Compte-Rendu - 0ynod815v1t54f

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Compte-Rendu - 0ynod815v1t54f Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Joux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0ynod815v1t54f)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

Le conseil municipal, convoqué le 7 décembre 2020 s’est réuni en séance ordinaire le 14 décembre 2020 à 19h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 0

Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 0

Présidence : Nadine Noyel

Secrétaire élue : Elodie Duperray

Présents : Nadine Noyel, François Bride, Jonathan Chirat Béatrice Chadier, Marilyne Debade, Patrick Demollière, Corinne Semay, Elodie Duperray Didier Dupuy, Jean-Pierre Lafay, Sabine Romagny, Christophe Mitton, Isabelle Coutarel, Tony Paillasson, Absents représentés :

Absents excusés :

Absents : Clément Commarmond

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Elodie Duperray secrétaire de séance.

Mme le Maire énonce les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance.

DELIBERATIONS

1- Groupement de commandes signalétiques

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu les dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 concernant la constitution des groupements de commandes ;

Considérant le souhait de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien et de communes membres de cette intercommunalité de constituer un groupement de commandes relatif à l’achat de panneaux et outils de signalisation verticale ;

Considérant qu'il est envisagé une durée d’un an, reconductible trois fois pour un an, pour le marché ;

Considérant que la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, coordonnateur de ce groupement, organisera, conformément aux règles applicables aux marchés publics, l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu'à l'attribution du marché ;

Considérant que chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne ;

Considérant que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans une convention constitutive ;Considérant que la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur et donc celle de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ;

Le Conseil Municipal :

1) APPROUVE le principe de la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien et des communes membres de cette intercommunalité,

2) DECIDE d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes les pièces qui s’y rapportent,

3) DECIDE de donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour l’exécution de la convention de groupement de commandes, 4) CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2- Transfert compétence PLU à la COR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Considérant qu’en application de ces dispositions législatives, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien se verra transférer de plein droit, 1er janvier 2021, la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale sauf opposition des communes membres ; Considérant que ce transfert de la compétence aura pour conséquence l’élaboration d’un PLU intercommunal par la COR à l’échelle de son territoire mais que les dispositions des PLU et cartes communales actuelles resteront applicables jusqu’à l’approbation de ce nouveau PLU ; Considérant que ce transfert de droit de la commune vers la COR n’aura pas lieu si les communes membres s’y opposent sous la forme d’une minorité de blocage constituée par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la COR ; Considérant que les communes opposées à ce transfert de compétence doivent délibérer en ce sens entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 ;

Considérant que les maires des communes membres de la COR, interrogés sur cette thématique, souhaitent dans leur grande majorité que cette compétence reste communale ;

Il doit être souligné que si le transfert de compétence n’a pas lieu au 1er janvier 2021 en raison de l’expression de la minorité de blocage, le débat sur ce transfert se déroulera à nouveau, soit lors du prochain renouvellement des conseils municipaux ou soit à la demande du Conseil communautaire qui peut délibérer à tout moment dans ce sens ;

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus et après délibération, il est proposé au Conseil municipal de :

- décider de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien.

Pour : 13

Abstention : 1

Contre : 0

3- Rapport annuel prix et qualité eau potable – Syndicat des eaux Madame le Maire présente la synthèse du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare pour l’année 2019 et indique que pour plus d’informations techniques, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable peut être consulté en mairie.Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare.

Pour : 14

Contre : 0

4- Rapport Assainissement

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2019, prévu par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a pour objectif de donner toute transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport annuel pour l’année 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, lequel sera par ailleurs laissé à la disposition du public en Mairie.

Pour : 14

Contre : 0

5- Rapport annuel prix et qualité des déchets

Madame le Maire présente la synthèse du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par la COR et indique que pour plus d’informations techniques, ce rapport peut être consulté en mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport annuel pour l’année 2019 sur le prix et la qualité du service public des déchets, lequel sera par ailleurs laissé à la disposition du public en Mairie.

Pour : 14

Contre : 0

6- Décision modificative

Pour : 14

Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h34.