Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2004 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2004 01 Document publié le Mercredi 13 octobre 2004 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2004 01)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2004 DU 13 OCTOBRE 2004

- COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU - -

1L’an deux mille quatre, le treize octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legrendre, Brayer, Péry, Coulon, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Noël, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Achache, Enhart, Delmas, Conseillers Municipaux,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Clerc

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières

Melle Mkabari a donné pouvoir à M. Calabuig

Excusé : M. Olgiati

Absente : Mme Espinasse

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2004 DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire indique que M. Launay lui a fait savoir que lui-même, Mme Azevedo par pouvoir, M. Bordas, Mme Faye et M. Ngwette n’avaient pas voté contre la motion relative au mariage des homosexuels mais s’étaient abstenus ; M. Olgiati, Mmes Clerc et Lescop lui ont également dit s’être abstenus.

M Legrand indique : « Je souhaite intervenir à propos de la motion qui avait été présentée par notre groupe lors du Conseil Municipal du 30 juin 2004. Au cours de la discussion, Monsieur LAUNAY était intervenu et avait déclaré qu’il voterait contre cette motion dans la mesure où il considérait qu’il s’agissait d’une récupération par notre groupe d’une idée qui au départ, avait été initiée par la Gauche. Le compte-rendu que nous avons reçu fait d’ailleurs état du vote contre d’un certain nombre de conseillers, à savoir Mesdames et Messieurs Olgiati, Clerc, Lescop, Launay, Bordas, Faye et Ngwette, ce que nous avions effectivement constaté de visu en ce qui concerne les membres du groupe Socialiste. Or voilà que dans la présentation du présent Conseil, les membres du Groupe Socialiste déclarent ne pas avoir voté contre cette motion, mais s’être abstenus. Nous rappelons qu’il est toujours possible à un Groupe de demander une suspension de séance lorsque ses membres veulent se concerter pour décider de leur vote suite à la discussion sur un point de l’ordre du jour. Et nous souhaitons surtout poser une question très claire : fait-on confiance au personnel communal chargé de prendre note des votes exprimés au cours des conseil , ou bien alors les comptes-rendus des séances sont-ils malléables à loisir lorsqu’un conseiller est pris de remords et s’aperçoit qu’il n’a pas voté comme il l’aurait dû sur un point donné ? Dans le premier cas nous pouvons nous exprimer sur le contenu de ces conseils, dans le second cas, nous nous demandons s’il est encore nécessaire de nous faire voter ces comptes-rendus !! » .

Il ajoute que « Monsieur le Maire s’obstinant à maintenir au vote un compte-rendu de séance (30 juin 2004) truffé de contre vérités, le Groupe d’Opposition Républicaine ne prend pas part au vote et décide d’alerter le Préfet du Val d’Oise ».

M. Veyrier indique : « Monsieur le Maire, vous nous demandez d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2004. Or il me paraît important de porter à la connaissance de mes collègues conseillers municipaux que le compte-rendu de la séance du 18 mai a été

2débattu mais non soumis au vote le 30 juin. De ce fait, le compte-rendu de la séance du 30 juin ne peut être soumis au vote ce soir, puisqu’il fait état d’un vote qui n’a pas eu lieu. Aussi, nous demandons que l’approbation du compte-rendu de la séance du 30 jun soit reportée au prochain conseil municipal, ceci afin de laisser le temps aux services municipaux d’apporter les modifications nécessaires.

Par ailleurs, dans un souci de transparence, afin d’éviter toute polémique et pour ne pas courir les risques de s’entendre traiter de menteur, nous demandons que les conseils municipaux soient désormais enregistrés ».

Après que les conseillers concernés aient confirmé leur vote sur la motion du 30 juin tel qu’indiqué en début de séance par M. le Maire, celui-ci indique que dans ces conditions il veillera avec une attention encore renforcée à l’enregistrement des votes de chaque conseiller. Il précise qu’il demandera aux services de la ville d’étudier une solution d’enregistrement des débats.

Après ce débat, le conseil approuve le compte-rendu de sa séance du 30 juin dernier modifié tel qu’indiqué par M. le Maire à la majorité (Me Brayer s’abstenant, M. Caron – absent le 30 juin - ne prenant pas part au vote, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual ne prenant pas part au vote).

Le conseil passe alors à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour. M. le maire indique qu’il convient de retirer de celui-ci la création d’un poste en contrat de qualification dans le domaine de l’informatique faute de pouvoir contracter avec l’organisme de formation concerné.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE 2004

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Budget Supplémentaire est un acte d’ajustement et de reports ; il n’a pas vocation à modifier les choix principaux faits lors du vote du Budget Primitif. Comme chaque année, il ne rectifie qu’à la marge les inscriptions déjà opérées.

En recettes d’investissement doit être soulignée la réduction de l’emprunt (- 183 000 €) qui traduit la volonté exprimée par le conseil lors du vote du primitif de tenter de ne pas mobiliser la totalité de l’enveloppe prévue à ce titre. Est souligné que pour autant l’effort d’investissement de la commune n’est pas ralenti grâce à la bonne tenue de l’autofinancement.

En dépenses peuvent être notés l’acquisition de l’immeuble 73 rue Jean Jaurès pour 153 000 euros, opération réalisée dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil ; une étude pour l’aménagement des berges de Seine menée dans le cadre des discussions intercommunales ; une étude subventionnée sur l’insertion de la cité des Brigadières dans ce secteur ; des travaux au gymnase Péri,n dans les écoles K Marx et à Prévert ; le renforcement des crédits pour l’informatisation des services de la ville ; une étude pour le lancement d’un site Internet de la commune en 2005 ; un effort vers la caisse des Ecoles.

Le Budget Supplémentaire s’équilibre de la façon suivante :

o En investissement : 207 379 euros

o En fonctionnement : 700 710 euros

3Le Conseil approuve, à la majorité (M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual votant contre), le Budget Supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2004 (sections de fonctionnement et d’investissement).

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « RESEAUX URBAINS DE TELECOMMUNICATIONS ET VIDEOCOMMUNICATION « DU SIPPEREC

Sur le rapport de M. Renauld,

La ville s’est engagée dans un programme ambitieux de revalorisation de ses zones d’activités. Dans ce contexte, il y a lieu d’aménager en infrastructures de communication à haut débit les zones d’activités. Leur équipement viendra renforcer le potentiel d’attractivité de la ville et le développement des entreprises .

Le SIPPEREC, syndicat intercommunal spécialisé notamment dans le câblage, a développé une infrastructure de fibre optique de 280 km sur un territoire de 80 communes de la petite couronne permettant ainsi des offres haut débit à des prix compétitifs pour les PME / PMI. Les discussions menées permettent d’envisager son intervention sur les zones d’activités de Bezons.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au SIPPEREC au titre de la compétence « Réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunications», dans un premier temps uniquement pour l’aménagement des zones d’activités.

COMPTE-RENDU D’ACTIVITES UPC 2003

Sur le rapport de M. Renauld,

La société UPC, concessionnaire du réseau câblé de la ville a adressé un rapport d'activité pour l'année 2003. Celui-ci reprend dans la forme et dans le fond les éléments du document antérieur.

L'opérateur évoque des évolutions législatives qui doivent modifier sur le fond le contenu de la convention de service public l’autorisant à exploiter le réseau de Bezons. Il insiste sur l'amélioration de la qualité du service. UPC dit avoir développé son réseau commercial afin d'augmenter le nombre de clients sur la partie déjà construite du réseau. Le rapport détaille la structure du réseau de vente, les actions de communication et les services d'assistance. UPC indique que la stratégie d'amélioration du service porte ses fruits, notamment au niveau des pannes devenues marginales. Les éléments fournis à l'appui de la démonstration sont pourtant sujets à caution.

UPC, contrairement à ses engagements contractuels, n’envisage pas l’extension du réseau : 7996 prises sont installées sur un potentiel de 11 175 et 1483 bezonnais sont abonnés

Il faut noter que les différents bilans transmis par UPC ne sont pas très explicites sur la nature des éléments mesurés. Il n'y a en outre aucune indication sur les abonnements ouvrant l'accès à l'internet.

Le contexte de l'actualité législative et des relations difficile avec UPC amène à regarder ce rapport avec circonspection.

UPC souhaite se désengager des conventions de délégation de service public et entame des négociations avec toutes les communes sur lesquelles elle est installée en utilisant une stratégie d'intimidation, de division et de coups de force. Concernant Bezons, elle refuse de payer la redevance prévue à la convention et a engagé un contentieux. La direction de

4l’entreprise vient cependant de changer et des contacts vont être établis : peut-être les relations avec les collectivités seront-elles meilleures ?

Le conseil prend acte dans ces conditions du rapport d’UPC.

ADHESION AU FUTUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALIERE

Sur le rapport de M. Launay,

La fourrière animalière interdépartementale créée à Orgeval pose des problème de nuisances vis à vis des riverains. Néanmoins la convention liant la SPA – gestionnaire - l’Union des Maires du Val d’Oise, le Conseil Général vient d’être reconduite provisoirement, dans l’attente d’une autre solution.

La capture des animaux morts ou errants est par ailleurs actuellement confiée directement par la ville de Bezons et par nombre d’autres communes Val d’Oisiennes à une Société (SACPA).

Le futur syndicat intercommunal traitera l’ensemble de la problématique des animaux errants (capture, ramassage, gestion de la fourrière).

La participation financière qu’il est envisagé de solliciter auprès des communes adhérentes est présumée être du même ordre que celle actuellement reversée pour le fonctionnement de la fourrière gérée par la SPA (0,18 Euro/habitant).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’adhésion au Syndicat Intercommunal à créer.

SORTIE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE DU SYNDICAT AZUR

Sur le rapport de M. Launay,

La ville de Sartrouville est adhérente au syndicat Azur (élimination des déchets), avec 3 autres communes : Argenteuil, Bezons et Cormeilles en Parisis. Depuis plusieurs mois, la commune de Sartrouville a fait connaître sa volonté de se désengager du syndicat du fait de son entrée en intercommunalité dans une agglomération déjà dotée de services équivalents.

Les discussions menées entre le syndicat et cette ville garantissent les communes qui restent, au niveau financier.

Chaque ville adhérente, conformément à la loi, doit donner son avis sur le retrait de Sartrouville.

Le conseil approuve, à l’unanimité, la demande de retrait du syndicat Azur de la ville de Sartrouville mais précise que cet accord ne sera valable qu’une fois que celle-ci aura apuré ses engagements financiers passés envers le syndicat AZUR (environ 1 300 000 €).

5REAMENAGEMENT D’UN EMPRUNT GARANTI - OPIAB

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la garantie d’un prêt de la Caisse d’Epargne à l’OPIAB visant à refinancer un prêt contracté en 1999 pour le financement de travaux d’aménagement de locaux administratifs et commerciaux situés à Bezons.

Cet emprunt a les caractéristiques suivantes :

♦ Montant du prêt : 1 205 501,95 euros

♦ Durée de remboursement : 5 ans

♦ Taux fixé : 3,40%

♦ Indemnités de réaménagement ramenées à 27 565 euros au lieu de 55 130 euros.

VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION A L’OPIAB – CITE DES SYCOMORES ( DENIS PAPIN)

Sur le rapport de M. Caron,

Le Conseil Municipal approuve, a l’unanimité, le versement de la somme 12 584, 32 € participation de la ville a l’amenagement de l’aire de jeux de la cite des Sycomores.

2ème PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2004

Sur le rapport de M. Caron,

La ville a signé un « contrat de ville » le 17 juillet 2000 par lequel la collectivité et l’Etat ont décidé de mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel d’actions de développement social et urbain destiné au traitement prioritaire de certains quartiers.

Le Comité Technique Départemental des Villes du 28 septembre dernier a retenu la deuxième programmation du Contrat de ville 2004 pour laquelle la commune et des associations avaient présenté des dossiers. Ceux-ci ont été retenus ; il s’agit notamment de travaux dans certaines écoles et gymnase, du cofinancement de la permanence d’aides aux victimes, des actions du projet éducatif local, d’une étude sur le développement de la formation initiale et permanente.

Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité les subventions permettant la mise en œuvre du programme présenté et autorise le versement des aides communales aux associations.

