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Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 2017
Procès Verbal - proces verbal du 22 septembre 2017
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 22 septembre 2017 à 18h00
M. le Maire
Nous allons débuter cette séance de conseil municipal par la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Margarett Girard, merci de bien vouloir procéder à l’appel.
Nous passons à l’approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal des 16 juin 2017 et 30 juin 2017.
Adopté à l’unanimité
________________________
N° 1 – FINANCES
Budget principal 2017 : subventions aux associations
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Par délibération du 7 avril 2017, le conseil municipal a approuvé l’attribution des subventions 2017 aux associations et partenaires locaux. Des subventions complémentaires ont été octroyées par délibération du 16 juin 2017.
Il convient par la présente d’attribuer des subventions spécifiques.
Amicale du personnel de la Ville
L’Amicale du personnel a dû faire face en 2016 à des dépenses sociales imprévues qui ont impacté le résultat financier de l’année. Afin de permettre à l’association de continuer son action sociale auprès des agents, il est proposé d’allouer une subvention complémentaire de 6.500 €.
Sports
Il est proposé d’attribuer les subventions spécifiques suivantes :
Urkirolak Gym : Championnat de France par équipes à Colomiers – avril : 500 € Urkirolak Gym : Championnat de France en individuel à Cognac – mai : 400 € Elgar Gym : Championnat de France en individuel à Cognac – mai : 400 € CASPA Comité d’Action Sociale des P.A : Participation fête du nautisme avec activités gratuites pour les enfants (bouées tractées, ski nautique…) : 650 € 2
Il est proposé au conseil municipal :
- de voter ces subventions et d’autoriser M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 7 septembre 2017,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- vote ces subventions et autorise M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
Adopté à l’unanimité
________________________
N° 2 - FINANCES
Demande de fonds de concours 2017 «Bois et forêts» à la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Le fonds de concours de l’Agglomération «Bois et forêts» permet d’accompagner les communes dans la gestion de leur patrimoine forestier. La commune va poursuivre des travaux d’entretien et de plantations de l’aulnaie située près de la piscine, ainsi que l’entretien et le reboisement de la pinède et de l’ormaie d’Arxilua.
Ces travaux seront réalisés par l'association ADELI, titulaire d'un marché d'entretien et de restauration des milieux naturels, et s’élèvent à la somme de 5.000 € TTC. Le plan de financement prévisionnel pourrait donc être le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Montant en euros TTC Dépenses liées à l’entretien/restauration des milieux naturels 5.000,00€
Fonds de concours 2017 Agglomération 2.500,00 €
Autofinancement 2.500,00€
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter le fonds de concours de 2.500 € auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de participer au financement 2017 des travaux d’entretien et de restauration sur la gestion des forêts communales,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les dossiers d’instruction auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à signer tous les actes afférents. 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- sollicite le fonds de concours de 2.500 € auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de participer au financement 2017 des travaux d’entretien et de restauration sur la gestion des forêts communales,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les dossiers d’instruction auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à signer tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
________________________
N° 3 – FINANCES
Approbation du programme de travaux, lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, primes d’indemnisation aux candidats admis à concourir, fixation des indemnités allouées aux membres du jury, plan de financement prévisionnel de l’opération, sollicitation des subventions pour la construction d’un pôle culturel, composition du jury et création d’une commission d’appel d’offres spécifique
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Impulsées par la commune de Saint-Jean-de-Luz, les Assises de la Culture ont réuni dès l’automne 2014 et tout au long de l’année 2015 associations, citoyens, et élus luziens autour d’un projet participatif innovant.
Cette démarche participative a permis l’étude d’un projet de pôle culturel répondant aux attentes de
l’ensemble des acteurs (population, institutionnels, élus…) et complétant l’offre culturelle actuelle de
la commune.
Ce projet sera réalisé sur des propriétés communales cadastrées BE 74 et BE 215p (partie de la parcelle d’Harriet Baita).
1/ DEFINITION DU PROGRAMME
Le programme sera le suivant :
- création d’une salle de spectacle dédiée exclusivement à la diffusion du spectacle vivant (superficie de 1088 m2);
- réalisation d’un espace dédié à la création et aux pratiques artistiques pour les associations culturelles à dominante spectacle vivant. Cet espace de travail mutualisé pourra également accueillir des résidences d'artistes (superficie de 729 m2);
- création d’une école de musique dont la gestion est municipale (superficie de 576 m2); - création d’un espace d’accueil des publics mutualisé, conçu comme un large espace animé et convivial intégrant les fonctions d’accueil, de billetterie… (superficie de 503 m2). 4
Le coût prévisionnel des travaux, des lots scénographique et technique, du lot mobilier et des aménagements VRD au stade du programme est de 6.823.680 € HT soit 8.188.416 € TTC (hors frais d’insertion, frais de maitrise œuvre et autres honoraires, assurance dommage ouvrage).
Le calendrier de réalisation des travaux interviendrait en 2018, 2019 et 2020.
2/ LANCEMENT D’UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE
Au regard du montant des travaux estimé et des objectifs architecturaux et financiers à atteindre, il est proposé de retenir la procédure du concours restreint de maîtrise d’œuvre conformément aux articles 88 et 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera en charge du dossier.
La procédure se déroulera conformément à la règlementation des marchés publics en vigueur. De manière indicative, elle se déroulera en deux grandes étapes :
Un avis d’appel public à concurrence sera lancé par la Ville en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l’Esquisse dite «plus» (ESQ+), sur la base du programme de travaux.
Les trois participants, admis à concourir par le jury, remettent leurs propositions techniques. Le choix du (ou des) lauréat(s) sera effectué par le pouvoir adjudicateur après avis motivé du jury. Il sera ensuite conclu un marché public de maîtrise d’œuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles 30-I-6 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3/ LE MONTANT DES PRIMES D’INDEMNISATION AUX CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR ET NON LAUREAT
Conformément aux dispositions des articles 88 IV et 90 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation bénéficieront chacun d’une prime d’indemnisation de 30.000 € HT. Cette prime pourra être réduite sur proposition du jury. Pour le candidat retenu, cette prime constituera une avance sur son marché.
4/ MODALITES DE FIXATION DES INDEMNITES DES ARCHITECTES MEMBRES DU JURY
Au titre de leur participation, il sera alloué aux architectes constituant le jury une indemnité de participation d’un montant forfaitaire de 250 € par demi-journée de présence. Les frais kilométriques seront remboursés en fonction des taux en vigueur.
5/ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Le projet de la Commune pourrait faire l’objet de cofinancements auprès des partenaires institutionnels suivants :
- Région Nouvelle Aquitaine,
- Département des Pyrénées-Atlantiques,
- Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles. 5
Tous les financements mobilisables devront être recherchés sans se limiter aux partenaires évoqués ci- dessus.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût prévisionnel de l’opération
(en euros HT)
Dépenses (travaux, honoraires…) 8.145.680,00
Subventions 2.925.796,25 Région Nouvelle aquitaine – (assiette spécifique de
dépenses) (25%)
1.496.796,25
Conseil Départemental 64 - (assiette spécifique de
dépenses) (10%)
714.500,00
Etat/DRAC – (assiette spécifique de dépenses) (10%) 714.500,00
Autofinancement Commune 5.219.883,75
Il est précisé que le montant de l’autorisation de programme n° 38 «Pôle Culturel» sera actualisé pour tenir compte de cet estimatif.
6/ LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS
Conformément à l’article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le jury appelé à siéger sera composé comme suit :
Représentants de la maitrise d’ouvrage avec voix délibérative :
Il est proposé de créer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) spécifique pour la réalisation du pôle culturel (de la phase concours jusqu’à la phase travaux incluse). Il résulte des dispositions combinées de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, du décret n° 2016.360 du 25 mars 2016 et des articles L.1411-5 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales que cette CAO spécifique est composée pour les communes de plus de 3 500 habitants :
- du maire président (ou de son représentant),
- et de cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Personnes présentant une qualité professionnelle particulière (devant représenter 1/3 des membres du jury avec voix délibérative)
-la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) et l’Ordre des Architectes seront sollicités dans ce cadre, et seront désignés nominativement par le président du Jury par arrêté ultérieur après la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. 6
Sans préjudice de leur indépendance avec les participants aux concours, le président du jury pourra inviter à participer aux séances du jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi qu’il pourra faire appel, dans les mêmes conditions, au concours d’agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.
Il pourra également être constitué une commission technique chargée de procéder à une analyse descriptive des projets en conformité avec les contraintes du programme et d’en établir un rapport aux membres du jury.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la réalisation d’un pôle culturel,
- d’autoriser l’organisation et le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un pôle culturel et d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation de ce concours,
- d’approuver le programme de l’opération dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux et VRD est estimée à 6.823.680 € HT,
- d’approuver le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et d’approuver les modalités de fixation des indemnités des architectes membres du jury,
- de prévoir l’actualisation de l’autorisation de programme n° 38 «Pôle Culturel» dans le cadre d’une délibération spécifique et de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ce projet sur les exercices budgétaires 2017 et suivants,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- de solliciter les subventions d’un montant de 1.496.796,25 € auprès de la région Nouvelle Aquitaine, d’un montant de 714.500 € auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, d’un montant de 714.500 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer les dossiers d’instruction correspondants et signer tous les actes afférents,
- d’approuver la composition du jury et de désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres spécifique au projet de réalisation d’un pôle culturel (de la désignation du lauréat de concours jusqu’à la phase travaux incluse),
- d’autoriser M. le Maire à désigner par arrêté nominatif les personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017, 7
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 12 septembre 2017,
- approuve la réalisation d’un pôle culturel,
- autorise l’organisation et le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un pôle culturel et autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation de ce concours,
- approuve le programme de l’opération dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux et VRD est estimée à 6.823.680 € HT,
- approuve le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et approuve les modalités de fixation des indemnités des architectes membres du jury,
- prévoit l’actualisation de l’autorisation de programme n° 38 «Pôle Culturel» dans le cadre d’une délibération spécifique et prévoit les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ce projet sur les exercices budgétaires 2017 et suivants,
- approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- sollicite les subventions d’un montant de 1.496.796,25 € auprès de la région Nouvelle Aquitaine, d’un montant de 714.500 € auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, d’un montant de 714.500 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer les dossiers d’instruction correspondants et signer tous les actes afférents,
- approuve la composition du jury et désigne cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres spécifique au projet de réalisation d’un pôle culturel (de la désignation du lauréat de concours jusqu’à la phase travaux incluse), comme suit :
Titulaires
Pello Etcheverry
Jean-François Irigoyen
Nicole Ithurria
Jean-Luc Casteret
Yvette Debarbieux
- autorise M. le Maire à désigner par arrêté nominatif les personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives.
Adopté par 24 voix
4 contre (M. De Lara, Mme Ganet,
Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,
M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)
Suppléants :
Eric Soreau
Jean-Marc Quijano
Michèle Lacaze
Nathalie Morice
Danielle Marsaguet 8
Commentaires
M. le Maire
Cette délibération, qui vous est présentée en détail par M. Etcheverrry, adjoint à la culture, concrétise trois années de concertation sur un projet culturel d’envergure.
J’avais souhaité dès 2014 associer tous les acteurs de la société civile à des Assises de la Culture pour bâtir une politique culturelle concertée et partagée, autant éclectique que fédératrice. Le besoin de lieux adaptés au spectacle vivant et aux pratiques artistiques culturelles a clairement été exprimé à cette occasion par les luziens.
Dans la foulée de ces Assises, nous avons donc lancé une étude de programmation avec le Cabinet Permier Acte. De nombreuses phases de restitution ont eu lieu en comité technique ainsi qu’en comité de pilotage pour ajuster et faire vivre le projet au regard des avis exprimés de tous.
Après plus d’une année d’échanges et de réflexion, l’étude de programmation s’achève autour d’un pôle culturel singulier. En effet, nous avons souhaité répondre à la forte attente de la population pour voir émerger une salle de spectacle dédiée à la diffusion du spectacle vivant, à laquelle seront raccrochés un espace associatif, un espace dédié à l’école de musique municipale ainsi qu’un espace d’accueil, d’échanges et de convivialité. Pello Etcheverry reviendra sur ces caractéristiques lors de la présentation du programme.
Nous lançons aujourd’hui le concours de maîtrise d’œuvre et vous constaterez également, dans le projet de délibération que nous vous demanderons d’approuver, le plan de financement de l’opération.
Ce projet d’envergure pour la Commune sera financé pour partie par des subventions. Nous avons présenté cet été ce projet à la Région, au Département et à la DRAC, mais aussi à la Ministre de la Culture en visite sur Saint-Jean-de-Luz. Je peux vous assurer qu’il a retenu toute l’attention des partenaires que nous avons rencontrés.
Je peux par ailleurs vous affirmer qu’en bon gestionnaire, je m’assurerai que le projet soit financé d'une part par les subventions reçues des partenaires mais aussi, et surtout, par la cession des actifs communaux, et notamment la vente de la thalassothérapie.
M. Vanderplancke
A propos du projet Harriet Baita qui risque d’être un moment important de ce conseil…
M. le Maire
Un moment important du mandat même.
M. Vanderplancke
Oui. Le projet est qualifié de participatif et innovant, nous voudrions dire qu’effectivement, de notre point de vue, ce projet mérite bien ce qualificatif, on ne le discute pas. Les Assises de la Culture ont été un succès et nous approuvons la démarche de concertation dont vous nous avez parlé. 9
De plus, le résultat de cette concertation a débouché aujourd’hui sur une volonté proclamée de réaliser un équipement de très grande qualité, qui est très original, dont on apprécie à la fois la polyvalence et le fait qu’il répondre à des demandes, comme on l’a dit en commission, qui sont exprimées par la population et qu’on a constatées lors des Assises. Il ne s’agit pas de construire une coquille vide, c’est très bien.
Pour nous, l’intérêt du projet – c’est en cela qu’il nous intéresse – c’est qu’il est très ambitieux et qu’il doterait la Ville, comme vous l’avez dit, à la fois d’une salle de spectacle mais aussi d’un espace de travail mutualisé, et c’est cela qui est original. Cela permettra de relocaliser l’école municipale, de créer un vaste espace d’accueil. Lorsqu’on regarde la liste des prestations qui sont offertes par cette infrastructure, c’est très alléchant du point de vue des superficies, des jauges, de la modularité, c’est même impressionnant. Pour tout dire, c’est un outil qui nous paraît digne d’une métropole alors que nous sommes une petite commune.
Vous comprendrez assez logiquement que c’est là que commencent nos interrogations puisque c’est ce que nous demandent les citoyens lorsqu’on évoque ce projet. Notre devoir est de demander s’il s’agit d’un projet réaliste ou s’il n’y a pas un peu de folie des grandeurs de notre part, c’est la question qu’on nous pose. On nous demande aussi si ce projet n’entre pas en concurrence avec d’autres réalisations. Enfin, le troisième point, c’est un point épineux, c’est la question financière : peut-on s’engager dans ce projet seul, en tant que collectivité locale?
Nous sommes donc interrogés sur ces trois points : l’un est satisfaisant mais nous sommes un peu dans l’expectative pour les deux autres. On espère avoir quelques réponses.
Sur le plan fonctionnel, nous voulons bien admettre qu’Harriet Baita soit un projet très différent et complémentaire des Récollets, qu’il ne s’agisse pas d’un doublon, que ce ne soit pas inutile. Ce n’est pas le fond du problème. Harriet Baita nous paraît effectivement très séduisant, cela nous paraît un rêve séduisant.
Ce qui nous chagrine, c’est le deuxième point : ce rêve risque de se fracasser contre la réalité, ce projet nous paraît très beau, on n’a pas envie qu’il ne se réalise pas, ce n’est pas le problème, mais on doute fortement de sa faisabilité. Or, malheureusement, ce n’est pas la première fois qu’un projet de cette nature se développe et n’aboutit pas, celui de la médiathèque de l’avenue Marañon est dans tous les esprits. Tout le monde se souvient que le groupe socialiste vous avait mis en garde et qu’à l’époque, M. Amaro vous avait dit d’emblée que ce projet était mal engagé. Nous aussi, cette fois-ci, lorsque nous avons regardé votre dossier, malheureusement, nous avons le même type d’interrogations, mais vous allez peut-être apporter des réponses ce soir.
Tout d’abord, les documents que vous nous présentez ne nous semblent pas cohérents. Ou alors, encore une fois, nous n’avons rien compris.
Ce qui suffit à ébranler notre optimisme, c’est que vous ne donnez pas toujours les mêmes chiffres : vous nous avez annoncé une dépense de 8.188.416 € TTC. Cette somme paraît sous-évaluée puisque vous écrivez, page 3 de la note de synthèse, qu’il s’agit d’une estimation hors frais d’insertion, hors maîtrise d’œuvre, hors honoraires et même hors assurance. A vue de nez, il y a au moins 10 à 15 % de dépenses supplémentaires qui devraient s’ajouter. Ce chiffre est donc une simple estimation, une indication. On se demande pourquoi vous n’avez pas intégré ces dépenses-là? 10
Deuxième incohérence : vous nous dites qu’il y a un plan de financement prévisionnel à notre attention. Forcément, on le regarde, on est curieux, et là on trouve un autre montant de 8.145.680 €, qui est cette fois-ci du hors taxe et non taxes comprises.
Et pour que la confusion soit totale, vous ajoutez que l’auto-investissement de la Ville représente 5.219.883 €, cela nous paraît énorme. Vous nous dites en même temps, si je résume, que cela va nous coûter 6.823.680 € et que sur ce montant 5.219.000 € viennent de la commune. C’est beaucoup et on ne voit pas du tout l’impact des subventions attendues.
Donc, merci de nous apporter des précisions sur l’aspect financier du projet qui n’est pas clair, on le regrette, on l’a déjà dit plusieurs fois. C’est systématique, chaque fois qu’il y a nécessité de communiquer avec des chiffres, les choses sont opaques.
