a quant à lui pu avoir lieu qu'à distance en fonction des disciplines pouvant le

proposer, et en fonction des élèves en capacité de les suivre : enseignement instrumental, formation

musicale, enseignement de la danse, chant choral. Les pratiques d'ensembles instrumentaux n'ont pu

être assurées car n'ayant de sens qu'en présentiel.

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer une remise de 25% à la facturation du 2nd trimestre

2019/2020, et la non facturation du 3ème trimestre.

21 Arts plastiques: (délibération n°2018-68 du 27/06/2018)

10/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Au second trimestre, 10 cours étaient prévus : seuls 8 ont pu être assurés. le 3ème trimestre quant à lui

n'a pas pu être assuré. 27 élèves ont été concernés par ces annulations. Dans ce cadre, le 3ème

trimestre n'a pas lieu d'être facturé.

l'est proposé de facturer le 2nd trimestre selon les éléments ci-annexés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE le remboursement des usagers des activités municipales de la piscine selon le tableau tarifaire ci-annexé pour la saison 2019-2020

FACTURE les usagers du Centre d'initiative Sportive selon le tableau tarifaire ci-annexé pour la saison 2019-2020

FACTURE la somme de 33,50 € aux usagers de l’activité Éduca'Sport pour la saison 2019/2020

FACTURE la somme de 69,30€ (inscription de 2 à 4 séances par semaine) et 34,65€ (inscription de 1 séance par semaine) aux usagers de l'activité Vivons’Sport pour la saison 2019/2020

APPLIQUE une remise de 25% à la facturation du 2nd trimestre 2019/2020, et la non facturation du 3ème trimestre 2019/2020 pour les usagers de l'École de Musique et de Danse

FACTURE les usagers de l'activité Arts Plastiques selon le tableau ci-annexé pour le 2nd trimestre 2019/2020,

APPROUVE la non facturation du 3ème trimestre 2019/2020 pour les usagers de l'activité Arts Plastiques

Dossier 6- Financement des masques de protection contre le coronavirus : aide exceptionnelle

de l'Etat

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Dans le cadre de la crise sanitaire, l'État s’est engagé auprès des collectivités à prendre en charge 50% du coût des masques achetés entre le 13 avril 2020 et le 1er juin, dans la limite d'un prix de

référence. Le prix d'achat retenu par l'État est de :

* 0,84€ TTC pour les masques jetables,

* __2€TTC pour les modèles iavables,

Durant cette période, la commune a commandé des masques pour ses habitants et ses agents pour un montant total de 183 296,25€ correspondant à l'achat de 46 700 masques.

A ce titre, la commune peut demander une participation financière de l'État d'un montant de 68 296,88€ :

11/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

DEMANDE la contribution financière la plus large possible auprès de l'État dans le cadre de son financement des masques de protection de lutte contre le coronavirus ,

AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.

Dossier 7- Création d'un groupement de commandes entre la Ville de Bezons, la Caisse des

écoles et le Centre Communal d'Action Sociale

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Un groupement de commandes a pour objet de regrouper différents acheteurs publics. Il permet de globaliser les achats de ses membres en un seul marché et de bénéficier ainsi d'économies d'échelle.

À ce titre, la commune de Bezons, le CCAS et la Caisse des Écoles ont crée, en septembre 2016, un groupement de commande pour les besoins suivants :

* Location et maintenance de photocopieurs et systèmes d'impression ;

* Fournitures de produits d'entretien :

* Travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation de bâtiments ;

-* Fourniture de denrées alimentaires ;

* Fournitures administratives et pédagogiques ;

* Fourniture de papeterie :

+ Fourniture de consommables informatiques :

* Vérification, entretien, maintenance, contrôle technique de divers équipements (ascenseurs, alarmes, sécurité incendie...) et bâtiments :

* Dératisation :

+ Mobilier ;

* Fourniture de divers matériels de bâtiment (menuiserie, quincaillerie, peinture, électricité).

Pendant son existence, des avenants sont venus élargir le périmètre de cette convention :

* Avenant n°1 : Transport de personnes, Événementiel — Vœux ;

* Avenant n°2 : Fourniture de solution de dématérialisation :

* Avenant n°3 : Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la commune de Bezons et de la Caisse des Écoles.

12/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Pour cette nouvelle convention, il est proposé d'élargir de nouveau ce périmètre avec les besoins suivants :

+ Location et entretien de linge ;

* Achat de linge ;

* Entretien de linge.

Le groupement de commandes fait l’objet d’une convention constitutive signée par leurs membres qui définit les modalités de fonctionnement du groupement (voir annexe ci-jointe). Cette convention désigne un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants jusqu'à l'attribution du marché. Il est proposé de nommer la ville de Bezons comme coordinatrice de ce groupement.

Ce groupement de commande approuvé en septembre 2016 étant expiré depuis mars 2020, la commune de Bezons, son CCAS et sa Caisse des Écoles proposent de reconduire ce groupement de commande.

l'est proposé, pour cette nouvelle convention, de la conclure pour une durée illimitée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

CRÉE un groupement de commandes entre la Commune de Bezons, sa Caisse des Écoles et son

Centre Communal d'Action Sociale et d'y adhérer,

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes,

ACCEPTE d’être coordonnateur du présent groupement de commandes,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dossier 8- Création de tarifs municipaux - « Colo Apprenante »

Sur le rapport de Mme RODDE,

Les « colo apprenantes » visent à répondre aux attentes des enfants et des jeunes des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages.

Les « colos apprenantes » de Bezons accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 6 à 17 ans, et en priorité :

* ceux domiciliés en quartier politique de la ville issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation économique précaire,

* les enfants en situation de handicap,

* les enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

* les enfants de familles ayant perdu le lien avec l'école ou n'ayant pas de connexion internet suffisante pour l'enseignement à distance

L'effectif total devra toucher majoritairement les enfants issus des quartiers politique de la ville.

Ce dispositif sera proposé sur 3 périodes :

13/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

*__ vacances d'octobre (entre le 17 octobre et le 1° novembre 2020) :

1 séjour pour chacune des tranches d'âge suivantes : élémentaire (6 à 12 ans) et jeunesse (13- 17 ans) soit 24 enfants

*__ vacances de Noël (entre le 19 décembre et le 4 janvier) :

1 seul séjour pour la tranche d'âge jeunes soit 12 enfants

* vacances de février 2021 (entre le 13 février et 1° mars)

1 séjour pour chacune des tranches d'âge suivantes : élémentaire et jeunesse soit 24 enfants

La prise en charge par l'État est de 400 euros maximum par jeune et par semaine. Le cofinancement de la ville devra être au minimum de 20 % du coût total.

Dans ce cadre il est proposé une tarification spécifique de ces séjours colo apprenantes liée au quotient familial :

QUOTIENT PARTICIPATION DES FAMILLES

Quotient A 40 euros

Quotient B 55 euros

Quotient C 70 euros

Quotient D 85 euros

Quotient E 100 euros

Quotient F 115 euros

Quotient G 130 euros

Quotient H 145 euros

Quotient | 160 euros

Quotient J 175 euros

Un tarif dégressif est également proposé :

*__ pour le 2ème enfant d'une famille remise de 50 % du tarif en vigueur *__ pour le 3ème enfant d'une famille remise de 75 % du tarif en vigueur

Les modalités d'organisation des colo-apprenantes sont définies dans les conventions ci-annexées que le Conseil municipal est invité à approuver et autoriser la Maire à les signer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE les tarifs ci-dessous des séjours des colo-apprenantes pour une application immédiate

QUOTIENT PARTICIPATION DES FAMILLES

Quotient A 40 euros

Quotient B 55 euros

Quotient C 70 euros

Quotient D 85 euros

Quotient E 100 euros

14/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Quotient F 115 euros

Quotient G 130 euros

Quotient H 145 euros

Quotient | 160 euros

Quotient J 175 euros

APPROUVE un tarif dégressif en cas d'inscription de plusieurs enfants au sein d'une même famille :

*__ pour le 2ème enfant d'une famille remise de 50 % du tarif en vigueur

* pour le 3ème enfant d’une famille remise de 75 % du tarif en vigueur

Dossier 9-Approbation du Bilan des actions menées dans le cadre de la Politique de la ville, du

FSRIF et de la DSU pour 2019

Sur le rapport de M. BEYRIA,

La ville de Bezons, inscrite de longue date dans la politique de la ville, a conciu le 9 novembre 2015 un contrat de ville avec la communauté d'agglomération Argenteuil Bezons et l'État. Le contrat de ville désormais rattaché à la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine couvre la période 2015-2020 et s'organise autour de 3 piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi.

La ville de Bezons est par ailleurs bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité Régional (FSRIF), deux dotations attribuées à la ville en raison des problèmes sociaux rencontrés lui faisant supporter des charges élevées, et au regard par ailleurs de ses ressources propres qui apparaissent comme insuffisantes.

Le Code Général des Collectivités Locales (article L 1111-2 issue de la loi n° 201 4-173 du 21 février 2014) prévoit que le Maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunal présentent à leurs assemblées respectives un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.

Il prévoit en outre que lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale est également tenu de présenter le rapport d'utilisation de la Dotation Urbaine de Solidarité, ce dernier rapport est inclus dans le rapport susvisé.

Les textes prévoient par ailleurs avant présentation du rapport aux assemblées délibérantes la présentation du bilan au conseil citoyen. Les conseils citoyens composés d'acteurs locaux et d'habitants et dont la mise en place est obligatoire depuis la loi du 21 février 2014 doivent contribuer à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville.

Réuni le mardi 20 octobre dernier, le conseil citoyen de Bezons a pris acte du rapport annuel de la politique de la ville 2019.

