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Arrêté - Arrete 115A 2022 Travaux gaz voie Occitane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115A 2022 Travaux gaz voie Occitane)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil : Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
LAS
À
92%
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
2%
(42172577
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
TRAVAUX
LIES
AU
MÉTRO
- DÉVOIEMENT
RÉSEAU
GAZ
- VOIE
L'OCCITANE
ENTRE
LE
1110
ET
LE
1422
DU
10/10/2022
AU
13/11/2022
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne
:
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
de
GRDF
représenté
par
NOWODWORSKY
Ivan
(06-69-70-
76-43)
sis,
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
pour
le
bénéficiaire
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
représentée
par
MASSOL
Charlotte
(05-33-65-18-44)
sis
01,
allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE.
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
liés
au
métro
sur
la
voie
l'Occitane
entre
les
numéros
1110
et
1244,
à
l'intérieur
du
territoire
communal
de
Labège,
par
le
dévoiement
du
réseau
gaz,
effectués
par
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
représentée
par
MASSOL
Charlotte
sis
01,
allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE,
il y a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
d'usagers
sur
une
partie
de
ces
voies
de
circulation
pendant
le
chantier.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
10/10/2022
au
13/11/2022
inclus,
sur
une
durée
de
35
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
liés
au
métro
de
dévoiement
du
réseau
gaz
sur
la
voie
l'Occitane
entre
les
numéros
1110
et
1244,
à
l'intérieur
du
territoire
communal
de
Labège.
La
circulation
sur
la
voie
«
L'Occitane
»
sur
la
portion
comprise
entre
les
numéros
1110
et
1244
dans
les
deux
sens
de
circulation
est
interdite
à tout
type
de
véhicule,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
d'urgence
et service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit. Une
pré-signalisation
est
mise
en
place
par
des
panneaux
de
déviation
KD22
ou
KD43
et
KC1
au
rond-point
faisant
l'intersection
entre
les
voies
«
La
Pyrénéenne
»
et
«
L'Occitane
»
afin
de
prévenir
en
amont
les
usagers
les
déviants
via
la voie
«
La
Pyrénéenne
»
et la
RD916.
Une
pré-signalisation
est
mise
en
place
par
des
panneaux
de
déviation
KD22
ou
KD43
et
KC1
au
rond-point
faisant
l'intersection
entre
les
voies
rue
Pierre-
Gilles
de
Gennes
et
la
rue
Lapeyrouse
afin
de
prévenir
en
amont
les
usagers
les
déviants
soit
par
la
voie
«
La
Méridienne
»
et
la
RD916.
Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéfiaire.
ARTICLE
3 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE -— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l’entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers. En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
6
:
M.
le
Maire
de
la commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Fait
à Labège,
le
D 6
OCT.
2022
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
- 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr