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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2023 DC 082 : Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
02 - ECONOMIE
2023 DC 083 : Cession parcelle A 1168 – ZA Belle Croix III Requeil
2023 DC 084 : Cession parcelle A 1165 – ZA Belle Croix III Requeil
2023 DC 085 : Tarifs relatifs au foncier et à l’immobilier liés à l’activité économique
03 – ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
2023 DC 086 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
2023 DC 087 : Admissions en non-valeur
04 – RESSOURCES HUMAINES
2023 DC 088 : Recrutement chef.fe de projet ORT/PVD
2023 DC 089 : Appel à projets Base de loisirs Mansigné