1) Le bilan des actions menées au titre du contrat de ville

Le bilan présente les actions destinées à améliorer la situation des habitants des quartiers prioritaires

en matière de :

* cohésion sociale : le projet de réussite éducative (PRE), la lutte contre le décrochage scolaire,

l'accompagnement éducatif des jeunes, le soutien à la parentalité, la permanence d'écrivain

public, la permanence d'accès au droit et d'aide aux victimes du CIDFF CIDAV

15/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

* emploi: le «petit déjeuner emploi» de la Mission Locale, le projet _ insertion

Socioprofessionnelle des 15-25 ans, la découverte des métiers du cycle de l'association

« Solicycle »

* cadre de vie: les actions d'amélioration de la qualité de service des bailleurs sociaux

(gardiennage, entretien, petites réparations...) ainsi que les actions de développement du lien

social

Le coût total des actions réalisées en 2019 au titre de la politique de la ville s'élève à 566 034 €

* participation Etat: 173 685 €

* participation Ville: 88 979 €

* participation bailleurs au titre de l'exonération de la TFPB : 285 299 € (ABH 232 629 €, Logirep

52 670 €)

* autres (fonds propres associatifs, subvention CAF, département, région) : 18 071€

2) Le bilan des actions menées au titre de la DSU et du FSRIF

La ville de Bezons a perçu en 2019 :

* 1780 839 euros au titre de la D. S. U, la Dotation Urbaine de Soiidarité

° 883 746 euros du FSRIF, le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France.

Les actions financées par ces dotations concernent principalement :

* Les équipements publics : Salle du Val, Espace Elsa Triolet- Louis Aragon, Gymnase provisoire Pierre de Coubertin, travaux de rénovation dans les différents équipements (écoles, courts de tennis couverts, RPA Louis Péronnet...)

*__ Le désenclavement : le projet « cœur de ville », l’environnement, les déplacements.

* La réussite scolaire : les moyens alloués au fonctionnement des écoles

* L'action sociale au travers de l'action de son centre communal d'action sociale

*__ La prévention sécurité : le stationnement, la sécurité, l'accueil des habitants et l'accès au droit

*__ L'action culturelle, les activités sportives et les actions spécifiques en direction de la jeunesse

* La vie des quartiers et le bien-vivre ensemble : le soutien aux associations, les actions desti- nées aux familles...

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

PREND ACTE du rapport retraçant les actions menées dans le cadre de la politique de la ville, du Fonds de Solidarité Régional d'Île-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine pour 2019.

Dossier 10- Demande de subventionnement au titre du Fonds D'Intervention Régional - Covid 19

Sur le rapport de Mme RODDE,

Dans le contexte de l'épidémie de COVID 19, le Centre Municipal de Santé a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer un suivi médical de son bassin de population. Cette prise en charge s'est

16/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

effectuée à travers les protocoles spécifiques mis en place pour la sécurité des patients et des professionnels.

Le CMS s’est ainsi organisé pour endiguer le Covid-19, avec la mise en place d’une unité dédiée assurant la prise en charge prioritaire des individus symptomatiques jusqu'au traitement de la pathologie liée au virus. Le médecin coordinateur du CMS a contacté le chef de service du Centre Hospitalier d'Argenteuil afin de mutualiser les moyens.

Le protocole prévoyait tout d'abord la prise de température matin et soir pour les professionnels et pour chaque patient arrivant au centre.

Chaque patient « suspect » bénéficie d'une prise en charge, dans une salle dédiée et par une infirmière protégée selon le protocole du CMS : contrôle de la saturation et des pulsations, établissement d'une fiche de renseignements permettant la traçabilité et le suivi ultérieur.

Ensuite, le médecin établit un diagnostic médical dans un cabinet médical dédié. Un tableau de bord est par ailleurs mis en place pour comptabiliser puis accompagner les patients, ils sont recontactés systématiquement (en moyenne trois fois entre le 1° et le 10e jour de consultation).

La mise en place de ce protocole chargé de limiter la propagation du virus et permettre une prise en charge de qualité a nécessité la mise en œuvre de moyens supplémentaires en ressources humaines et en équipements.

Aussi la commune de Bezons a informé l’ARS de l'organisation spécifique du CMS pour la prise en charge des patients suspects covid-19 et l’a sollicitée pour obtenir son soutien financier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention de demande de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional à l'Agence Régionale de Santé Île-de-France à hauteur de 64 915 € afin de prendre en charge les patients suspects covid-19,

AUTORISE Madame la Maire à signer la dite convention ainsi que tout avenant et actes afférents.

Dossier 11- Fixation des dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année

2021

Sur le rapport de Mme FERREIRA,

Dans le cadre de l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et

l'égalité des chances économiques, le Maire a la possibilité d'accorder des dérogations au repos

dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés, dans la limite de 12 ouvertures le

dimanche, au maximum par an (/es commerces n'employant pas de salariés ne sont pas concemés

par les dispositions précitées).

