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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 FIMACS)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/09 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT "CENTRE-VILLES VIVANTS" - EDITION 3
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a « la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres » et l’article 5 « le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la Métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement »,
Vu la délibération CM2024/10/11/21 portant approbation de la charte d’engagement « Centres- Villes Vivants » - 3 ème édition et du règlement du fonds d’intervention métropolitain de soutien au commerce, à l’artisanat et aux services (FIMACS),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-09-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Considérant que le bureau a adopté à l’unanimité les montants attribués aux 2 communes et à l’EPL dans le programme d’accompagnement « Centres-villes vivants »,
Considérant que le comité d’engagement FIMACS a émis un avis favorable à l’attribution des subventions prévues par la présente délibération dans le cadre du programme d’accompagnement « Centres-Villes Vivants ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE l’attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes ou les entreprises publiques locales suivantes selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant
maximum
accordé par le
Bureau
Métropolitain
du 4 février
2025
En
investissement
En
fonctionnement
Asnières-sur-
Seine
Construction de la
halle de marché
des 4 routes
500 000€ 500 000€ 0€
SPL Val de
Seine
Aménagement
pour la
commune de
Sèvres
Réaménagement
du centre-ville 500 000€ 380 000€ 120 000€
Vaujours
Programme de
redynamisation du
centre-ville
299 320€ 110 600€ 188 860€
Total 1 299 320€ 990 600€ 308 720€
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes ou les entreprises publiques locales et la Métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-09-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes ou aux entreprises publiques locales susmentionnées.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2024 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-09-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025