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Arrêté - 2025 416 Detection de reseaux souterrains avenue Antoine Chanut du 04 au 08 septembre 2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 416 Detection de reseaux souterrains avenue Antoine Chanut du 04 au 08 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
W République Française
m Département de l'Oise
LA VILLE@ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-416
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
MB Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1,12213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant:
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de {a détection de réseaux souterrains, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement avenue Antoine Chanut à compter du 4 septembre 2025.
Arrête :
Article 1: À compter du jeudi 4 septembre 2025 et ce jusqu'au lundi 8 septembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions avenue Antoine Chanut.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulafion sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Aticle 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _ M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Aficie 18 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 1° septembre 2025
La directrice géné
techniques
Date de notification : 0 4 SEP, 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 4 SEP 2025