APPROBATION DU MARCHE DE RENOVATION DU STABILISE DELAUNE

Sur le rapport de M. Trouvé,

Le conseil approuve, à l’unanimité, le marché de rénovation du stade Delaune, qui consiste en la pose d’un revêtement synthétique, pour un montant de 383 797 € HT, par l’entreprise Pinson Paysage, désignée par la commission d’appels d’offres réunie en juillet.

6AVENANT AU MARCHE DE MOBILIER URBAIN – SOCIETE DECAUX

Sur le rapport de M. Renauld,

Dans le cadre du marché "mobilier urbain " passé avec la société JC Decaux, celle-ci propose d’implanter 4 grands panneaux supplémentaires. La société prendra en charge en contrepartie des campagnes annuelles d’information de la commune.

Le conseil approuve, à l’unanimité cet avenant (l’implantation de ces panneaux restant en discussion) et autorise son maire à le signer

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L'INTRANET MUNICIPAL

Sur le rapport de M. Noël,

Le Conseil Général du Val d'Oise a mis en place un dispositif d'aide financière visant à favoriser la mise en place ou l'évolution de dispositifs d'accès à l'Internet, à la messagerie ou aux agendas partagés pour les collectivités du département.

Le dispositif prévoit la prise en compte de certaines dépenses d'investissement et les prestations de mise en oeuvre. Le mode de calcul de la subvention intègre le nombre de postes à connecter et plafonne la subvention à 13 000 €. La subvention ne peut être obtenue qu'une seule fois.

Un plan de déploiement est en cours pour raccorder l'ensemble des services municipaux à l’Internet haut débit. Une partie des dépenses engagées sont éligibles dans le cadre de ce dispositif du conseil général.

Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, l’aide du conseil général dans le cadre du dispositif ci dessus indiqué.

DEMANDE DE SUBVENTION - ETAT– ACTIONS LECTURE MEDIATHEQUE MAUPASSANT

Sur le rapport de M. Ourmières,

Par délibération du 3 mars 2004, le conseil municipal approuvait le plan d’actions et la demande de subvention à l’Etat, dans le cadre d’un « contrat ville lecture », dispositif de cofinancement sur 3 ans des actions menées dans ce domaine à l’initiative de la commune. Des contraintes budgétaires amènent l’Etat à ne pas pouvoir signer cette année le contrat ville lecture . Aussi la DRAC limitera son intervention pour 2004 à 3 des actions du programme :

 Actions en direction des enfants et des jeunes

 Actions en direction de publics spécifiques

 Action de type événementiel de dimension municipale

Le contrat ville lecture devrait néanmoins être signé en 2005. Cependant une aide à hauteur de 10 000 € devrait être obtenue pour 2004.

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, de l’Etat une subvention à ce titre

7AVIS SUR INSTALLATION CLASSEE – 11 A 21 RUE NOEL PONS - NANTERRE

Sur le rapport de M. Ngwette,

La Société ENERTHERM exploite à Courbevoie la chaufferie et les installations de climatisation du site de la Défense. Parallèlement à cette exploitation, ladite Société envisage la mise en place d’une chaufferie gaz avec cogénération, 11-21 rue Noël Pons à Nanterre, ainsi qu’une installation de production d’eau surchauffée. Le permis de construire déposé est assujetti aux conclusions de l’enquête publique qui a lieu du 4 octobre au 5 novembre 2004.

Dans le projet il est noté que cette nouvelle unité se substituera, pour partie, à celle existante à Courbevoie, distante d’environ 1,5 km ; elle sera reliée par un tunnel enterré. Cette liaison aurait pour but de transporter de l’eau surchauffée, ainsi que de l’eau glacée mais aussi une liaison électrique avec le poste EDF de Courbevoie et des liaisons de contrôle et de télécommande. La centrale qu’il est envisagé de construire à Nanterre serait exploitée de façon télé contrôlée depuis le site de Courbevoie. L’utilisation du nouveau site permettra un appoint de chaleur. Le projet consiste en l’installation de deux turbines à gaz respectivement de 12 Méga Watt/H et 38 Méga Watt/H dont l’implantation serait effectuée en deux phases. La première étape concernait l’installation de la turbine de 12Méga Watt/H, d’une chaudière de récupération et une chaudière conventionnelle.