En dehors de cette présentation brouillonne, il y a la question de fond : vous avez évoqué quelques ventes que vous projetez. Est-ce vraiment judicieux d’envisager de dépenser 5.000.000 d’euros sur trois ans en ce moment? Alors que la Ville a une dette de plus de 16 millions d’euros, que la dette par habitant est de 1.315 €, ce qui est beaucoup, une des plus élevées de la région. Attention : cela ne veut pas dire que nous sommes contre le projet, ni même qu’on vous reproche de faire de la dette. Nous vous avons déjà dit : si c’est une dette saine, synonyme d’investissements, on peut très bien valider. Mais là, franchement, à l’heure qu’il est, on sait aussi qu’il y a des limites à ne pas dépasser, mais nous n’avons aucune assurance sur le fait que ce projet soit faisable.
En conclusion, nous souhaiterions M. le Maire – je vous le dis sans agressivité – qu’on ne se lance pas étourdiment dans un nouveau grand projet d’investissement alors que la Ville se disperse dans beaucoup d’autres projets dont certains, de notre point de vue, sont parfaitement inutiles comme le projet Foch par exemple. Vous nous dites vous-même que vous êtes obligé de vendre les biens de la commune, vous avez également annoncé que vous augmenteriez les impôts locaux, certaines de ces augmentations vont déjà prendre effet ce soir. Nous vous l’avions dit : même sans ce projet, nous suspections que vous seriez obligé d’en venir à ces expédients puisque la dette n’est pas maîtrisée, elle est à peine contenue, le contexte n’est pas favorable, je ne dis pas que c’est votre faute, mais en l’occurrence, peut-on s’engager dans une telle dépense? Il me semble que, ce soir, si on creusait un trou supplémentaire dans les finances de la Ville, cela pourrait bien devenir la tombe de notre collectivité.
Pour nous, ce projet, tel qu’il apparaît aujourd’hui, avec une présentation floue et un état de la dette qui n’est pas clair, est prématuré, trop cher, on n’est pas sûr d’en avoir les moyens, et cela nous embête beaucoup parce que nous redisons que nous trouvons ce projet sur le fond très séduisant. Ce n’est pas parce que quelque chose dans la vitrine d’un magasin nous fait envie qu’on peut forcément se le payer. Alors on vous demande si c’est possible de reporter la décision à une séance de conseil municipal ultérieur, pour qu’on ait eu une meilleure information sur le coût estimatif - là en apparence il est minoré, ce n’est pas un coût proche de la réalité – pour qu’on dispose d’un plan de financement – là il n’est pas clair – et pour qu’on ait une vue globale du budget de la Ville – parce que vous voulez vendre des choses mais à quel prix? comment? pourquoi? Nous ne sommes pas du tout certains que la Ville soit un très bon gestionnaire de son patrimoine et que l’entretien de ce patrimoine public soit à la hauteur des exigences. Comme un certain nombre de biens dont vous envisagez la vente ne sont pas en bon état, nous n’allons pas faire une bonne affaire en les vendant, il ne faut pas être prophète pour le constater. 11
Donc, nous pourrions approuver le lancement du projet parce que, sur le fond, c’est un beau projet si on était dans d’autres conditions. Là, nous sommes obligés de regretter que sur ce projet culturel, très intéressant, que nous aimerions voir aboutir, nous ne pouvons voter des autorisations en conscience, par égard pour nos mandants, parce que les citoyens luziens ne comprendraient pas que nous approuvions un montant des dépenses qui n’est pas le même que dans le plan de financement et que nous ne faisions pas un effort pour vérifier la capacité de la Ville à supporter cet engagement.
M. Lafitte
Nous y voilà donc! Comme vous disiez, M. le Maire, il s’agit de LA réalisation du mandat semble-t-il.
Ce soir, il s’agit d’acter la réalisation d’un pôle culturel, équipement qui figurait dans votre programme électoral 2014 mais aussi, accessoirement, dans celui d’Herri Berri; cela nous conduira donc à examiner ce projet avec intérêt, a priori avec bienveillance mais aussi avec lucidité, pragmatisme, et surtout avec, à l’esprit, un principe de réalité se rapportant au contexte culturel et financier dans lequel s’inscrit cet équipement de première importance.
Tout d’abord, je vais traiter la partie contexte fonctionnel et culturel, puis dans un deuxième temps Alain Duclercq abordera le versant financier.
Tout d’abord, deux remarques par rapport à votre programme électoral : d’une part, c’est donc le site d’Harriet Baita qui accueillera la salle de spectacle, c’est une information, ce n’était pas précisé dans votre plaquette électorale; d’autre part, exit «la halle créative et la Black Box associée», salle dédiée aux associations culturelles œuvrant dans la création de spectacles vivants sur le site des «anciens tennis couverts» : tout est rapporté sur Harriet Baita. Bien! Le lieu nous va puisqu’il était donné sur le programme d’Herri Berri dès mars 2014. Vous avez donc de bonnes lectures M. le Maire et Herri Berri sait aussi poser les bonnes options!
Une réflexion maintenant sur la méthode choisie pour arriver à ce projet. Si partir d’une concertation réunissant associations, citoyens et élus est une démarche qui rencontre notre adhésion, il n’en demeure pas moins que celle-ci comporte, à notre avis, des lacunes à différents niveaux.
Certes, cet équipement était attendu par les luziens et les différentes associations culturelles, certes le programme des différents équipements annoncés sur ce pôle culturel nous semble répondre à ces différentes attentes, mais...
- N’eut-il pas été de meilleure méthode que de définir d’abord une politique culturelle en terme d’ambition, d’objectifs, puis ensuite de décliner l’équipement en adéquation avec une programmation artistique clairement affichée, choisie et assumée?
- A ce niveau d’investissement financier considérable d’argent public, y a-t-il eu concertation avec l’Agglomération pour connaître les besoins en terme de bassin de vie, de localisation et de calibrage de l’équipement? Avez-vous pensé à articuler ce projet de salle de spectacle luzienne avec les autres salles de spectacle déjà en place sur un périmètre d’une douzaine de kilomètres ? On part de Larreko et on peut aller presque jusqu’à Biarritz. Larreko va poser problème, cela aurait pu être pensé au niveau de l’Agglomération, étant conseiller communautaire, je n’ai pas vu de réflexion à ce niveau-là. 12
- Par ailleurs, comment se fait-il que pas une phrase de ce programme ne fasse allusion aux équipements pourtant indispensables permettant l’accès à ce pôle culturel? Comment pouvez-vous, à l’heure actuelle, ne pas anticiper les problèmes de mobilité et de stationnement qu’induiront inévitablement les spectacles proposés? Et notamment l’été où le parking gratuit existant est saturé de la première à la dernière heure? Doit-on comprendre que le coût futur de cette accessibilité n’est pas intégré à sa juste dimension dans ces 8 millions d’euros?
Avez-vous des réponses à nous faire sur ces quelques interrogations?
Nous souhaitons vraiment que ce projet aboutisse parce qu’attendu par les luziens et nécessaire à une offre culturelle de qualité. Cependant – je vais être un peu redondant avec ce que disait M. Vanderplancke - nous avons encore tous à l’esprit l’échec de votre projet de médiathèque nouvelle – c’est nous qui avions révélé cela par une conférence de presse, on avait participé à toutes les études en amont, on avait vu l’argent qui y était passé, près de 100.000 € selon nos estimations de l’époque. Une méthode lacunaire et un montage financier irréaliste au service d’un projet surdimensionné avaient conduit à une dépense inutile d’argent public et au retrait de ce projet-là. Cela date un peu mais c’est à l’esprit de tout le monde.
Vous avez, comme tout le monde M. le Maire appris de vos erreurs, nous voulons donc croire que, fort de l’expérience passée, ce projet ira à son terme, mais dans quelles conditions?
Herri Berri a posé ses doutes quant à la méthode choisie pour lancer ce projet; au-delà de celle-ci, d’autres interrogations apparaissent quant à la partie financière; le flou en ce domaine n’est pas une variable que nous apprécions, car vous savez, comme nous, que «lorsqu’il y a un flou, il y a souvent un loup!». Et si le diable se niche dans les détails, je pense que M. Duclercq saura le débusquer; avec votre autorisation, je lui passe la parole pour l’examen du versant financier de l’opération.
M. Duclercq
Avec une enveloppe de plus de 8 millions d’euros, sauf erreur de ma part, nous sommes en présence du plus gros investissement jamais porté par la commune sur ces quinze dernières années.
M. le Maire
Je pense que vous vous retrouverez dans les chiffres si d’autres ne s’y retrouvent pas.
M. Duclercq
Il est peu de dire, M. le Maire, au moment de délibérer sur une telle opération que nous devons en cerner au plus près l’ensemble des volets, pour nous prononcer de la manière la plus éclairée possible. Pascal Lafitte est intervenu pour nous préciser notre position sur le contenu de ce projet et sur la méthode choisie. Je porterai ici la réflexion du groupe sur son financement.
Tout d’abord, un mot rapide sur le fonctionnement de la future structure qui aura, à terme, son impact sur le budget. Les premiers documents de travail font état d’un budget annuel autour de 240.000 €. A ce stade, aucune prévision de recettes n’étant établie, il paraît difficile de se prononcer sur le besoin de financement induit, même si on peut penser que déficit de fonctionnement il y aura, à quelle hauteur? Pour l’instant, c’est une inconnue. 13
Le plan de financement, lui, nous est clairement présenté dans ses grandes lignes. Et là aussi, si le montant de l’investissement est inédit, la structure de financement choisie ne l’est pas moins pour une opération de cette ampleur.
Eu égard à l’intérêt général du projet, à son enveloppe financière, et à l’état des finances des partenaires sollicités, le montant des subventions paraît réaliste, tout au moins raisonnable.
On pourrait s’attendre à trouver de l’emprunt mais l’état de nos finances et la structure de notre endettement ne permet pas d’y recourir de manière pertinente. Nous sommes en effet aujourd’hui quasiment au plafond de notre capacité d’endettement, compte tenu de l’emprunt d’équilibre que nous allons devoir mobiliser cette année à hauteur de 750.000 €.
Reste l’autofinancement. Il représente les 2/3 du financement futur pour un montant spectaculaire de 5,2 millions d’euros. La question posée est simple : où trouver cet argent?
Si l’on observe les derniers états financiers 2015, 2016, la prévision budgétaire 2017, l’épargne nette cumulée s’établit à 3,5 millions d’euros. Si l’on veut atteindre un autofinancement de 5,2 millions d’euros sur les trois prochaines années, et en supposant que l’intégralité de cet autofinancement soit affecté à cette seule opération, il faudra aller bien au-delà de ce qui a été réalisé.
Puisque nous devons nous prononcer ici entre autres sur l’approbation du plan de financement de l’opération, à la lumière de ce que nous constatons et des interrogations sur la capacité à mobiliser un tel niveau d’épargne, pouvez-vous nous éclairer M. le Maire sur les leviers que vous utiliserez pour y parvenir?
Vous avez évoqué récemment quelques pistes comme la cession d’Altuena ou de locaux à la Pergola, et ce soir vous parlez de la thalasso.
M. le Maire
C’est la Pergola, c’est pareil.
M. Duclercq
Oui mais quels locaux? N’étant pas un expert en évaluation immobilière, je ne me prononcerais pas de façon péremptoire, mais comme il s’agit de trouver près de 2 millions d’euros supplémentaires, la vente de ces actifs sera-t-elle suffisante? Si non, quels autres biens ciblerez-vous alors?
Rappelons ici la position du groupe Herri Berri en matière de cessions. Elles doivent rester exceptionnelles pour ne pas obérer notre capacité à agir sur des opérations structurantes futures. Mobiliser du patrimoine pour une opération de cette nature n’est pas choquant en soit, tout dépend de l’ampleur de ce programme et du type de biens concernés.
Merci M. le Maire de nous répondre de la manière la plus précise possible sur ces points, votre réponse conditionnera notre vote sur une partie de cette délibération. 14
M. de Lara
M. le Maire, mes chers collègues,
Je suis convaincu que le projet de pôle culturel à Harriet Baita, issu de la concertation lancée à l’occasion des Assises de la Culture, est un grand et beau projet pour notre ville.
Je n’ai aucun problème avec le volet investissement du projet. La vente de quelques biens communaux et la mobilisation des subventions fléchées dans un plan de financement proposé doivent nous permettre de couvrir les 8 millions d’euros prévus.
Mais, au-delà de ces deux convictions, je pense qu’il est nécessaire de ne pas se précipiter et de poursuivre la réflexion autour de trois questions :
Ma première question est de nature financière et elle a déjà été largement évoquée. Nous le savons tous, pour fonctionner, les collectivités locales doivent compter de moins en moins sur les subsides de l’Etat. La DGF à Saint Jean de Luz baisse, comme dans toutes les communes, et ce depuis 2012. Afin de maintenir le niveau des services attendu par les luziens, d’importantes économies ont été réalisées chaque année. Mais aujourd’hui, nous touchons aux limites du système.
Vous l’avez compris, pour conserver demain nos marges de manœuvre, il nous faudra réaliser soit encore plus d’économies, soit augmenter les impôts.
Mon inquiétude porte sur l’impact du pôle culturel sur le budget de fonctionnement de la Ville. Le pôle culturel va générer à son ouverture des dépenses supplémentaires pour son fonctionnement - une dépense supplémentaire estimée à 230 ou 240.000 € qu’il faudra inscrire chaque année au budget de la Ville - mais également pour sa programmation culturelle - une dépense supplémentaire que l’on peut estimer entre 150.000 et 250.000 € par an, en fonction de notre ambition en la matière.
Au total, le projet de pôle culturel d’Harriet Baita, pourra générer chaque année une dépense de fonctionnement supplémentaire comprise entre 400.000 et 500.000 €.
Inscrire chaque année cette dépense supplémentaire relèvera donc d’un choix politique. On a déjà eu l’occasion d’en discuter. Ce choix aura des conséquences importantes pour Saint Jean de Luz, un choix qui devra se traduire par des priorités d’action : lesquelles? un choix qui devra se traduire par des économies : lesquelles? un choix qui devra se traduire par des hausses d’impôts : les luziens sont-ils prêts?
Ma deuxième question est de nature économique. Face à l’accélération de la tension des finances publiques, les communes se doivent d’être agiles. Pour cela, elles doivent changer leur logiciel en matière de politiques publiques.
L’originalité du pôle culturel repose sur son caractère hybride : des espaces de formation, des espaces associatifs et une salle de spectacle. Allons jusqu’au bout de son caractère original et hybride pour faire pivoter le modèle économique imaginé avec le bureau d’études. Le pôle culturel d’Harriet Baita bénéficie d’un emplacement idéal : situé en entrée de ville, il est à proximité d’un parking et surtout à 500 mètres de la rue Gambetta ou de la plage à pied. Nous n’aurons donc pas, avec la salle de spectacle, ni dans l’agora, une programmation à la journée, ni sur les 52 semaines de l’année. 15
Alors, allons jusqu’au bout de la réflexion sur la programmation et mettons à profit la très forte disponibilité de ces espaces pour accueillir des petits séminaires et congrès. Nous aurons, demain, une salle de 500 places, un agora, qui nous permettront, en dehors des plages de programmation culturelle, d’accueillir des activités économiques dans la ville, et donc de générer les recettes commerciales dont on pourrait avoir besoin pour lancer finalement le bouillonnement culturel, associatif, économique et touristique que notre Ville appelle de ses vœux.
Enfin, ma dernière et troisième question est surtout un souhait de cohérence globale. La création du pôle culturel sur l’emplacement d’Harriet Baita est un véritable enjeu d’aménagement urbain. Sa localisation en entrée de l’hyper-centre doit s’accompagner d’un schéma de développement stratégique.
Un schéma qui doit prendre en compte évidemment un volet culturel, construit et partagé avec les associations, mais aussi les questions de stationnement – cela a déjà été évoqué – avec la création d’un parking de grande capacité qui sera encore plus indispensable si on veut accueillir en journée des séminaires et des congrès en dehors des plages de programmation culturelle le soir, des questions de mobilité douce pour parcourir les 500 mètres qui séparent le pôle culturel du boulevard Thiers, des questions d’aménagement urbain et de mise en accessibilité des espaces publics autour de ce pôle culturel afin d’accompagner et de réussir son intégration dans la ville.
Un schéma de développement stratégique qui doit évidemment être sous-tendu par une prospective financière solide pour regarder avec sérénité l’avenir des finances de la Ville.
Un schéma à soumettre enfin à une très large concertation, d’où mon interpellation sur le fait que je considère que c’est un petit peu précipité.
En conclusion, je considère que notre rôle en tant qu’élus municipaux est de regarder plus loin pour agir toujours plus près, dans l’intérêt des habitants de notre ville de Saint Jean de Luz. Je considère que nous avons encore beaucoup de travail pour que cet ambitieux projet de pôle culturel ne se résume pas à un équipement public de plus dans la ville mais devienne un levier puissant pour une nouvelle dynamique urbaine, économique, touristique, associative et culturelle. J’ai la conviction que cela peut être un grand et beau projet pour la ville mais, en l’état de la réflexion, je ne voterai pas le rapport présenté, comme j’ai pu vous le dire ce matin M. le Maire.
M. le Maire
Je vous remercie. M. Etcheverry va apporter des réponses aux diverses questions, je complèterai si besoin.
Je voudrais dire à M. de Lara qu’il aurait pu formuler ses observations, qu’on aurait reçues avec grand plaisir, lors des réunions du groupe majoritaire auxquelles il a participé.
M. de Lara
J’en suis persuadé M. le Maire, mais nous en avons débattu lundi soir, nous sommes aujourd’hui vendredi.
M. le Maire
Je donne la parole à M. Etcheverry. 16
M. Etcheverry
Je vais simplement répondre sur la partie conception du projet, et je laisserai la partie financement à M. le Maire.
Ce projet, vous l’avez tous compris, c’est le résultat d’une réflexion collective, avec les luziens, avec les partenaires institutionnels à l’occasion des Assises de la Culture. Nous avons défini une politique culturelle, nous l’avons présentée le 12 décembre 2015 à l’issue des Assises. Nous avons donc développé notre ambition en matière de culture, et nous avons notamment précisé nos objectifs sur ce pôle culturel.
L’objectif de ce pôle culturel est donc de renforcer la programmation actuelle. On ne démarre pas de zéro, on a bien une programmation existante, sur laquelle on met des moyens financiers qui existent. Donc en termes de coût de fonctionnement, que ce soit de l’espace ou de la programmation, on parle de coûts additionnels. La somme de 400.000 € est un total de coût de fonctionnement mais ce n’est pas 400.000 € supplémentaire. Nous parlons de coûts additionnels.
Autre objectif : offrir aux artistes et aux spectateurs un espace confortable puisque nous n’avons pas actuellement sur la commune un espace dédié aux spectacles vivants.
Autre objectif : offrir aux associations culturelles un lieu adapté pour leurs activités. Actuellement, les associations sont réparties dans des salles disséminées sur la commune, qui sont pour certaines vétustes et ne répondent plus aux normes d’accessibilité. Il faut bien se mettre dans la tête que, tôt ou tard, il faudrait mettre tous ces équipements en accessibilité, donc des dépenses d’investissement conséquentes à engager.
Enfin, dernier objectif de ce pôle culturel : offrir un lieu adapté pour l’enseignement musical, en pensant à notre école de musique.
Voici les cinq objectifs qui résument notre politique culturelle et que l’on a présentée en décembre 2015.
Sur le projet lui-même, à l’issue des Assises, on a commencé à identifier les besoins, en rencontrant les associations utilisatrices, en visitant les locaux, l’école de musique. Nous avons rencontré toutes les personnes compétentes en matière d’utilisation de lieux de diffusion. Nous avons fait appel au cabinet Premier Acte, cabinet de Poitiers spécialisé dans la conception d‘équipements culturels. Nous avons fait réaliser une sorte d’audit, nous avons fait un point complet et relevé tous les équipements depuis Hossegor jusqu’à Hendaye. Notre salle de spectacle s’intègre complètement dans l’offre existante, elle vient compléter l’offre existante, et notamment les équipements utilisés par la Scène Nationale dans le cadre de ses saisons culturelles. Nous sommes partenaires de la Scène Nationale, tout comme Boucau, Bayonne et Anglet. Nous sommes donc dans un projet qui vient compléter la salle de Quintaou, la salle du Théâtre de Bayonne ou la salle de l’Apollo du Boucau.
En termes de jauge, nous offrons avec ce projet une jauge qui n’existe pas sur le Sud Pays Basque. Larreko est en effet à 326 places, nous en proposons 500 assises avec une capacité de 1 250 personnes debout. 17
Au-delà de ce que je viens de dire, notre projet ne se résume pas à la salle de spectacle. Vous l’avez bien compris, il s’agit d’un équipement global dont le but est de créer un bouillonnement, c’est une réelle volonté de proposer quelque chose de nouveau culturellement aux luziens, et plus largement au territoire qui nous entoure. C’est un équipement qui doit être vivant, à l’année, à la journée, tous les jours de la semaine, où les gens peuvent croiser les artistes, où les artistes peuvent rencontrer les associations, les enfants… Vous avez bien compris la philosophie, c’est un croisement des publics et des acteurs.
Vous avez soulevé l’absence de concertation auprès de l’Agglomération : effectivement, l’Agglomération est un acteur majeur en matière de culture, sauf que l’Agglomération Sud Pays Basque n’avait la compétence que sur le spectacle jeune public, et c’était encore plus spécialisé dans les spectacles pour les lycées, collèges… Donc l’Agglomération Sud Pays Basque n’avait pas la compétence en matière d’équipements culturels. Et le nouvel EPCI, encore moins. La réflexion est en cours mais ce n’est pas dans les priorités des prises de compétence d’après ce que j’ai compris.
Donc, soit on attend, on ne fait rien, soit on a une idée et on essaye de la mener à terme avec les moyens dont on dispose.
C’est vraiment un projet novateur, c’est un projet unique sur la Nouvelle Aquitaine, c’est ce que nous a dit la vice-présidente en charge de la culture, pour l’instant il n’existe aucun autre projet de ce type dans la Région. C’est un projet qui intéresse la DRAC par cette philosophie de croisement des publics, d’accueil des artistes, de projet intergénérationnel, etc. Nous répondons tout à fait à toutes ces attentes.
Vous avez également évoqué le problème du stationnement en été. Un équipement culturel, en général, fonctionne de septembre à juin. Donc les problèmes de stationnement en été devraient être évités.
Enfin, sur le fonctionnement, je répète, nous sommes en coût additionnel de 240.000 € qui a été évalué par le cabinet Premier Acte. Juste pour rappel : le budget de fonctionnement global de la Ville est de 22 millions, on est à 1 % d’un budget de fonctionnement.
Sur la partie programmation, nous serons en coût additionnel : pour l’instant, nous n’avons pas intégré les recettes, c’est une réflexion que l’on entame maintenant. Nous sommes partenaires de la Scène Nationale qui est en pleine réflexion sur la transformation de sa structure en EPCC - c’est un peu technique excusez-moi -il y a un travail des ateliers depuis un an sur la transformation de la Scène Nationale en Equipement Public de Coopération Culturelle et, à ce titre, il y a toute une réflexion faite sur la programmation culturelle et sur la gestion des équipements.
Ces travaux sont en cours et, pour l’instant, la seule chose qu’on connait, ce sont les modes de fonctionnement de Bayonne, du Boucau, d’Anglet, et notre mode de fonctionnement. Il y a des avantages pour certains, des inconvénients pour d’autres. Pour l’instant, on ne sait pas quel sera le mode de gestion conseillé par la DRAC au titre de la Scène Nationale. Ceci est en réflexion.
Mais je le répète : nous ne partons pas de zéro. Actuellement, nous dépensons 1.500.000 € pour la culture à Saint Jean de Luz, donc il faut mettre les choses en rapport lorsqu’on avance le chiffre de 400.000 €, comme l’a fait M. de Lara. En coût additionnel, c’est 240.000 € par an, il s’agit essentiellement des fluides et du personnel, mais sur une prospective de ressources humaines sur trois ans, on peut très bien intégrer du personnel, on a le temps d’optimiser au maximum les coûts de fonctionnement. 18
M. Irigoyen
Je peux préciser une chose sur le fonctionnement. Aujourd’hui, sur 240.000 €, on consomme des fluides, de l’électricité, sur différents bâtiments dans lesquels sont logées les différentes associations. Et dans le fonctionnement également, nous avons du personnel, ne serait-ce que pour les spectacles de la Scène Nationale, c’est 10.000 ou 12.000 €. Ce ne sera donc pas un coût de fonctionnement en plus.
M. Lafitte
Lorsque vous dites «c’est en cours de réflexion», j’entends bien. Mais nous aurions aimé que cette partie de réflexion soit achevée et qu’on démarre à ce moment cet équipement. Ce que vous dites va presque dans notre sens. C’est-à-dire que nous allons un peu vite pour monter cet équipement alors que toutes les réflexions ne sont pas achevées. Au niveau politique culturelle, ça va; c’est au niveau programmation que cela pèche, en articulant avec toutes les salles – j’étais resté à la salle de Saint Pée sur Nivelle, vous êtes allé plus loin jusqu’au Boucau – il faudra une sacrée programmation culturelle pour arriver à faire tourner toutes ces salles.
M. Etcheverry
Oui, sûrement, mais encore une fois, on ne part pas de zéro. On a une programmation qui existe, on a une programmation pour laquelle on met des moyens qui sont quand même importants et qu’on ne peut pas optimiser puisque nous n’avons pas un équipement en ordre de marche, donc tout ceci engendre des frais supplémentaires.
Déjà, avec un équipement adapté et en y mettant les mêmes moyens, on optimise notre programmation, on peut avoir plus de spectacles, des spectacles plus ambitieux.
Effectivement, j’aimerais bien qu’on ait une certitude sur le mode de fonctionnement, seulement on ne peut pas aller plus vite que les travaux de l’EPCC. D’un autre côté, il faut qu’on réponde à un besoin physique pour les associations qui ont besoin de travailler et de se développer, elles sont toutes à l’étroit, elles n’arrivent pas à se développer. Il faut également qu’on réponde à une attente des luziens, nous avons quand même été élus en proposant ce projet, dont il faut qu’on avance nous aussi.
Franchement, ce n’est pas comme si on partait de zéro, on a créé une direction culture, tous les agents qui ont intégré cette direction ont été embauchés en préfiguration de cette salle de spectacle, de ce pôle culturel. On met les choses en marche, effectivement sur le fonctionnement on manque de certitudes. Mais on sait ce qui fonctionne, on sait ce qui ne fonctionne pas, au vu de ce qui se pratique sur le territoire qui nous entoure.
On pourrait aussi se dire : on arrête le partenariat avec la Scène Nationale et on supporte la programmation culturelle nous-mêmes. Mais là, c’est un gouffre par contre.
M. Lafitte
Votre argumentaire est honnête, vous pointez les incertitudes. C’est ce que l’on pointe également, et l’on rapproche cela de l’investissement annoncé. Mais j’ai peur que les salles, à l’échelle de l’Agglomération, ne soient pas complémentaires mais concurrentes. Et si c’est le cas, en termes de fonctionnement, cela va faire mal à quelqu’un. 19
M. Etcheverry
A celui qui n’est pas prêt. Encore une fois, je rappelle les montants, je les mets en rapport : on parle de 240.000 € sur un budget de 22 millions d’euros.
M. Etcheverry-Ainchart
Il y a une chose qui m’étonne dans vos propos, et qui me chagrine d’ailleurs, c’est que l’intégralité du périmètre géographique évoqué se centre sur Saint Jean de Luz : les besoins des luziens, la capacité à fournir des spectacles complémentaires à la programmation actuelle de Saint Jean de Luz, les besoins des associations de Saint Jean de Luz. Je comprends ce discours puisque nous sommes des élus luziens.
Sauf qu’aujourd’hui, nous ne faisons plus d’aménagement du territoire ni d’aménagement culturel à l’échelle d’une commune, on le fait à l’échelle de l’intercommunalité, à l’échelle de l’Agglomération Pays Basque dans son ensemble ou au moins du bassin de vie local. Vous nous avez parlé de toutes les salles de spectacle qui existent du Boucau jusqu’à Hendaye, vous nous avez cité en périphérie la salle de Larreko en disant qu’il y aura 200 personnes de plus. Mais Larreko est un élément important! Sur un périmètre tel que le nôtre, qui n’est pas la métropole bordelaise, toulousaine ou lyonnaise, peut-on se permettre d’avoir l’ensemble des gammes de salles de spectacle, chacune coûtant au bas mot – on ne parle même pas des salles de répétition qui peuvent très bien avoir leur utilité de manière complémentaire – 2 millions, 3 millions ou 4 millions d’euros d’investissement, sans en plus avoir d’assurance sur la capacité de chacune d’entre elles à générer une programmation qui lui permette au moins de ne pas être, de manière indécente, déficitaire.
Et vous nous dites : celles qui souffriront, ce sont celles qui ne sont pas prêtes. Ce n’est pas une réponse! On voit déjà qu’à Saint Pée sur Nivelle – qu’ils soient prêts ou pas, on n’est pas là pour les juger – ils ont du mal à faire vivre leur salle culturelle. Nous sommes dans un bassin de vie où on gaspille de l’argent public au lieu de mutualiser ces moyens-là. Les concerts, les pièces de théâtre etc qui pourraient avoir lieu à Saint Jean de Luz dans une nouvelle salle, peuvent très bien, aujourd’hui, être organisés à une échelle plus importante, à une échelle de l’Agglomération, j’irais même plus loin : si la salle de Larreko – ce n’est pas luzien comme débat – était prise dans sa gestion par l’Agglomération, là au moins on pourrait avoir une action culturelle beaucoup plus cohérente et une mutualisation des moyens.
Mais ne commençons pas par nous dire : les luziens ont besoin d’une telle salle, voire même en ont envie, parce que c’est évident qu’ils en ont envie, tout le monde a envie d’avoir une salle de spectacle la plus proche de chez soi et avec tous les aménagements pour les troupes de théâtre ou les groupes de musique de sa commune.
Sauf qu’aujourd’hui, quand on manque d’argent, quand on ne veut pas creuser la dette, quand l’argent public fait défaut, on commence à réfléchir à un autre périmètre. Et cet autre périmètre, que ce soit dans les Assises Culturelles ou que ce soit sur ce projet de manière singulière, on ne l’a pas pris en compte. Cette dimension intercommunale aujourd’hui doit être beaucoup plus prise en compte, et notamment sur ce type d’équipements. 20
M. Vanderplancke
Puisque j’entends votre adjoint défendre la concertation et sa politique culturelle, je voudrais dire que, pour nous, ce n’est pas vraiment le fond du problème. Comme on l’a déjà évoqué tout à l’heure, nous avons dit que cette concertation avait quand même été une réussite, nous continuons à le penser, nous concédons très volontiers à la municipalité qu’elle a mis en place une politique culturelle en amont. Le fait que l’équipement serait plutôt complémentaire par rapport aux autres, j’aurais tendance effectivement à le croire, et je pense que le volet culturel de la politique municipale n’est pas celui qui concentre d’habitude nos critiques, c’est plutôt quelque chose de consensuel.
J’entends les remarques faites par Herri Berri. Effectivement, nous sommes dans une situation où l’intercommunalité ne fonctionne pas comme elle le devrait. On est bien d’accord, il va y avoir une concurrence entre les salles, mais je peux bien comprendre aussi qu’il y a des questions de fonction urbaine et de centralité, et que si Saint Jean de Luz ne veut pas devenir une sous-banlieue – déjà qu’elle n’est plus peuplée – il faut qu’elle ait des fonctions supérieures, y compris dans le domaine culturel.
Donc, de ce point de vue-là, je persiste à dire que, pour le groupe socialiste, si ce projet était possible, ce serait un beau projet. La question que l’on pose s’adresse donc à M. le Maire : ne pourrait-on pas attendre puisque la faisabilité sur le montage financier reste très floue? Nous entendons d’autres conseillers municipaux, jusque dans la majorité, qui s’effrayent des coûts de fonctionnement. Effectivement, ils n’ont pas été annoncés, on vient d’avoir un débat là-dessus. Nous partageons tout à fait l’idée que ce pôle va nécessiter des aménagements, des infrastructures lourdes en termes de voirie, cela paraît évident, tout le monde le sait, on ne va pas dire le contraire.
Mais on ne nous a toujours pas expliqué pourquoi on vote 8 millions d’euros TTC alors que le plan de financement, c’est 8 millions d’euros HT, cela fait une grosse différence, on n’est pas à quelques millions près mais quand même!
Et vous ne nous avez toujours pas dit, peut-être n’êtes-vous pas en mesure de nous dire, comment vous allez mobiliser ces 5 millions d’euros?
Pour nous, rien ne justifie de passer en force ce soir. Réglons d’abord les débats, y compris ceux que vous pouvez avoir en interne, parce que franchement l’idée de rentabiliser cet équipement en développement une activité de congrès, comme cela vient d’être proposé par M. de Lara, je trouve un peu regrettable que vous n’ayez pas mené ce débat jusqu’au bout avant de venir nous demander d’approuver des dépenses très lourdes. Franchement, on ne peut pas regarder dans la rue un luzien demain en lui disant : «on n’est pas à 3 millions près».
M. le Maire
Je vais vous répondre, ne soyez pas inquiet.
M. Vanderplancke
Je vous mets en garde, M. le Maire, je pense que vous êtes léger dans votre approche des finances, que vos chiffres ne sont jamais les bons, et que vous êtes dépensier, je ne suis pas le premier à le dire, souvenez-vous. 21
M. Badiola
Je voudrais juste dire un mot. Je pense effectivement que Saint Jean de Luz doit se doter d’un pôle culturel conséquent. Effectivement, il existe une salle à Saint Pée sur Nivelle mais les gens de Saint Jean de Luz ne vont pas aller jusque là-bas, c’est une mentalité. A titre personnel, je n’ai pas envie que mes gamins aillent en scooter le soir jusqu’à Saint Pée.
M. Etcheverry-Ainchart
Cela coûte 3 millions d’euros de compenser le fait que les jeunes ne vont pas aller jusqu’à Saint Pée.
M. Badiola
Je comprends très bien vos interrogations sur le coût de fonctionnement, effectivement il n’y a pas de certitudes mais il n’y en aura jamais, je ne pense pas qu’il y ait de pôle culturel qui soit à l’équilibre, en France ou ailleurs. On n’avait pas de certitudes non plus pour l’EPCI, mais vous l’avez voté quand même, on verra bien comment cela évolue.
Ensuite, je voudrais dire que je trouve très courageux la position de M. de Lara qui suit ses convictions, il a raison, peut-être faudra-t-il trouver d’autres moyens pour améliorer ce coût de fonctionnement, pourquoi pas des séminaires ou des congrès?
La Ville va se doter d’un pôle culturel de qualité et cela induit un coût de fonctionnement, comme pour d’autres équipements, la piscine par exemple - on le verra tout à l’heure dans une prochaine délibération, il y a quasiment 400.000 € de coût de fonctionnement et de subventions – ou les stades sportifs, mais on se dote d’outils de qualité pour la ville, pour les jeunes.
M. Lafitte
Donc, il faut attendre?
M. Badiola
Je comprends très bien sa position mais pour ma part je voterai pour.
M. le Maire
Merci M. Badiola.
M. Etcheverry-Ainchart
Jouer la corde sensible du danger pour les jeunes qui circulent en scooter, je trouve que ce n’est franchement pas terrible. Certes, les dangers de la route, on les connaît, moi-même cela ne me plairait pas que mon fils fasse du scooter pour aller dans une salle de spectacle mais là le niveau de l’argumentaire sur un débat de cette nature, sur un investissement aussi lourd, pour une action culturelle sur un espace de 10 km de périmètre, c’est quand même un peu léger. Il ne faut pas non plus utiliser n’importe quel argument. 22
Quant aux colloques et congrès, effectivement, sur le papier, l’idée est bonne, mais regardons encore à Larreko. Je prends juste le site officiel de l’espace culturel de Larreko, je cite «Loin d’être réservé aux seuls grands spectacles, il peut être loué et accueillir, en dehors de la programmation musicale, des événements différents comme des conférences, des colloques ou encore des manifestations organisées par des associations».
Pour ma part, je pense qu’on a réellement un doublon sur 10 kilomètres.
