Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete num 2022 372 Installation d un manege avenu
Arrêté - 2024 468 Installation d un manege Avenue Antoine C
Arrêté - 2025 530 Monsieur TOUTTAIN Tony Installation et ex
Arrêté - 2025 416 Detection de reseaux souterrains avenue A
Arrêté - 2026 332 remplacement arret de bus avenue Antoine
Arrêté - 2025 087 Travaux de reprise de beton lave suite a
Arrêté - 2025 631 installation d un manege allee des Ancien
Arrêté - 2025 205 installation d un manege 8 mai 1945
Arrêté - 2024 392 Travaux d eclairage public avenue Antoine
Arrêté - 2025 533 Monsieur PERRIER Jeremy Installation et e
Arrêté - 2025 630 installation d un manege avenue Antoine Chanut 18 au 29.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 630 installation d un manege avenue Antoine Chanut 18 au 29.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
m République Française
m Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-630
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et Île
stationnement urbains
LA VILLE @
La Maire de Creil,
B Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer le bon déroulement de l'installation d'un manège, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement sur une partie des places de parking avenue Antoine Chanut du jeudi 18 décembre 2025 au lundi 29
décembre 2025,
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur une partie des places de parking avenue Antoine Chanut entre les numéros 20 et 25, du jeudi 18 décembre 2025 à Oh au lundi 29 décembre 2025 à 12h.
Article 2 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Atticle 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 6 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 12 décembre 2025
Pour la mâle et par délégation
La directricé générale de SseDies
technique V Gale Re
c
Date de notification: 1 5 DEC, 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : Î 5 DEC 2025