Le conseil approuve, à la majorité (Me Prio s’abstenant), le projet de construction de cette centrale à Nanterre, sous réserve que les 2 villes concernées soient toutes les 2 en accord avec ce projet.

DEMANDE DE SUVENTION POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER ARCHIVES

Sur le rapport de M. Ourmières,

• Afin de poursuivre l’aménagement du sous-sol de la médiathèque en local d’archivage, le conseil sollicite à l’unanimité les subventions les plus larges possibles du Conseil Général et de l’Etat (Direction Régionale aux Affaires Culturelles) pour acquérir du mobilier et logiciel spécialisé d'un montant estimé à 39 500 €.

CRECHE PINOCCHIO (CUISINE) – SUBVENTION DE LA CAF

Sur le rapport de M. Lescop,

La CAF du Val d’Oise a décidé de soutenir à hauteur de 64 500 euros la rénovation de la crèche collective Pinocchio et d’octroyer un financement complémentaire pour la mise en conformité de la cuisine de 3 164 euros.

Il est rappelé que la redéfinition des espaces intérieurs a permis l’installation de la partie office selon les normes HACCP, avec arrivée des denrées côté rue, remise aux normes des installations de cuisson, mise aux normes électriques et protection incendie.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de financement complémentaire et autorise son Maire à la signer.

8DESAFFECTATION DU LOGEMENT DE FONCTION J. PREVERT

Sur le rapport de M. Lescop,

Afin d’améliorer les conditions d’accueil des familles et de faciliter l’administration de l’important service des crèches et de la halte garderie de Bezons, des locaux adaptés sont nécessaires. Or la surface de l’ancien logement de fonction de l’école J. Prévert, vacant depuis des années, convient. L’Inspection Académique et le Sous-préfet ayant émis un avis favorable,

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la désaffectation de l’ancien logement de fonction à l’école J.Prévert.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de M. le maire,

En vue de l’aligner sur les autres commissions qui se réunissent une fois par mois, il est proposé de modifier l’article 18 du règlement intérieur afin que la commission vie de la cité se rencontre également à cette fréquence (au lieu d’une fois tous les 15 jours).

Les conseillers approuvent en ce sens, à l’unanimité, la modification de l’article 18 du règlement intérieur du conseil municipal.

MODIFICATION DE CERTAINES REPRESENTATIONS

Sur le rapport de M. le maire,

1. Evolution de la composition des commissions

Dans le cadre de l’article 17 du Règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit la possibilité par un conseiller de se faire remplacer par un membre de son groupe, il est indiqué que :

• Mme Prio, nouvelle adjointe à l’enfance siègera à la place de Mme Larcher à la commission vie de la cité.

• Mme Rigault en remplacement de M. Olgiati siègera désormais au sein de la commission budget, administration, finances (moyens)

• M. Veyrier en remplacement de M. Olgiati siègera au sein de la commission du développement urbain

• M. Olgiati en remplacement de M. Veyrier. Siègera au sein de la commission vie de la cité

2. Evolution de certaines représentations du Conseil

Après avoir procédé par vote à bulletin secret, (par 33 voix pour), sont désignés pour représenter la commune :

• M. Ourmières au COS (comité des œuvres sociales du personnel communal), au conseil de discipline du CIG (centre de gestion) et au comité de réforme du CIG en remplacement de M. Caron

9• Mme Prio qui remplacera Mme Larcher au syndicat intercommunal de la plaine de loisirs de Vallangoujard

• M. Le maire et Mme Lescop qui siègeront à la régie de quartier (au côté de Me Fernandez déjà élue)

• M. Renauld (titulaire) et M. Caron (suppléant) au SIPPEREC :

• M. Launay au syndicat départemental pour la fourrière animalière en cours de formation

• M. Olgiati qui remplacera Mme Cocoual au conseil d’administration de la caisse des écoles et Mme Rigault au comité de jumelage

• M. Veyrier qui remplacera M. Olgiati à la commission d’appels d’offres comme suppléant

ACQUISITION DES EMPRISES DE L’OGIF POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE SARTROUVILLE

Sur le rapport de M. Renauld,

Avant de procéder aux travaux de réaménagement de la rue de Sartrouville, un accord de principe est intervenu en son temps avec la copropriété et le bailleur privé OGIF. En effet, les emprises nécessaires, en particulier le rond point, leur appartenait pour partie. Après l’établissement des plans de géomètre, il s’agit pour la ville de racheter à l’Euro symbolique l’emprise du nouvel alignement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet accord de cession à la ville et autorise son Maire à signer les actes à intervenir.