M. le Maire
La salle Larreko a été construite à Saint Pée sur Nivelle sans prévoir de politique culturelle ou de programmation culturelle. A Saint Jean de Luz – et d’ailleurs M. Vanderplancke l’a dit – nous avons fait le contraire, nous avons initié une politique culturelle, il y a donc une véritable attente pour un tel équipement sur notre commune.
Certes, les deux espaces ne sont pas très loin l’un de l’autre, mais la salle de Saint Pée peut également être raccrochée aux communes avoisinantes telles que Sare, Espelette, Souraide ou Ustaritz.
Evidemment, l’idéal aurait été d’avoir une vision intercommunale pour un tel projet mais, aujourd’hui, rien ne permet à l’intercommunalité d’accepter une subvention ou un concours pour ce type d’équipement. J’espère que cela viendra un jour.
Concernant le montant des travaux, ils s’élèvent à 8 millions d’euros HT, y compris les honoraires. Sans honoraires, on retombe à 6 millions d’euros environ. Je crois que vous êtes assez intelligent pour comprendre, mais vous aimez faire le benêt.
M. Vanderplancke
Pas du tout. Lorsqu’on vous pose une question, M. le Maire, et qu’on émet une hypothèse, d’habitude vous répondez «allez vous former». Je suis heureux que sur ce sujet vous ayez une réponse. En résumé, vous dites en page 3 que vous n’avez pas compté les honoraires, contrairement au tableau de financement, puis dans le vote final, cela n’y est plus. Chacun appréciera. Vous avez un problème avec les chiffres, vous êtes un prestidigitateur, vous en prenez à droite, vous en jetez à gauche, cela n’est jamais logique.
M. le Maire
Je ne suis pas un prestidigitateur.
M. Vanderplancke
Je ne me prends pas pour quelqu’un d’intelligent, M. le Maire, mais si je ne comprends pas, dites-vous bien que le luzien moyen ne comprend pas non plus. Or, nous ne sommes pas là pour faire un cénacle entre financiers.
M. le Maire
En tout cas, le luzien me fait confiance. 23
M. Etcheverry
Le montant de 6 millions d’euros, c’est pour calculer justement les honoraires. Donc on part d’un montant HT de travaux afin de permettre le calcul des honoraires, que l’on rajoute pour arriver au total de 8 millions d’euros HT. Si vous faites l’addition de tous les montants, on arrive toujours au même résultat.
M. Vanderplancke
Si on fait une soustraction, on retombe sur les chiffres.
M. Etcheverry
Qui dit soustraction dit reste, cela ne disparaît pas.
M. Vanderplancke
Le tableau en lui-même est cohérent. Ce n’est pas cohérent par rapport à ce qui est dit avant et après. Comme d’habitude. Et l’explication que vous voulez nous donner ce soir devrait être écrite en toutes lettres, sinon on ne comprend pas, c’est un tour de passe-passe.
M. le Maire
Mais lisez!
M. Vanderplancke
Mais vous lisez comme moi : page3, page 4, page 5, ce sont des chiffres différents, comme d’habitude.
M. le Maire
Je peux vous rassurer sur les chiffres. Nous avons eu un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, que je vous lirai lors de la prochaine séance du conseil municipal. Vous comprendrez la réalité des chiffres, et j’espère que cela permettra de vous enlever beaucoup de doutes, en tout cas je le souhaite.
Concernant la dette de la commune, fin 2017, elle s’élèvera aux alentours de 15 millions, donc vous n’avez pas à vous faire de souci, cela nous ramène au même niveau de dette qu’en 1995.
M. Vanderplancke
Moi, je fais confiance, et les associations et contribuables vous ont mis un zéro sur vingt.
M. le Maire
Faut voir d’où vient cette information. Tout était écrit en rose, n’est-ce pas? 24
M. Duclercq
Vous venez de dire que le niveau de dette est équivalent de ce qu’il était en 1995. Pourquoi alors avoir besoin d’un autofinancement de 5,2 millions? Si la dette est si contenue, ne pourrait-on pas trouver dans le plan de financement un emprunt?
M. le Maire
Oui, pourquoi pas? Je reviens sur l’investissement. Nous avons une proposition du groupe qui gère la thalassothérapie et qui souhaite faire un fort investissement sur le réaménagement de ce bien, avec un investissement de 20 à 22 millions d’euros, entre l’hôtel et la thalassothérapie. Ils nous proposent de racheter la partie thalassothérapie, hors auditorium, sachant que nous sommes également propriétaires de salles associatives au rez-de-chaussée. On scinderait donc la partie thalassothérapie de la partie auditorium qui restera à disposition des luziens. Le prix d’achat sera définitivement fixé dans les semaines à venir, ce qui permettra de venir, en tout ou partie, abonder l’autofinancement de la commune.
M. Duclercq
On parle de plusieurs millions d’euros?
M. le Maire
Oui, plusieurs.
M. Lafitte
Rien sur Harriet Baita pour la maison elle-même?
M. le Maire
Non, rien. Pour l’instant, Harriet Baita est occupée par l’école de musique municipale. Et il faut bien réfléchir sur Harriet Baita, c’est un site classé.
Si cela peut vous rassurer, on peut décider ce soir qu’après le concours d’architecture, soit tout s’arrête - il suffit de payer les 30.000 € aux trois architectes – soit on continue. Je propose qu’aujourd’hui, on prenne cette délibération, puis on en reparle tous ensemble puisque c’est le conseil municipal qui décidera du lauréat, et qu’on refasse un point après le concours d’architecture d’ici quelques mois. Pendant ce temps, on avance sur les demandes de subventions.
M. Lafitte
Et sur le prix de vente? C’est quand même une donnée qui va permettre la réalisation ou non du projet. Vous comprenez qu’il est difficile pour nous de décider ce soir sans avoir cette information. 25
M. le Maire
Oui, je comprends très bien. Mais j’essaie de vous expliquer pourquoi j’ai mis cette délibération à l’ordre du jour ce soir parce que, malgré tout, nous sommes pris par les délais. Ce type de procédure est très long, alors avançons, pas à pas, mais avançons.
Je propose que nous passions au vote, et notamment sur la composition du jury de concours.
M. Lafitte
Vous nous demandez de voter sur l’ensemble de la délibération. Donc, en l’état de la délibération, compte tenu des incertitudes, des réflexions en cours tant sur la programmation que sur la partie financière, qui pour nous se transforment aussi en inquiétudes – on ne demande qu’à voir tous ces éléments levés et définitivement éclaircis – vu la hauteur de l’engagement financier du projet, le groupe Herri Berri n’est pas en mesure de participer au vote compte tenu des informations qui émergent du débat de ce soir.
M. Vanderplancke
Comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, nous avons fait une proposition, c’était de reporter le vote à une autre séance, il nous semble que ce projet n’est pas du tout abouti, qu’on va s’y lancer avec beaucoup d’amateurisme, et j’espère qu’on se trompe, et que ce ne sera pas une catastrophe.
M. le Maire
Vous verrez que ce n’est pas de l’amateurisme mais du sérieux.
M. Vanderplancke
Sur d’autres dossiers, vous n’êtes pas très convaincant.
M. le Maire
Vous votez donc contre?
M. Vanderplancke
On y est obligé.
M. le Maire
Je ne vous demande pas si vous y êtes obligé ou pas, je vous demande ce que vous votez, afin que ce soit retranscris.
M. Vanderplancke
Le projet nous séduit mais il est mal ficelé. Donc, nous ne pouvons pas l’approuver aujourd’hui, nous aurions peut-être pu le voter dans une autre séance si vous aviez fait un effort d’explications. Je ne comprends pas pourquoi vous ne mettez pas les honoraires dans la dépense. Je vous l’ai dit plusieurs fois et je n’ai pas eu de réponse. 26
M. le Maire
On vous a expliqué que lorsque le concours sera passé, on aura le coût de l’opération et on pourra rajouter le coût des honoraires.
M. Vanderplancke
Depuis quand on a besoin d’avoir les coûts pour faire un estimatif?
M. le Maire
Pour avoir un estimatif d’un concours?
M. Vanderplancke
On peut très bien estimer les honoraires.
M. le Maire
Mais ils sont plus ou moins estimés. Bon, dans le groupe majoritaire, qui est contre?
M. de Lara
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis contre et j’ai également le pouvoir de Gaëlle Ganet-Lapix qui m’a demandé de voter contre.
________________________
N° 4 – FINANCES
Budget principal : création et ajustement d’autorisations de programme, et modification de la ventilation des crédits de paiement correspondants
Mme Ithurria, adjoint, expose :
L’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Par délibération du 7 avril 2017, la Commune a procédé à la création, à la clôture et à l’ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents.
Il paraît nécessaire aujourd’hui de :
modifier le montant de l’AP/CP n° 38 «Pôle Culturel» pour prévoir la phase de réalisation du projet conformément à la délibération pour le lancement de concours qui a été présentée préalablement;
créer l’AP/CP n° 40 «Vestiaires du stade de Chantaco» pour prévoir la reconstruction des vestiaires de Chantaco; 27
modifier la ventilation des crédits de paiement des AP suivantes :
- AP n° 20 : travaux sur le littoral;
- AP n° 32 : extension des locaux de l’Ur Yoko;
- AP n° 37 : aménagement du centre historique
Ces diverses modifications (création/modifications) sont reprises dans la décision modificative n° 1 du budget 2017.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la modification et la création des autorisations programme, ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- approuve la modification et la création des autorisations programme, ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Autorisation de programme n° 38 «Pôle culturel»
Adopté par 24 voix
4 contre (M. De Lara, Mme Ganet, Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, M. Duclercq, M. Etcheverry- Ainchart)
Autorisation de programme n° 37 «Aménagement du centre historique»
Adopté par 26 voix
2 contre (Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, M. Duclercq, M. Etcheverry- Ainchart)
Le reste
A l’unanimité 28
Commentaires
M. Lafitte
Par rapport à ce que nous avons posé sur la délibération précédente, pour garder une cohérence, nous ne prenons pas part au vote sur l’AP-CP n° 38 relative au pôle culturel. Et on s’abstient sur l’AP-CP n° 37 qui concerne le centre historique, nous avons à plusieurs reprises expliqué notre position sur le sujet.
M. Vanderplancke
C’est la même chose pour le groupe socialiste qui ne peut pas approuver l’AP-CP n° 38 puisqu’elle porte sur une autorisation que nous venons de refuser de voter. Et pour l’AP-CP n° 37, même remarque que nos collègues, c’est un peu un serpent de mer, on se demande à quoi elle sert, on a déjà eu des débats très fastidieux sur la question, donc on vote contre également.
M. de Lara
Idem pour ma part sur l’AP-CP n° 38, tout comme Madame Ganet.
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N° 5 – FINANCES
Budget principal : décision modificative n° 1
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Le budget primitif 2017 a été approuvé par délibération du 7 avril 2017. Dans le cadre de son exécution, il convient de prévoir une décision modificative n° 1, telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe de la présente délibération.
Les points majeurs de la décision modificative sont les suivants :
En section de fonctionnement = 15.000 €
Recettes
Il convient d’enregistrer des recettes supplémentaires à hauteur de 15.000 € pour l’encaissement de la taxe de séjour résiduelle du 4ème trimestre 2016, recette compensée par une charge d’un montant identique.
Dépenses
Sont enregistrés les crédits supplémentaires pour la subvention complémentaire à l’Amicale du personnel : + 6.500 €.
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par un ajustement du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de - 5.700 €. 29
En section d’investissement = -194 117,92 €
Recettes
Suite à la notification de l’Etat du produit 2017 des amendes de police, il est nécessaire de prévoir la revalorisation de la prévision budgétaire à hauteur de + 61.219 €, soit 461.219 € au lieu de 400.000 €.
La Ville a également reçu l’indemnité de l’assurance pour le sinistre des vestiaires de Chantaco pour un montant de 430.000 €.
Deux nouvelles subventions sont à enregistrer en investissement : la dotation d’équipement des territoires ruraux 2017 pour les travaux d’accessibilité 2017 et pour la sécurisation des Halles pour un montant global de 72.630,83 €.
Dépenses
Les dépenses d’équipement sont réajustées et affichent une baisse des crédits d’un montant de - 194.117,92 €, qui s’explique par :
- les économies enregistrées par la Commune sur l’acquisition de matériels,
- le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui nécessite de solder les restes engagés liés aux marchés conclus par la Ville dans l’accompagnement de la mise en œuvre du nouveau PLU,
- des acquisitions foncières qui devraient se concrétiser en début d’année 2018,
- et l’ajustement à la baisse du postes «Etudes» et «Participations».
La section d’investissement est équilibrée par une baisse de l’emprunt d’équilibre à hauteur de – 752 267,75 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- adopte la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Adopté à l’unanimité
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N° 6 – FINANCES
Budget annexe camping municipal : décision modificative n° 1
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Le budget annexe du camping municipal a été voté par délibération du 7 avril 2017. Il convient de prévoir une décision modificative n° 1 dans le cadre de la bonne exécution du budget.
Le budget annexe du camping municipal bénéficie de l’avantage fiscal qu’est le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Depuis 2013, l’imputation de ce crédit a été effectuée sur des comptes budgétaires erronés. Il convient de régulariser cette situation par l’annulation des titres effectués sur les exercices 2013 à 2016 en inscrivant des crédits à hauteur de 15.100 €, puis de réémettre les titres sur le compte de recettes correspondant pour le même montant.
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant 67 673 – Titres annulés
sur exercices
antérieurs
15 100,00 € 013 64191 – CICE 15 100,00 €
TOTAL DEPENSES 15 100,00 € TOTAL RECETTES 15 100,00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe camping municipal dans les conditions définies ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe camping municipal dans les conditions définies ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
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N° 7 – FINANCES
Budget principal : admission en non-valeur de titres irrécouvrables
Mme Ithurria, adjoint, expose :
A la demande de Madame la Trésorière de Saint Jean de Luz, le conseil municipal est appelé à procéder à l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 4.253,17 € sur le budget principal dont le détail est repris en annexe,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65/compte 654 du budget principal.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’admettre en non-valeur les titres irrécouvrables, détaillés en annexe, sur le budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- admet en non-valeur les titres irrécouvrables, détaillés en annexe, sur le budget principal.
Adopté à l’unanimité
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N° 8 - FINANCES
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
M. le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles du code général des impôts, la Commune de Saint-Jean- de-Luz a instauré par délibération du 27 février 2015 la majoration de 20 % de taxe d’habitation les logements meublés qui ne constituent pas des résidences principales.
La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a modifié les dispositions en vigueur en permettant aux communes la majoration d’un pourcentage entre 5 % et 60 % de la part de cotisation de taxe d’habitation leur revenant au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Il est proposé de voter un pourcentage de majoration de cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 40 % à compter du 1er janvier 2018.
Il est proposé au conseil municipal :
- de voter le pourcentage de majoration de cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 40 % à compter du 1er janvier 2018. 32
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- vote le pourcentage de majoration de cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 40 % à compter du 1er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité
Commentaires
M. le Maire
Nous voyons de plus en plus de locations à l’année supprimées et se transformer en locations saisonnières, par des réservations via les réseaux sociaux notamment, ce qui diminue le nombre de résidences principales.
Je voudrais rappeler que les gens qui louent une résidence secondaire à l’année ne sont pas susceptibles de payer une taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisque leurs locataires paient une taxe d’habitation à l’année.
Il faut aussi savoir qu’il y a un principe d’universalité dans les finances communales qui interdit l’affectation d’une recette à une dépense déterminée.
Les autres collectivités territoriales de la côte ont à peu près le même raisonnement. On peut regretter que nous n’allions pas jusqu’à 60 % comme vous le suggériez l’année dernière. Je vous avais expliqué que je trouvais cela confiscatoire, je le pense encore. Les résidents secondaires sont des gens qui contribuent à l’économie locale, donc je ne pense pas qu’il faille les surtaxer. Nous vous proposons donc un vote à hauteur de 40 %.
M. Etcheverry-Ainchart
Une question. Vous y avez en partie répondu, mais pas totalement. Vous nous aviez toujours dit être, par principe, opposé à cette majoration et l’avoir adoptée quasiment contraint et forcé, et a minima.
Certes, vous aviez précisé fort prudemment que vous ne vous interdiriez pas d’augmenter la surtaxation un jour, mais nous pouvions nous attendre à ce que cela ne survienne que dans quelques années. Or vous le faites aujourd’hui, moins d’un an après. Pourquoi ces quelques mois, délai bizarre qui ne satisfait ni les propriétaires de résidences secondaires que vous aviez pourtant rassurés face à une mesure qualifiée – vous venez de le rappeler - de «confiscatoire», ni tous ceux, comme nous, à qui vous faites évidemment penser que, faute d’avoir voté ce taux dès cette année – dès l’an dernier en réalité -ce court intervalle nous a fait perdre plusieurs centaines de milliers d’euros d’entrées fiscales, apparemment aujourd’hui nécessaires?
Et puis, pourquoi 40 %, et non 30 % ou 60 %? Vous nous dites : on ne veut pas taper sur les résidences secondaires de manière démesurée. Mais si vous pensez que la mesure est bonne, pourquoi ne pas l’utiliser à taux plein, et surtout, faut-il penser qu’à ce rythme vous le ferez effectivement dans moins d’un an? Faute d’explications, tout cela donne une certaine impression d’’improvisation… 33
Quant à ce que vous avez expliqué, je ne l’avais pas prévu dans mon intervention mais cela m’interpelle, sur les résidences secondaires qui sont un apport à l’économie locale, ainsi que l’argument relatif à Airbnb, je voudrais dire ce qui suit.
Les résidences secondaires - on le sait parce que des études ont été faites sur ce phénomène-là, certes pas à Saint Jean de Luz mais dans la commune de La Rochelle -ne commencent à apporter véritablement à l’économie locale qu’à partir d’un certain niveau d’occupation durant l’année qui est supérieur à quatre mois. Or, ici, les résidences secondaires sont occupées à un taux largement inférieur. Donc, au lieu de contribuer à l’économie locale, au contraire, elles n’apportent pas grand- chose et, de toute façon, quels que soient le statut et le niveau d’occupation, elles rapporteraient toujours moins que des logements qui sont occupés à l’année. Pire, elles nécessitent des niveaux d’investissement en infrastructures qui ne seraient probablement pas nécessaires si ces logements n’étaient pas vides et sous-occupées durant l’année. Donc, cet argument-là, selon nous, ne tient pas.