La décision du Maire pour les ouvertures dominicales de l'année doit être prise avant le 31 décembre

de l'année N-1 après avis du conseil municipal lorsque l'ouverture du commerce correspond à 5

dimanches annuels maximum ou après avis du conseil communautaire de Saint-Germain Boucles de

Seine, lorsque l'ouverture des commerces concerne plus de 5 dimanches.

17/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m°,

lorsque les jours fériés (à l'exception du 1° mai), sont travaillés, ils sont déduits des dimanches

désignés par le maire, dans la limite de trois dimanches.

Ces dérogations sont accordées pour la totalité des commerces de détail communaux sous réserve de l'accord des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps conformément aux dispositions du droit social en vigueur.

Chaque année, les demandes de dérogations au repos dominical des commerçants concernent essentiellement les dimanches du mois de décembre, période correspondant aux fêtes de fin d'année.

L'Association des Commerçants de Bezons ( A.D.C.B.) confirme par ailleurs la pertinence de cette période par son courriel du 23 juin 2020, avec une proposition de dates pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 2

M. HOERNER, Mme NOEL

APPROUVE l'ouverture des commerces de détail pour les dimanches suivants :

30 mai 2021, dimanche de la Fête des Mères,

5 décembre 2021, premier dimanche de décembre,

12 décembre 2021, deuxième dimanche de décembre,

19 décembre 2021, dimanche avant Noël,

26 décembre 2021, dimanche entre Noël et le jour de l'An.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent.

Dossier 12- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS STATIONNEMENT VÉLO EN VILLE

Sur le rapport de M. KRSTIC,

Contexte : Dans un but de favoriser les déplacements doux, le Ville de Bezons souhaite installer des arceaux vélo à proximité des pôles de vie du territoire.

A ce jour, seulement quelques équipements municipaux sont dotés de ces équipements (notamment l'hôtel de ville, le Parc Bettencourt, la Salle Gilbert Trouvé, la Place de la Grâce de Dieu et les groupes scolaires Angela Davis et Victor Hugo).

Implantation des arceaux :

Numéro Adresse Lieu de proximité Nombre Nombre d'arceau

d’arceaux | (remplacement)

(création)

1 Rue Jean Carasso Parc Nelson Mandela 6

18/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Place du Grand Cerf Commerces 11

Rue Claude Bernard (angle rue Arlette Groupe scolaire 3

Heintz) Marcel Cachin

4 Rue Claude Bernard (angle rue Pierre Square Grimau 4

Curie)

5 Rue Edouard Vaillant (angle rue Commerces + Poste

4 Hoche)

6 Rue Maurice Berteaux (angle rue du | Centre Municipal de 2

Docteur Rouquès) Santé

7 Rue des Frères Bonneff (angle rue du | Centre Municipal de 4

Docteur Rouquès) Santé

8 Avenue Gabriel Péri (angle Edouard Commerces + Square 3

Vaillant) de la République

9 Rue Alexandre Blanc Groupe scolaire 5

Louise Michel

10 Rue des Frères Bonneff (angle rue | Commerces + Groupe 6

Alexandre Blanc) scolaire Louise Michel

11 Rue Maurice Berteaux (angle rue Secours Populaire + 2

Nicolas Louet) Groupe scolaire

Louise Michel

12 Rue des Frères Bonneff (angle Rue Marché Couvert

2 du Foulard)

13 Rue Camélinat Maternelle + Gymnase 7

Gabriel Péri

14 Rue Altmeyer (angle rue des Vallées) | Collège Gabriel Péri

6

15 Rue Maurice Berteaux (angle rue Théâtre Paul Eluard

6 Marie Louise)

16 Rue de la Berthie Centre social La 1

Berthie

17 Rue des Marronniers Groupe scolaire Paul 4

Vaillant Couturier

18 Rue Francis de Pressensé Maison des sports +

4 gymnase Jean

Moulin

TOTAL 64 16

Soit un total de 80 arceaux.

Emplacement 1 : Rue Jean Carasso

nt CE TE SES C LEE CLIDITE TT"

Emplacement 1 : 6 arceaux (création) 1

19/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Grand RENNES

Emplacement 3 : Rue Claude Bernard

Sangle rue Arlette Heintz)

MEmplacement 4 : Rue Claude

Bernard (angle rue Pierre Curie)

20/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Emplacement 5 : Rue Edouard Vaillant (angle rue Hoche)

… Emplacement 6 : Rue Maurice

Berteaux (angle rue du Docteur

Rouquès)

Le 1

SAT

NL D +

ER il

Emplacement

M8 : Avenue

! Gabriel Péri

K(angle

à. Edouard

aillant)

21/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Emplacement 9 : Rue Alexandre Blanc

Emplacement

M0 : Rue des

- Frères

Bonneff (angle rue Alexandre Blanc)

ui,38 J Emplacement 10 : 6 arceaux (création) : " | es

Emplacement 11 : Rue Maurice Berteaux (angle rue Nicolas Louet)

22/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

23/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Emplacement 14 : Rue Altmeyer (angle rue des Vallées)

| at

Le

rceaux (création) F5

mplacement

Emplacement 17 : Rue des Marronniers

24135Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

+ = Æ

. Ÿ 5378

Fr #4 =

1, Fr !