INDEMNITE AU NOUVEAU PERCEPTEUR INDEMNITE AU NOUVEAU PERCEPTEUR

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal est invité à mettre en place l’indemnité à verser au receveur – percepteur de la commune (agent de l’Etat) qui assure régulièrement des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. L’indemnité est octroyée dans le cadre d’une réglementation nationale ; elle est calculée par application d’un tarif dégressif aux dépenses budgétaires

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le versement de cette indemnité au percepteur de la commune

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal est invité comme chaque année à prononcer à la demande du receveur municipal l’admission en non-valeur de recettes irrécouvrables. Sur le budget de la ville :

Sommes non recouvrées

o en 2004 : 146,75 euros

10o en 2003 : 2 495, 80 euros

o années antérieures : 14 303,25 euros

Ces sommes sont inférieures au seuil des poursuites ; quelques recherches se sont aussi avérées infructueuses.

Sur le budget annexe d’assainissement :

Somme non recouvrée : 263,63 euros (société en liquidation)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces admissions en non valeur.

EXONERATION TAXE PROFESSIONNELLE - théâtre

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal à l’unanimité confirme l’exonération accordée au Théâtre Paul Eluard par délibération du 30 juin dernier pour la part communale de la taxe professionnelle et ajoute que cette mesure vaut pour l’ensemble des établissements de la commune relevant de la catégorie « autres théâtres fixes ».

AVIS SUR DES RETRAITS ET UNE ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE

Sur le rapport de M. Launay,

S’est constituée une nouvelle communauté d’agglomération dénommée « Val de Seine », composée des communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres, précédemment adhérentes à titre individuel. De ce fait, les communes ou communautés d’agglomération membres du syndicat des eaux sont amenées à se prononcer d’une part sur le retrait des communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres, d’autre part sur l’adhésion de la communauté d’agglomération « Val de seine ».

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le retrait des communes de Boulogne- Billancourt et de Sèvres et l’adhésion de la communauté d’agglomération « Val de seine ».

CONVENTION AVEC LA MUTUELLE DE L’INDUSTRIE DU PETROLE

Sur le rapport de Mme Prio,

Pour éviter aux usagers du Centre Municipal de Santé Maurice et Liliane BOURSTYN d’avoir à avancer les frais de consultations, soins médicaux, paramédicaux, radiologiques et dentaires, la ville a passé des accords avec la Sécurité Sociale et divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant. C’est dans ce cadre qu’il est souhaité passer une convention avec la mutuelle de l’industrie du pétrole, pour la prise en charge du ticket modérateur en ce qui concerne les adhérents à cet organisme ainsi que leurs bénéficiaires.

Le conseil approuve, à l’unanimité, la signature de cette nouvelle convention avec la mutuelle de l’industrie du pétrole.

11MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur le rapport de M. Ourmières,

En raison des modifications liées à l’évolution des services , le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs comme suit :

o Au 01/01

Création d’un poste de puéricultrice cadre de santé

o Au 01/07 :

Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent d’entretien Transformation d’un poste d’agent technique en chef en agent technique Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps complet o Au 01/09 :

Transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe en professeur d’enseignement artistique

Transformation d’un poste d’éducatrice chef de jeunes enfants en éducatrice de jeunes enfants

Transformation d’un poste d’agent administratif qualifié en agent administratif Transformation de 2 postes d’infirmières à 50% en 1 poste à TC

Création d’un poste d’adjoint d’animation

Transformation d’un poste d’agent d’entretien qualifié en agent d’entretien Création d’une vacation d’aquagym à raison de 2H par semaine pour un taux horaire de 33€ charges patronales comprises

Création d’une vacation pour le projet « équilibre » pour les personnes âgées à raison d’une heure par semaine pour un taux horaire de 28€ charges patronales comprises.