M. le Maire
Le vôtre ne tient pas non plus. A partir du moment où des gens vivent ici un certain temps dans l’année, même si ce n’est pas quatre mois, ils consomment sur place et apportent à l’économie locale.
M. Etcheverry-Ainchart
Oui, pendant deux mois. Quelqu’un qui apporte à l’économie locale pendant deux mois rapporte moins à l’économie locale que quelqu’un qui contribue pendant douze mois, c’est mathématique.
M. le Maire
Mais je suis d’accord. Le seul problème, c’est qu’on n’a pas trouvé le moyen de faire louer les gens à l’année, même en les taxant. Je suis bien conscient que 20, 40 ou même 60 %, cela ne va pas changer grand-chose sur les résidences principales.
M. Etcheverry-Ainchart
Oui, nous sommes d’accord, c’est bien pour cela que nous proposons bien autre chose que la 60 % de la majoration de la taxe d’habitation.
M. le Maire
Oui votre dogme.
M. Etcheverry-Ainchart
Oui, bien sûr, toujours votre même réponse.
Question subsidiaire : la taxe d’habitation étant appelée à disparaître pour 80 % de la population – on connaît maintenant à peu près les critères – a-t-on une idée ce que cela change dans notre ville?
M. le Maire
Je suppose qu’il s’agira plus ou moins de critères sociaux, en tout cas de critères de revenus, et je suppose que les taxes d’habitation sur les résidences secondaires vont continuer à exister. Mais ce n’est qu’une supposition. 34
M. Duclercq
Est-ce que le fait de passer de 20 % à 40 % va générer autant de recettes que ce qu’avait généré le passage de 0 à 20 %, c’est-à-dire 400.000 €?
M. le Maire
Oui, c’est mathématique, on est à peu près à 420.000 €. Mais cela reste une estimation. Nous serons donc à peu près à 840.000 €.
M. Etcheverry-Ainchart
Autre chose : c’est vrai qu’on n’a pas le droit de flécher une taxe, par contre il n’est pas interdit de faire porter l’effort municipal sur, par exemple, les préemptions foncières ou le logement social, au même niveau que l’équivalent d’entrées fiscales que génère la surtaxation.
M. le Maire
Vous savez que c’est mon souci.
M. Etcheverry-Ainchart
Votre fil rouge, c’est ça? Oui, il est tout petit, on ne le voit même pas.
Mme Marsaguet
Vous nous écriviez en 2017 ne pas vouloir augmenter la majoration portant sur la taxe d’habitation mais évoquiez déjà «une possible hausse ultérieure qui serait lissée et maîtrisée», nous vous citons. Dans les faits, vous doublez la majoration en 2018. Les contribuables apprécieront le lissage et la maîtrise.
Nous regrettons pour notre part que cette décision intervienne une fois de plus à contretemps et pour compenser une mauvaise gestion des finances locales, au lieu que de nouvelles recettes soient dégagées en appui de la politique municipale du logement.
M. le Maire
Ne faites pas comme M. Vanderplancke, ne mélangez pas tout! Ne faites pas du mimétisme.
Mme Marsaguet
Merci, je continue. C’était pour compenser les baisses de dotation, nous disiez-vous, que vous avez pratiqué la première majoration. Vous n’aviez nullement anticipé la baisse des recettes pourtant annoncée. De nouveau, les résidences secondaires seront imposées, comme par ailleurs les friches commerciales, non pour réaliser des choses mais pour tenter d’échapper au contexte budgétaire tendu. Ce scénario était prévisible. Au lieu d’augmenter la majoration en 2017 pour mettre sur le table plus d’argent pour le logement social, vous le faites en 2018 pour écoper un bateau qui prend l’eau. Ceci, alors même que les recettes de la taxe d’habitation…
M. le Maire
Mme Marsaguet, pensez-vous ce que vous écrivez?
Mme Marsaguet
Bien sûr. 35
M. le Maire
Vous êtes bien mal renseignée. Et je vais vous parler personnellement le mois prochain du résultat du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Vous verrez que le bateau ne prend pas du tout l’eau.
Mme Marsaguet
Je vous écouterai avec attention M. le Maire.
________________________
N° 9 – FINANCES
Institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales
M. Soreau, adjoint, expose :
Afin de renforcer l’attractivité de son centre-ville, la Commune de Saint-Jean-de-Luz mène depuis de nombreuses années un programme d’actions autour de cinq axes :
- travailler le positionnement marchand du centre-ville : améliorer l’offre commerciale (stratégie d’équilibre entre le centre-ville et la périphérie, création d’une charte qualité, aide à la transmission d’activité, veille sur les sites d’opportunités, diversification de l’offre);
- améliorer le stationnement et l’accessibilité : faciliter le stationnement et gérer les flux touristiques, adapter la piétonisation aux besoins des différentes clientèles, travail sur l’accessibilité des transports en commun;
- améliorer l’identité et l’image : les aménagements (améliorer la signalétique, confortement de la place du piéton et requalification d’espaces publics, valorisation des façades et des vitrines);
- mettre en œuvre des opérations d’animation et de communication;
- assurer une veille des mutations et coordonner les aspects réglementaires : grille d’examens des projets commerciaux en amont des passages en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Des actions ont d’ores et déjà été mises en œuvre avec notamment l’instauration d’un droit de préemption en juillet 2013 et pour laquelle le Conseil Municipal s’était prononcé à l’unanimité.
Aussi, dans le cadre de l’appel à projets 2015 pour le Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), la Commune a concrétisé :
- la charte d’occupation du domaine public,
- le paiement dématérialisé du stationnement payant,
- l’aménagement de la voirie et le déploiement de bornes arrêts-minutes,
- le système de comptages piétonniers,
- le développement d’un plan de communication et le renouvellement de la politique d’animations porté par Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces. 36
Cette politique volontariste menée par la Commune doit se poursuivre par la définition d’une nouvelle stratégie globale à destination des propriétaires de locaux professionnels vacants, avec la possibilité pour la Commune d’instituer la taxe sur les friches commerciales prévu par l’article 1530 du code général des impôts.
Même si la vacance professionnelle ne constitue pas une préoccupation majeure compte tenu de sa relative faiblesse, la Commune souhaite se doter de tous les outils afin de favoriser l’implantation de nouvelles activités commerciales et anticiper une éventuelle dégradation de son taux de vacance. La taxe annuelle sur les friches commerciales apparait donc comme une réponse à envisager dans le cadre d’une stratégie globale.
La Commune, par le spectre de la structure Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces, doit être perçue comme le centralisateur des demandes des professionnels. Elle s’appuiera sur les différents acteurs du territoire : Communauté d’Agglomération Pays Basque, Chambre de Commerces et d’Industrie, association des commerçants…
Sont concernés par cette taxe les biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui ne sont plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés pendant cette période.
La taxation est de portée générale : elle concerne tous les biens de la commune qui remplissent les conditions pour être imposables, sans exception. La taxe n’est cependant pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable (contentieux, redressement judiciaire…).
Les taux proposés sont les suivants :
10 % la première année d’imposition,
15 % la deuxième année d’imposition,
20 % à partir de la troisième année.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’instituer à compter du 1er janvier 2018 la taxe annuelle sur les friches commerciales,
- de décider que les taux de droit s’appliqueront à savoir 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième année d’imposition et 20 % à partir de la troisième année.
- d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- vu l‘avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du 12 septembre 2017, 37
- institue à compter du 1er janvier 2018 la taxe annuelle sur les friches commerciales,
- décide que les taux de droit s’appliqueront à savoir 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième année d’imposition et 20 % à partir de la troisième année.
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
Commentaires
M. Soreau
Par rapport à la remarque précédente de l’opposition, je souhaiterais préciser qu’il s’agit d’un outil complémentaire afin d’effectuer un travail avec les commerçants, il ne s’agit pas du tout d’une mesure de taxation des commerçants qui ont des locaux vacants ou une mesure visant à faire rentrer de l’argent, ce qui serait en outre complètement dérisoire.
Non, il s’agit vraiment d’un outil de travail pour continuer à développer l’aspect commercial de notre ville. Je rappelle que nous avons environ 4 % de taux de vacance dans ces friches.
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N° 10 - RESSOURCES HUMAINES
Système d’Informations Géographiques (SIG) : conventions de prestations de service avec les communes situées sur le périmètre du pôle territorial Sud Pays Basque
M. Irigoyen, adjoint, expose :
Dans le cadre des réflexions autour de la mise en place du schéma de mutualisation des services, les communes situées sur le périmètre du pôle territorial Sud Pays Basque avaient identifié plusieurs domaines d’activité permettant la mise en place d’une mutualisation des services ou d’une convention de partenariat.
La commune de Saint Jean de Luz disposant en interne d’un agent en charge du Système d’Informations Géographiques (SIG) a proposé à ces communes de les accompagner, par le biais d’une convention de prestation de service, dans le développement de couches «application métier» dans le SIG.
Il convient donc de contractualiser les relations liant la commune et les autres communes situées sur le périmètre du pôle territorial Sud Pays Basque par la signature d’une convention prévoyant les conditions et les modalités de cette mise à disposition (remboursement par les communes), selon le tarif suivant :
- coût kilométrique : 0,25 €
- coût horaire de l’agent : 26,36 € pour l’année 2017 (tarif fixé par délibération n° 8 du 16 juin 2017 réévalué chaque année) 38
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la mutualisation des services pour le Système d’Informations Géographiques (SIG) entre la commune de Saint Jean de Luz et les communes situées sur le périmètre du pôle territorial Sud Pays Basque,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions de prestations de service et tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 13 septembre 2017,
- approuve la mutualisation des services pour le Système d’Informations Géographiques (SIG) entre la commune de Saint Jean de Luz et les communes situées sur le périmètre du pôle territorial Sud Pays Basque,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions de prestations de service et tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
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N° 11 – RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’un collaborateur de cabinet
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Conformément aux termes de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un collaborateur et mettre librement fin à ses fonctions.
Le directeur de cabinet de la commune de Saint Jean de Luz ayant bénéficié d’une mutation, il convient de procéder à un recrutement en vue de son remplacement.
Les dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, modifié par le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005, précisent les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet, et notamment :
- le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,
- le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire servi au titulaire de l’emploi fonctionnel. 39
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu) en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Les crédits correspondants ont été prévus au budget.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à recruter un collaborateur de cabinet conformément aux dispositions visées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- autorise M. le Maire à recruter un collaborateur de cabinet conformément aux dispositions visées ci- dessus.
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,
M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)
Commentaires
M. le Maire
Il s’agit de mettre à jour une délibération votée il y a quelques années, compte tenu des modifications législatives intervenues sur le statut des collaborateurs de cabinet.
Mme Debarbieux
Pourquoi pas une collaboratrice
M. le Maire
C’est simplement une question de terminologie, mais pourquoi pas une collaboratrice?
M. Lafitte
M. le Maire, il nous semble bien que lorsque Mme Allio-Marie vous a laissé son siège à deux reprises - 2003 et 2008 - vous n’aviez pas à l’époque de directeur de cabinet.
M. le Maire
Je l’ai embauché en 2004. 40
M. Lafitte
A partir de cette année-là, le besoin s’en faisant certainement sentir, vous avez décidé de l’embauche d’un collaborateur sur ce poste. Il est vrai qu’un homme de l’ombre sachant évoluer dans le «back office», de qualité, compagnon discret mais toujours présent lors d’entretiens délicats, doté par ailleurs – ce qui ne gâche rien - d’une belle plume et capable d’une fine ironie a pu, et a su, en définitive se rendre indispensable. Ainsi donc, son départ peut laisser, en effet, un grand vide lorsqu’appelé sous d’autres cieux, peut-être plus vastes et attractifs, il déserte la fonction municipale.
Après, il est vrai que ce poste qui «coûte un bras» nous avait-il confié, n’est pas neutre pour le budget! Alors, M. le Maire, de deux choses l’une :
- ou vous ne pouvez plus travailler sans directeur de cabinet, alors... embauchez-en un! - ou vous avez décidé que le temps des économies de fonctionnement sur le budget municipal vous concerne aussi et donc... n’en embauchez pas!
A l’aune de ces deux alternatives, il est clair que cette décision relève seulement de votre propre choix. En conséquence Herri Berri s’abstient.
M. le Maire
Je vais vous rassurer de suite. Un directeur de cabinet s’occupe certes des affaires du maire, mais également des dossiers de communication, il fait aussi le lien avec les élus etc. Donc, je vais recruter un autre directeur de cabinet.
M. Lafitte
En creux, il y a un petit hommage au travail réalisé par le directeur qui nous quitte.
M. le Maire
Qui a rejoint l’Agglomération Pays Basque pour les mêmes fonctions.
M. Lafitte
Adjoint ou directeur ?
M. le Maire
Adjoint.
M. Lafitte
D’accord, c’est ce que j’avais cru comprendre. Donc, pour la délibération, nous nous abstenons mais la décision relève de votre choix, nous ne polémiquons pas.
________________________ 41
N° 12 – ADMINISTRATION GENERALE
Participation de la commune au Fonds d’aide et de prévention pour l’accès et le maintien à une fourniture d’énergie et au Fonds de solidarité logement
Mme Garramendia, adjoint, expose :
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) a été constitué au niveau départemental depuis 1990 afin de permettre :
au titre du logement, l'accès ou le maintien dans leur logement aux personnes les plus
démunies,
au titre de l’énergie, l’accès ou le maintien à la fourniture d’énergie aux personnes les plus
démunies.
La commune participe annuellement au financement de ces fonds.
Les participations allouées par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques aux familles en difficulté sont établies selon certains critères :
- l’insuffisance des ressources,
- la situation familiale du ménage aidé.
Le Conseil départemental sollicite la commune sur l’année 2017 pour un montant de 8.681,42 € (même montant qu’en 2016) au titre du logement et pour un montant de 7.698,62 € (même montant qu’en 2016) au titre de l’énergie.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’allouer sur l’année 2017 une participation de la commune au Fonds solidarité logement au titre du logement pour un montant de 8.681,42 €. Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2017,
- d’allouer sur l’année 2017 une participation de la commune au fonds de solidarité logement au titre de l’énergie pour un montant de 7.698,62 €. Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- alloue sur l’année 2017 une participation de la commune au Fonds solidarité logement au titre du logement pour un montant de 8.681,42 €. Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2017,
- alloue sur l’année 2017 une participation de la commune au fonds de solidarité logement au titre de l’énergie pour un montant de 7.698,62 €. Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité 42
Commentaires
M. le Maire
C’est une délibération qu’on prend chaque année, hélas.
Mme Debarbieux
Et cela n’augmente jamais?
M. le Maire
Ce sont des fonds du Conseil Départemental, soumis aux mêmes problèmes que toutes les collectivités territoriales.
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N° 13 – ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public casino : rapport d'activités du délégataire pour l'exercice 2016
M. Soreau, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du service public.
La société Joacasino, délégataire du casino, a transmis son rapport d'activités pour l'exercice 2016.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Joacasino, délégataire du casino pour l'exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- prend acte du rapport d'activités de la société Joacasino, délégataire du casino pour l'exercice 2016.
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N° 14 – ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public piscine sport et loisirs : rapport d'activités du délégataire pour l'exercice 2016
M. Badiola, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du service public.
La société Equalia, délégataire de la piscine sport et loisirs, a transmis son rapport d'activités pour l'exercice 2016.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Equalia, délégataire de la piscine sport et loisirs, pour l'exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- prend acte du rapport d'activités de la société Equalia, délégataire de la piscine sport et loisirs, pour l'exercice 2016.
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N° 15 – ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public parcs de stationnement payant «Cœur de Ville» et «Grande plage» : rapport d'activités du délégataire pour l'exercice 2016
M. Alvarez, conseiller municipal délégué, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du service public.
La société Indigo Park, délégataire des parcs de stationnement payant, a communiqué son rapport d'activités pour l'exercice 2016.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Indigo Park, délégataire des parcs de stationnement payant, pour l'exercice 2016. 44
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 11 septembre 2017,
- prend acte du rapport d'activités de la société Indigo Park, délégataire des parcs de stationnement payant, pour l'exercice 2016.
Commentaires
M. Vanderplancke
A ce propos, j’ai bien ri en lisant les annexes. Ils s’auto-congratulent en se distribuant des prix, c’est-à- dire qu’ils envoient quelqu’un, ils se mettent une note sur 100, c’est assez amusant. Ils se mettent des points parce qu’il y a des bornes anti-dérapantes dans les escaliers, je me dis heureusement, c’est assez rigolo comme présentation.
M. Alvarez
L’important, c’est d’être satisfait de ce qu’on fait.
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N° 16 – RELATIONS EXTERIEURES
Projet de jumelage avec la ville de Bakersfield : visite préparatoire de la délégation luzienne (attribution d’un mandat spécial)
M. Quijano, conseiller municipal délégué, expose :
Les communes de Saint-Jean-de-Luz et de Bakersfield (Californie – USA) sont en contact depuis plusieurs années et échangent régulièrement sur les possibilités de nouer un partenariat.
Bakersfield est une ville de la Californie centrale située à deux heures de Los Angeles. On y compte la plus forte population basque des USA. Son économie est liée à la production de pétrole mais se classe également dans un des cinq comtés agricoles les plus productifs du pays.
Du 23 au 26 juin 2016, une délégation de quinze personnes du Sister City Group, comité de jumelage de Bakersfield, est venue à Saint-Jean-de-Luz afin de découvrir la ville et de faire connaissance avec les élus. A l’issue, le représentant de la délégation M. John Hefner nous a confirmé sa volonté de concrétiser un jumelage avec Saint-Jean-de-Luz, qui permettrait de développer pour le territoire des partenariats à vocation économique, ainsi que développer des échanges à vocation pédagogique pour les établissements scolaires. 45
Il convient aujourd’hui d’envoyer en mission préparatoire un groupe de travail pour la période du 21 au 26 octobre 2017, qui serait composé des quatre personnes suivantes :
- Eric Soreau, adjoint délégué au commerce, à l’artisanat et à l’animation de la ville, - Margarett Girard, conseiller municipal,
- Jean-Marc Quijano, conseiller municipal délégué aux relations extérieures, aux relations transfrontalières et au jumelage,
- Sylviane Olasagasti-Iturriza, responsable des relations extérieures.