ï Ï }

Î] je: |

He = IT TT

4

: | . * Emplacement 17 : 4 arceaux (création)

SEA TE = LE

Er LE

€ & ne > ctE

LS

Modèle

d’arceaux :

Dans la continuité des arceaux vélos déjà installés sur la ville de Bezons et en adéquation avec le catalogue de mobilier urbain défini, il sera choisi les arceaux vélos suivants :

E29 Pere dé Ferceg 86 L

pr Vue 3D

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N

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K Rond #2 (oïté cnuerents ù* Nr À cup as moment de 3e pose = SN

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= NCompte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Plan de financement :

Fourniture de 80 arceaux 6 688,00 € HT

Montant HT

Subvention CASGBS (50 % 3 344,00 € HT

max)

Reste à charge Ville 3 344,00 € HT

Le Conseil Municipal prend acte de la demande de Madame la Maire, du financement par la communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, au titre du fonds de concours « Stationnement vélo en ville » de l'implantation d'arceaux dans la limite de 50 % du reste à charge de la commune.

Dossier 13- Création de vacations pour la tenue des clubs coup de pouce CLEM

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Depuis 2008, la ville de Bezons est engagée dans la tenue des clubs coup de pouce CLE (Club de Lecture et d'Ecriture), action de prévention des échecs précoces en lecture et en écriture qui s'inscrit dans le Projet de réussite éducative de la ville.

Depuis, le dispositif a évolué vers les clubs coup de pouce CLEM (Clubs de lecture, d'écriture et de mathématiques). Un club Coup de Pouce Clém réunit cinq enfants autour d’un animateur trois soirs par semaine, à raison d’1h30, pendant 20 à 21 semaines, de novembre à juin. Les bénéficiaires sont les enfants de CE1 en difficulté dans la communication verbale, la maîtrise du repérage spatial et celle des notions de nombre et de quantité.

L'objectif est de lutter contre le décrochage scolaire précoce en permettant aux enfants d'affermir la construction des savoirs de base requis en début de cycle 2, en mathématiques et en lecture. L'action est réalisée avec les parents de ces enfants, hors temps scolaire. Elle est conduite en étroite collaboration avec la ville et les enseignants des écoles de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

AUTORISE Madame la Maire à recruter les vacations suivantes pour effectuer la tenue des clubs Coup de coupe CLEM pour la période du 1° novembre 2020 au 30 juin 2021 :

*__ 6 vacations d'enseignants ayant une mission de repérage sur la base de 5 heures annuelles

* 1 vacation d'enseignant ayant une mission d'animation de club sur la base de 106 heures

annuelles

* 2 vacations d'enseignant ayant une mission d'animation de club sur la base de 58 heures

annuelles

* 2 vacations d'animateur de club sur la base de 58 heures annuelles

26/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

* 2 vacations d'enseignant ayant une mission de coordination et d'animation de club sur la base

de 119 heures 30 annuelles

* 1 vacation d'enseignant ayant une mission de coordination et d'animation de club sur la base

de 133 heures annuelles

*__ 1 vacation d'enseignant animateur remplaçant

DIT que les intervenants seront rémunérés sur un taux horaire de 23,90 euros brut s'ils sont

enseignants et sur un taux horaire de 15,75 euros brut s'ils sont non enseignants.

Dossier 14- Création des emplois permanents

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Des procédures de recrutement en cours et la création de nouveaux postes nécessitent la modification du tabieau des emplois créés par le conseil municipal (modification des missions liées à l'emploi, ouverture de l'emploi sur un autre grade ou cadre d'emploi). Les modifications du tableau des emplois s'opèrent par la suppression de l'emploi créé et la création d’un nouvel emploi intégrant les modifications.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

Nombre d'abstentions : 3

M. ROULLIER, Mme MUDHOO, M. CADET

APPROUVE la création des emplois conformément aux tableaux présentés en séance,

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, pour les emplois figurant au tableau présenté en séance,

PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie À devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau Il (BAC + 3) et/ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier 15- Suppression d'emplois

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Des procédures de recrutement en cours et la modification des fiches de postes nécessitent la modification du tableau des emplois créés par le conseil municipal (modification des missions liées à l'emploi, ouverture de l'emploi sur un autre grade ou cadre d'emploi). Les modifications du tableau des emplois s'opèrent par la suppression de l'emploi créé et la création d'un nouvel emploi intégrant les modifications.