Transformation d’un poste de formation musicale de 8H en 2 postes de 7H et 1H Transformation d’un poste d’animateur en attaché pouvant être occupé par un agent contractuel, chargé de mission CLJ pour 3 ans

Extension d’une vacation de médecin, spécialisé en gynécologie pour 3H hebdomadaires

Dans le cadre du PEL,

o Au 01/10

Création de 5 postes d’éducateur des APS (activités physiques et sportives) à temps non complet (10 heures par semaine pour une période de 33 semaines par an) Création de 7 postes d’agent d’animation à temps non complet (6 heures par semaine pour une période de 33 semaines par an)

Création de 7 vacations assurées par des enseignants hors temps scolaires pour un taux horaire de 20€ (1 heure par semaine pour une période de 22 semaines par an) Création d’une vacation d’enseignement artistique (1 heure par semaine pour une période de 22 semaines par an)

o Au 1er/01/05

Création de 7 postes supplémentaires d’agent d’animation à temps non complet (6 heures par semaine pour une période de 33 semaines par an) à partir de janvier 2005

12DECISIONS

Sur le rapport de M. le maire, qui rend compte des « décisions » prises par délégation du Conseil Municipal :

27 août 2004 • Contrat d’animation avec Escalade 2000 pour le forum des sports

• Représentation de la commune

contentieux UPC – honoraires

d’avocat

2 septembre 2004 Soutien à la pratique sportive de jeunes (projet d’insertion sociale par le sport) –

organisation d’un stage par le Racing

Club de France

14 septembre 2004 • Levée d’option de fin de bail pour l’acquisition d’un copieur auprès de la

société AUXIFIP

• Contrat pour l’organisation d’un

spectacle à la médiathèque

Maupassant le 29 septembre :

« contes pour devenir grand »

16 septembre 2004 • Contrat pour l’organisation d’un spectacle à la médiathèque

Maupassant le 16 septembre avec

l’association « A la croisée des

mots » : contes en boite »

• Contrat pour l’organisation d’un

spectacle à la médiathèque

Maupassant le 16 septembre avec

l’association ARTEMUSE : « Gilles

Bizouerne »

20 septembre 2004 Assurance pour l’exposition des œuvres de Jean-Pierre Jouffroy à la médiathèque et au

TPE du 14 septembre au 21 octobre inclus

17 septembre 2004 Attribution d’une mission d’assistance au cabinet BETIF pour le marché de l’éclairage

public

21 septembre 2004 Contrat pour l’organisation d’un spectacle à la médiathèque Maupassant le 24

novembre avec l’association la forêt des

enchanteurs : « le dragon de la forêt »

22 septembre 2004 Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour le collège J-J

Rousseau sis à Argenteuil

11 juin 2004 Signature d’une convention entre la ville et la Base Nautique de Cergy Neuville pour

activités nautiques en direction des jeunes de

11 à 17 ans

1324 juin 2004 Signature conventions : • formation aux premiers secours en

direction des jeunes de 11 à 25 ans

avec le Comité Français de

Secourisme et de Protection Civile

• activités de plein air en direction des

jeunes de 11 à 17 ans avec Dynamic

–services/Absolument Canoe

28 juin 2004 Contrat avec l’association l’Attache Parisienne pour prestation scénique du

groupe Ginger le 19 juin à la

médiathèque Maupassant

29 juin 2004 • Mise en réforme du véhicule Renault super 5 utilitaire - 338

AFV 95

• Organisation de séjours d’été

2004 avec la Fédération des

œuvres Laïques du Val d’Oise

7 juillet 2004 Organisation de séjours vacances 2004 avec la Fédération des œuvres Laïques

du Val d’Oise

13 juillet 2004 • Régie d’avances du CLP Croky

• Contrat de maintenance avec la

Sté Ethica pour le logiciel

logement

• Requête UPC – désignation d’un

avocat

• Organisation de séjours enfants

été 2004 avec la FLASCEN

(annule et remplace la décision du

16 juin 2004)