Des représentants de la société économique locale seraient associés à ce déplacement, à leurs frais, afin de rencontrer notamment les représentants de la Chambre de Commerce de Bakersfield.
Le montant prévisionnel des dépenses de transport et d’hébergement de la délégation mairie a été évalué à une somme maximale de 8.000 €.
Conformément aux dispositions des délibérations n° 14 du 27 juin 2008 et n° 24 du 4 avril 2017, les membres de cette délégation pourront prétendre au remboursement de leurs frais éventuels lors de cette mission sur présentation de pièces justificatives (restauration, frais de transport, location de voiture).
Les crédits correspondants ont été prévus au budget 2017 (chapitre 65 pour les dépenses des élus – chapitre 011 pour les dépenses du personnel administratif).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet de jumelage avec la ville de Bakersfield et de donner mandat spécial aux membres de la délégation mairie pour la visite préparatoire du 21 au 26 octobre 2017,
- d’autoriser le remboursement des frais éventuels lors de cette mission sur présentation de pièces justificatives (restauration, frais de transport, location de voiture).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Vie associative, protocole et relations extérieures» du 13 septembre 2017,
- approuve le projet de jumelage avec la ville de Bakersfield et donne mandat spécial aux membres de la délégation mairie pour la visite préparatoire du 21 au 26 octobre 2017,
- autorise le remboursement des frais éventuels lors de cette mission sur présentation de pièces justificatives (restauration, frais de transport, location de voiture).
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux,
M. Lafitte, M. Duclercq, M. Etcheverry-
Ainchart) 46
Commentaires
M. Quijano
Comme beaucoup le savent ici, les relations extérieures recherchent, depuis trois ans maintenant, des pistes de travail pour ouvrir la ville de Saint Jean de Luz à l’extérieur. Deux pistes de travail principales jusqu’à présent, il y en aura d’autres :
- Getxo : vous savez qu’il y a un bus de luziens, affrété par la mairie, qui va passer la journée de samedi prochain pour découvrir la ville.
- Bakersfield : nous avions tous rencontré l’an dernier la délégation de Bakersfield qui s’est déplacée chez nous. Nous sommes restés en contact étroit depuis, et maintenant c’est le «déplacement retour» pour utiliser un terme publistique.
Je précise qu’on ne souhaite pas que ce soit un jumelage purement protocolaire, avec invitations des maires, ce à quoi se réduisent la plupart du temps les jumelages. Nous souhaitons réellement donner du contenu, ce qui explique ce déplacement sur site, afin de rencontrer le maximum d’acteurs locaux de la vie économique, scolaire, culturelle, la communauté basque…. pour bâtir un contenu à ce partenariat.
M. le Maire
Il s’agit d’une première approche, pour l’instant nous en sommes uniquement aux fiançailles.
Mme Debarbieux
Donc, aujourd’hui, il n’est pas encore question de jumelage?
M. le Maire
Non, aujourd’hui, on se fréquente.
Mme Debarbieux
Je voudrais donner quelques conseils s’il y a un jour jumelage.
A la lecture de cette délibération, nous avons bien du mal à nous projeter, tant le choix de cette ville multiplie, à nos yeux, les obstacles qui se révéleront à terme être de véritables handicaps pour la réussite de ce projet.
Pour réussir, un jumelage, certains critères doivent être réunis. Des similitudes sont fortement recommandées comme :
- un nombre d’habitants à peu près équivalent : or, l’écart entre Saint Jean de Luz (14 000 habitants) et près de 400 000 habitants pour Bakersfield nous paraît bien trop important pour se donner des chances de réussir. 47
- Il est également souhaitable d’avoir des convergences en ce qui concerne l’activité économique, le tissu social. Or, cette délibération indique que son économie est liée à la production de pétrole, ce qui n’est pas notre cas, mais également qu’elle fait partie d’un des cinq comtés agricoles les plus productifs du pays. Doit-on vous rappeler que la pratique d’une agriculture très productive est aux antipodes des méthodes agricoles qui sont valorisées au Pays Basque? Il existe ici, et ailleurs fort heureusement, un vrai rejet de ce type d’agriculture.
Les échanges à vocation pédagogique sont une bonne chose. Mais combien d’élèves et leurs familles seront en capacité de supporter les frais occasionnés par ce voyage lointain. On va encore accentuer les inégalités.
Par ailleurs, nous souhaiterions avoir quelques précisions :
Comment s’organise, à l’occasion de ce voyage, la répartition entre les représentants de la société économique locale et notre collectivité? Prennent-ils en charge tout le volet économique ou restons- nous maîtres d’œuvre pour l’ensemble de cette mission?
Peut-on être informés sous quel cadre juridique ce projet sera porté? Cette question est peut-être quelque peu prématurée.
M. Quijano
L’idée est effectivement que la délégation officielle de la mairie soit accompagnée d’acteurs économiques luziens et du pays basque - je ne pense pas que je puisse donner les noms en conseil municipal – mais ils prennent en charge 100 % de leurs frais. Il n’y a pas un centime d’argent public affecté à leurs frais ou leurs dépenses.
Nous leur avons simplement proposé de venir avec nous, de prendre le même vol que nous et, s’ils le souhaitent, de descendre au même hôtel que nous, c’est tout.
Mme Debarbieux
Ils auront en charge la partie économique? Si oui, a-t-on un droit de regard?
M. Quijano
L’année dernière, la délégation de Bakersfield est venue avec le président de la Chambre de Commerce. Nous avons donc utilisé ce contact pour créer des liens entre les chefs d’entreprise qui vont se déplacer et les chefs d’entreprise américains qu’ils vont rencontrer. Nous avons en quelque sorte servi d’entregent. Le but est toujours de donner du contenu à cet échange, dans différents domaines, mais aussi dans le domaine économique.
M. le Maire
Ce que nous avons souhaité avant tout, c’est qu’il y ait une forte colonie basque là-bas, ce qui facilite les relations. 48
M. Quijano
Il y a à peu près 30 % de la population de Bakersfield qui est d’origine basque. C’est le pont, le lien qui nous a permis d’échanger.
M. le Maire
Effectivement, ils sont demandeurs. Mais, je répète, nous en sommes uniquement à une phase d’approche et d’échanges pour l’instant.
Mme Debarbieux
Et pour Getxo, avez-vous également des contacts qui pourraient déboucher sur un jumelage? Là, on se situe dans la sphère européenne.
M. Quijano
Oui, bien sûr, il y a de nombreux échanges, au niveau notamment des clubs de sport, du rugby notamment.
Mme Debarbieux
Mais ce n’est pas un jumelage ?
M. Quijano
Rien n’est fait, tout est ouvert. Nous travaillons d’abord sur le contenu, car nous ne voulons pas que le jumelage soit une coquille vide. Si on constate que le contenu est solide et permanent, nous pourrons avancer sur le jumelage.
M. le Maire
C’est comme le pôle culturel, on travaille d’abord sur le contenu, puis on construit la salle.
Mme Debarbieux
Je pose la question de Getxo parce que, par exemple, lorsqu’un jumelage se fait avec une ville située au sein de l’Europe, on peut obtenir des dotations. Je pense notamment à des sujets comme les violences faites aux femmes ou la parité car, pour bénéficier d’une subvention européenne, l’une des conditions est d’être jumelée avec une ville d’Europe.
M. le Maire
Oui effectivement, ce sont des demandes qui passent par la Région.
Mme Debarbieux
Il peut y avoir des opportunités financières qui ne sont pas négligeables. 49
M. le Maire
Mais on se rend compte que ce n’est pas facile d’établir des relations soutenues. Encore qu’à Getxo, ils sont charmants en tous points, ils sont très coopératifs, ils ont envoyé une équipe de foot à notre Tournoi des Sept Provinces, idem pour le Tournoi Carmen au rugby.
Mme Debarbieux
C’est sûr qu’il y a une proximité qui favorise les échanges.
M. Etcheverry-Ainchart
Nous parlons de Getxo qui est en Biscaye, nous parlons de Bakersfield avec 30 % de la population qui est d’origine basque, on pourrait quand même penser que le but d’un jumelage, ce n’est pas d’échanger uniquement avec des gens qui sont basques comme nous, c’est peut-être de s’ouvrir à autre chose.
M. le Maire
Mais c’est l’intérêt de Bakersfield.
M. Etcheverry-Ainchart
Parce qu’il y a des basques sur place ?
M. le Maire
C’est plus facile, d’abord parce qu’ils sont demandeurs.
M. Etcheverry-Ainchart
Certes, mais l’échange est plus riche lorsqu’il se fait avec des gens différents.
M. le Maire
Vous voulez qu’on aille en Russie?
M. Etcheverry-Ainchart
En Russie ou ailleurs, on peut échanger avec qui vous voulez, mais le but n’est pas de rechercher d’autres basques.
Mme Debarbieux
Le but du jumelage, c’est de se rencontrer, de se connaître, de découvrir des cultures différentes, et de promouvoir la paix.
M. Lafitte
Nous sommes dans une logique d’opportunité, je vois dans votre plaquette «ville sportive, culturelle toute l’année», il n’y a pas un mot sur une intention de jumelage. 50
M. le Maire
C’est maintenant que vous lisez mon programme? C’est un peu tard.
M. Lafitte
Non, je l’ai sous les yeux et je ne lis effectivement pas un mot sur une possibilité de jumelage. On est dans l’opportunité complète. On va maintenant juger de la valeur de cette opportunité. Ce serait bien qu’il y ait un bilan et un suivi.
M. le Maire
Oui, c’est évident.
M. Lafitte
C’est évident, mais cela va mieux en le disant. Afin qu’on puisse voir les retombées économiques, culturelles. Donc, concernant le vote ce soir, on s’abstient. «Ikus eta sinetz», comme on dirait en basque, ou «wait and see» c’est pareil, on maîtrise les deux langues.
M. le Maire
C’est le plus facile : ne pas voter et critiquer.
M. Lafitte
Non, on ne critique pas, on pose des questions, c’est notre rôle.
Mme Debarbieux
C’est très loin et cela va multiplier les coûts.
M. le Maire
Oui, c’est vrai que c’est loin. Mais il y a des familles demandeuses, qui souhaitent envoyer leurs enfants aux Etats-Unis.
Mme Debarbieux
Oui, ceux qui peuvent.
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N° 17 – ENFANCE/JEUNESSE
Organisation des transports scolaires – Fixation de la participation communale : convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité organisatrice des transports de premier rang (AO1), assure depuis septembre 2016 les services de transports scolaires à l’intérieur du périmètre de transports urbains (PTU) de son territoire.
Une convention est nécessaire entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune afin de fixer les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de ce service.
La présente convention est applicable pour l’année scolaire 2016-2017.
Le montant de la participation communale, pour les élèves domiciliés dans la commune dans ce cadre- là, est de :
- 35 € pour un élève en maternelle ou en primaire par an,
- 70 € pour un élève en secondaire par an.
Les crédits ont été prévus au budget 2017.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque fixant les modalités de participation communale pour l’organisation des transports scolaires de l’année 2016-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque fixant les modalités de participation communale pour l’organisation des transports scolaires de l’année 2016-2017.
Adopté à l’unanimité
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N° 18 – ENFANCE/JEUNESSE
Classes de neige 2018 : approbation d’un contrat avec l’association V.V.F. et fixation de la participation des familles
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires publics participent en 2018 à des classes de neige organisées par la ville. 52
Le dispositif proposé est le suivant :
ECOLES ELEMENTAIRES NOMBRE D’ELEVES PRESSENTIS ORGANISME D’ACCUEIL Ecole du Centre
Ecole Aice Errota
Ecole Urdazuri
86
60
84
V.V.F. à Piau Engaly
Le coût global de l’organisation de ces classes de neige en 2018 incluant les hébergements ainsi que les différentes prestations de services (transport, remontées, cours…) a été évalué à 144.000 €.
En ce qui concerne plus particulièrement les prestations d’hébergement et certaines prestations annexes, il est proposé de signer un contrat avec l’association V.V.F. précisant les conditions d’accueil des séjours sur la base d’une dépense estimée à 52.000 €.
Les familles participeront financièrement comme chaque année à ces séjours.
Il est proposé de fixer la participation journalière des familles de la manière suivante :
- 32 €/jour par enfant scolarisé originaire de St Jean de Luz (31 € en 2017),
- 42,50 €/jour par enfant scolarisé originaire d’autres communes (42 € en 2017).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2018,
- d’approuver un contrat avec l’association V.V.F et d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents,
- de fixer les participations des familles aux sommes indiquées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du 12 juillet 2017,
- approuve les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2018,
- approuve un contrat avec l’association V.V.F et autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents,
- fixe les participations des familles aux sommes indiquées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
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N° 19 - SPORT
Manifestation «foulées luziennes» : fixation des tarifs d’inscription
M. Badiola, adjoint, expose :
La commune organise chaque année, le premier dimanche du mois de décembre, une course pédestre de 11 kilomètres, avec départ et arrivée place Louis XIV.
Cette manifestation est ouverte aux personnes licenciées ou non licenciées à partir de la catégorie cadets.
Il est proposé de fixer le tarif d’inscription de cette manifestation comme suit :
inscription en ligne : 8 €
inscription sur place le jour de la course : 10 €
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les tarifs d’inscription de la manifestation «foulées luziennes» comme exposés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 7 septembre 2017,
- fixe les tarifs d’inscription de la manifestation «foulées luziennes» comme exposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
N° 20 – AMENAGEMENT ET URBANISME
Programme «Baretasun» : convention de participation financière de la Commune au titre du 3 % logement
M. le Maire expose :
Le programme «Baretasun », situé au 115 chemin d’Ametzague, lieu-dit «La Quieta», comprend 30 logements répartis dans deux bâtiments.
L’Office 64 de l’Habitat s’est engagé à acquérir 9 logements locatifs sociaux en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de la SCCV BARETASUN et sera propriétaire du bâtiment et du stationnement résidentiel aérien correspondant.
Les 9 logements sociaux se répartissent comme suit :
- 3 logements PLUS (1 T2, 1 T3, 1 T4)
- 6 logements PLAI (2 T2, 3 T3, 1 T4) 54
La commune participe sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits et financés à l’aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de revient global de l’opération, soit une subvention prévisionnelle totale de 37.024,24 €. La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse une participation financière de 30 % de cette subvention sur l’opération.
Les sommes dues seront versées suivant l’échelonnement ci-après :
- 50 % à l’ordre de service de démarrage des travaux,
- le solde à la livraison.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives du programme «Baretasun», ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 septembre 2017,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives du programme «Baretasun», ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
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N° 21 – AMENAGEMENT ET URBANISME
Programme « Garrouteigt» : convention de participation financière de la Commune au titre du 3 % logement
M. le Maire expose :
Le programme «Garrouteigt», situé au 66 rue Gambetta (ville historique), consiste en la réhabilitation de deux logements dans un immeuble existant.
L'opération comprendra ainsi deux logements rénovés de type T4 financés en PLUS, situés aux deuxième et troisième étages d’un bâtiment, propriété de la commune, contenant un commerce en rez-de-chaussée et premier étage.
L’Office 64 de l’Habitat s’est engagé à réaliser ces deux logements locatifs sociaux dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans.
La commune participe sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits et financés à l’aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de revient global de l’opération, soit une subvention prévisionnelle totale de 11.507,74 €. La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse une participation financière de 30 % de cette subvention sur l’opération. 55
Les sommes dues seront versées suivant l’échelonnement ci-après :
- 50 % à l’ordre de service de démarrage des travaux,
- le solde à la livraison.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives du programme «Garrouteigt», ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 septembre 2017,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives du programme «Garrouteigt», ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
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N° 22 – AMENAGEMENT ET URBANISME
Programme «Villa Stella» : convention de participation financière de la Commune au titre du 3 % logement
M. le Maire expose :
Le programme «Villa Stella», situé avenue André Ithurralde (centre urbain), comprend 21 logements dont 6 logements sociaux.
L’Office 64 de l’Habitat s’est engagé à acquérir les 6 logements locatifs sociaux en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de la SARL BHL et sera propriétaire du bâtiment et du stationnement résidentiel correspondant.
Les 6 logements sociaux se répartissent comme suit :
- 3 logements PLUS (1 T2, 2 T3)
- 2 logements PLAI (2 T2)
- 1 logement PLS (1 T4)
La commune participe sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits et financés à l’aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de revient global de l’opération, soit une subvention prévisionnelle totale de 17.396,55 €. La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse une participation financière de 30 % de cette subvention sur l’opération. 56
Les sommes dues seront versées à suivant l’échelonnement ci-après :
- 50 % à l’ordre de service de démarrage des travaux,
- le solde à la livraison.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives du programme «Villa Stella», ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 septembre 2017,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives du programme «Villa Stella», ainsi que tous les actes afférents.
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,
M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)
Commentaires
M. Etcheverry-Ainchart
Nous en avons déjà longuement discuté en commission urbanisme et en commission AVAP il y a plus d’un an, ce programme est pour nous une honte. Non pas dans le fait qu’il s’apprête à considérablement modifier l’aspect paysager de l’entrée du centre-ville - notre groupe s’est toujours dit prêt à assumer la ville et la certaine dose de densification qu’elle suppose. Il est davantage problématique dans le fait que nous n’ayons jamais réellement envisagé l’éventualité d’une préemption de ce terrain, alors que pour nous la priorité en matière de politique urbanistique doit être dans la récupération de la maîtrise foncière. Mais le coup étant de toute manière parti, le problème principal n’est plus là. Il reste par contre dans la configuration du programme, telle qu’elle l’a été, depuis le début, envisagée par le promoteur.
