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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DEL Attribution subventions FIMACS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
BM2023/10/02/19 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT "CENTRES-VILLES VIVANTS" ÉDITION 2 - FIMACS
DATE DE LA CONVOCATION : 26 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a « la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres » et l’article 5 « le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement »,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 adoptant le règlement du Fond d’intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l’Artisanat et aux Services (FIMACS) et rappelant la compétence du Bureau pour l’approbation des contrats métropolitains de développement à intervenir entre la Métropole du Grand Paris et les collectivités pour chacun des projets sélectionnés,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-19-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Vu la délibération CM2021/07/09/18 relative au contrat métropolitain de développement « Centres-villes vivants »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Considérant que le comité d’engagement FIMACS a émis un avis favorable aux demandes de subventions soumises à l’approbation du Bureau dans le cadre de la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE l’attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain du
2 octobre 2023
En
investissement
En
fonctionnement
Bois-Colombes
Acquisition locaux
commerciaux dans
une cité artisanale
500 000 € 500 000 € 0 €
Choisy-le-Roi
Evènementiel,
Boutique éphémère,
Galerie Rouget de
l'Isle
345 725 € 91 500 € 254 225 €
Dugny
Maîtrise foncière,
Rénovation
devantures, Achat de
matériel
évènementiel,
Financement, Place
des services
328 500 € 212 500 € 116 000 €
Fontenay-aux-
Roses
Rénovation de la Halle
de Marché 500 000 € 500 000 € 0 €
Garches Rénovation espace public 500 000 € 500 000 € 0 €
Saint-Mandé
Projet revitalisation
cœur de ville,
boutique éphémère,
évènementiel
500 000 € 326 999 € 173 001 €
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-19-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Vaujours
Recrutement poste de
manager de
commerces
40 000 € 0 € 40 000 €
Villeneuve-le-Roi Création de la Halle de marché 500 000 € 500 000 € 0 €
Villiers-sur-Marne
Maîtrise foncière,
Rénovation
devantures,
Evènementiel
492 250 € 369 583 € 122 667 €
TOTAL 3 706 475 € 3 000 583 € 705 892 €
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2023 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-19-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023