Le Conseil Municipal,

27135Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

Nombre d'abstentions : 3

M. ROULLIER, Mme MUDHOO, M. CADET

APPROUVE la suppression des emplois de catégories A, B et C conformément au tableau présenté en séance,

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier 16- Compte-rendu des décisions de gestion courante

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions de gestion courante telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous.

| décision| Signature marche NF 20/12

« Vérification des ascenseurs, 3594 € TTC monte-charge, monte

handicapés du groupement de

commandes Ville et CCAS de

BEZONS avec la Société

QUALICONSULT

EXPLOITATION

2020_122 | 02/07/2020 Signature marché NF 20/25 44 910,70 € TTC

Acquisition de mobilier scolaire

pour la ville de

Bezons avec la Société

2020 121 | 02/07/2020

MOBIDECOR

2020_123 | 02/07/2020 Contrat de support et À compter du 1er 5 520 €

maintenance Evolutif 2020 avec janvier 2020

la société Maarch pour le jusqu'au 31

logiciel de gestion du courrier | décembre 2020

2020_124 | 02/07/2020 | Fermeture de la régie Foire de

Bezons

2020_125 | 02/07/2020 | Fermeture régie Marché de Noël

2020_126 | 02/07/2020 | Approbation des honoraires de 2.400 € TTC

Maître Brault Bezons /

Dossier stade des berges -

Analyse du dossier DRIEE et

formulation des préconisations

2020_127 | 12/08/2020 | Signature Marché NF 20-36 38 188,80 € TTC

Travaux de rénovation du

groupe scolaire Karl MARX

avec la société TMS

28/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

de la ville avec la société SAS

2020_128 | 30/07/2020 | Signature Marché public relatif 16 985,50 € TTC

à la fourniture de 70 000

masques chirurgicaux pour la

ville de Bezons avec la

pharmacie de Rueil sur seine

2020 129 | 11/08/2020 | Approbation de la convention

d’honoraires conclue entre

Maître JORION et la commune

de Bezons

2020_130 | 12/08/2020 | Animations au Parc Mandela - Lot n°1:

dans le cadre de la Structure

manifestation “1,2,3 soleil 2020 gonflable enfants, Signature marché avec la colorée et

société LOCANIM : comportant un

toboggan (2721,

60 € TTC)

- Lot n°2:

Trampoline avec

Elastiques à

propulsion 4

postes avec mats

de 8 m minimum

(4166,70 € TTC)

- Lot n°3:

Structure

gonflable

toboggan version

aquatique

(6123.60 € TTC)

- Lot n°4 : Minigolf

— 9 trous (1201.18

€ TTC)

2020_131 | 18/09/2020 | Règlement franchise relative au

sinistre du 12/02/2020 avec le

véhicule immatriculé FC 750 TP

2020_132 | 27/08/2020 | Mise à disposition des locaux|Lundi 31 août! Atitre gracieux

de l'école maternelle Marcel|2020 de 17h à

Cachin pour organiser l’accueil|19h30.

des nouveaux parents et des

enfants de petite section

2020_133 | 27/08/2020 | Mise à disposition des locaux|Lundi 31 août! Atitre gracieux

de lécole maternelle Paul|2020 de 17h à

Langevin 19h30.

2020_134 | 27/08/2020 |Mise à disposition des locaux Pour une durée! Atitre gracieux

de l’école M-C et P. Vaillant|d’un an

Couturier, pour l'association

ASTF pour dispenser des cours

de portugais

2020_135 | 09/09/2020 | Signature marché de prestation 12 mois 270 € TTC pour la

internet relatif à la mise aux reconductible | mise en œuvre de enchères

du matériel réformé trois fois la solution et

29/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

BIWIDE 1800€ TTC pour

labonnement au

site

maximum « WEBENCHERE»

2020_136 | 04/09/2020 | Conventions de financement Demande entre AB-Habitat et la ville de subventions 2020, Bezons. Financement des pour les actions actions des trois centres menées par le sociaux .

centre social Rosa

Parks à hauteur

de 2 500€, celles

du centre social

Robert Doisneau à

hauteur de 2 500€,

et celles du centre

social La Berthie à

hauteur de 2 500€

2020_137 | 28/08/2020 [Signature marché avec la 56 970 € TTC

société Pharmacie de Rueil-sur-

Seine pour lachat de 30 000

masques grand public catégorie

2020_138 | 09/09/2020 | Mise à disposition des locaux Vendredi 4 A titre gracieux

de l'école maternelle Karl Marx - septembre 2020

vendredi 4 septembre 2020 de | 4e 47h15 à 19h15

17h15 à 19h15 — réunion _ réunion

d'informations parents . . d'informations

parents

2020_139 Décision non rendue exécutoire

à ce jour

2020_140 | 11/09/2020 |Mise à disposition des locaux Jeudi 10 et A titre gracieux

de l'école maternelle Paul vendredi 11

Langevin-réunion Parents / septembre de

Enseignants 17h à 18h30.