Nous aurons là 21 logements répartis en trois corps d’immeubles, dont deux de hauteurs différentes donnant sur l’avenue, et un qui sera en réalité une enfilade de petits logements en duplex, à l’arrière de la parcelle. Dans cette enfilade se situeront les 6 logements sociaux. Et c’est bien là le problème, car le volet social est littéralement sacrifié.
D’abord, il est physiquement distinct des deux autres, laissant la sale impression qu’il y a le coin des gens normaux, en haut, en façade et bien exposé, et le coin des «sociaux», bien caché derrière et en contrebas. Etant en arrière de parcelle et en rez-de-jardin, derrière deux grands corps d’immeubles de 5 étages (celui du programme lui-même et celui de la Résidence du Parc qui est juste à côté), ces logements sociaux seront en quasi-totalité et presque toute la journée dans la pénombre, et en outre totalement exposés à la vue plongeante des voisins – 5 étages au-dessus et sur tous les côtés quasiment. Ils ont maintenant une entrée commune avec les autres mais, à l’origine, même ces accès étaient conçus à part, comme s’il fallait surtout éviter que ces gens se croisent. 57
En commission AVAP, vous aviez été vous-même sensible à ces arguments, demandant une modification des entrées et des insertions paysagères intégrant les ombres portées; mais à part la question des accès réellement modifiée, les nouveaux plans n’ont jamais levé les critiques sur le reste. Le projet est resté tel quel sur l’essentiel. Et finalement, voici ce que l’on peut lire dans le compte- rendu de la commission urbanisme de juillet 2016, celle qui a accordé le permis de construire : «Si les bâtiments sociaux ont pu soulever des questions, l’emplacement en entrée de ville proche du centre historique, et l’architecture des appartements en duplex sont des atouts pour des logements sociaux». Cet extrait est déjà significatif dans «les pudeurs de gazelle» avec lesquelles il évoque les fameuses «questions soulevées». Mais surtout, il est scandaleux dans sa conclusion : en clair, soyez déjà contents d’habiter près du centre-ville, mais n’en demandez pas trop non plus. Notez la formulation : l’emplacement près du centre, apparemment parfaitement légitime quand il s’agit de logements en accession libre, devient par contre un «atout» quand il s’agit de logements sociaux, qui permet de largement compenser tout le reste.
La commission urbanisme, ainsi que la CLAVAP, ont fini par donner un avis favorable - et je souligne être le seul à avoir confirmé à l’époque mon avis défavorable - que je maintiens aujourd’hui avec l’accord de mes collègues. Ne pouvant décemment pas voter contre la subvention d’équilibre destinée au logement social, nous préférons donc purement et simplement voter blanc, et soulignons à nouveau les anomalies de cette affaire.
M. le Maire
Vous avez participé à toutes les phases de ce projet. C’est effectivement un projet qui était mal parti, d’un point de vue architectural. Je ne suis pas certain cependant qu’il y ait matière à crier au scandale sur le fait de loger des personnes et des familles dans des immeubles neufs, en duplex, avec jardins privatifs. Mais, vous avez raison de crier au scandale, il en reste toujours quelque chose.
M. Etcheverry-Ainchart
Ne surjouez pas la réaction. Imaginez quand même les habitants à cet endroit dont le logement ne sera jamais éclairé par la lumière naturelle puisque deux immeubles leur occultent totalement le soleil, et qui sont cernés par la Résidence du Parc, ce programme-là, et la résidence saisonnière.
M. le Maire
Le projet a été modifié de façon à ce que les façades soient tournées du bon côté pour qu’il y ait du soleil l’après-midi. Il y a un travail de réflexion qui a été menée, sur l’entrée, sur la cage d’escalier commune.
M. Etcheverry-Ainchart
Les accès ont été améliorés, je l’ai dit, mais le plan en général est quelque peu sacrifié sur la partie sociale. C’est d’ailleurs vous qui avez utilisé ce terme de «sacrifié» en commission, ce n’est pas moi qui l’ai inventé.
M. le Maire
Parce que j’estimais que cela ressemblait à une espèce de caserne.
M. Etcheverry-Ainchart
Oui, et cela n’a pas changé.
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N° 23 - URBANISME ET AMENAGEMENT
Engagement triennal 2017-2019 de réalisation de logements locatifs sociaux
M. le Maire expose :
La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 est venue renforcer l’article 55 de la loi SRU n° 2000-1208 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain. Dans les territoires tendus, cette loi définit l’objectif des 25 % de logements locatifs sociaux à atteindre à l’horizon fin 2025 à l’échelle communale.
Par courrier du 3 juillet 2017, le Préfet a notifié à la commune de Saint-Jean-de-Luz un objectif triennal de 171 logements locatifs sociaux (LLS) pour la période 2017-2019. Cet objectif s’impose à la commune en l’absence d’un PLH exécutoire.
La part des logements financés en PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration) sera au moins égale à 30 % et la part éventuelle des PLS (prêts locatifs sociaux) ne pourra être supérieure à 30 % du total à produire.
La démarche volontariste de la commune en matière de mixité sociale et de diversification de l’habitat s’est notamment traduite dès 2010 par la modification du PLU pour introduire l’obligation règlementaire de 30 % de LLS dans les programmes collectifs significatifs. Cette mesure permet la construction de programmes immobiliers comprenant de l’habitat social, dans une logique de mixité. Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur fixe des orientations qualitatives en matière de production de logements sociaux de manière plus stricte, en limitant la proportion de PLS à 20 %.
Ces mesures ont permis la réalisation du précédent engagement triennal, et aujourd’hui plusieurs programmes en cours de construction, ainsi que d’autres en cours d’études, permettront d’atteindre ces objectifs. Par ailleurs, la commune poursuit la mise en œuvre d’opérations de logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage publique, dont l’opération «Trikaldi» en cours de montage.
Enfin, dans le cadre de la révision générale de son PLU, la commune poursuit sa réflexion sur les actions et outils d’aménagement à mettre en œuvre afin de remplir les objectifs d’une politique de mixité sociale et diversité de l’habitat cohérente et durable, qui permettront de remplir cet objectif triennal et, au-delà, d’assurer celui des prochaines échéances triennales à horizon 2025.
Il est proposé au conseil municipal :
- de s’engager à la réalisation de 171 logements locatifs sociaux sur la période triennale 2017-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 septembre 2017,
- s’engage à la réalisation de 171 logements locatifs sociaux sur la période triennale 2017-2019.
Adopté à l’unanimité 59
Commentaires
M. Etcheverry-Ainchart
Nous ne pouvons que souscrire à la délibération, ainsi qu’aux déclarations d’intention qui la précèdent. De la même manière que nous avons régulièrement alimenté les réflexions en matière d’urbanisme et plus spécifiquement de logement depuis 2001, nous avons proposé en mai 2016 une révision simplifiée du PLU. C’était donc il y a un an et demi et, vu le temps passé, elle peut aujourd’hui avantageusement prendre sa place dans le projet de révision générale du PLU.
Actuellement, et comme vous l’avez rappelé, celui-ci n’établit toujours qu’une obligation de 30 % de logements locatifs sociaux sur tous les programmes supérieurs à 10 logements. Un taux trop faible, et qui surtout ne concerne pas les petits programmes, désormais les plus nombreux. Nous proposions donc d’expérimenter pendant quelques années l’extension de la règle des 30 % – voire 40 % d’ailleurs – aux programmes entre 5 et 10 logements, et de fixer une règle de 50 % de locatif social et 20 % d’accession sociale encadrée sur les quelques programmes supérieurs à 10 logements. Cela dans toutes les zones de la ville à situation de mixité sociale faible.
Lors de l’annonce de cette proposition, vous aviez commandé à vos services une note, qui vous a été rendue en mars dernier. Elle conclut à la faisabilité technique de la mesure, moyennant un diagnostic des zones censées être concernées. De fait, la commune voisine de Bidart, s’inspirant de notre proposition, a annoncé en mars dernier l’application prochaine d’une règle à peu près équivalente : 60 % de social entre 10 et 30 logements (locatif et accession sociale confondus) et 70 % au-delà de 30. Il est vrai que le retard au regard de la loi SRU y est abyssal et que la municipalité locale – pourtant pas ostensiblement plus gauchiste que la vôtre – n’a pas vraiment le choix. Au moins affiche-t-elle un volontarisme certain sur ce point.
Mais Saint-Jean-de-Luz ne peut guère davantage se permettre à l’avenir de conserver une promotion privée aussi omnipotente sur la majeure partie du marché local, se contentant pour la promotion publique du seul quartier Fargeot et des quelques miettes d’extension de l’urbanisation que lui autorisera l’Etat.
M. le Maire
Et Trikaldi.
M. Etcheverry-Ainchart
Et Trikaldi aussi, c’est vrai. Pour arriver à notre taux, il est vrai moins dramatique qu’ailleurs, de 18 % de logement social – dont il faut toujours rappeler qu’il n’est dû qu’au fait d’être calculé sur le total des seules résidences principales (en clair ce sont les résidences secondaires qui nous sauvent) – nous avons mangé presque tout notre pain blanc. Le foncier disponible va manquer de plus en plus dans notre ville, comme ailleurs. Par ailleurs, la politique du logement ne peut se limiter aux seules statistiques et considérer comme anecdotique la répartition totalement inégalitaire de la typologie du logement dans notre ville : le logement des plus aisés au centre-ville et celui des autres aux périphéries.
A l’heure d’envisager la politique urbanistique des quelques quinze années à venir par notre nouveau PLU, il nous faut donc anticiper et c’est bien là tout l’esprit de notre proposition. A ce jour, vous ne nous avez toujours pas donné votre avis sur son contenu, qui le cas échéant peut donc être intégré au PLU arrivant bientôt en phase de finalisation. Qu’en pensez-vous donc? 60
M. le Maire
Nous avançons toujours sur le PLU, vous faites partie du COPIL correspondant je crois, je pense que lors de la prochaine réunion prévue à l’automne, nous allons justement évoquer la question du logement social au sein du PLU. Nous allons proposer et c’est le conseil municipal qui décidera.
M. Etcheverry-Ainchart
Très bien, merci.
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N° 24 - AMENAGEMENT ET URBANISME
Avis de la commune sur le projet de modification n° 9 du PLU
M. le Maire expose :
Par décision du 20 avril 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la procédure de modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz.
Ce projet de modification concerne :
Le reclassement de deux ensembles fonciers
Les deux ensembles concernés sont situés en zone UE (zone spécialisée réservée à l’accueil des équipements publics) dans le PLU en vigueur.
L’objet de la modification est le classement en zone UBc pour le premier (site dit «Trikaldi») et en zone UC pour le second (terrain sis 22 avenue Larreguy) afin de permettre des opérations de logements devant contribuer à renforcer la mixité sociale et la diversification du parc de logements sur le territoire communal.
Cette opération s’intègre dans le projet de refonte de l’offre de soins sur la commune porté par le Centre Hospitalier de la Côte Basque, consistant au regroupement et l’extension de cette offre sur le pôle «Udazkena». Les opérations projetées, dont le contenu est précisé dans le rapport de présentation du dossier de modification n° 9 du PLU, devront permettre d’assurer le financement global de cette restructuration.
La mise en conformité du règlement d’urbanisme
Le projet de modification est également l’occasion d’une mise en conformité du règlement au regard de dispositions devenues caduques suite aux dernières évolutions législatives :
- La superficie minimale des terrains constructibles peut être imposée par l’article 5 du règlement s’appliquant à l’ensemble des zones du PLU en vigueur et rendu caduc par la loi pour l’«Accès au logement et un urbanisme rénové» du 24 mars 2014. 61
- Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) mentionné à l’article 14 du règlement s’appliquant à l’ensemble des zones U et AU du PLU en vigueur et également rendu caduc par la loi pour l’«Accès au logement et un urbanisme rénové» du 24 mars 2014.
- La participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) supprimée par la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010.
Par décision du 17 mai 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Saint-Jean- de-Luz.
Cette enquête publique s’est tenue du jeudi 15 juin au lundi 17 juillet 2017. Afin de recevoir les observations du public, Madame Lilianne Otal, commissaire-enquêteur, a siégé en Mairie de Saint Jean de Luz le jeudi 15 juin de 8h30 à 12h30, le mercredi 5 juillet de 13h30 à 17h30 et le lundi 17 juillet de 13h30 à 17h30.
Au cours de cette enquête, 31 observations par registre (dématérialisé ou papier) ou courriers ont été recueillies, parfois sans relation avec le sujet. Le registre dématérialisé, nouvellement mis en place dans le cadre de l’organisation des enquêtes publiques, a recueilli 13 observations, soit plus de 40 % du nombre total des observations.
La manifestation de ces administrés démontre que l’enquête publique a bien tenu son rôle. Le nombre de requêtes révèle l’intérêt et les questions des administrés pour l’évolution de leur quartier mais n’est pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet.
Une réponse a pu être apportée dans son rapport (à consulter au service urbanisme) à l’ensemble des requêtes individuelles par la commissaire enquêtrice.
Au vu de ces éléments, le commissaire enquêteur a émis le 14 aout 2017 un «avis favorable» au projet de modification n° 9 du PLU.
Le conseil municipal est invité à formuler un avis sur ce projet de modification, qui sera transmis à l’Agglomération Pays Basque, désormais compétente en la matière, en vue de son approbation par le conseil communautaire.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs et d’une information sur le site de la ville de Saint Jean de Luz.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable au projet de modification n° 9 du PLU en vue de son approbation par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. 62
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 4 septembre 2017,
- donne un avis favorable au projet de modification n° 9 du PLU en vue de son approbation par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Adopté par 28 voix
4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte,
M. Duclercq, M. Etcheverry-Ainchart)
Commentaires
M. le Maire
Dans les demandes au commissaire enquêteur, la majorité des observations concerne le terrain derrière Udazkena, avenue Larreguy, mais aucune observation sur le foncier de Trikaldi.
Le commissaire enquêteur a fait une réponse en deux points :
- La règlementation d’urbanisme, sur la planification, et les règles de droit privé correspondent
à deux législations distinctes et indépendantes. Le changement de zonage du PLU ne peut être
analysé au regard d’une clause de droit privé.
- Après avoir pris connaissance des documents pour une parfaite information, le commissaire
enquêteur considère que la commune a bien respecté la condition du legs puisqu’une maison
de retraite a bien été réalisée sur le terrain, et qu’aucun doute ne subsiste sur le respect de
l’unique condition du legs.
Au surplus, l’Hôpital a sollicité des études juridiques et prévoit de saisir le juge pour lever toute
ambiguïté. Quoi qu’il en soit, ces parcelles sont un élément mineur de l’opération et leur cession ou
pas ne remettront pas en cause le projet.
Je rappelle quand même que Trikaldi est une opération majeure :
- C’est tout d’abord le maintien et la restructuration de la filière gériatrique sur la commune avec 80 lits d’EPHAD reconstruits sur Udazkena, ainsi que 44 lits USLD, et 10 lits d’hébergement temporaire qui seront pérennisés à Saint Jean de Luz.
- C’est également une opération de logement social avec :
80 locatifs sociaux
36 accession sociale
58 accession à prix maitrisée 63
- L’opération est aussi exemplaire dans son montage car elle fait intervenir l’ensemble des partenaires (Office 64, Agglomération et EPFL) sur le financement avec, pour la première fois, le dispositif de minoration foncière.
- Enfin, l ’opérateur social est maître d’ouvrage et aménageur de l’opération.
Concernant la partie Aice Errota :
- La modification du Plu des parcelles Larreguy (secteur Ue transformé en UC) permettra
d’assurer la préservation du cadre de vie des habitants du quartier.
- La zone est couverte par l’AVAP et par le règlement le plus strict du PLU : longueur du bâti
limitée à 20 mètres, hauteur limitée à R+1 + combles, et espaces libres et verts sur la parcelle.
Donc, je vous propose d’approuver ce soir les conclusions de l’enquête publique, et nous verrons demain, en séance du conseil communautaire, l’approbation par l’Agglomération Pays Basque.
Mme Debarbieux
Aujourd’hui, comme hier, nous restons fermement opposés à la vente du terrain public d’Udazkena par le centre hospitalier pour les raisons suivantes.
M. le Maire
Attendez, ne parlons pas de l’ensemble, mais uniquement d’une parcelle. L’ensemble est remodelé pour en faire une maison de retraite.
Mme Debarbieux
Mais pour nous, luziens, cela fait partie d’Udazkena.
Cette opération, nous dit-on, est indispensable car elle va servir à financer les travaux de réhabilitation de la maison de retraite et la construction sur ce même site d’un bâtiment pour accueillir les patients actuellement hospitalisés à Trikaldi. Or, si l’on se place d’un point de vue purement comptable, nous nous apercevons très vite que le compte n’y est pas. Après la vente de Trikaldi et le terrain d’Udazkena, il va manquer environ 6 à 7 millions d’euros. Qui va mettre la main à la poche afin de réaliser ces deux projets? Personne n’en parle. Veut-on nous cacher quelque chose? Va-t-on nous expliquer, le moment venu, que ce projet doit rentrer dans l’enveloppe constituée par la vente de Trikaldi et du terrain de l’avenue Larreguy, avec pour conséquence un projet revu à la baisse?
Ce projet comporte bien trop de zones d’ombre. Nous sommes en droit aujourd’hui, devant tant d’inconnues, de nous poser un certain nombre de questions inquiétantes.
Vendre aujourd’hui un terrain public, qui a fait l’objet d’une donation, avec la condition écrite de le dédier aux personnes âgées, pour en faire des logements de standing, où probablement aucun logements sociaux n’apparaîtront, n’est pas acceptable. 64
Saint Jean de Luz est composé d’un nombre de plus en plus important de seniors, ce qui va entraîner mécaniquement des besoins spécifiques pour cette tranche de la population. Nous avons donc besoin de foncier public afin de répondre aux besoins de TOUS les seniors, pour construire des espaces innovants.
M. le Maire, vous qui êtes un luzien «pur jus», il est à la fois de votre responsabilité de tout faire pour garder ce terrain dans le domaine public, et de rester également fidèle à l’esprit de ce legs.
