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Arrêté - 114A 2024 Arrete Municipal Prolongation DES Travaux du Metro Voie Occitane du 06052024 AU 15092025
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 114A 2024 Arrete Municipal Prolongation DES Travaux du Metro Voie Occitane du 06052024 AU 15092025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
pe
ie «
abège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°: UUU
A
Do
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
©®%5
©S.
25%,
ARRETE
MUNICIPAL
ARRETE
MUNICIPAL
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
DU
METRO
VOIE
L'OCCITANE
DU
06/05/2024
AU
15/09/2025
Le
maire
de
la
commune
de
LABEÈGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
lo-
cales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-
28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12 ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1 ;
- Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
l-huitième
partie
: signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
CONSTRUCTIONS
représentée
par
HENAFF
Pierre-Emmanuel
(06.61.00.40.97
/ pe.henaff@bouygues-construction.com
)
sis
25,
avenue
de
Galilée
31130
BALMA .
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux ;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pu-
blique. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
06/05/2024
au
18/09/2025
inclus,
sur
une
durée
de
500
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
d'infrastructure
et
de
superstructure
des
appuis
du
viaduc
du
métro
ligne
C.
La
réalisation
des
travaux
de
déroulera
entre
les
piles
P113
(datamedia)
à
P93
(la
Criée)
sur
la
voie
l’Occitane
sur
le
territoire
communal
de
Labège. La
circulation
est
déviée
dans
le sens
Toulouse
/ Labège .
La
déviation
mise
en
place
emprunte
la
RD
916
pour
rejoindre
la
RD
57.
L'accès
aux
propriétés
de
l'Occitane
et
la
continuité
piétonne
sont
assurés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
précité,
selon
l'avancement.
Pas
d'impact
sur
la
circulation
des
bus
dans
les
deux
sens
Toulouse
vers
Labège
et
Labège
vers
Toulouse.
L'accès
aux
entreprises,
sociétés
ou
commerces
et
maintenu
par
la
création
d'accès
à
la
charge
du
bénéficiaire
des
travaux
et
avec
l'accord
des
propriétaires.
Le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdit
sur
la
portion
de
route
précitée,
selon
l'avancement
des
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
les
zones
de
travaux.
ARTICLE
2
:
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéficiaire.
ARTICLE
4 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres.
Les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre.
Toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier.
Le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
est
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et jours
de
congés
de
l’entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
de
ce
chantier. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE 5 : Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Dès
la
fin
des
travaux
entrepris,
les
panneaux
de
signalisation
temporaire,
les
dispositifs
de
sécurité,
engins
de
chantiers,
matériels
et
matériaux
de
toutes
sortes
devront
être
obligatoirement
enlevés
par
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux. Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège.
ARTICLE 7 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège ;
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
Fait
à
Labège,
le
©'>.
2%
.2074
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr 2977
dé
k
DR
Eee
etre
nie ol(te
te
w.
Fr
ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: VILLE
LABEGE
(31)
Utilisateur
: WEB
DELIB
APPLICATION
Paramètres
de
{a
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
114A_2024
Objet :
ARRETE
MUNICIPAL
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
DU
METRO
VOIE
L'OCCITANE
DU
06/05/2024
AU
15/09/2025
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision :
2024-05-03
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Actes
individuels
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
6.1
- Police
municipale
Identifiant
unique :
031-213102544-20240503-114A 2024-AI
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9160
Nom
métier
:031-213102544-20240503-114A_2024-AI-1-1_O.xml
Document
principal
(Acte
individuel)
application/pdf
63.6
Ko
Nom
original
:D_6135.pdf
Nom
métier
:
99_A1-031-213102544-20240503-114A
2024-AI-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de
La
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
3 mai 2024à 15h54min41s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
3 mai 2024à 15hS4min41s
Accepté
par
le TdT :
validation
OK
Transmis
3 mai 2024 à 15h54min42s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
3 mai
2024à
15h54min47s
Reçu
par
le
MI
Le
2024-05-03
Page
1