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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
01 - ECONOMIE
2023 DC 062 : Cession parcelle P 189 ZA Ecobue
2023 DC 063 : Tarifs relatifs au foncier et à l’immobilier liés à l’activité économique
2023 DC 064 : Cession parcelles Loirecopark
02 - SOCIAL
2023 DC 065 : Guichet unique de l’habitant : Maîtrise d’œuvre
03 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2023 DC 066 : Syndicat Mixte des Gens du voyage – Adhésion de la CDC Maine Saosnois
2023 DC 067 : OPAH / OPAH-RU – Approbation des conventions et règlements locaux
d’attribution des aides aux travaux
04 – RESSOURCES HUMAINES
2023 DC 068 : Durée annuelle du temps de travail
2023 DC 069 : Mise en place du télétravail : validation de la Charte
2023 DC 070 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents
2023 DC 071 : Recrutement d’un adjoint technique à temps non complet
2023 DC 072 : Recrutement d’un adjoint administratif à temps complet
2023 DC 073 : Recrutement d’un(e) chargé(e) de l’aménagement du territoire