20 juillet 2004 Mise en réforme de 2 véhicules Piaggio type Tri CIAO série 22-27 et

29-42

22 juillet 2004 Représentation de la commune contentieux M. MOISAN et

RODRIGUES DA SILVA (droit des

sols) – honoraires d’avocat

23 juillet 2004 Marché procédure adaptée : Audit informatique 2004 avec la

cabinet Jean-Louis BERNARD

Consultants

27 juillet 2004 Marchés négociés et procédures adaptées :

- Travaux sur le terrain de football du

stade Auguste Delaune

- Restructuration et extension de la

maternelle L. Michel

- Marché de transports par cars pour

sorties pédagogiques et ponctuelles

dans Bezons et hors Bezons

28 juillet 2004 Demande de financement auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France

Ouest

29 juillet 2004 Contrat d’entretien et de maintenance des aires de jeux, parcs et squares

avec la Sté APY

1430 juillet 2004 Représentation de la commune contentieux Sté EAI (droit des sols) –

honoraires d’avocat

2 août 2004 Représentation de la commune contentieux CTEA Barchi (droit des

sols) – honoraires d’avocat

3 août 2004 Marché procédure adaptée : divers matériels de cuisine pour les offices et

la cuisine

10 août 2004 Contrat d’enlèvement des déchets industriels avec la Sté COVED

16 août 2004 Marchés procédures adaptées : travaux de peinture dans divers

bâtiments communaux, rénovation

dans divers groupes scolaires :

- maternelle L. Feix

- Victor Hugo

- Karl Marx

- M. Cachin

- CLM 1000 Colombes

17 août 2004 Fixation du montant des prestations de JIPE SARL afin de procéder à

l’intégration des fichiers fonciers

cadastraux et du POS

30 août 2004 Marchés procédures adaptées : - travaux de rénovation au CLM 1000

Colombes

- Etude consacrée à la formation en

relation avec le tissu économique

local avec la Sté UN PLUS

9 septembre 2004 - Assurance de matériel vidéo par la Sté MARSH SA

- Assurance d’un véhicule

14 septembre 2004 Représentation de la commune contentieux Sté Construction Euro

2005 (droit des sols) – honoraires

d’avocat

15 septembre 2004 Préemption 28 rue Jean Jaurès 22 septembre 2004 - Etudes pour la maîtrise d’ouvrage, l’organisation et la pilotage du

chantier de la cuisine centrale et

de la suppression du

transformateur haute tension

« Carasso » du réseau d’éclairage

public et l’implantation de

comptages type bleu avec le

cabinet BETIF

- Mission de contrôle technique de

la restructuration de l’école

maternelle L. Michel avec

NORISKO Construction

1523 septembre 2004 - Mission SPS et OPC pour le chantier de restructuration de

l’école maternelle Louise Michel

avec la Sté GESCOBA

- Marché procédure adaptée :

acquisition de véhicules utilitaires

- Mission SPS (coordination de la

sécurité et la protection des

travailleurs) des travaux de

réfection de la rue Carnot avec le

cabinet BETIF

27 septembre 2004 Marchés procédures adaptées : - fourniture et pose d’aires de jeux à

la crèche collective et à la

maternelle Karl Marx

- Etablissement d’un diagnostic et

préconisations en matière de

déplacement avec le cabinet

CODRA

- Contrat avec la compagnie 3

mètres 33 pour le spectacle

« Redites-moi des choses

tendres » le 23 octobre à la

médiathèque Maupassant

- Contrat avec l’association

Artémuse pour le spectacle

« Histoires de Sorcières » le 6

novembre à la médiathèque

Maupassant

28 septembre 2004 Contrat avec la compagnie « Hors de soi » pour spectacle « Les petits

peuples » le 8 décembre à la

médiathèque Maupassant

29 septembre 2004 Protocole d’accord – chantier Ecole Espaces Verts avec l’association

HALAGE

1er octobre 2004 Représentation de la commune contentieux CTEA Barchi (droit des

sols) – honoraires d’avocat

La séance est clôturée à 22H25

Le secrétaire de séance

Philippe NOEL

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