M. le Maire
J’ai tout fait, jusqu’à aujourd’hui, pour garder la gériatrie sur Saint Jean de Luz. Le problème que nous rencontrons, c’est qu’il n’y a pas beaucoup d’argent à l’hôpital public. Le montant des ventes est donc affecté à la reconstruction de Trikaldi et d’Udazkena. C’est un projet à environ 11 millions d’euros. Pour le financer, il y a 5.700.000 € de la vente de Trikaldi, tout d’abord à l’EPFL, puis à l’Office 64, et il y a entre 600.000 et 800.000 € de la vente de la petite parcelle de l’avenue Larreguy. Le reste sera financé par les fonds propres de l’hôpital ou les économies de l’hôpital.
Mme Debarbieux
J’ai un doute sur ce point.
M. le Maire
Oui, c’est le plan de financement prévu, afin de parvenir à boucler le projet, avec une maison de retraite digne de ce nom, pourvue de chambres adaptées au soin des patients de plus en plus dépendants. On peut remettre en cause ce plan de financement et dire à l’hôpital qu’il n’est pas possible qu’ils vendent cette parcelle à 700.000 ou 800.000 €. Mais franchement, regardez comment est occupée cette parcelle : c’est un immeuble affreux, je vous le dis comme je le pense.
M. Lafitte
Le problème n’est pas là. Nous parlons du terrain, pas de ce qui a dessus. C’est la parcelle qui nous intéresse. En l’espèce, vous obérez une possibilité d’agrandissement, à l’avenir, de la maison de retraite pour qu’elle reste efficace, neuve, adaptée etc – vous l’avez dit. Or, si l’Hôpital se sépare de ce terrain, on ne peut plus rien agrandir. Pensons aux luziens qui ont 40 ou 50 ans aujourd’hui et qui occuperont peut-être, dans quelques années, cette maison de retraite d’Udazkena dont les tarifs sont infiniment meilleur marché, tout le monde le sait, que dans des établissements privés.
M. le Maire
Que proposez-vous donc? Qu’on mette l’opération en péril afin de ne pas vendre cette parcelle?
M. Lafitte
Il y a d’un côté l’Hôpital qui récupèrerait 700.000 ou 800.000 € sur la vente de cette parcelle alors qu’il lui reste encore 3 ou 4 millions d’euros à trouver pour boucler son projet. Et d’un autre côté, tous les luziens qui ont 40 ou 50 ans aujourd’hui et qui, lorsque le moment viendra pour eux de s’intéresser à une place dans la maison de retraite d’Udazkena, se verront opposer un refus puisque plus aucun agrandissement de l’établissement ne sera possible. On leur dira «tournez-vous vers des structures privées» où le prix mensuel n’est pas de 2.000 € mais plutôt de 4.000 €! Nous parlons aujourd’hui au nom des luziens qui vont être concernés par ce problème dans les années à venir. 65
Alors, j’entends ce que vous dites, mais 800.000 € quand le delta est de 4 millions d’euros, nous disons non, il faut garder ce terrain. Si cette vente avait équilibré l’opération, peut-être aurait-on eu un discours différent.
M. le Maire
C’est votre avis. Et je rappelle que c’est l’Hôpital le propriétaire.
M. Lafitte
Oui, mais la seule façon de bloquer cela, c’est de ne pas valider le changement de destination de cette parcelle. Vous avez la main M. le Maire. Nous avons une responsabilité énorme ce soir pour l’avenir des luziens.
Mme Debarbieux
Je vous avoue que j’ai beaucoup de doutes sur la capacité de l’Hôpital à mettre tant de millions sur ce projet. A moins qu’il ait des accords avec l’ARS, mais cela m’étonnerait.
Mme Ithurria
L’ARS s’est engagée.
Mme Debarbieux
Oui, mais j’en ai entendu des promesses et des promesses à l’hôpital, et des promesses non tenues. Vous comprendrez que je sois sceptique.
M. le Maire
En tout état de cause, ce soir, je demande l’avis du conseil municipal, et demain l’avis du conseil communautaire sera décisif.
M. Lafitte
On ne peut malheureusement pas voter en deux parties. Pour nous, l’opération de rénovation de Trikaldi, on est pour. Mais on est contre le changement de destination de la parcelle.
M. le Maire
Ce n’est pas possible, c’est une seule et même opération.
M. Lafitte
Dans ces conditions, nous votons contre.
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Compte rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (du n° 68 du 31 mai 2017 au n° 109 du 4 septembre 2017).
Adopté à l’unanimité
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Question d’actualité du groupe Herri Berri
M. Etcheverry-Ainchart
Jaun auzapeza, badakizu Linky kontagailuen instalazioa hasia dela gure herrian. Funtzionamendu onean diren kontagailuen aldatze kosteak, beren bidez hartu eta ustiatu informazioak, balizko osagarri arriskuetaz ikerketa serios eta independente eskasia kondutan harturik, herri batzuek ekimenak hartu dituzte, kontagailu horien instalazioaren kontra edo bederen etenaldi baten alde – Baiona besteak beste.
Auzapez gisa, gai horretaz herritarren informaziorako eskubidea bermatu behar duzu. Deitoragarria da Ixakako biztanleak jakinean ez izatea, besteak beste, eta orain bi donibandar taldek gai horretaz bilkura publiko bat antolatu behar izatea, urriaren 24an.
Jaun auzapeza, zehazten ahal diguzu Linky kontagailu horietaz zer den herriaren jarrera?
M. le Maire, vous n’êtes pas sans savoir que l’installation des compteurs Linky a commencé sur la commune de Saint Jean de Luz.
Le coût de leur installation pour remplacer un compteur en parfait état de fonctionnement, l’exploitation des données transmises, le manque d’étude sanitaire sérieuse et indépendante sur sa dangerosité, ont amené plusieurs municipalités à s’opposer à son installation ou – comme la municipalité de Bayonne – à proposer un moratoire.
En tant que Maire vous êtes garant du droit à l’information sur ce sujet à vos administrés. Il est alors regrettable que les habitants d’Ichaca, notamment, n’aient pas été informés et que ce soit deux collectifs de luziens qui organisent le 24 octobre une réunion publique d’information sur le Linky. M. le Maire, pouvez-vous nous dire quelle est la position de la commune de Saint Jean de Luz sur l’installation de ces compteurs?
M. le Maire
Je vous remercie tout d’abord de poser une question ayant véritablement un lien avec l’actualité de notre commune.
Mais je dois vous dire que je m’étonne des termes utilisés, très certainement dû au côté partisan et dogmatique dont vous avez le secret.
M. Etcheverry-Ainchart
Je vous avoue que ce n’est pas moi qui ai écrit la question.
M. le Maire
La théorie du complot et de l’opacité est de retour, vous me semblez bien survolté sur cette affaire!
Effectivement, je sais que la société ENEDIS procède au déploiement du compteur LINKY sur notre commune. Je dois par ailleurs préciser que cette opération de renouvellement généralisé se déroulera entre les mois d’octobre 2017 et juin 2018 sur près de 8 200 compteurs.
Toutefois, tout cela me semble un peu «réchauffé», car les compteurs communicants sont déployés depuis de nombreuses années dans les nouvelles constructions ainsi que dans tout projet de réhabilitation dont Ichaca. 67
A Ichaca, le programme de réhabilitation de 10 millions d’euros inclut la reprise intégrale des installations d’électricité et les locataires ont été informés de la mise en place de compteurs communicants lors de la réunion générale de présentation du projet fin 2016 et à l’occasion de réunions organisées par bâtiments.
M. Etcheverry-Ainchart
Non, ils n’ont pas été informés.
M. le Maire
Je vérifierai.
M. Etcheverry-Ainchart
Oui, vous pouvez, nous l’avons fait de notre côté, c’est précisément qu’on vous le dit, s’il y avait eu la transparence demandée, on n’aurait pas posé de question d’actualité.
M. le Maire
Je vais le vérifier mais, selon moi, ils ont été informés.
Mme Debarbieux
On vous a mal informé M. le Maire.
M. le Maire
Il aurait peut-être été utile qu’ENEDIS complète ce dispositif d’information par des courriers et c’est ce que j’ai demandé à l’avenir.
D’un point de vue plus général, je vais vous mettre un peu «au courant» et tenter de manière «communicante», non pas de vous convaincre, mais de vous démontrer que notre municipalité protège sa population et assure une bonne information de ses habitants.
M. Lafitte
Pourquoi rien n’a été dit dans le Berriak?
M. le Maire
La mise en place des compteurs dits intelligents est la résultante d’une directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 et se décline en droit interne à l’article L 341-1 du code de l’énergie. C’est la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a généralisé le déploiement du compteur électrique de nouvelle génération «LINKY». Il s’agit donc d’une réglementation nationale, imposée, ce qui me fait dire que c’est un problème national et surtout pas une affaire municipale. 68
Pour autant, et parce que je suis aussi soucieux que vous du bien-être de nos concitoyens, j’ai pris le temps de recevoir l’ensemble des intervenants de ce dossier afin de pouvoir me faire une opinion «éclairée» et accompagner de la manière la plus pragmatique et efficace cette démarche nationale.
J’ai ainsi reçu à leur demande le mercredi 26 juillet 2017 les trois personnes à l’origine du collectif de Saint Jean de Luz/Ciboure qui sont venues m’exposer leurs demandes afin de combler un déficit d’information, évoquer les présumés risques de l’installation et trouver une solution afin que soit respecté leur choix personnel de refuser le remplacement de leur compteur.
Je ne juge pas et je respecte totalement l’opinion de ceux qui m’indiquent être «électrosensibles», soucieux de la protection de leur vie privée, et nous avons ainsi convenu ensemble que la commune mettrait à leur disposition la Grillerie de Sardines et l’ensemble du matériel nécessaire à l’organisation d’une réunion d’information publique, commune aux villes de Saint Jean de Luz et Ciboure.
Vous savez que ce type de réunion est plutôt à sens unique, tant dans les opinions et les craintes exprimées que par les positions partisanes prises publiquement, et que ni les syndicats de l’énergie ni la société ENEDIS n’y participent.
J’ai donc personnellement reçu le correspondant local d’ENEDIS et le directeur du Syndicat Départemental de l’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) afin de clarifier notamment les volets juridiques et sanitaires de ce dossier.
Les compteurs, au terme de la loi, sont des biens appartenant à la concession de distribution électrique et donc la propriété des autorités organisatrices de distribution électrique (AODE) telle que le SDEPA et n’appartiennent nullement à la Commune. ENEDIS est un concessionnaire ayant, de par l’organisation du service de distribution de l’électricité, un monopole historique.
Ainsi, il n’est pas possible de délibérer pour s’opposer ou interdire, faire un moratoire sur le déploiement des compteurs, et ceux qui s’y sont essayé ont tous perdu.
Aujourd’hui, mon discours est le suivant : chacun a la liberté d’accepter ou de refuser un compteur LINKY dans sa propriété privée.
M. Lafitte
Même position que le maire de Bayonne.
M. le Maire
Oui, c’est la même position à Bayonne, Anglet.
M. Etcheverry-Ainchart
Ce n’est pas qu’une position, c’est la loi. Les gens ont le droit, non pas de s’interposer à l’installation de leur compteur, mais d’interdire l’accès à leur logement. Ce qu’on vous demande, c’est d’aller plus loin : informer les luziens de manière plus active – sur le site Internet, sur le Berriak, sur une circulaire – qu’ils ont le droit de refuser l’accès, parce qu’ils ne le savent pas. 69
M. le Maire
Chaque fois que je reçois une lettre d’un administré, je la transmets et j’écris moi-même à ENEDIS.
M. Etcheverry-Ainchart
Le problème, c’est que les gens ne savent pas qu’ils peuvent ne serait-ce que vous interpeller. Ils ne savent même pas ce qu’est un compteur LINKY. C’est bien pour cela qu’on a pris cette initiative publique, que nous sommes allés à Ichaca… Les gens ne savent pas, ils ne sont pas informés, c’est pas ENEDIS qui va le faire.
Pour prendre un exemple, le maire de Bayonne….
M. le Maire
Le maire de Bayonne fait comme moi.
M. Etcheverry-Ainchart
Non, il a fait beaucoup plus.
M. le Maire
Même s’il a annoncé un moratoire, il fait comme moi, ou je fais comme lui.
M. Etcheverry-Ainchart
Oui, faites comme lui, demandez un moratoire et faites passer l’information aux luziens.
M. le Maire
Ne vous inquiétez pas, on va le faire.
M. Etcheverry-Ainchart
Dans le Berriak annonçant les travaux d’Ichaca, il y avait par le menu le détail des travaux, et comme par hasard il n’y avait pas celui-là.
Mme Debarbieux
Concrètement, M. le Maire, les gens qui ne souhaitent pas un compteur LINKY….
M. le Maire
Je vous laisse poser votre question mais ce n’est pas un débat.
Mme Debarbieux
Faut-il qu’ils écrivent à la mairie pour signaler qu’ils s’opposent? 70
M. le Maire
Oui, ils m’écrivent pour dire qu’ils ne sont pas d’accord pour l’installation de ce compteur.
Mais attention : il peut y avoir des retombées, sur le suivi, lorsqu’un compteur tombe en panne, lorsqu’il faudra venir relever l’ancien compteur etc… Cela n’est pas de mon ressort.
M. Etcheverry-Ainchart
Il faut qu’ils assurent la continuité du service.
M. le Maire
Oui, ce n’est pas clair pour l’instant.
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Question d’actualité du groupe socialiste
M. Vanderplancke
Vous avez décidé au printemps dernier, c’est donc pour nous l’actualité, de lancer un appel d’offres afin de recruter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser le projet Foch, La Ville a choisi de ce fait en juillet un groupement de trois entreprises pour effectuer cette tâche.
Or, ces décisions n’ont pas fait l’objet d’un débat lors des conseils municipaux précédents, elles ne sont pas non plus évoquées dans l’ordre du jour aujourd’hui.
Vous voudrez bien par conséquent comprendre notre trouble face à cette situation. Nous nous demandons en effet si c’est bien légitime de procéder à un tel appel d’offres sans l’avoir présenté auparavant en commission (urbanisme ou finances) ou en conseil municipal, ni même l’avoir annoncé au public.
Nous ignorons par exemple quelle partie du budget a servi à rémunérer les prestataires en particulier puisqu’il n’y a pas eu de vote à propos de ce financement. Cette mission d’assistance n’a donc pas fait l’objet d’une délibération.
Nous avions voté une autorisation de paiement concernant le projet Foch d’un montant de zéro euro en février, c’est le conseil municipal qui l’avait votée en dépit de nos réserves.
Nous nous étonnons par ailleurs que, malgré les promesses, les comptes-rendus, non pas de la concertation finale, mais des ateliers animés par NEORAMA n’aient jamais jusqu’ici jamais été mis en ligne sur le site de la Ville. Cela avait été promis, notamment lors de la réunion de concertation que vous aviez présidée.
Nous vous prions donc, M. le Maire, de bien vouloir nous préciser ce soir pourquoi l’appel d’offres pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne mentionne pas votre intention de céder le terrain Jaulerry pour y faire construire des bâtiments, alors que vous avez confirmé cette option lors du conseil municipal du 7 avril 2017? Option qui nous surprend d’ailleurs parce que, pour nous, seules les reconstructions précédées de démolitions semblent autorisées sur un tel site. 71
Et enfin, pourquoi voulez-vous à toute force creuser un parking public sur un site inondable situé en zone Rcu dans le PPRI? Dans la mesure où des alternatives existent, et entre autres vous pourriez faire cet aménagement souterrain à la gare ou au commissariat de police, il nous semble tout de même que le forage de stationnements souterrains publics devant le port est impossible d’un point de vue règlementaire si le PPRI s’applique. De toute manière, pour nous, c’est une option très dangereuse dont on ne voit pas vraiment la pertinence.
M. le Maire
M. Vanderplancke, vous semblez mélanger, une fois de plus, tout et, volontairement, faire votre béotien alors même que vous êtes parfaitement au courant de l’ensemble des éléments de ce dossier, et que j’ai toujours travaillé de manière transparente.
Le budget primitif 2017 prévoyait la dépense en question dans l’opération «foncier et urbanisme» pour 75.000 € et, en tant que membre de la commission des finances, vous avez assisté à la présentation du cahier des charges, à la restitution par les services de l’analyse des offres et à l’attribution de ce marché public le 17 juillet 2017.
Vous, plus qu’un autre, avez une pleine connaissance des tenants et des aboutissants de cette mission d’assistance qui a vocation à définir le montage juridique optimal, et les investissements financiers permettant à la commune de proposer un aménagement qualitatif de l’espace public, afin de réaliser ce beau mais complexe projet.
Je l’ai dit et répété, nous travaillons pour les cent ans à venir et on se doit d’être vigilants. La concertation autour du projet Foch a permis de dégager les souhaits de la population. Les promoteurs ont de leur côté des intérêts mais qui ne sont pas forcément les nôtres. Les services de l’Etat ont travaillé sur le dossier du plan de prévention et du risque inondation afin d’étudier la faisabilité d’un parking souterrain. Tout ceci prend du temps et ne mérite pas d’entretenir des polémiques politiciennes.
Permettez-moi de vous dire que vous êtes un pseudo lanceur d’alerte, et j’en appelle à votre responsabilité, car vous avez divulgué ces informations sur votre blog, le soir même de la réunion du groupe de travail de la commande publique alors qu’avec les délais légaux, le marché n’a été notifié que le 24 aout 2017, au mépris des règles de droit et de la plus élémentaire déontologie de l’élu. Cela fait deux ou trois fois que je vous le dis pourtant! Gérer une collectivité c’est être responsable et, en tant qu’élu municipal, vous avez un accès privilégié à ces informations et vous en fait un bien mauvais usage.
Pour le reste, le bilan de la concertation est toujours en libre accès et en ligne sur le site internet de la Commune, la publicité légale de ce marché public a été assurée sur trois supports (le site internet de la ville, le site e-administration et le site «marchés on line») dès avril 2017, et nous vous avons communiqué l’offre du candidat retenu lorsque vous l’avez sollicitée.
Vous essayez d’instiller le doute et la suspicion, de jeter le discrédit sur notre démarche alors même qu’elle se veut transparente et vertueuse. J’ai presque envie de vous dire que vous offrez un spectacle navrant M. Vanderplancke.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 21h00.
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