2020_141 | 11/09/2020 |Mise à disposition des locaux| Lundi 14, Mardi |A titre gracieux

de lPécole Angela DAVIS- 15, jeudi 17,

réunion de rentrée Parents /| ,kendredi 18 et

Enseignants mardi 22

septembre 2020,

de 16h30 à 20

heures.

2020_142 | 11/09/2020 | Mise à disposition des locaux Samedi 12 A titre gracieux

de lécole maternelle Marcel septembre 2020,

Cachin- réunion de rentrée de 9h30 à

Parents / Enseignants 1theures.

30/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

2020_143 | 11/09/2020 | Mise à disposition des locaux| lundi 14 : mardi |A titre gracieux

de l’école élémentaire Paul| 45 et jeudi 17

Langevin-réunion Parents / septembre de

Enselgnants 18h à 19h30 et le

samedi 19

septembre 2020

de 10h30 à 12h.

2020_144 | 11/09/2020 | Mise à disposition des locaux A titre gracieux

de l'école maternelle Marie-

Claude et Paul Vaillant

Couturier-réunion les 4, 11, 18 et 22

d'informations parents septembre 2020

2020_145 | 11/09/2020 | Mise à disposition des locaux Vendredi 11 A titre gracieux

de l'école maternelle Louise engreal

Michel - Réunion de rentrée septembre 2020 -

Parents/Enseignants 17h à 21h

2020_146 | 10/09/2020 | Convention de financement Demande

entre AB-Habitat et la ville de subvention pour

Bezons. Financement des 2020 à hauteur de

actions de médiation numérique 2 500€

du centre social R.Doisneau

2020_147 | 11/09/2020 | Mise à disposition des locaux Jeudi 10 et

de l'école maternelle Victor vendredi 11

Hugo-Réunion Parents / septembre 2020

Enseignants de 16h30 à 19h

2020_148 | 07/10/2020 Mise à disposition des locaux Les lundi

de l'Ecole maternelle Jacques 14 et jeudi 17

Prévert-Réunion Parents / septembre 2020

Enselgnants de 16h30 à 19h.

2020_149 | 01/10/2020 | Mise à disposition des locaux

de l'Ecole élémentaire Victor .

Hugo N°1 -réunion de rentrée le mardi 15

Parents/ Enseignants septembre 2020

2020_150 | 29/09/2020 | Mise à disposition des locaux | les vendredi 11,

de l'école élémentaire Victor | samedi 12, mardi

Hugo N°2-réunion Parents / | 45 et vendredi 18

Enseignants septembre 2020

2020_151 | 20/09/2020 | Contrat de service Saas avec la | 1 an par tacite 266,35 € TTC /

société Eksaé - Abonnement | reconduction ne mois

au module DocLink, pouvant excéder dématérialisation des factures 48 mois à

compter du er

mai 2020

jusqu'au 30 avril

2024.

2020_152 | 29/09/2020 | Signature d'une convention de 399,00 € T.T.C

31/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

formation avec le Centre par stagiaire pour Hospitalier pour une formation 3 jours de réglementaire obligatoire des formation soit personnels du Service de Soins 798,00 € T.T.C infirmiers à Domicile

pour 2 agents

2020_153 | 07/10/2020 | Mise à disposition des locaux dredi 25

de l'école maternelle Marcel ONE!

Cachin -Réunion de rentrée septembre 2020

parents / enseignants de 18h à 19h30

2020_154 | 20/09/2020 Signature convention de 350 € T.T.C

formation avec l'UFCV pour la

formation d'un agent communal

"Brevet d'Aptitude aux

Fonctions d'Animateur"

2020_155 | 20/09/2020 Signature convention de 1 900 € T.T.C pour

formation avec la société 1 journée CEGAPE pour la mise en place de formation le d'une formation à destination 23/11/2020 des agents de la Direction des

Ressources Humaines

2020_156 | 20/09/2020 | Signature d'une convention de 4080 € T.T.C

formation avec la société

PROCARIST pour la formation

des agents techniques au

Certificat d'aptitude à la

conduite en sécurité

2020_157 | 29/09/2020 | Paiement frais d'avocat pour 960 TTC

Faccomplissement des

formalités postérieures à la

vente-Préemption 79 avenue

Jean Jaurès

Dossier 17- Demande de protection fonctionnelle d'un élu

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant

ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à

l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

La protection de la commune à ses élus ne s'étend pas seulement aux violences, menaces ou

outrages, mais également aux voies de fait, injures ou diffamations dont ils pourraient être victimes à

l'occasion où du fait de leurs fonctions.

M. Arnaud GIBERT, par courrier du 6 juillet 2020, fait état d’une demande de protection fonctionnelle

auprès de Mme la Maire, pour des faits de diffamation sur les réseaux sociaux à son égard, à la suite

de propos tenus lors du Conseil municipal, en audio conférence le 18 mai 2020 dernier, alors qu'il

exerçait les fonctions d’adjoint au Maire.

32/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 2

APPROUVE la demande de protection fonctionnelle formulée par M. Arnaud GIBERT au regard des

faits sus-considérés,

Dossier 18- Dénomination du nouvel espace associatif et sportif Gilbert Trouvé

Sur le rapport de M. LOPES,

L'intensification de l'utilisation des équipements sportifs par les associations et les scolaires ont conduit la commune de Bezons à programmer la construction d'un nouvel espace associatif et sportif dans le quartier du Val, au 13 bis rue de la Berthie.

Cet équipement accueillera les cours d'éducation physique et sportive du collège G. Péri, les scolaires des écoles élémentaires Paul Langevin et Louise Michel ainsi que plusieurs associations sportives (football et basket-ball notamment). L'équipement se situe à la limite de l'espace Boisé Classé du parc Sacco & Vanzetti.

Il revient au Conseil municipal d'approuver la dénomination des rues et édifices publics conformément à l'article L2121-29 du CGCT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la dénomination de l'espace associatif et sportif situé à la limite de l’espace Boisé Classé du parc Sacco & Vanzetti du nom de Gilbert Trouvé.

Question orale :

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal de Bezons et à l’article L2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux peuvent exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Ces questions orales sont traitées à la fin de la séance, une fois l'ordre du jour épuisé. Elles ne donnent pas lieu à débat.

- Ainsi, Monsieur ROULLIER expose les questions suivantes:

1/ Police municipale:

Quel est le bilan des postes pourvus et non pourvus sur la police municipale? Comment expliquez-vous la difficulté à recruter depuis 2019? Quelles solutions peuvent-être apportées?

33/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

2/ Permis de louer:

J'ai appris lors de la commission habitat de septembre 2020 que la CASGBS n'avait jamais adopté le permis de louer. Dans la mesure où cela fait partie de ses prérogatives, la Mairie de Bezons n'était pas fondéE à instituer celui-ci. Cela signifie que la Mairie de Bezons impose un contrôle administratif coûteux aux contrats de location sans fondement légal solide. Quelle est votre analyse juridique ? Que comptez-vous faire concernant le permis de louer?

- Réponse de Madame La Maire :

Monsieur Roullier, en réponse à votre première question je vous indiquerai que la municipalité n’est

évidemment pas restée inactive sur les questions de sécurité.

Nous avons ouvert des postes, vous le savez, et notre service RH a immédiatement fait paraître les annonces.

Des candidatures nous sont parvenues et des entretiens sont en cours qui déboucheront sur des embauches.

Pour être factuelle au 22 octobre notre PM se compose de 1 chef de service, 3 agents de police, 6 ASVP, 1 agent d'accueil, 2 opérateurs vidéo,1 assistant administratif, 3 ASVP en contrat aidé, 4 médiateurs, soit 21 personnels.

Vous le voyez la progression est considérable puisque au 1er janvier de cette année l'ensemble de l'effectif était de 11 personnes soit une progression de 90% en quelques mois.

Parallèlement, le poste de Directeur de la tranquillité publique est en phase finale de validation.

Ce poste est essentiel pour que la question de la sécurité soit appréhendée de façon globale, transversale et concertée. Cette concertation nous la menons avec les services de l'État, et particulièrement la Police de Sécurité du Quotidien. Cette action volontariste que nous menons commence à porter ses fruits et nous recevons plus de CV, car notre commune devient tout simplement plus attirante.

Le vote d'aujourd'hui sur le financement de caméras de protection participe à cette politique, et la réalisation de la salle d'armes qui va permettre à nos agents d’être enfin équipés sont de nouvelles actions qui s'ajoutent à celles déjà citées pour assurer au mieux la sécurité des Bezonnais.

Concernant votre seconde question je ne peux que vous donner raison sur un point. C'est l'intercommunalité qui devrait se charger de la lutte contre l'habitat indigne, contre les marchands de sommeil, contre les bailleurs indélicats, contre la misère.

Elle ne l'a pas fait en ne se dotant pas de cet outil.

Voilà pourquoi le 28 juin 2017 la municipalité de Bezons a délibéré favorablement à l'instauration d’un régime préalable de mise en location.

J'ai voté favorablement à cette proposition.

Je note que le contrôle de légalité n’a rien trouvé à y redire. Je n’ai pas la prétention d’être une juriste qualifiée, mais je fais confiance aux services préfectoraux de l'être.

34/35Compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2020

J'ajoute que j'ai souvent eu l’occasion de me rendre dans ces logements indignes. Ce que j'y ai vu est révoltant et je considère que la législation qui tente d'y mettre bon ordre est une bonne législation.

Je constate aussi qu'à ce jour il y a une grande différence entre l'objectif et sa réalisation sur le terrain.

Voilà pourquoi non seulement je continuerai à appliquer la décision municipale votée sous le mandat précédent tant que la Préfecture ne me saisira pas d’un avis contraire, mais de plus je compte renforcer les moyens qui seront affectés à cette mission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h35.

Le secrétaire de séance,

/- M. Kévin CUVILLIER

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